Chapitre 10 : Les Principes De Fonctionnement De L'OMC

I / Les objectifs de l’OMC

A) Promouvoir et réguler le commerce mondial

B) Les règles de l’OMC

Pour mieux organisé les échanges commerciaux l’OMC s’est fixés des objectifs et des règles qui doivent être pris en compte par l’ensemble des pays membres de l’OMC.

Objectifs de l’OMC :

Promouvoir et réguler le commerce mondial ;

- Principe de non discrimination

- Principe de concurrence loyale entre les nations

- Principe de transparence

Equité et liberté des échanges ;

- Lutte contre le protectionnisme

- Négociation pour promouvoir les échanges internationaux

- Assurer un échange équitable entre les nations

II/ Les règles de l’OMC

A) Les grands principes

B) Les exceptions aux règles de l’OMC

Parmi les principes de l’OMC qui permet la libéralisation des échanges :

- La clause de la nation la plus favorisé qui permet à tous les pays de bénéficier des mêmes traitements de libéralisation commercial. Et donc si un pays accorde des mesures favorables à un partenaire il doit le faire avec tous ces partenaires commerciaux.

- Le principe de traitement national qui interdit toute discrimination entre les produits importer et les produits locaux.

- Le principe d’une concurrence loyale qui consiste à interdire certaines pratiques comme par exemple les subventions à l’exportation qui permet de diminuer le prix des produits subventionnés et donc aboutissant à une concurrence déloyale.

A ces principes, il y a des dérogations :

Comme par exemple le cas des zones de libre échange qui peuvent s’accorder des mesures favorables entre les partenaires de la zone d’échange. Ou encore, le traitement spécial et différencier, réserver aux PED, ces pays bénéficient d’un régimes de faveurs pour faciliter l’exportation de leurs marchandises.

III/ Les sources juridiques du commerce mondial

A) Les négociations multilatérales entre pays membres

B) La jurisprudence de l’organe de règlement des différends

Pour un bon fonctionnement des échanges internationaux, il faut des règles de droit qui s’impose à tous les pays membres. Parmi ces règles :

- Les négociations multilatérales entre les pays qui aboutissent parfois à des traités internationaux, et qui constitues une loi à respecter par tous les signataires.

- La jurisprudence de l’ORD, est un tribunal de commerce international qui est appelé à juger les conflits qui se pose entre les différentes nations. Il rend un jugement qui ensuite s’impose à tous cas de figure qui peuvent se reproduire entre d’autres nations.

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