La Nuit De décembre dissertations et mémoires
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FICHE D'ARRÊT 1ER DECEMBRE 1995
Le 1er décembre 1995, la Cour de cassation s’est réunie en assemblée plénière statuant sur la question de la validité du contrat lorsque le prix est fixé unilatéralement par le vendeur. En l’espèce, un franchisé avait conclu un contrat d’approvisionnement sur 5 ans avec son franchisé où il s’engageait à utiliser exclusivement les produits vendus par celui-ci. Un appel est interjeté devant la cour d’appel de Chambéry le 10 Juillet 1991. Elle annule le contrat
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Civ. 3, 9 décembre 1986, n°85-13373
Civ. 3, 9 décembre 1986, n°85-13373 Dans un arrêt en date du 9 décembre 1986, la Troisième chambre civile de la Cour de cassation a été invitée à se positionner sur la requalification d’un contrat en contrat de vente. Dans une convention sous seing-privé, le propriétaire d’un terrain bâti a déclaré en vendre une partie. En contrepartie, l’acquéreur s’engageait à construire sur la parcelle du terrain dont il faisait l’acquisition, demeurée la propriété du vendeur,
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COMPARAISON ET COMPTE-RENDU DES DOCUMENTAIRES: Nuit et Brouillard et Un Spécialiste
COMPARAISON ET COMPTE-RENDU DES DOCUMENTAIRES Nuit et Brouillard et Un Spécialiste Nuit et Brouillard se distingue par son caractère calme, posé et poétique, en contraste avec les horreurs procurés par les images montrées. Étrangement, la voix monotone du narrateur produit une certaine banalité des actes de violence, nous permet de regarder sans détourner les yeux sur cette période sombre du 20e siècle. D’un côté plus technique, les images en noir et blanc semblent produire un
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Droit du patrimoine : Commentaire d'arrêt Cass. crim 16 décembre 2016 n° 14-83.140
SEANCE 2 DROIT DU PATRIMOINE Commentaire d'arrêt Cass. crim 16 décembre 2016 n° 14-83.140 INTRODUCTION: En l'espèce, Monsieur Philippe X a fait une interview de M.E pour un film documentaire avec l'assistance de Mme Y dans les locaux de M.Z. Mais Mme Y sous la pression de M.Z a récupéré les cassettes videos de l'interview à l'issu de M.X pour les donner à M. Z qui les a supprimé par la suite. M.X les a
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Fiche d'arrêt Cour de cassation, 1ère chambre, 8 décembre 2016.
Fiche d’arrêt. Cour de cassation, 1ère chambre, 8 décembre 2016. Pourvoi n°15-27.211 Résumé des faits. Le 6 Septembre 1969, un union est célébré par le mariage entre un époux et son épouse. De cette union née une fille le 15 aout 1973. Ce mariage prend fin par un divorce prononcé le 07 Octobre 1980. Le 17 octobre 1983, l’épouse du précédent mariage célèbre son union avec le père de son ex-époux. L’époux du
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Livre animé : Le vertige de la nuit, du sommeil et du rêve
Afficher l’image source Objet éditorial Thème général / Livre animé : Le vertige de la nuit, du sommeil et du rêve « L’artiste n’en finit pas d’épuiser ses rêves » Georges Braque Objectifs de la période : De la théorie à la pratique. Déconstruction du travail visuel et élaboration de nouvelles stratégies et méthodes de conception/maquettes. Technologie et support matériel. Structure de grille, les styles typographiques et la mise en page. Processus et matériaux :
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Commentaire d'un article du New internationalist du 24 décembre 2018 sur l'exploitation des données personnelles des utilisateurs par les grandes entreprises technologiques
Cet article du New internationalist , journal britannique écrit par Vanessa Baird et datant du 24 décembre 2018 évoque l'exploitation des données personelle des utilisateurs par les grandes entreprises technologiques (au vue d'y réaliser un profit) et des enjeux et problématiques qui se dégagent autour de l'usage des données par les firmes. En effet , au vu de l'évolution croissante des moyens technologiques , et de l'apparition du phénomène Data , les données représentent un
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La Grande Terreur en URSS et La Nuit de Cristal
Dossier : La Grande Terreur en URSS 1. Les victimes de la Grande Terreur sont « tous les éléments antisoviétiques » (doc.2, l.2), c’est-à-dire : les « ex-koulaks », les « criminels » (doc.2, l.6), les membres du clergé orthodoxe comme le moine « Dimitri Milov » (doc.3), ainsi que tous les cadres et officiers de l’Armée Rouge comme « Viatcheslav Gadon, 64 ans, ex-officier de l’armée tsariste » (doc.3) et tous les « autres
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"Déjà la nuit en son parc amassait", l'Olice, Joachim du Bellay
