La Nuit De décembre dissertations et mémoires
862 La Nuit De décembre dissertations gratuites 651 - 675
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Commentaire d'arrêt tribunal de conflit 9 decembre 2013
Chaque année environ 90 à 100 000 permis sont retirés suite à différents infractions cela soit par une suspension qui est un retrait temporaire soit par une annulation prononçable par le préfet ou le juge administratif suite a un solde de point nul ou invalidation du permis de conduire obligeant l’administré de repasser l’épreuve du code et du permis 6 mois après le retrait en ressent de cela plusieurs litige son créé par les administré
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Commentaire Chambre Sociale 12 décembre 2016
CAROLINE LECLAIR – L3 DROIT – DROIT SOCIAL DROIT SOCIAL – RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL TD – Séance 1 – La représentativité des syndicats Commentaire : Cass. Soc., 12 décembre 2016 Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la Chambre Sociale de la Cour de cassation le 12 décembre 2016 relatif à la recevabilité de candidatures au scrutin visant à mesurer l’audience des syndicats dans les très petites entreprises. En l’espèce, quatre grandes confédérations
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Commentaire d’arrêt : 9 décembre 2015, n°14-25.910
Commentaire d’arrêt : 9 décembre 2015, n°14-25.910 : Faits : Mme X a vendu à Mme Y un chiot à usage de compagnie. L’acheteuse invoque un défaut de conformité constitué par une cataracte héréditaire entrainant de graves troubles de la vision et demande l’allocation de dommages et intérêts. La vendeuse lui propose le remplacement de l’animal, estimant le cout de la réparation manifestement disproportionné. Procédure : L’acheteuse agit en justice afin d’obtenir l’allocation de dommages
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Commentaire Proclamation au peuple Louis Napoléon Bonaparte 2 décembre 1851
TD 5 Histoire contemporaine Proclamation au peuple, Louis Napoléon Bonaparte (2 Décembre 1851) « La France a compris que je n’étais sorti de la légalité que pour rentrer dans le droit » - Louis Napoléon Bonaparte – Le 4 novembre 1848, la constitution française de la 2nd République est votée par l’assemblée nationale constituante, elle permet l’élection d’un Président de la République par suffrage universel masculin, une première dans l’histoire de France. Louis Napoléon Bonaparte
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Commentaire d’arrêt CE, 30 décembre 2014, Société Armor SNC, n°355563
Commentaire d’arrêt CE, 30 décembre 2014, Société Armor SNC, n°355563 En l’espèce, le département de la Vendée a lancé en 2006 une procédure de passation d’un marché public portant sur le dragage de l’estuaire du Lay qui a été accordé au département de la Charente-Maritime. Une des société candidate qui avait été évincé : la société Armor SNC a donc introduit un recours en annulation visant à la fois la décision de la commission d’appel
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Commentaire arrêt crim 16 décembre 2009
Commentaire d'arrêt : Crim. 16 décembre 2009 La loi du 25 février 2008 a donné naissance à l'article 706-135 du code de procédure pénale, qui prévoit des mesures médicales pour des individus qui serait déclaré irresponsable pénalement en raison de troubles mentaux pour des faits répréhensibles. Dans un arrêt du 16 décembre 2009 la chambre criminelle de la cour de Cassation à eu à analyser la question de la rétroactivité de ces mesures. En l'espèce,
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Arrêt 20 décembre 2018
Régime de Sécurité sociale SUPIOT Alain a affirmé que « L'emploi est l'enfant commun du droit du travail et de la Sécurité sociale ». Cela signifie que l’emploi a une important autant dans le droit du travail que dans la Sécurité sociale. Il est question dans l’arrêt du 20 décembre 2018 d’un contrôle sur la société Football club Girondins de Bordeaux par l’URSSAF pour appliquer un recouvrement sur les observateurs, les pigistes ainsi qu’un intendant
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CE, 29 décembre 2000, Treyssac
CE, 29 décembre 2000, Treyssac «En ce qui concerne la légalité du décret du 28 octobre 1993 : Sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que par le décret du 28 octobre 1993 mettant fin aux fonctions de sous-préfet hors cadre de M. TREYSSAC, le gouvernement a entendu sanctionner les fautes reprochées à l'intéressé par le rapport susmentionné de l'inspection générale
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La nuit du renard
J’ai lu votre roman policier << La Nuit Du Renard >>, Ce roman ma plu car l’histoire est très intéressante. L’intrigue est permanente car on ne sait si le renard va réussir à tuer Neil et Sharon et si la bombe allait exploser << Et si quelqu’un entrait le détonateur se déclencherait ! (Chapitre 17 ligne 161) >>. Aussi, on comprend que c’est Renard et non Ronald Thompson qui a tué la maman de Neil
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La nuit étoilée de van gogh
