La Responsabilite Politique dissertations et mémoires
4 346 La Responsabilite Politique dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les politiques publiques
Les politiques publiques (PP) étude complexe car partout et nulle part. Ceci à toujours exister mais champs d’étude récent. 1) PP partout et nulle part : Toutes décisions programmés par des programmes d’action politique qui créé une situation particulière. Dans notre vie quotidienne on ne voie pas la PP car indirecte ou il y évolue des acteurs (individus, groupes ayant une marge de manœuvre). Les PP créé des conditions dans lesquelles les acteurs vont jouer
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Politique de l’éducation en Chine ?
Comment s’ordonne la politique de l’éducation en Chine? Quel sont les différences avec la France ? Le système éducatif de la République populaire de Chine comprend des garderies, des maternelles, des écoles spécialisées pour les sourds et les muets, des « key schools », des écoles primaires, des écoles secondaires (comprenant des écoles d'agriculture et professionnelles), des écoles pour les enseignants, des écoles techniques et plusieurs institutions d'études supérieures (collèges et universités généraux ou spécialisés). Avant la
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La gouvernance financière publique au Maroc, du contrôle des finances publiques à l’évaluation des politiques publiques
1 La gouvernance financière publique au Maroc, du contrôle des finances publiques à l’évaluation des politiques publiques M. Mohammed MESMOUDI 2 En démocratie, les pouvoirs publics sont au service du citoyen et veillent à la réalisation du bien-être social. Le gouvernement définit sa politique et la met en oeuvre sous le contrôle des mandataires de la représentation populaire ou nationale. Nous sommes en droit de nous interroger, citoyens du 21ème siècle, est-ce que les vertus
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Politique de Nicolas Sarkozy
Sarkozynde sô prénom Nicolas est l'ex président de la république française. En 1987, il crée à Paris le cabinet « Leibovici - Claude - Sarkozy » en s'associant avec deux autres avocats : Arnaud Claude, spécialisé dans le droit immobilier, et Michel Leibovici9. Nicolas Sarkozy conduit en parallèle sa carrière politique et sa carrière d'avocat. Son élection à la mairie de Neuilly-sur-Seine en 1983 lui permet de se constituer une clientèle huppée9. Après avoir été
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Commentaire D'arrêt Tribunal Des Conflits 16 Juin 1997: la compétence juridictionnelle applicable en matière de responsabilité introduite par un client contre la Banque de France
Commentaire d’arrêt Arrêt du Tribunal des conflits du 16 juin 1997, Sté La Fontaine de Mars, M. et Mme Muet Créée il y a plus de deux siècles, la Banque de France est une institution à caractère « sui generis » ; c’est-à-dire de nature particulière. Par ailleurs, son statut de personne publique est longtemps resté incertain par l’absence de texte qui la définissait comme telle. Dès lors, se posait la question de la compétence
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Les grandes étapes du combat des femmes pour l’exercice des droits politiques
Thème 1 : Montez les grandes étapes du combat des femmes pour l’exercice des droits politiques, puis soulignez-en les limites. Le combat des femmes pour l’exercice des droits politiques commença véritablement en 1935 par des manifestations de femmes. Ces manifestations sont appelées«Mouvements suffragistes». Les femmes qui militent sont donc appelées «suffragettes» et diffusent leurs combats grâce à des affiches et aux journaux. Dès 1936 trois femmes sont nommées sous secrétaires d’Etat sous le gouvernement du Front Populaire.
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Relance ou rigueur : quelles politiques conjoncturelles mettre en oeuvre ?
