Le consentement au mariage dissertations et mémoires
1 021 Le consentement au mariage dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le mariage homosexuel en France
Le mariage homosexuel en France n’est pas autorisé mais le projet de loi « Le mariage pour tous a été » a été déposé au parlement le 8 novembre 2012 et est toujours en cours de discussion. Selon le sondage LH2 pour le nouvel observateur fais entre le 11 et le 12 janvier 2013, 56% des français seraient favorable au mariage gay contre 39% d’opposants. La question serait de savoir quels sont les arguments des
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Mariage Pour Tous
Mariage Homosexuel Séance 3: Mariage homosexuel. Analyse d’arrêts. Document 1: Faits: Selon les faits, M. Noel Mamère, maire de la commune de Bègles et officier de l’état civil, fait l’objet d’une sanction de suspension de ses fonctions de maire par le ministre de l’intérieur pour la durée d’un mois, selon Premium 4171 Mots 17 Pages Le Mariage Homosexuel Dissertation Droit Civil Le mariage homosexuel Le 27 juillet 2004, le Tribunal de grande instance de Bordeaux
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Mariage Homosexuel
L’arrêt analysé a été rendu le 13 Mars 2007 par la première chambre civile de la cour de cassation. La Cour de cassation doit se pencher sur la délicate question de la validité d’un mariage célébré entre deux personnes de même sexe, car s’il est d’usage qu’un mariage soit l’union de deux personnes de sexes opposé, le flou juridique qui existe autour de cette question fait débat. I Une décision dans la continuité des principes
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Lecture analytique : La demande en mariage de l’Etranger (Albert Camus)
Lecture analytique : La demande en mariage de l’Etranger (Albert Camus) En 1942, Albert CAMUS rédige une de ses plus grandes œuvres : L'Étranger qui fait partie de « la trilogie de l'Absurde ». Il met en scène Meursault, le personnage narrateur principal qui semble vivre au jour le jour en Algérie. Au début du roman il apprend la mort de sa mère, ce qui ne le touche pas beaucoup. Il réfléchit juste comment demander
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Droit Civil: la nullité du mariage
Dans le domaine matrimonial, l’ appréciation de l’ erreur sur les qualité substantielles sur la personne peut entrainer une nullité du mariage relativement à l’article 180 alinéa 2 du code civil qui dispose que « s’il n’y a erreur dans la personne ou sur des qualités essentielle de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage » Cependant cette notion peux parfois être interpréter très subjectivement car chacun a sa propre conception de la
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La Definition D'un Mariage
En français, le nom mariage provient du verbe latin maritare, issu de maritus, qui dérive, d’après une explication traditionnelle2,3, de mas / maris, le mâle. L’adjectif qui lui correspond « matrimonial », provient du substantif latin matrimonium, issu de mater, la mère et signifiant également mariage 4. L'usage du mot latin matrimonium dans les textes juridiques et théologiques a largement contribué en Europe à l’élaboration de la notion 5. Il n'a pas laissé de substantif
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Plan Commentaire D'arrêt Sur Le Mariage Homosexuel
1°) Sur la procédure: Selon l’article 791:du Nouveau Code de Procédure Civile, dans le cadre de la procédure à jour fixe, le Tribunal est saisi par la remise d’une copie de l’assignation au secrétariat greffe. La remise doit être faite avant la date fixée pour l’audience, faute de quoi l’assignation sera caduque. Il résulte des pièces versées aux débats que Messieurs C. et Z. ont reçu le 15juin 2004 une assignation à comparaître à jour
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Le Mariage Precoce
Alors que certaines jeunes filles sont contraintes à ces unions, d’autres sont trop jeunes pour prendre une décision en connaissance de cause Dans certaines régions du monde, les mariages de fillettes ne sont pas inhabituels. Les mariages suivants de près la puberté sont courants chez les populations au mode de vie traditionnel. Les parents décident de marier leurs très jeunes filles pour un certain nombre de raisons : • Certaines familles pauvres considèrent une fille
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Dossier: recherche D'une Structure Juridique cas de la SARL Création-Mariage
ccLes structures & organisations : La SARL Création-Mariage a été créée le 1er mai 2006 avec un capital de départ de 30 000 € qui a divisé en plusieurs parts et répartis entre la gérante (Louise Leroux-Blanc) sa sœur ainsi que son époux. Dossier 1 : Recherche d'une structure juridique 1).La nature de l'activité future de Louise est artisan puisqu'elle créer elle même (talents artistiques) les robes de mariée et les tenues de soirées sans
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Les Femmes En Inde Et Le Mariage
