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Le Contrat De Vente dissertations et mémoires

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3 698 Le Contrat De Vente dissertations gratuites 601 - 625 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 18 Juin 2015
  • Explication De Texte: Rousseau, le Contrat Social

    Explication De Texte: Rousseau, le Contrat Social

    Cet extrait issu du Contrat Social de Rousseau (livre I, chapitre IV) traite de la théorie esclavagiste à laquelle l'auteur s'oppose. En effet, il n'est pas rare de trouver la notion de liberté et de légitimité ensemble dans les théories philosophiques du XVIIIème siècle, plus communément appelé « Siècle des Lumières » car la liberté, étant tout d'abord naturelle chez l'Homme et donc son essence même, pourrait se voir déshumanisée. Le livre se compose d'une manière générale

    2 373 Mots / 10 Pages
  • Droit du travail: le contrat de travail

    Droit du travail: le contrat de travail

    CHAPITRE I DU CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun. Il peut être constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter. L'article 7 de la loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant code du travail, définit le contrat de travail comme toute convention écrite ou verbale par laquelle une personne, le travailleur s'engage à fournir à une autre personne, l'employeur, un travail manuel ou autre

    7 102 Mots / 29 Pages
  • Chapitre 6: la fixation du prix de vente

    Chapitre 6: la fixation du prix de vente

    CHAPITRE 6 : LA FIXATION DU PRX DE VENTE I. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU PRIX DE VENTE A. LE PRIX DE VENTE : SOMME DE COÛTS ET DE MARGE Le prix de vente d'une marchandise vendue peut se composer de la façon suivante : Coût d'achat de la marchandise + coût de distribution et d'administration + marge nette + TVA facturée au client Application n°1 : Prix de vente = 179,40€ (TTC) - En marge

    1 613 Mots / 7 Pages
  • Art De Vente Commercial

    Art De Vente Commercial

    Confirmer ce que je sais RDV avec Mme DUPOND Responsable société hippique de Villedieu pour une présentation entreprise et un besoin de t-shirt Suite à une opération de phoning, lieu : local champs de course PLAN DE DECOUVERTE Situation actuelle Vous êtes donc la présidente de cette association ? Quel type d’activité exercez-vous ? C’est la bonne saison qui s’annonce pour votre association ? Ca fait longtemps que vous êtes installés ? Vous êtes beaucoup

    270 Mots / 2 Pages
  • Promotion Ventes

    Promotion Ventes

    BTS COMMUNICATION PROJET DE COMMUNICATION – COURS Partie 3 – Production de supports et d’opérations de communication Thème 1 – Réalisation d’opérations de communication CHAPITRE 6 – LA PROMOTION DES VENTES La promotion des ventes en chiffres Dépenses de communication des annonceurs 2011 MEDIA Poids en milliards d’€ Part de marché Evolution 2010/2011 Télévision 4,127 13.1 % + 1.4 % Presse 3,343 10.6 % - 3 % Internet 1,667 5.3 % + 10.6 % Affichage

    680 Mots / 3 Pages
  • Dossier De Stage Terminal: présentation du point de vente Eram

    Dossier De Stage Terminal: présentation du point de vente Eram

    Première Partie : La présentation du point de vente et son positionnement 1.1 Présentation du point de vente Identification : J'ai effectué mon stage à Éram dans le Centre Commercial ATOLL à Beaucouzé (Annexe 1). L'activité principale est de la vente de chaussures. Leur forme juridique est une SARL (Société à Responsabilité Limité). La forme de commerce est une succursale intégrée. La responsable de la Boutique est Mlle Brianceau travaillant avec 2 salariés. Historique : La société Éram

    488 Mots / 2 Pages
  • Cours: le contrat de travail

    Cours: le contrat de travail

    I. L'élaboration du contrat de travail A. Les conditions de fond Pour conclure le contrat il faut avoir la capacité juridique de le faire. Côté salarié, le mineur a besoin de la signature ou de l'autorisation parentale. Et le majeur sous tutelle (cf RIB) doit avoir la signature du tuteur. Côté employeur même si le recruteur n'avait pas le pouvoir de conclure le contrat, la jurisprudence fait prévaloir la théorie de l'apparence donc le contrat

    3 016 Mots / 13 Pages
  • Le Contrat De génération

    Le Contrat De génération

    Le contrat de génération Introduction: Le 1er mars 2013, la loi 2013-185 du contrat de génération a été signée. Celui-ci est un pacte relationnel qui unit un jeune recherchant un emploi (entre 16 et 26 ans ou -30 ans si le travailleur est un handicapé) ainsi qu'un sénior actif (57 ans et plus ou 55 ans si celui-ci est embauché ou est un travailleur handicapé) et une entreprise (conditions variables selon les effectifs). Il est