Synthèse - Relance ou rigueur : quelles politiques conjoncturelles mettre en oeuvre ? Pourquoi faut-il des politiques conjoncturelles ? Les politiques conjoncturelles assurent la régulation des fluctuations économiques. L’observation du fonctionnement des économies de marché fait apparaître des déséquilibres macro-économiques : des crises se produisent, le niveau des prix s’envole, le déficit extérieur se creuse, le chômage croit etc… En particulier, la production et l’emploi sont souvent inférieurs à ce qu’ils pourraient être. C’est particulièrement
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Résponsabilité du banquier – système, droit bancaire
Résponsabilité du banquier – système, droit bancaire Introduction Générale : Le secteur bancaire présente dans tous les pays des caractéristiques spécifiques d’environnement qui influent directement sur son activité. Suivant le degré d’ouverture de chaque pays on se situe à des stades divers d’évolution d’une profession qui, dans l’ensemble a connu de profondes mutation ces dernières années. A l’heure de la mondialisation et de la globalisation financière, la plupart des pays industrialisés ou en voie de
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PV politique
Les règles de droit public interne est dépendante de la décision de sécu de l'ONU. Les branches sont interdépendantes. L'UE permet d'adopter un certain nombre de textes qui s'appliquent dans le droit interne. Les subdivisitions se mêlent. Par ex : le droit constitutionnel s'intéresse aux lois, parmi elles : la loi de finance + le droit budgétaire, qui est une branche à part. Donc tout est lié. Découpage pédagogique pour avoir une cohérence. le pv
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Quelques Rappels Utiles : Les Différents régimes Politiques
le mot régime se traduit par le mode d'organisation,de fonctionnement et d'administration d'un Etat. on distingue plusieurs régimes politiques qui différent à travers le mode d' exercice des pouvoirs publics( pouvoir exécutif,pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) c'est à dire soit la confusion des pouvoirs ou bien soit la séparation des pouvoirs. Dans cet article nous allons étudier quelques régimes courants et que tout les citoyens tunisiens doivent savoir et distinguer entre eux vu que
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L'etat Comme Institution Politique
L’état comme institution politique L’apparition de l’état est la principale institution politique, cependant cela n’a pas toujours était le cas. Il est donc possible d’étudier son historique. On étudie dans l’histoire, les faits qui ont permis à l’état de se créer et se moderniser dans le temps. Certains philosophes, sociologues, historiens ont pour but de répondre à cette question. A quel point l’état est représentatif et légitime pour les citoyens ? Les processus historiques à
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Morale Et Politique
Morale et Politique Peut-on gouverner en gardant les mains propres ? Introduction. Les hommes politiques et les gouvernants, semblent condamnés au mensonge, à la trahison, voire au crime. Comme si la conquête du pouvoir était à ce prix. On peut se demander s'il ne serait pas possible tout de même de faire de la politique en gardant les mains propres. La question n'est pas de savoir si de fait, les gouvernants ont les mains propres,
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La politique de prix appliquée par la compagnie low-cost EasyJet permet-elle d’attirer d’avantage de clients que celle d’Air France ?
Le marché aérien est en hausse constante, cela est dû à la baisse des prix mais aussi aux offres promotionnelles des nouvelles compagnies. Le marché aérien se doit de faire quelque chose afin de limiter la concurrence, déjà extrêmement encombrante. Cette hausse se fait ressentir chez les low-cost qui attirent de plus en plus de clients. La politique de prix appliquée par la compagnie low-cost EasyJet permet-elle d’attirer d’avantage de clients que celle d’Air France
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Commentaire Comparé : Ass. Plén. 17 Mars 2000 / Cass. 1ère Civ. 16 Janvier 2013: la responsabilité de l'établissement de santé envers les parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse
Pour engager la responsabilité de l'établissement de santé envers les parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse, la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a créé une exigence de « faute caractérisée ». Souverainement appréciée par les juges du fond, cette faute est reconnue en cas de négligence ou d'investigations non conformes aux données actuelles de la science, lors des actes de détection des anomalies fœtales. On retrouve cette
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La Vie Politique En France
La vie politiques en france La 5ème république a été créée en 1958 3 pouvoirs : Pouvoir exécutif : faire appliquer la loi Pouvoir législatif : fabriquer la loi Pouvoir judiciaire : contrôler la loi Le Président de la République et le Premier ministre partagent le pouvoir éxécutif. Le Parlement (Assemblée Nationale + Sénat) détient le pouvoir législatif. Elaboration d'une loi : - Les ministres et le Parlement peuvent avoir l'initiative d'une loi - Le
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La politique budgétaire