La Nuit étoilée de Van Gogh Le Musée d'Art Moderne (MoMA) est un musée d'art moderne et contemporain ouvert en 1929. Le MoMA est l'un des musées d'art moderne les plus importants et les plus influents au monde. La collection du MoMA présente l'art contemporain, principalement l'art européen et américain. Il comprend des dessins, des peintures à l'huile, des gravures, des sculptures, des photographies, des œuvres d'architecture et de design, des illustrations et des livres
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Voyage au bout de la nuit
« Faire rentrer le plus de vrai possible dans la création littéraire » cette citation de Champfleury, un auteur du XIXe siècle, résume bien le genre littéraire actuel de cette époque: le réalisme. Ce genre apparu au XIX e siècle et à pour but de s’opposé au romantisme. En effet le réalisme est censé montrer la dure réalité de la vie et le romantisme, au contraire fait passer les sentiments avant la raison. Le réalisme s’étendra
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Voyage au bout de la nuit, Céline
« Faire rentrer le plus de vrai possible dans la création littéraire » cette citation de Champfleury, un auteur du XIXe siècle, résume bien le genre littéraire actuel de cette époque: le réalisme. Ce genre apparu au XIX e siècle et à pour but de s’opposé au romantisme. En effet le réalisme est censé montrer la dure réalité de la vie et le romantisme, au contraire fait passer les sentiments avant la raison. Le réalisme s’étendra
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Aide Lecture Linéaire, les Nuits de mai, Le pélican Alfred de Musset
Vocabulaire : Muse : divinités, filles de Zeus. Elles sont 9 . La muse de la poésie est Calliopée (mère d'orphée). Elles inspirent les artistes Goitre : désigne la poche que la pélican porte sous le bec Hideux : très laid Couvée : ses petits (enfants) S'égayer : se réjouir Déclamations : art de réciter Répondre aux questions suivantes sur le poème A quel mouvement littéraire du XIXème siécle peut-on rattacher ce poème ? Rassemble
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Quelle vision de l’homme et de la société font apparaître ces nouvelles ? Les contes du jour et de la nuit, Maupassant
Quelle vision de l’homme et de la société font apparaître ces nouvelles ? A travers son recueil, Maupassant partage sa vision de l’homme et de la société. Tout d’abord, c’est une population construite sur les relations familiales. La mère est montré sous toutes ses formes : indigne car elle a abandonné son enfant (Le Parricide), infidèle à son mari (Le Petit), rancunière car elle venge son fils (Une Vendetta) ou encore comme une femme qui
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1001 Nuits
UE3: Littérature française: 1001 Nuits 13e siècle : manuscrits en arabe selon les contes circulant dans la poblation Début du 18e siècle : Antoine Galland -> traduit et édite les contes pour son propre plaisir et le plaisir de son entourage (vogue orientaliste) 20e siècle : René Rizqallah Khawam -> traduction « fiable », selon le manuscrit ancien Conte cadre : le conte qui encadre tous les autres contes. Installe le narrateur de tous les
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La nuit des temps, Barjavel
Portfolio : Barjavel « La nuit des temps » Présentation : Auteur : René Barjavel Titre : La nuit des temps Source : Livre acheté en librairie Date : Publié en 1968 et lu l’année passée. Résumé : C’est l’histoire d’un scientifique français s’appelant Simon. Simon est à la tête d’une mission scientifique française à l’Antarctique. Simon fore la glace depuis ce qui parait une éternité. Rien à l’horizon, sauf un désert blanc, le froid,
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Commentaire d’arrêt : 3ème chambre civile de la Cour de Cassation du 21 décembre 2017
Le droit de propriété en droit des biens possède un caractère absolu,exclusif et perpétuel, de ce fait il suppose quelques exceptions. Si l’on prend l’empiètement sur le fond d’autrui par exemple ,le caractère exclusif de ce droit engendre parfois quelques sanctions. Ce cas est invoqué dans l’arrêt du 21 décembre 2017 de la 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation. En l’espèce,la construction de murs de clôtures et d’une partie de bâtiment consitue un
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Fiche d'arrêt - Cour de Cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2004, 03-40.008
La chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 17 décembre 2004 apportant une contribution à la notion de clause de non concurrence et ses conditions, notamment celle d’une contrepartie financière, mais aussi son application dans le temps. Faits : En l’espèce, par un arrêt du 5 novembre 2002, la cour d'appel de Chambéry a annulé, en raison de l'absence de contrepartie financière, une clause de non-concurrence qui avait été convenue le
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Commentaire de l'Arrêt de la troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation du 6 décembre 2018.
