Droit Civil: la nullité du mariage

Dans le domaine matrimonial, l’ appréciation de l’ erreur sur les qualité substantielles sur la personne peut entrainer une nullité du mariage relativement à l’article 180 alinéa 2 du code civil qui dispose que «  s’il n’y a erreur dans la personne ou sur des qualités essentielle de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage » Cependant cette notion peux parfois être interpréter très subjectivement car chacun a sa propre conception de la moral et donc l’ erreur sur les qualité substantiel sur la personne peut se révéler être une notion subjective. En effet cet arrêt illustre parfaitement la décision rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 13 décembre 2005. Cette arrêt rappelle le principe selon lequel un mariage ne peut être une cause de nullité que si elle a été déterminante du consentement donné.

En l’espèce, deux personnes se sont mariées en 1995. Le soir des noces, l’épouse découvre que son mari entretenait une liaison avec une femme mariée. Elle assigne donc ce dernier en nullité du mariage sur le fondement du second alinéa de l’article 180 du Code civil qui dispose que «  S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage », la femme demande l'annulation de son mariage. » , c'est-à-dire sur le fondement de l’erreur.

La Cour d’appel de Paris dans un arrêt confirmatif du 20 décembre 2001 déboute la demande de nullité du mariage de Mme X. Elle retient qu’il n’était pas prouvé que l’époux avait l’intention de maintenir cette liaison pendant le mariage, et que cela ne constituait pas une tromperie sur les qualité essentielle de l’individu.

De ce faite la requérante n’ayant pas obtenu satisfaction fait grief de l’arrêt confirmatif rendu par la Cour d’appel et se pourvoit donc en cassation en invoquant dans son moyen deux arguments. En premier lieu, elle soutient que l’erreur sur les qualités substantielles de la personne ne saurait s’apprécier de façon purement abstraite et qu’en conséquence, la Cour d’appel aurait dû prendre en considération les convictions religieuses, très ancrées, de la demanderesse.

Ainsi, les juges de la Cour de Cassation étaient invités à répondre à la question de savoir si la découverte de l’infidélité, antérieure au mariage, de l’un des époux pouvait constituer une erreur sur les qualités essentielles et ainsi entrainer la nullité du mariage.

L’intérêt de cet arrêt c’est que dès lors qu’il n’y a pas de liaison après le mariage, il est impossible de l’annuler. Ainsi, M. X qui entretenait une liaison jusqu’au matin du mariage, ne pouvait se voir annuler le mariage avec Mme Y pour ces motifs.

Mais attendu qu’un mariage ne peut être une cause de nullité que si elle a été déterminante du consentement donné ; la Cour de cassation répond négativement à cette question. Reprenant les motifs de l’arrêt de la Cour d’appel, elle estime que cette liaison antérieure au mariage « ne constituait pas une tromperie sur ses qualité essentielles et a souverainement estimé que les convictions religieuse de Mme Y ne permettait d’établir que celle-ci n’aurait pas contracté mariage si elle avait eu connaissance de cette liaison».

d’autant plus que, pour déclarer nul un mariage pour erreur sur les qualités essentielles de la personne, deux conditions s'imposent. D'une part, il faut que la qualité ayant entrainé l'action en nullité, soit considérée comme étant essentielle au commun des mortels. 
D'autre part, l'erreur commise doit avoir été déterminante pour la personne concernée.
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par l'épouse.
En l'espèce, l'époux ne nie pas avoir entretenu une liaison avec une femme mariée avant que lui-même ne se marie mais puisque rien ne prouve qu'il avait l'intention de poursuivre la relation, il n'y a pas lieu de parler d'erreur sur les qualités essentielles de la personne.


De plus, la femme ne prouve pas le rôle central exercé par ses convictions religieuses. En effet, elle ne prouve pas que si elle avait eu connaissance de la relation qu'avait entretenue son mari, elle n'aurait pas contracté mariage.

Cette solution a soulevé un topé quasi général de la part de la doctrine. 


Pour que la nullité d'un mariage puisse être prononcée pour erreur sur les qualités essentielles de la personne, deux conditions sont à remplir (I), ceci n'étant pas le cas en l'espèce, la nullité ne pouvait être prononcée (II).

Les deux critères nécessaires à la qualification d'une erreur comme étant «essentielle à la personne »

( chapeau )

A. L'indispensable désignation de la qualité mise en cause, comme étant « objectivement essentielle ».

Le consentement doit aussi être intègre. Le consentement ne doit donc pas être vicié, c'est à dire qu'il ne doit pas y avoir de vice du consentement. En premier lieu, cela signifie que le consentement ne doit pas

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