Le Droit De Vote Des Femmes dissertations et mémoires
15 974 Le Droit De Vote Des Femmes dissertations gratuites 676 - 700 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire Civil 28 Octobre 2010: l'erreur de droit
"Nemo censetur ignorare legem" (nul n’est censé ignorer la loi). Il semblerait que cet adage soit au cœur de la décision de la cour de cassation du 20 octobre 2010 puisqu’il est question de l’erreur de droit. Le 25 octobre 2003, les sociétés Pitch promotion et Coffim acquièrent l’intégralité d’un immeuble. A l’occasion de la mise en vente des appartements de cet immeuble la société Coffim propriétaire de l’immeuble signe avec Mme X, locataire d’un
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Google News, quel avenir pour les éditeurs de presse et pour le droit d’auteur ?
Google News, quel avenir pour les éditeurs de presse et pour le droit d’auteur ? Commentez, d’un point de vue économique et juridique, la décision CopiePresse vs Google du tribunal de première instance de Bruxelles (février 2007). Pensez-vous que la décision de Google de placer des publicités sur Google.News change les données du problème (du point de vue économique et juridique) ? Et la décision de créer un nouveau service intitulé « OnePass » pourrait
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Définition du Droit Du Travail
INTRODUCTION GENERALE « Le droit du travail régit les relations individuelles, de travail, en entreprise, qui naissent d’un contrat de travail entre un employeur et un salarié, mais aussi les relations collectives de travail. » Le droit du travail est spécifique par rapport aux autres branches du droit Spécifique par son objet : le travail humain est particulier par rapport aux autres actes juridiques (louages, etc.) C’est un droit qui vise à protéger les droits
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La règle De Droit
Vocabulaire : Droit objectif : Le droit objectif est la règle de droit applicable à une époque donnée, dans une société donnée, sur un sujet privé. Droit subjectif : Les droits subjectifs sont les prérogatives reconnues par le droit objectif à un individu ou à un groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir à l’égard des autres en invoquant, s’il y a lieu, la protection des pouvoirs publics Coercitif : Qui exerce une ou
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La Morale et le Droit, sont-ils deux notions totalement différentes où sont-ils liés?
Celse disais « Jus est ars boni et aequi » : « le Droit est l’art du bon et du juste ». Le Droit et la Morale sont deux notions complémentaires. En effet, d’après Cornu : la Moral est « ce qui est conforme aux bonne mœurs ; se dit de l’objet et de la cause dans l’acte juridique et de l’intérêt pour agir en justice », mais c’est également d’après Terré : « les
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Droit Et Langage
DROIT ET LANGAGE Réalités un peu différentes mais entretiennent certaines similitudes. Le droit est un phénomène social : il n’y a pas de soc sans droit (ubi societas…). On peut se poser la q° sur la langue : même similitude ou pas ? On peut dire que la langue est inhérente à la société comme le D est inhérent à la soc. Origines des 2 phénomènes : en France, le droit avait plutôt une origine
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Loi Utiles En License 1 De Droit Constitutionnel
- Article 7 dernier alinéa : titre II sur le Président de la République. Il ne peut être fait application ni des articles 49 et 50 ni de l’article 89 de la Constitution durant la vacance de la Présidence de la République ou durant la période qui s’écoule entre la déclaration du caractère définitif de l’empêchement du Président de la République et l’élection de son successeur. - Article 11 alinéa 1 : Le Président de
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Le Droit Français Favorise T Il Le Travail à Durée Indéterminée ?