Pacôme Lavaud HD L3 - TD groupe 1 TD n°2 : Commentaire de l'Arrêt de la troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation du 6 décembre 2018. Un proverbe dit : "Il est aisé de faire des promesses, mais difficile de les tenir", il en est de même dans l'arrêt de la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation du 6 décembre 2018 où le promettant d'une promesse unilatérale de vente s'était rétracté
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Fiche d'arrêt de l'assemblée plénière de a cour de cassation du 15 avril 1998 et arrêt du 1er décembre 1976
Cass, ass plen, 15 avril 1998: Type de décision : c’est un arrêt rendu par l’Assemblée plénière de la cour de cassation le 15 avril 1998 Faits : des fresques d’une église désaffectée ont été vendues par deux des propriétaires sans l’accords des deux autres. Les fresques ont été répartie en deux lots après avoir été détachés par l’acquéreur et se trouve en la possession d’une fondation et de la ville de Genève. Procédure :
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Fiche d’arrêt Cour de cassation , 2 ème chambre civile , 14 décembre 2017 , 16-26.687
Initiation à la fiche d’arrêt I. Les limites temporelles de la notion de personne a) L’enfant à naître Références : Cour de cassation , 2 ème chambre civile , 14 décembre 2017 , 16-26.687 ( Cassation avec renvoi ) 2. Faits Un salarié sous contrat de travail temporaire a été victime d’un accident mortel du travail au cours d’une de ses missions . La veuve souhaite être indemnisé pour le préjudice résultant du décès
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Cass. 3ème civ., 9 décembre 1986, n°85-13373
La Troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 9 décembre 1986 relatif à la qualification et au contenu du contrat de vente. En l’espèce, M. Y et M. X concluent une convention sous-seing privé dans laquelle M. Y vend une partie de son terrain à M. X, avec en contrepartie un engagement de la part de M. X à construire des bâtiments suivant des plans dressés par un architecte
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Explication linéaire Nuit Rhénane, Apollinaire
Objet d’études : La Poésie du XIXème siècle au XXIème siècle Œuvre intégrale : Alcools, Apollinaire, 1913. Poème présenté à l’oral du bac de français : Nuit Rhénane Introduction : Ce poème s’inscrit dans une série de 9 poèmes regroupés sous le nom « Rhénanes » qui veut dire « du Rhin » et qui fait référence à la période de vie en Allemagne du poète. C’est là-bas qu’il rencontre Annie Playden, dont il se
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La Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2004
DOCUMENT 2 FICHE D’ARRET Référence : La Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2004. Pourvoi n°00-40008. Publié au Bulletin. Faits : M. X, personne physique est liée par une relation de travail avec la Société SAMSE. Une clause de non-concurrence a été signer le 4 mars 1996. Procédure : La Cour d’appel de Chambéry a annulé l’arrêt confirmatif en raison d’absence de contrepartie financière. La Société SAMSE forme un pourvoi. La Chambre sociale rejette
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Fiche d'arrêt assemblée plénière 11 décembre 1992
Cass. Ass. Plén, 11 décembre 1992 Par un arrêt rendu le 11 décembre 1992, la Cour de cassation réunie en Assemblée Plénière, rappelle les conditions nécessaires à la modification de l’état civil concernant le changement de sexe. Un homme déclaré à sa naissance comme étant du sexe masculin se considère depuis du sexe opposé. Ce dernier suivi un traitement hormonal et a subi une ablation de ses organes génitaux suivi de la création d’un néo
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