Reduction du deficit budgetaire Francais - Imperatif economique

ntroduction :

Amorce = Le projet de loi de finance pour l’année 2009 prévoit un déficit de 52 milliards d’€, soit 2,7% du PIB. Le

gouvernement français pense que l’équilibre budgétaire ne sera pas atteint en 2012 (soit un déficit de 0,5% du

PIB) alors qu’il avait promis à la Commission européenne d’atteindre cet équilibre en…2004.

Problématique = Comment expliquer que les dépenses publiques de l’Etat français soient supérieures aux recettes

fiscales depuis les années 1970 alors que d’autres pays européens sont arrivés à équilibrer leurs comptes et

même à avoir des excédents ? Y-a-t-il une nécessité urgente à équilibrer les comptes de l’Etat ? Pourquoi l’Union

européenne limite-t-elle les déficits publics, (ceux de l’Etat et des autres administrations publiques) à moins de 3%

du PIB et réclame le retour à l’équilibre lorsque la croissance redémarre ?

Annonce du plan = Après avoir expliqué pourquoi il serait bon que l’Etat français rééquilibre rapidement ses

comptes, nous montrerons que le déficit budgétaire peut avoir son utilité.

1 – LA REDUCTION DU DEFICIT BUDGETAIRE FRANCAIS EST UN IMPERATIF ECONOMIQUE

A – LA THEORIE LIBERALE CONDAMNE LES DEFICITS BUDGETAIRES

Phrase introductive = Pour les libéraux (classiques, néo-classiques, monétaristes…), le marché est l’institution qui

régule le mieux l’économie. Toute intervention de l’Etat, au-delà de ses missions d’Etat-Gendarme (armée, police, justice),

perturbe les lois du marchés et ont plus d’effets négatifs que positifs pour l’économie (Doc 5).

Ainsi, pour financer son déficit, l’Etat va emprunter des capitaux et ponctionner l’épargne nationale. Il va en résulter

une hausse du taux d’intérêt (forte demande de capitaux) et une pénurie d’épargne (réduction de l’offre) pour les

entreprises privées qui ne vont pas pouvoir financer leurs projets d’investissement. C’est « l’effet d’éviction ». Le

déficit de l’Etat va donc ralentir la croissance alors que pour les keynésiens il avait l’objectif inverse (Doc 6).

De même, tout déficit budgétaire actuel se traduira tôt ou tard par une hausse des impôts pour rembourser la dette.

Les agents économiques anticipent cette hausse des prélèvements et se mettent à épargner en prévision. Ils

réduisent donc leur consommation ce qui va ralentir la croissance. On peut observer que les prélèvements

obligatoires en France ont progressé d’un point entre 2002 et 2006 en passant de 43% du PIB à 44% (Doc 2). Le

déficit budgétaire est donc générateur de prélèvements supplémentaires.

Enfin, trop d’impôt tue l’impôt. A force d’augmenter ses prélèvements, l’Etat va décourager les activités des agents

économiques. Les salariés ne vont pas être incités à travailler davantage si l’Etat leur confisque le surplus de

revenus. Les entreprises ne vont pas être incitées à investir si leurs profits sont ponctionnés par l’impôt. La fraude

et l’évasion fiscale vont augmenter. L’Etat va donc se retrouver avec moins de recettes fiscales ce qui va aggraver

son déficit (courbe de Laffer) (Doc 6).

Conclusion partielle = les effets pervers du déficit budgétaire sont trop grands pour qu’il puisse être considéré comme

un moyen d’intervention de l’Etat dans sa politique conjoncturelle. L’Etat doit être neutre. Son budget doit être équilibré.

Mais pourquoi n’arrive-t-on pas en France à le faire ?

B – LE DEFICIT FRANÇAIS ACTUEL N’A AUCUN EFFET POSITIF POUR LA CROISSANCE

Phrase introductive = Depuis 2002, la part des dépenses publiques dans le PIB augmente (52,6% en 2002 ; 53,4% en

2006) et elle a été toujours supérieure à celle des recettes publiques. En conséquence, les comptes publics sont restés

déficitaires même si ils ont diminué de près d’un point (- 3,2% en 2002 ; - 2,5% en 2006) (Doc 1 et 2). Comment expliquer la

persistance de ce déficit ? Est-il utile pour la croissance ? Peut-on continuer ainsi ?

Tout d’abord, le déficit budgétaire français est subi et non voulu. En effet, dès que la croissance économique se

ralentit, ce qui a été le cas depuis 2002, les recettes fiscales rentrent moins bien (moins de TVA car la

consommation ralentit) alors que les dépenses économiques et sociales augmentent (plus de chômeurs, plus de

pauvres, plus d’entreprises à aider). L’Etat laisse le déficit budgétaire se creuser pour faire jouer les « stabilisateurs

automatiques ». Le déficit budgétaire empêche la crise de s’aggraver mais ne relance pas la croissance (Doc 1).

Ensuite, une accumulation de déficits rend l'endettement public préoccupant. Il dépasse les 60% du PIB depuis

2003, contrairement aux obligations du traité de Maastricht (Doc 2). Or, la croissance de l'endettement augmente la

charge de la dette de l'État (intérêt + capital), qui représente une part croissante du budget de l'État (10% du

budget en 1990, 15% en 2007) jusqu'à représenter le deuxième poste du budget de l’Etat et la quasi totalité du

déficit budgétaire. Autrement

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