Le droit du travail français favorise t il le travail à durée indéterminé ? L'utopie du travail en France tiendrait en ces mots "la fidélité réciproque entraine l'investissement réciproque." Cette utopie s'incarnerait dans une forme de contrat, le contrat de travail à durée indéterminée. C'est à partir du 19e siècle que va naitre le droit du travail par opposition au droit commun, avec l'émergence du mouvement ouvrier qui s'élève contre le principe de la liberté
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Cours De Droit Bts: Les libertés publiques, économiques et sociales
COURS 1: Les libertés publiques, économiques et sociales Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la société vers un modèle (par exemple, assurer la paix sociale) et d'autre part de protéger les individus. Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est à dire qu'elles s'appliquent à tous sans distinction) ou supplétives (c'est à dire qu'elles s'appliquent si les individus concernés n'ont pas fait savoir qu'ils refusaient
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Commentaire Combiné d'arrêt La Coutume: le droit positif
Comme l'écrivait A.France, «Nous ne dépendons point des Constitutions, ni des Chartes, mais de l'institution et des moeurs». De son côté, De Gaulle dira qu' «une Constitution, c'est un espoir, des institutions et une pratique». En effet, une Constitution n'est pas un texte mort, elle s'applique, elle produit des effets, elle vit. Cependant, comment la Constitution d'aujourd'hui parvient elle à assurer ce dynamisme? Par quels moyens est elle en accord avec le droit positif? La
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Td Droit Des Societes
1 Année Universitaire 2012/2013 Licence III– Semestre I DROIT DES SOCIETES Cours de M. William ALTIDE, Maître de conférences associé, Université de Lille 2 Travaux dirigés de Mlle Ruxandra BANCU, Avocat au Barreau de Bucarest SÉANCE N° 2 THÈME : LA VIE DES SOCIETES DOCUMENTS FOURNIS - Doc. 1 : Articles de loi - Doc. 2 : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre criminelle, du 26 mai 1994 - Doc. 3 : Arrêt de
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Juridiction de droit commun
Juridiction de droit commun: Une juridiction de droit commun a compétence générale pour statuer sur tous types de litiges, dans toutes matières, sauf lorsqu'une compétence spéciale est expressément attribuée à une autre juridiction. Au premier degré, la juridiction civile de droit commun est le TGI. Les juridictions pénales de droit commun sont le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d'assise. Au second degré, la cour d'appel est la juridiction de droit commun. Compétence rationae materiae Expression
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Le Droit Européen Supplanté T Il Le Droit Interne Français ?
« En 1998, plus de 80 % des textes nationaux seront d’origine communautaire », déclarait Monsieur Jacques DELORS, président de la commission de Bruxelles après la signature du traité de Maastricht en 1992. Cette déclaration pose un problème de relations entre l’ordre juridique de l’Union européenne et celui de ses États membres. Sujet activement discuté , la communauté européenne a en effet conduit les Etats signataires des différents traités à construire un ordre juridique nouveau,
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Cours de Droit Pénal
AVANT-PROPOS Le cours de Droit pénal spécial est le prolongement du droit pénal général. Celui-ci fixe le contexte de la commission de l’infraction, après avoir, préalablement, précisé la notion même de l’infraction, ses critères, ses conditions, sa sanction, etc. Et, c’est dans le cadre du Droit Pénal Général que l’Etat fixe la réaction sociale anti-criminelle. Le Droit Pénal spécial intervient dans ce cadre. Le Droit Pénal Spécial est un Droit concret parce qu’il étudie chaque
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État De Droit
Etat de droit Référence T.HOBBES Le Léviathan Plan: I) Introduction II) Construction de l'Etat III) La philosophie politique de Hobbes I) Introduction Hobbes est un anglais qui a vécu de 1588 à 1679. Il est l'auteur de deux grands ouvrages: Le citoyen (1642) et le Léviathan (1651). Il vit donc à la même époque que le mercantilisme anglais. Sa philosophie politique comprend d'ailleurs des considérations sur la monnaie, la répartition et la vie économique en
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Les sources communautaires du droit
. LES SOURCES COMMUNAUTAIRES DU DROIT. Pendant des siècles, la loi était, par principe, nationale. Elle était même une manière d’exprimer la souveraineté nationale en opposition à celle des autres pays. Mais c’était l’époque des « souverainetés closes ». La mondialisation affecter autant le droit que l’économie. C’est ainsi que les traités internationaux (rappelons qu’une convention internationale est conclue par la France tous les deux jours) ont fini par avoir des conséquences capitales en droit
