Cas De Droit Le Principe De Prévention

Chapitre 8

Le principe de prévention

Réponses aux questions sur le cas pratique

« Le travail sur échafaudage »

Annexe 1. Les principales causes des accidents du travail dans le BTP, p. 82

Annexe 2. L’obligation d’information et de formation à la sécurité, p. 83

Annexe 3. Informer les salariés sur le document unique d’évaluation des risques, p. 83

Annexe 4. Échafaudages – Formation au montage, démontage et utilisation, p. 83

Annexe 5. Quand y a-t-il danger grave et imminent ? p. 83

À l’aide de vos connaissances et de la documentation annexée, traitez les situations juridiques suivantes.

1er travail : l’évaluation des risques du travail sur échafaudage

1. Présentez une note sur la fréquence des accidents dans le BTP et sur les causes des accidents les plus graves. Tentez d’en donner quelques explications.

Le secteur du BTP est marqué par un taux d’accidents élevé. Les conditions de travail, les équipements utilisés, les lieux d’intervention des salariés sont malheureusement propices au développement de divers risques.

– Les accidents les plus fréquents sont liés aux manutentions manuelles, ou interviennent de plain-pied, ou résultent de chutes de hauteur. Sur douze causes d’accidents répertoriées, ces trois causes représentent plus de 72 % des accidents et près de 75 % des incapacités permanentes. Les accidents de manutentions manuelles arrivent en tête, occasionnant un tiers des arrêts de travail et 30 % des blessures laissant des séquelles.

– Les accidents les plus graves sont les chutes de hauteur et les accidents de véhicule (la catégorie « Divers » ne pouvant pas être véritablement exploitée). À eux seuls, ces deux risques totalisent plus de 45 % des causes de décès. Les accidents liés aux masses en mouvement ne sont que la cinquième cause identifiée, mais ils représentent la troisième cause de décès.

– Explications possibles : on constate que les accidents occasionnés par les véhicules, les machines et les engins de terrassement sont rares. De même pour ceux qui liés à l’électricité. On peut penser que la conscience des risques et les précautions prises par les salariés sont, dans ces domaines, la meilleure des sources de prévention. On déplore cependant les conséquences des accidents de véhicule, qui sont souvent mortels. On comprend bien qu’un accident de voiture est plus grave qu’une chute de plain-pied ou qu’une blessure causée par un outil ou un appareil.

En revanche, les chutes de hauteur sont assez fréquentes. Elles résultent de multiples situations à risque, dont principalement l’utilisation d’échelles et d’escabeaux, les déplacements dans les escaliers ainsi que le travail sur échafaudage. Deuxième cause d’accident et d’incapacité permanente, première cause de décès, ces chutes sont liées à la nature même des tâches du BTP, en particulier la construction d’immeubles.

2. Comment pourrait-on utiliser les informations statistiques de l’INRS pour réaliser le Document unique d’évaluation des risques ?

Le DUER d’une entreprise de BTP doit évaluer les risques propres à l’entreprise. Il peut cependant prendre appui sur ces statistiques générales pour examiner si les risques les plus fréquents sont correctement appréhendés et si les mesures de protection des salariés ont bien été prises.

La fréquence des chutes peut sans doute être atténuée par des mesures d’aménagement des chantiers : au DUER de les préciser. La lutte contre les accidents de manutentions manuelles passe certainement par une étude de l’organisation des tâches, de l’outillage et des postes de travail : des améliorations sont à promouvoir au travers du DUER. Pour les accidents liés à l’utilisation de véhicule ou

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