Le mariage d'une jeune fille est un événement de première importance et d’une immense beauté, mais c’est aussi un enjeu majeur pour la famille de cette dernière. Un des éléments fondamentaux du mariage, est la dot que doit constituer la famille de la mariée. La dot peut être définit comme l'ensemble des prestations en espèces ou en nature donnée par la famille de la jeune fille au futur mari et à sa famille. Cette dot
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Droit Civil: les effets patrimoniaux du mariage
les effets patrimoniaux du mariage §1 le statut matrimonial de base : (le régime primaire impératif) Ce sont des règles considérées comme fondamentales et donc applicables à tout les époux. Peut importe le régime matrimoniale choisis, les époux sont obligés de respecter les règles. Art 226 du Cciv « Disposition d’ordre public, ne peuvent pas être écartées par les époux dans leur contrat de mariage si il y en a un » Deux préoccupations essentielles
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Commentaire D'Arrêt : 1 ère Chambre Civile De La Cour De Cassation, 10 Janvier 2006: le mariage
Le mariage est par définition un contrat imposant des devoirs et des libertés. L'un des devoirs caractérisants cette union est celui de la solidarité entre le époux. Dans cet arrêt de cassation de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation en date du 10 mai 2006, les juges ont eu à débattre sur la question du principe de solidarité entre les époux. Monsieur et Madame Z sont mariés. A la suite de soins
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Texte : Le Mariage De Figaro V,3 (Le Monologue De Figaro)
De « FIGARO seul, se promenant dans l’obscurité, dit du ton le plus sombre » à « …il n’y a que les petits hommes qui redoutent les petits écrits. (Il se rassied.) » Sous les arbres du parc, Figaro fait les cent pas en attendant le Comte et Suzanne. Persuadé de l’infidélité de sa femme, il se lance dans une diatribe contre l’éternel féminin, qui se transforme en une longue méditation sur «la bizarre suite
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Définition Du Mariage
Tentative de définition du mariage Le mariage est ce une institution ou un contrat ? Le mariage c'est un accord de volonté en vue d'apporter un modèle légal SECTION 1 : La nature hybride du mariage Il faut évoquer la laïcité du mariage, à la révolution le mariage est devenu laïc, la loi interdit de célébrer le mariage religieux tant que le mariage civil n'a pas été contracter devant l'officier civil Une institution est une situation juridique
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Devor De Secours Et Contribution Aux Charge Du Mariage
I- Devoir de secours et contributions aux charges du mariage A) Devoir de secours Principe : Est lié à l’Etat de besoin d’un des époux, remédie à l’impécuniosité de ce dernier. Il correspond une obligation alimentaire (besoins alimentaires, de vêtements). Ce devoir est prévue à l’article 212 : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Exception : il couvre ce qui est nécessaire mais pas les dépenses d’agrément. B) Contribution aux
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Étude de la pièce de théâtre Le Mariage de Figaro de Beaumarchais
Le Mariage de Figaro » ou « La Folle journée », est une comédie en cinq actes et en prose, de Beaumarchais (Comédie-Française, 27 avril 1784). C'est une suite du « Barbier de Séville », et certainement la conception la plus forte de Beaumarchais. Figaro, après avoir si bien manœuvré pour enlever Rosine au docteur Bartholo et la faire épouser au comte Almaviva, veut tâter à son tour du mariage et va épouser Suzanne, la
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La Nullité Du Mariage
C AS PRATIQUE Castor et Pollux sont jumeaux ; assez curieusement, ils ont fait la connaissance de jumelles, Isabella et Isotta, en 2009. Les deux couples souhaitent se marier le même jour, à la fin de leurs études en Juin 2015. Pour "sceller leur projet d'union" - selon leurs propres termes - ils se fiancent lors de la St Valentin en 2012 ; Castor offre comme bague de fiançailles à Isabella, un anneau en argent
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Le Mariage Homosexuel Entre évolution Et révolution
« L’ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue-t-elle une évolution ou une révolution ? » L’ouverture du mariage pour tous a suscité un vaste débat de la part des politiques mais aussi de la part de la population avant que le législateur ne rompe partiellement le débat. Certains y voient une continuité comme le journaliste Hervé Gattegno qui affirme que « Le mariage gay n’est pas une révolution mais une normalisation ». Le mariage peut
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Le divorce par consentement mutuel
§2 : le divorce par consentement mutuel : Ce type de divorce est régi par les art 230 à 232 C.Civ et il suppose l’accord des époux sur deux pts : --> 1e pt: accord sur le ppe du divorce --> 2e pt: accord sur les effets du divorce. Ce type de divorce constitue ce que la doctrine appelle la forme idéale du divorce puisque c est un divorce essentiellement gracieux ds lequel le rôle
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Droit Civil: quels sont les différents régimes et effets matrimoniaux du mariage ?