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Cours De Droit International Publique
Droit qui pose les règles de relation entre les états. Le droit international public correspond à trois finalités, trois objectifs: Il organise la coexistence entre les états Construire, mettre en place, la coopération entre ces mêmes états pour réaliser un certains nombre d'actions communes fondamentales Il assure la pérennité, la survie de l'humanité Le DIP organise la coexistence: Le droit international pose les règles permettant aux Etats de coexister pacifiquement et donc d'éviter de régler
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Droit Constitutionnel
Après la 2nd guerre, en Europe, apparaissent les cours constitutionnels. La première en 1920 en Autriche (grâce à Kelsem) dont l'ouvrage est « La théorie pure du droit » y contribue. Cette cours reste cependant isolée. En France, il faudra attendre 1958. Le droit constitutionnel prend alors une autre dimension. Apparition de l'organe sanctionateur et des juges constitutionnel. Les lois peuvent désormais être censurée. Apparition d'un droit constitutionnel jurisprudentiel. Mutation radicale et fondamental car désormais, le parlement
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Cours Droit Civil: Le Droit, fondements et caractères
Chapitre 1 : Le Droit, fondements et caractères : Intro : Section 1 : Fondements et caractéristiques du droit objectif : I/L e fondement de la règle de droit : A/ Les différents critères possibles comme fondement à la règle de droit 1) L'école du droit naturel : a) Le droit naturel classique : b)Le droit naturel moderne b)1 : Les origines philosophiques du droit moderne : b)2 : La pensée des auteurs du droit naturel moderne c) Les critiques de la théorie du droit naturel
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Fiche résumé sur le Droit Des Affaires
Fiche résumé DROIT DES AFFAIRES Introduction 1. Les juridictions de l’ordre judiciaire Responsabilité du dirigeant : Litiges Juridictions -Avec les salariés Conseil des prud homme : magistrats professionnels composés d’employeurs et de salariés élus. Système paritaire. -entre chef d’entreprise et associés -faute de gestion du chef d’entreprise Tribunal du Commerce -infractions (présentation de compte inexact) Tribunal Correctionnel Juridiction compétence : domicile du défendeur Plan pénal : lieu ou s’est passé l’infraction 2. L’institut National de
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LA Femme Et Le Travail
LA FEMME MALGACHE DANS LE MONDE DU TRAVAIL Il existe néanmoins quelques domaines où l’égalité entre hommes est femmes n’est pas encore de mise. Malgré les principes juridiques qui garantissent l’égalité des hommes et des femmes, en matière d’emploi et de salaire par exemple, à compétences égales, les femmes sont encore victimes de pratiques discriminatoires. A titre d’exemple, citons le cas de l’embauche dans le secteur privé où l’on observe encore que près de deux
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Cours Droit Constitutionnel
Droit Constitutionnel Il avait la charge de signer les traitées internationaux, bénéficier du droit de grâce, participer a la fonction législative puisque au même titre que les parlementaire il bénéficie de l’initiative législative, il pouvais aussi demander une nouvelle délibération de la loi. Malgré ces prérogative tous ces actes étaient contre signés par le ou les ministres responsables. Il pouvait non seulement convoquer les chambres en session extraordinaire et les ajourner mais il disposé aussi
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Les Sources Du Droit Du Travail
CH I LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL La loi française reste la principale source du droit du travail mais elle est de plus en plus supplantée par la montée du droit communautaire. De plus on constate un renouveau des sources négociées non étatiques (conventions et accords collectifs. La loi du 4 Mai 2004 relative à la formation professionnelle et au dialogue social a réformé en profondeur le droit de la négociation collective (en introduisant
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Cours: Droit De La Famille
Droit de la famille. Bibliographie : précis dalloz, droit de la famille 8ème édition. Introduction : Le droit de la famille est une branche d’un ensemble plus vaste qui est le droit civil. Il est impossible de les dissocier. Le droit de la famille a été pendant très longtemps étudié dans le prolongement du droit des personnes. On a pu se poser la question de savoir si la famille devait avoir la personnalité juridique ou non. Il
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Définition du Droit
Le Droit est « l' ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. »1, ou de façon plus complète,« l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante » 2. Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait » , les « droits et devoirs »
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