Définition Du Mariage

Tentative de définition du mariage

Le mariage est ce une institution ou un contrat ? Le mariage c'est un accord de volonté en vue d'apporter un modèle légal

SECTION 1 : La nature hybride du mariage

Il faut évoquer la laïcité du mariage, à la révolution le mariage est devenu laïc, la loi interdit de célébrer le mariage religieux tant que le mariage civil n'a pas été contracter devant l'officier civil

Une institution est une situation juridique destinée à durer dont les règles les cadre sont fixés à l'avance par le législateur en dehors de la volonté des intéressés

Un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres personnes à donner à faire ou à ne pas faire quelque chose.

Tout d'abord en faveur de la nature contractuel , la formation du mariage implique une volonté libre des époux. L'expression contracté du mariage est retenu elle est démonstratrice de la volonté. L'évolution du droit du divorce a contribué a rapproché le mariage du contrat ( 9 juillet 1975).

En faveur de la nature institutionnel, lorsque vous vous marriez, on adhère à un cadre d'ordre public, un statut , un régime quelque soit le régime (communauté , séparation des biens). Cela implique que toute conventions que par laquelle les époux se dispenseraient des obligations du mariage est nulle. Avant même que le consentement mutuel a été institué, un jugement est nécessaire pour mettre fin au mariage.

SECTION 2 : La liberté du mariage

La liberté du mariage est un grand principe du droit français , elle est posé par l'art 12 de la convention européenne des droits de l'homme. La liberté de se marier est une composante de la liberté individuelle. Ce principe se décline en plusieurs volet : on a le droit de se marier mais également le droit de ne pas se marier.

Ce sont les États souverain qui vont façonnés la liberté individuelle. Il en demeure pas moins que ces règles d'ordres publics qui pourrait constitué des interdiction au droit de se marier, apporter des limites qui atteindrait la substance même de ce droit. La cour européenne des droits de l'homme à analyser un grand nombre de difficultés dans les différents droit des États membres.

Les détenus ont le droit de se marier sauf raison de sécurité de la même manière que le choix d'un ou d'une partenaire et la décision de l'épouser est strictement personnelle. Il n'appartient pas aux autorités d'imposer un délai ni d'apprécier la qualité de la relation , ni d'imposer des frais d'union ni même interdire un individu de se marier. Le législateur ne peut prévoir qu'un séjour irrégulier sur un territoire est un obstacle en soi au mariage ( conseil constitutionnel, 20 novembre 2003 )

Il faut aussi protéger le droit de ne pas se marier c'est à dire ne pas consentir au mariage. La rupture des fiançailles en soi elle n'est jamais fautive. Chaque individus peut choisir librement son conjoint. Cette liberté est garantit du mieux possible mais parfois elle est malmené en raison des engagement que la personne a pu contracté ou en raison d la pression exercé par les tiers ( .

Courtage matrimoniale, clause de célibat et fiançailles

I- Courtage matrimoniale

En droit commun le courtage est une opération par laquelle en contre partie d'une rémunération un intermédiaire met en relation 2 personnes en vue de la réalisation d'un contrat. En mariage une personne va intervenir et va s'engager à trouver un conjoint à celui qui le missionne et le rémunère. En principe le courtage est licite si le client n'est pas marié. En revanche le courtage était nul si le client été déjà marier car le droit n'admet pas qu'un tiers participe à la violation des obligations des époux.Le droit prohibe la bigamie.

4 nov 201, un arrêt rend que le contrat composé par un professionnel relatif à l'offre de rencontre en vu de la réalisation d'un mariage d'une union stable qui ne se confond pas avec une telle réalisation n'est pas nul comme aillant une clause contraire à l'ordre public et bonnes mœurs du fait qu'il soit conclu par un individu marié.

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