des automobiles, ou des équipements scientifiques alors qu’il a beaucoup importé de médicament de voiture et d’avion. Mais le Japon pour faire face à ce déficit commercial mise sur une politique de relance qui vise à augmenter la demande intérieur et baisser le prix du yen pour stimuler l’économie, pour ce faire, il doit créer un déficit public ( budgétaire ) prévu à 20 200 milliards de yens pour l’année 2013. Il demande également, pour
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Les problèmes de la responsabilité des grands pays en développement émetteurs augmentent les gaz à effet de serre
C’est un challenge que c’est lancé les pays en developpement (ped) mettre la lutte contre la pauvreté en priorité contre tout action en faveur du developpement durable, les pays émergents mettent en avant leur droit au développement et les pays développés font face à une sérieuse crise économique. Il est néanmoins indispensable de relever le défi : les efforts actuels de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) réalisés par les États
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Droit Civil: la responsabilité civile
Introduction : Section 1 Notion de responsabilité civile § 1 La responsabilité civile, Source de droit A) La responsabilité civile, un rapport d'obligation Livre III du Code civil car l'obligation est un élément du patrimoine. L’obligation est un lien de droit qui unit 2 personne en vertu duquel l'une (créancier) est en droit d'exiger de l'autre (débiteur) quelque chose. Donc la responsabilité civile est un rapport d'obligation. Art 1382 Civ : «le créancier peut obliger
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La Responsabilité D'une Personne Publique Du Fait De L'un De Ses Agents
Jusqu'à la fin du XIXe siècle, le principe était l'irresponsabilité de la puissance publique, les hypothèses de responsabilité administrative se limitant aux seuls cas où une loi en décidait expressément ainsi. Cependant, en 1873 le Tribunal des conflits reconnaît la responsabilité de l’administration. La victime doit prouver qu'elle a subi un dommage du fait de l'administration, mais elle n'a pas à prouver que le dommage est le fruit d'un comportement dommageable. Avant de saisir le
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Vie Politique
1 Vie politique Française et européenne Introduction : La Vème république est intéressante car c'est le régime le plus stable que l'on ait connu en France. On nous explique que les Français, dans les sondages, se désintéressent de la politique. Il y aurait un phénomène d'érosion de le la légitimité des gouvernants. La démocratie représentative ne serait plus suffisante pour bien faire fonctionner notre démocratie. Les élus que nous avons depuis quelques années partagent cette
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Politique De La Ville
Politique de la ville Définition : Politique mise en place par les pouvoirs publiques afin de réinsérer durablement dans les viles les quartiers en difficultés. Traite les facteurs à l’origine de l’exclusion urbaine et sociale. Se décline en deux volets : rénovation urbaine et cohésion social. C’est un projet global de territoire de développement économique, urbain et social des quartiers. C’est donc un politique globale, partenariale, transdisciplinaire et citoyenne. Tend vers une amélioration urbaine et
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Contexte politique et social
Le contexte Le contexte politique et social 1) Louis XIV meurt en 1715, après un règne qui a vu l’apogée du pouvoir royal et le retour à un ordre moral. 1789 est la prise de la Bastille et à la convocation des États généraux. Cette période se caractérise, d'une part, par un fort mouvement de remise en question ainsi que par l'établissement d'une plus grande tolérance et, d'autre part, par l'affaiblissement de la monarchie. 2)
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Présentation sur Valérie Giscard d'Estaing et le libéralisme politique
Exposé sur Valéry Giscard D’Estaing et le libéralisme politique: une réalité durable ou pas dans la Vème République? 50,81% des voix exprimées I. Les réformes sous le septennat de VGE A. Les symboles du libéralisme incarné pas VGE Veut une société libérale, jeune. Changement du bleu du drapeau, marseillaise moins forte B. Les réformes libérales de VGE baisse de l'âge de la majorité, IVG plus pénalisé. Réforme sur le conseil constitutionnel. vote de la loi
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Trois appareils sont associés à la responsabilité sociale de l'entreprise
... eur des ateliers de Paris quand à lui propose différents modes d’accompagnements économiques à des futurs créateurs de projets pour une période de six moins renouvelables. Avec un local pour un loyer raisonnable, des aides dans les différentes démarches administratives ainsi que des conseils de consultants spécialisés. Le but est de transformer une idée innovante en entreprise performante, avec plusieurs niveaux de services. Ils sont donc utiles à une jeune créatrice d’entreprise car ils
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Texte Georges Burdeau, Traité De Science Politique
Georges Burdeau était un universitaire français du XXème siècle, agrégé de droit public, il est l’auteur de nombreux travaux sur le droit constitutionnel et la science politique. Le texte est un extrait du tome V de l’œuvre doctrinale « traité de science politique » publiée en 1953. Il rédige ainsi cette œuvre doctrinale sous la IVème république qui fait face à une forte instabilité gouvernementale, le Régime est faible et méprisé. En effet, le gouvernement
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