Chapitre 8: Le Principe De Prévention

Chapitre 8

Le principe de prévention

INTRODUCTION

Le principe de prévention consiste à anticiper le risque. C’est là le meilleur moyen de l’éviter. Dans le domaine du travail, la préoccupation de la santé des salariés donne une dimension importante à ce principe, qui devient une composante forte de la politique de santé publique.

I. La prévention du risque par son anticipation

A. Les risques technologique et environnemental

À l’origine de la prise de conscience de l’importance de la prévention, il y a des accidents industriels aux conséquences néfastes pour l’environnement et pour les populations : accident d’industrie chimique de l’usine italienne de Seveso en 1976, explosion de l’usine nucléaire russe de Tchernobyl en 1986, explosion de l’usine française AZF à Toulouse en 2001. Tous ces événements ont fait prendre conscience de la nécessité de légiférer pour prévenir d’autres catastrophes similaires.

En matière de prévention des risques technologique et environnemental, les textes de droit communautaire ont précédé et influencé le droit national.

Les deux directives dites « Seveso » ont été transposées dans le droit interne français et des lois nationales ont fait de la prévention de ces risques une référence aussi pertinente que celle de la prévention du risque naturel ou du risque de nature terroriste. Ainsi, sont aujourd’hui réglementés les modalités d’implantation des centres industriels, les dispositifs d’installation des entreprises potentiellement dangereuses pour les personnes ou pour l’environnement, ou encore l’information des riverains et la sensibilisation des partenaires de ces entreprises.

B. Les risques au travail

Dans le monde du travail, la volonté de faire reculer le nombre d’accidents et de maladies professionnelles prend également appui sur le principe de prévention.

Les instances européennes ont joué un rôle majeur dans la promotion du principe de prévention dans l’entreprise. D’une part, une cinquantaine de directives ont été adoptées, dont les dispositions précises permettent de résoudre des problèmes ou des risques propres à certaines activités professionnelles. D’autre part, le droit communautaire a élaboré une directive de portée générale, qui pose le principe de l’obligation de prévention pour tout employeur. Cette obligation s’applique à toutes les entreprises et bénéficie à tous les salariés.

Le droit interne met à la charge de l’employeur une obligation de résultat de sécurité : en cas de problème de sécurité pour son personnel, il ne saurait donc échapper à sa responsabilité sous prétexte qu’il n’a commis aucune faute ; de là, la primauté de la prévention des risques dans le monde du travail.

...