Le Mariage

« Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis » Edouard Lambert

L’expression qui veut dire qu'un juge va privilégier son interprétation personnelle au détriment de la loi.

Ainsi, nous avons aujourd’hui à commenter les paragraphes 11, 12, et 13 du document No 1 – extraits de l’arrêt Marbury v. Madison de la Cour Suprême des Etats- Unis, 1803.

L’expression du « gouvernement des juges » est nait avec cet arrêt, le Président Thomas Jefferson critique la décision de la Cour suprême où elle s'autoproclame compétente pour annuler les lois qu'elle juge inconstitutionnelles, considérant que ce pouvoir place l'Amérique : « sous le despotisme d'une oligarchie » c'est-à-dire que le pouvoir absolu soit détenue par peu de personnes.

L’auteur traite dans ce texte la modalité du contrôle de constitutionnalité américain et pose la question des oppositions à ce type de contrôle.

La justice constitutionnelle est la garantie juridictionnelle de la Constitution qui se traduit par un contrôle de constitutionnalité. Cette notion est inhérente à celle de l’Etat de droit.

L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, d’origine allemande (Rechtsstaat), a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures et le respect de cette hiérarchie des normes est consacré au contrôle de constitutionnalité.

Ce contrôle juridictionnel est exercé afin de d’assurer que les normes du droit (lois , règlements, traités) d’un Etat respectent la Constitution . O distingue différents types de contrôle selon la modalité :

-diffus ou décentralisé, qui est exercé par tout tribunal sous l’autorité régulatrice de la Cour Suprême . On parle d’une organisation différente du pouvoir judiciaire située au dessus de toute autre juridiction.

-concret ou centralisé, qui n’est pas exercé par tout les juges, mais il est exercé par un organe spécial/tribunal, chargé de vérifier la constitutionnalité des lois. Cet organe est situé en dehors de l’appareil juridictionnel ordinaire.

-a priori, il s’agit d’un contrôle qui se fait avant de l’entée en vigueur de la loi, à ce moment là elle n’a pas encore produit d’effet juridique.

-a posteriori, s’effectue après l’entrée en vigueur de la loi.

- par voie d’exception, contrôle qui se grève sur un procès ordinaire. Le juge constate l’inégalité de l’acte administratif ou du texte du droit, en alléguant que l’un des deux n’est pas conforme à la constitution. Le juge ordinaire est compétent d’effectuer ce type de contrôle.

-par voie d’action, c'est un contrôle effectué par un juge spécialisé devant lequel à l'occasion d'un recours, on lui demandera de vérifier la constitutionnalité d'une loi. Ce juge spécialisé siège dans un tribunal ou une cour constitutionnelle. Le juge ordinaire est incompétent en ce domaine.

Parfois , pour garantir un meilleur résultat plusieurs types de contrôle sont combinés.

L’importance d’avoir une garantie juridictionnelle de la Constitution tient d’une part de à la définition de la Constitution formelle, et d’autre part les juges sont caractérisés par garanties d’indépendance à l’égard du pouvoir politique. La mise en place de la justice constitutionnelle suppose l’affirmation du rôle du juge dans la fonction de sauvegarde de la Constitution, ce qui a entrainé très vite la problématique de la légitimité des juges.

Pour traiter soigneusement nos articles nous nous intéresseront d’abord à la mise en place de la justice constitutionnelle aux Etats Unis(I) et de la modélisation du contrôle de constitutionnalité aux Etats Unis (II).

I.La mise en place de la justice constitutionnelle aux Etats Unis

Le contrôle de constitutionnalité de la loi est très rapidement consacré aux Etats Unis, qui ont eu la première constitution rigide écrite, qui suppose d’être garantie

A.L’originalité du précédent américain

La Constitution de 1787, ne consacre pas un mécanisme de contrôle de constitutionnalité . C’est la Cour Suprême qui va consacrer le contrôle des lois fédérales , dans l’arrêt qui reste l’un des plus importants .(24 février 1803).

A ce moment là on se pose la question de l’application de la loi fédérale :les juges doivent-ils contrôler la constitutionnalité de la loi ,ou au contraire appliquer la Loi qui a été votée par le Parlement(chambres des Assemblées)… ?

Selon l’arrêt Marbury v Madison ,la réponse de la Cour Suprême est que le rôle de juge est de dire le Droit, appliquer et interpréter le Droit et donc écarter les lois inférieures, « c’est l’essence du devoir judiciaire ».Au dessus de la loi se situe la Constitution, parce que la loi est adoptée par le Représentant du peuple ,mais la Constitution par le peuple lui-même. « Les juges doivent tenir compte de la Constitution, et si la Constitution est supérieure à la loi ordinaire, c’est la Constitution, et non pas la loi ordinaire ,qui régit l’affaire », nous rappelle l’arrêt.

Pour longtemps l’idée de contrôle fédérale n’est pas étrangère et intéresse les Etats Européens, notamment la France.

B. Le contraste avec le précédent français

L’idée de contrôle fédéral existe dans les Etats fédéraux, mais il se heurte à l’importance de la loi, et surtout en France, les réticences françaises.

Les réticences françaises supposent une doctrine inverse , puisque le contrôle de la loi est longtemps apparu contraire à la démocratie avec plusieurs raisons . L’une des raisons est le problème du développement de contrôle, qui tient du rôle du juge et de la méfiance qui leur était attribué pendant l’Ancien Régime. Ainsi, Les parlements jouaient un rôle important en s’opposant. La deuxième raison remonte à la place de la loi, en France la loi est considérée comme souveraine « expression de la volonté générale »(article 6 DDH).

On remarque que souvent lorsqu'une décision d'inconstitutionnalité

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