Nous allons étudier « Déjà la nuit en son parc amassait », un extrait tiré du recueil de poèmes L’Olive écrit en 1550 par Joachim du Bellay. Ce poète de la Renaissance fait partie de la Pléiade, un groupe créé en 1553 et composé de sept poètes du XVIe siècle. Ce poème est un sonnet, il contient deux quatrains, suivis de deux tercets, qui aborde l’amour. Nous verrons ainsi comment Du Bellay associe le paysage
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Cour de cassation, Chambre Civile 1 du Jeudi 15 Décembre 2011
Le litige : - La juridiction : Cour de cassation, première chambre civile - Les parties : o Demandeur au pourvoi : Madame X o Défendeur au pourvoi : L’association automobile Club jurassien Les faits : Un couple ayant eu un enfant, personne physique a confié son véhicule auprès d’un garagiste automobile, personne morale, et lors des opérations de vérifications sur le véhicule, cette dernière tombe dans la fosse. La procédure
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Décembre Arrêt de la ère Chambre Civile du 18 décembre 2019
Lucas LECUREUX – GROUPE TD 18 Fiche d’arrêt document 3 : Cet arrêt est un arrêt de la 1ère chambre civile datant du 18 décembre 2019. Le thème de cet arrêt est la demande de transcription des actes de naissance. Les Faits : Quatre individus, nés en Californie, et ayant pour parents des individus de nationalité belge et française. Ces derniers souhaitent transcrire les actes de naissances dans la circonscription française. La procédure : Les
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En quoi l’épidémie COVID 19 nuit-elle au Lien Social ?
Bonjour, nous allons aujourd’hui voir en quoi l’épidémie COVID 19 nuit elle au Lien Social ? Durant cette pandémie, plusieurs mesures ont été prises pour éviter la propagation du virus. En effet les interactions humaines et sociales sont réduites, le port du masque devient obligatoire, il y a des gestes barrières, des mesures de sécurité en restriction des réunions de groupe et elle impose la distanciation physique et l’éloignement de l’autre. Le confinement se rajoute
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Nuit rhénane, Alcools, Apollinaire
« Nuit rhénane » Est tiré d’un recueil appelller alcools et est le seul poème qui parle véritablement d’alcools il parle de vins plus précisément La nuit et espace du rêve et des légendes du Rhin, la nuit est ivresse. C’est l’histoire des légendes des Ondines, ces sortes de femme qui vivent dans un palais au fond du Rhin * Tension entre réalité et imaginaire Un homme dans un bar au bord du Rhin qui
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Analyse de la Nuit Américaine de François Truffaut
Truffaut, cinéphile et cinéaste connu et reconnu, débute sa carrière par la critique de films aux Cahiers du cinéma pour s’étendre par la suite à la mise en scène. Il connait une adolescence troublée à l’instar du personnage d’Antoine Doinel dans les 400 coups, son premier long métrage réalisé en 1958. En 1971, Truffaut se trouve en état de grande fatigue suite aux prises de vue des Deux Anglaises et Le Continent. Il décide alors
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Le songe d'une nuit d'été, Shakespeare, mise en scène de Jonathan Miller (BBC)
Mise en scène : SHAKESPEARE Le songe d’une nuit d’été, BBC Mise en scène reconnue, dirigée par Elijah Moshinsky au début des années 1980, avec des acteurs de premiers plans et une fidélité au texte. C’est une comédie : Hermia s’enfuit dans la forêt avec Lysandre afin d’échapper au mariage avec Démétrius, arrangé par son père, Egée. Démétrius se lance à sa poursuite, suivi à son tour par Héléna, qui l’aime, sans retour. Dans cette
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Commentaire d'arrêt 1er décembre 1995
* TD B09 PANA SILAS KEVIN * Commentaire de la séance 4 document 2. Commentaire d’arrêt TD droit des contrats Introduction Le 1er décembre 1995 l’assemble plénière de la cour de cassation a rendu un arrêt pour la détermination d’un prix dans un contrat. Le 27 aout 1987 une entreprise a conclu un bail d’installation téléphonique pour l’exploitation d’un hôtel pour une durée de 10 ans avec une compagnie de télécommunication. Mais en janvier 1990,
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La nuit de Valognes, Eric-Emmanuel Schmidt
Le titre La nuit de Valognes fait référence au temps de l'action. En effet, cette pièce de théâtre dure pendant une nuit chez la Duchesse de Vaubricourt . On peut penser que le titre est en lien avec le temps que passe Don Juan avec ses conquêtes. Car c'est un grand séducteur qui passe une nuit seulement avec sa dernière prise. La Nuit de Valognes est une pièce de théâtre de l'auteur français Éric-Emmanuel Schmitt.
