PV politique

Les règles de droit public interne est dépendante de la décision de sécu de l'ONU. Les branches sont

interdépendantes. L'UE permet d'adopter un certain nombre de textes qui s'appliquent dans le droit interne.

Les subdivisitions se mêlent. Par ex : le droit constitutionnel s'intéresse aux lois, parmi elles : la loi de

finance + le droit budgétaire, qui est une branche à part. Donc tout est lié. Découpage pédagogique pour

avoir une cohérence.

le pv politique est un phénomène d'autorité et peut être liberticide (enclin à tuer les libertés) ►

potentiellement dangereux, source d'oppression. Le pv politique permet de différencier les gouvernants et

les gourvernés. Met une relation de commandement et d'obéissance. Si phénomène d'autorité ► pv de

contrainte pour garantir l'obéissance à l'ordre et faire céder les récalcitrants. L'Etat est le détenteur

supreme du pv politique, qui laisse coexister sur son territoire des phénomènes locaux : Etat = phénomène

politique global à l'échelle de son territoire. Les gouvernants ont une autorité qui s'applique à l'ensemble

des membres de cette autorité.

Pour que ce pv politique soit accepté dans le temps, il lui faut une légitimité : phénomène autoritaire,

potentiellement attentatoire aux libertés des autres membres de la société, dure grâce aux dispositifs

juridiques ► se maintient par le vote ► phénomène d'autorité concenti. Favorise la soumission du pv

politique au droit concernant les conditions d'accès au pv et de perte de pouvoir. Le pv politique va

globalement se soumettre à l'Etat de droit qui préexistent et lui donnent une légitimité.

b) le moyen de l'encadrement juridique du pouvoir politique

c'est en élaborant une constitution des règles de droit constitutionnel que le pouvoir politique se trouve

enfermé dans un cadre qui le limite. Le droit constitutionnel prévoit comment les acteurs de pouvoir

politique peuvent accéder au pouvoir (quiquennat …) ► renouvellement du pouvoir politique à des

périodes ► renouvelle la confiance ou adopter une nouvelle équipe politique.

Le droit constitutionnel prévoit quelles sont les règles et comment les utiliser, comment monter au

pouvoir et comment le perdre.

Constitution : code de bonne conduite, règle du jeu qui permet le fonctionnement du pouvoir

politique.

Le pouvoir politique assujetti à

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