    1 923 Mots / 8 Pages
  • Différents Types De Contrats de travail

    Différents Types De Contrats de travail

    - Les différents contrat de travail : Les contrats de travail à durée indéfinie : CDI : Contrat à durée indéterminée Le contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail, passé entre l'employeur et le salarié, sans limitation de durée. L'employeur doit donc recourir à ce type de contrat, sauf s'il peut justifier d'une situation autorisant le recours à un autre type de contrat. Il peut être conclu par

    420 Mots / 2 Pages
  • Pluie Et Vent Sur Télumée Miracle De Simone Schwarz-Bart

    Pluie Et Vent Sur Télumée Miracle De Simone Schwarz-Bart

    Cet examen écrit sera entièrement consacré aux aspects auxquels Simone Schwarz-Bart, grâce à son roman, nous a fait réfléchir. Nous allons effleurer la progression des personnages du roman, qui évoquent des pensées de la littérature de haut niveau. Nous allons aborder la rencontre entre le roman féministe et le roman négro-américain, dont ce roman constitue un exemple très évident, et les conséquences d’une telle rencontre. En outre, pour terminer, nous allons quitter l’ensemble, la totalité

    1 156 Mots / 5 Pages
  • Etude Droit: qu'est-ce qu'un contrat de travail?

    Etude Droit: qu'est-ce qu'un contrat de travail?

    Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise privée. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur. L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel...) ou une personne

    501 Mots / 3 Pages
  • PFEG: Vente Et Achat: Comment l'entreprise fixe-t-elle le prix d'un produit?

    PFEG: Vente Et Achat: Comment l'entreprise fixe-t-elle le prix d'un produit?

    PFEG L'innovation doit etre protegee, elle peut etre copiee, imitee, ce qui annule l'avantage concurrenciel de l'entreprise.Les nouveaux produits peuvent etre proteges par le depot d'un brevet (en France, aupres de l'INPI, Institut National de la Propriete Industrielle) la duree d'un brevet n'est pas eternel : la protection (sauf exception) est en general d'une duree de 20 ans. Le detenteur d'un brevet peut accorder a un de ses concurrents le droit d'utiliser l'innovation en echange

    577 Mots / 3 Pages
  • Les Sanctions De L'inexecution Du Contrat

    Les Sanctions De L'inexecution Du Contrat

    Le contratest une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une autre ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Il résulte d’un accord de volonté, constitue une source d’obligation qui se définit comme un bien de droit en vertu duquel une personne peut exiger d’une autre l’accomplissement d’une prestation déterminer. Les contrats sont donc multiples et variés. En effet les conventions légalement formées produisent en principe

    2 315 Mots / 10 Pages
  • Le Sponsoring Dans La Vente Commercial

    Le Sponsoring Dans La Vente Commercial

    Les commerciaux chez Akena utilisent l’argument « Vendée Globe » lors d’entretiens. La notoriété de la course Vendée Globe et de celle d’Arnaud Boissières sont des arguments phares pour les ventes. De plus, cela a permis en quelque sorte de fidéliser les employés car ils s’impliquent tous dans ce projet et sont fiers de leur partenariat avec Arnaud Boissières. Ce dernier a affirmé qu’ils travailleraient ensemble « pour le meilleur et pour le pire »

    331 Mots / 2 Pages
  • Presentation Des Deux Nouveaux Concepts De Vente De Carrefour

    Presentation Des Deux Nouveaux Concepts De Vente De Carrefour

    Question 1 : Présentation sous forme de tableau comparatif les deux nouveaux concepts de vente de Carrefour : Carrefour City et Carrefour Contact. Enseigne Situation géographique Horaires Offres Carrefour City Zone urbaine Ouvert 6 jours /7 entre 7 heures 00 et 23 heures 00 • Produits prêts à consommer et à réchauffer. • Offre complète des produits pour les courses au quotidien (épicerie, surgelés, liquides, entretien maison…) Carrefour Contact Situé à l’entrée ou au cœur

    320 Mots / 2 Pages
  • Kitéa, réseau de vente

    Kitéa, réseau de vente

    Le réseau de distribution : Chaque point de vente est une entité commerciale à part, desservie quotidiennement par la centrale de distribution. Le groupe attache une grande importance aux magasins."Chaque client doit recevoir le même niveau de service et de satisfaction quelque soit le magasin où il se trouve" La Centrale KITEA travaille en étroite collaboration avec son réseau à travers un département dédié aux magasins : le département Animation qui uniformise toutes les méthodes

    1 305 Mots / 6 Pages
  • Contrat De Travail

    Contrat De Travail

    Plan -Quesque un contrat de travail - Définition - Comment prouvait l’existence d’un contrat de travail non-écrit devants un juge - Les différents contrats de travail en France - CDD - CTT - CDI -Conclusion - Quelle est le contrat de travail le plus avantageux Quesque un contrat de travail Définition d’un contrat de travail Un contrat de travail est un accord par lequel un travailleur s'engage, contre payement d'un salaire, à fournir un travail