Ces effets sont prévus par la loi et sont d’ordre public. On trouve à l’article 1408 la nature des effets du mariage. Ces effets sont les effets du mariage entre les époux et pouvant toucher les tiers. On ne peut pas modifier ces effets. Les devoirs du mariage ne sont sanctionnés qu’au moment du divorce. On s’aperçoit aujourd’hui qu’on a d’avantage de flexibilité dans les devoirs personnels, il n’est pas imaginable d’obliger les époux de
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Le Mariage
« Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis » Edouard Lambert L’expression qui veut dire qu'un juge va privilégier son interprétation personnelle au détriment de la loi. Ainsi, nous avons aujourd’hui à commenter les paragraphes 11, 12, et 13 du document No 1 – extraits de l’arrêt Marbury v. Madison de la Cour Suprême des Etats- Unis, 1803. L’expression du « gouvernement des juges » est nait avec cet
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PACS est-il un alternatif ou un clone du mariage
Le PACS est-il un alternatif ou un clone du mariage ? Les conditions et la nature du PACS : fac-similé du mariage Le PACS : union répondant aux mêmes conditions que le mariage Le PACS : un contrat qui cache une institution Les effets du PACS : un calque du mariage tout en nuance La similitude des rapports patrimoniaux des partenaires et époux Les effets extrapatrimoniaux réduits du PACS En résumé sur la convention de
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TD 1 : Le Mariage Homosexuel Est-il Une évolution Ou Une révolution ?
«Les mariages se font au ciel et se consomment sur la terre». Avec cet adage tiré de son œuvre institutes coutumière, Loisel nous explique que le mariage, étant 1 sacrement, se fait devant Dieu, donc au ciel et se consomme sur terre, c’est-à-dire que le mariage est valable jusqu’au décès de l’un des deux époux. La définition du dictionnaire juridique de 2014 publié par Dalloz, définit le mariage comme étant, «traditionnellement, l’union de légitime de
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Mariage Et Sexe
I. La notion de famille A. Une notion insaisissable ? On a une grande difficulté de saisir la notion de famille. C'est un paradoxe, car la famille existe depuis la nuit des temps. Intuitivement tout le monde la connait. Dans notre société c'est une notion essentielle. On ne peux pas la saisir car elle est plurielle, il n'y a pas qu'une seule famille : on devrait plus parler "des" familles plus que "la" famille. Il
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Le Mariage Homosexuel : Une Polémique Inutile ?
Le mariage homosexuel : une polémique inutile ? Bien qu’il soit un sujet qui a été ouvert a discussion pour longtemps, récemment il semble que la polémique sur le mariage homosexuel ait reçu beaucoup d’attention aux informations et dans les medias. Que vous opposiez ou souteniez ce mouvement, on dirait que tout le monde a une opinion sur ce sujet. Evidemment, il existe deux côtés de l’argument ; ceux qui soutiennent la notion du mariage
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