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Commentaire d’arrêt du 10 décembre 2018 du Tribunal des conflits
Il s’agit d’un arrêt du Tribunal des conflits du 18 décembre 2018 Une convention est conclue entre une association et le conseil général d’une collectivité territoriale le 31 décembre 1998 afin que l’ensemble des œuvres détenues par l’Association puisse devenir la propriété de la collectivité et que celles-ci soient affectées au nouveau musée créé par la collectivité. La collectivité est assignée par l’association le 09 septembre 2014 afin d’annuler la convention litigieuse. Le tribunal administratif
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Commentaire d'arrêt : Civ. 1, 13 décembre 2005 ; n° 02-21.259
Commentaire d’arrêt : Civ. 1, 13 décembre 2005 ; n° 02-21.259 Une nullité de mariage c’est la sanction du défaut d’une condition de validité d’un acte juridique. Cela aura pour conséquence l’anéantissement du pacte donc de faire comme s’il n’avait jamais existé. Le juge compétent en matière de nullité de mariage est le juge civil. Le divorce c’est la dissolution. La nullité à un effet rétroactif. Le point commun est qu’il met fin à l’union
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Arrêt du 6 décembre 2018
Commentaire d’arrêt Arrêt du 6 décembre 2018. Il s’agit d’une décision rendue par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 6 décembre 2018 N°17-21.171 portant sur la promesse unilatérale de vente. Le 1er avril 1999, un couple a consenti a un second couple un promesse unilatérale de vente d’un appartement. L’option d’achat ne peut être levée qu’après le décès de la précédente propriétaire. Le premier couple ayant divorcé, l’épouse est devenue attributaire
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La croissance économique nuit-elle à la préservation de l'environnement ?
Le 2 décembre 2019, la 25ème conférence des Nations Unies COP25 débuta, ayant pour questionnement une nouvelle fois l’avenir de l’environnement et les impacts des changements climatiques. Cette énième conférence sur la préservation de l’environnement, c’est-à-dire le maintien du milieu qui nous entoure, et de ses enjeux, illustre bien l’urgence de la crise climatique déjà avérée que connait le monde depuis les années soixante. Mais surtout aujourd’hui, le modèle de croissance économique actuel porte
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Analyse Linéaire de Nuit Rhénane
Bac: Oral Blanc: Nuit Rhénane [introduction] Guillaume Apollinaire fait partie d’une époque charnière qui se situe entre le Symbolisme et le Surréalisme. Dans la première partie de sa vie, Apollinaire voyage en Allemagne, principalement dans la région du Rhin. C’est lors de ce voyage qu’il rencontre Annie Playden qui sera l’un des amours de sa vie. Apollinaire découvrira également la mythologie germanique lors de ce voyage, par exemple le mythes des sirènes et de la
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Demande de stage du 30 Novembre au 18 décembre 2020
NOM Prénom ect Mairie A l’attention de la DRH Le samedi 27 février 2021 Objet: Demande de stage du 30 Novembre au 18 décembre 2020 Madame, monsieur Ayant déjà sollicitée votre organisation pour un stage 2 ans auparavant, je reviens vers vous aujourd’hui plus déterminée que jamais. Votre mairie, les projets que vous envisagez et les valeurs que vous dégagez me donne envie d'intégrer votre structure. Actuellement en BTS SAM ( Support à l’action
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Commentaire "Nuit de Mai" Alfred de Musset
Commentaire : Nuit de Mai, De Musset "L’inspiration est l’hypothèse qui réduit l’auteur au rôle d’un observateur."(Paul Valery). L’auteur inspiré est témoin de ses émotions exprimées à travers la poésie. L’expression de l’intérieur est l’essence même de la poésie dans laquelle le poète extériorise ses sentiments profondément enfouis. C’est de ce même fondement de la poésie que le parcours littéraire d’Alfred de Musset est imprégné. En effet ce poète, dramaturge mais aussi romancier met souvent
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En quoi la Nuit de Cristal marque-t-elle un tournant dans l’antisémitisme nazi ?
Dm d’histoire En quoi la Nuit de Cristal marque-t-elle un tournant dans l’antisémitisme nazi ? La Nuit de cristal marque un tournant dans l’antisémitisme nazi par plusieurs points. Tout d’abord, elle est entièrement organisée par les autorités nazies. Elles prétextent un soulèvement populaire spontané après la mort d’un jeune ambassadeur allemand. Un témoin décrit cet évènement comme un « déchainement prémédité et organisé » et qu’il y avait essentiellement « les troupes des SA […]
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