    519 Mots / 3 Pages
  • Dossier Négociation Bac Pro Vente: la S.A.S Renault Girard

    Dossier Négociation Bac Pro Vente: la S.A.S Renault Girard

    SAS Renault GIRARD - Identification : Nom de l’entreprise : Renault Girard Adresse : 88 Avenue Henri Barbusse 38300 Bourgoin-Jallieu Forme Juridique : SAS (Société par Action Simplifiées) Force de vente : - Directeur Général : Thierry le Chatelier - Chef d’atelier : Gérard Journet -Chef des ventes pièce : Philippe Sornin -Responsable Marketing : Barbara Tixier -Chef des Ventes véhicules occasions : Jimmy Seghi -Chef des Ventes véhicules neufs : Christophe Datchary - Activités

    304 Mots / 2 Pages
  • La Promesse Unilaterale De Vente

    La Promesse Unilaterale De Vente

    L’arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation au visa de l’article 1101 et 1134 du Code Civil précise que la rétractation d’une promesse unilatérale de vente est libre. En l’èspece, les promettants (les époux X) ont consenti le 20 août 2004 une promesse unilatérale de vente de diverses parcelles de terre à l’égard de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural d’Alsace (SAFER). Ensuite, les promettants ont retiré cette promesse

    266 Mots / 2 Pages
  • Carnet De Stage Vente

    Carnet De Stage Vente

    carnet de stage CARNET DE STAGE VENTE CAPA Promotion : 2011-2013 SERVICE EN MILIEU RURAL Introduction : Je m'appelle Jason Dalichampt j'ai effectué un stage de vente dans un magasin de Matériaux qui s'appelle Chausson Matériaux et qui vend des matériaux de construction et de bricolage aux professionnels et particuliers . Mon stage s'est déroulé du 11 /02 au 02 /03 ainsi que tous les vendredis du 15/03 au 12/04. Sommaire : I présentation de l'établissement :

    1 022 Mots / 5 Pages
  • Les différents contrats de travail

    Les différents contrats de travail

    Les différents contrats de travail. Comment le droit encadre-t-il la relation de travail dans l'entreprise ? Le contrat de travail se forme en respectant des conditions de fond, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit du travail protège le salarié dans sa relation de travail subordonnée à l’employeur. Nous verrons qu’il existe différents types de contrats de travail. I. L’emploi stable : le CDI. Le Contrat à Durée Indéterminée est

    953 Mots / 4 Pages
  • L’histoire de la vente: La vente à Rome

    L’histoire de la vente: La vente à Rome

    1ère partie : L’histoire de la vente Chap 1 : La vente à Rome Définition : la vente en droit romain porte deux noms selon qu’on se place du coté : - de l’acheteur = l’emptio ; l’emptor - du vendeur = venditio ; venditor La vente est un contrat consensuel par lequel le vendeur s’engage à livrer à l’acheteur la possession (et non pas la propriété) paisible et durable d’une chose (res) moyennant un

    1 743 Mots / 7 Pages
  • Principe de la force obligatoire du contrat

    Principe de la force obligatoire du contrat

    Le principe de la force obligatoire du contrat La force obligatoire des contrats est exprimée à l'art. 1134 du Code civil Le contrat administratif tient lui aussi lieu de loi à l'administration et à son cocontractant. Le Conseil d'État en a maintes fois énoncé le principe, comme par exemple, dans le fameux arrêt gaz de Bordeaux [1] relatif à la théorie de l'imprévision. Le Conseil d'État a exprimé ce principe dans une formule, qui depuis

    414 Mots / 2 Pages
  • Juge Du Contrat

    Juge Du Contrat

    Faut-il déduire de ce large pouvoir d'appréciation et de l'éventail des prérogatives confiées au juge de l'exécution que ce dernier peut placer le juge du contrat dans une situation de compétence liée ? Certainement pas car les arrêts commentés prennent soin d'ajouter, et c'est là leur principal intérêt, qu'il revient au juge du contrat de régler les modalités de la résolution « s'il estime » qu'elle peut être une solution appropriée. Saisi par les parties

    554 Mots / 3 Pages
  • Contrat D'assurance

    Contrat D'assurance

    Le contrat d’assurance : INTRODUCTION : Au Maroc, le premier texte régissant le contrat d’assurance est l’arrêté viziriel du 28 novembre 1934. La réglementation du dit contrat relevait auparavant du droit commun. En d’autres termes au 28 novembre 1934 l’arrêté viziriel est intervenu pour combler les insuffisances du Droit commun parmi lesquelles : « le déséquilibre du rapport existant entre l’assureur et l’assuré », alors il était temps pour l’Etat d’intervenir pour fixer impérativement certaines

    2 860 Mots / 12 Pages