La Loi Hadopi dissertations et mémoires
1 706 La Loi Hadopi dissertations gratuites 701 - 725 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La loi Macron
Monsieur, suite à votre demande concernant la loi Macron, j’ai réalisé une note afin de la définir avec comme exemple trois de ces projets. La loi macron vise à agir sur tous les leviers pour favoriser la relance de la croissance, de l’investissement et de l’emploi. Construite sur trois piller : Libérer, Investir et Travailler. I. Les transports publics Le ministre de l'Économie Emmanuel Macron veut assouplir la réglementation du transport par autocar, ce qui
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Les dispositifs de recrutements respect-ils toujours la loi
Recrutement Pour trouver un employé, il faut tout d’abord trouvé une entreprise. Pour cela avec l’aide de vos diplômes est compétences vous allez rechercher la ou les entreprise(s) dans la qu’elle vous postulerait en présentent un CV est une lettre de motivation. Définition : Le recrutement est l’ensemble des actions mises en œuvre pour trouver un candidat correspondant aux besoins est compétences requises pour exercer un poste de travail donné dans une organisation. Les dispositifs
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Fiche Pratique: Loi De Pareto
La découverte des 20/80 (ou loi de pareto) La méthode 20/80 est une analyse basée sur l’étude d’une période écoulée permettant d’une façon simple et objective de mettre en évidence, en fonction d’un critère déterminé, les individus les plus marquants d’une population. Historique Au début du siècle, un sociologue et économiste italien, Vilfredo Pareto, démontra le principe d’une inégalité de la répartition des richesses et des revenus dans une population quelconque et en déduisit une
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Lois civiles, lois commerciales et lois mixtes
Chapitre 1. Les Actes Civils, les Actes de Commerce et les Actes mixtes Définition : Un acte juridique se définit comme une manifestation de volonté pour réaliser certains effets de droit. Il n’existe pas d’acte involontaire (≠ fait involontaire) et se manifeste avec la présence d’un contrat. Un fait juridique est un évènement voulu ou non par l’auteur et qui provoque des effets juridiques. Section 1. Les Actes Civils Un acte civil est un acte
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Résumé des lois
Résumé par actes Acte 1 : Agrippine annonce à Albine que Néron a enlevé Junie. Elle est inquiète car elle n’a plus d’influence sur Néron et elle sent que celui-ci ne veut plus d’elle à ses côtés pour le pouvoir. Albine dit que si les soupçons d’Agrippine sont fondés, Néron cache bien son jeu. Burrhus empêche Agrippine de voir Néron. Elle lui demande pourquoi il tente de gouverner à travers Néron. Il lui fait comprendre
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Droit pénal: Conflit De Loi Dans Le Temps Et L'espace
droit pénal : séance I du 09/09/14 le droit est trop humain pour prétendre à l’absolue de la ligne droite. introduction : le droit pénal selon jestase : cette question ne parait simple qu’a ceux qui ne s’en posent aucunes. selon l’approche lexicographique, ces termes désignent l’ensemble des règles ayant pour but la sanction des infractions, c’est un droit de la punition. le droit pénal générale concerne les règles communes au sanctions des infractions. le
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Loi sur l'orientation et la sécurité de l'effort
RIN 1012 - TN 1 a. Les deux types de mesures qui dictent l’importance des conditions de travail sont le taux de syndicalisation ainsi que le taux de présence syndicale. b. Le secteur qui fait office de parent pauvre au point de vue de la protection des employés par une convention collective est le secteur primaire. Premièrement de par son faible taux de syndicalisation qui est de 3.2%. Il est certain que le secteur tertiaire
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La difficile adoption des lois constitutionnelles lors de la IIIème république.
I. La difficile adoption des lois constitutionnelles Les élections qui ont eu lieu le 8 février 1871 portent sur la guerre et la paix. Ce sont les monarchistes qui sont favorables à la paix alors que les républicains sont pour continuer la guerre face aux prussiens. Les républicains veulent libérer le territoire. Ce sont donc les monarchistes qui ont gagné les élections car la paix est mise en place. On a une assemblée élue très
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Dispositions fiscales prévues par la projet de loi des finances pour l'année 2015
DISPOSITIONS FISCALES PRÉVUES PAR LE PROJET DE LOI DES FINANCES POUR L’ANNÉE 2015 Source: formation continue Maroc Impôt sur les Sociétés (IS) : - A partir des exercices ouverts le 1er Janvier 2015, l’excédent d’IS versé (acomptes > IS réellement dû) sera indéfiniment imputable aussi bien sur les acomptes provisionnels que sur l’impôt dû au titre des exercices suivants. Impôt sur le Revenu (IR) : - Abrogation de l’obligation de tenue d’un registre pour les
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Application de la loi
Ce premier travail noté porte sur la matière des semaines 1 à 7 et compte pour 25 % de votre note finale. Vous devez le faire parvenir à la semaine 9. Consignes Ce travail comporte des mises en situation à résoudre qui sont semblables à celles que vous avez rencontrées dans les exercices au fil des semaines. À la manière de ce qui vous est demandé dans les exercices, vous devez répondre à chaque question en
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Loi Du 3 Juin 1958
A) Fondement : la loi constitutionnelle du 3juin 1958 Le fondement c’est précisément la loi constitutionnelle du 3juin 1958. Cette procédure d’adoption, elle passe par la voix de l’art 90 de la constitution de 46, c’est ce qui prévoit les modalités de révision. La révision doit être décidée par une résolution adopter par l’AN à la majorité absolue, doit expliquer une résolution. C’est qu’est-ce qu’on veut réviser ? On doit préciser l’objet de la future
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Le contrôle et l’évaluation de l’exécution de la loi de finances
L’émission du titre de perception, appelée aussi « Rôle nominatif », contenant le montant à payer, ainsi que sa date limite de perception. Le but est de permettre de savoir ce que l’on fait des crédits votés par le parlement. La perception d’une recette n’est pas faite n’importe comment. SECTION 2 – Le contrôle et l’évaluation de l’exécution de la loi de finances. Le contrôle n’est pas ici entendu au sens stricto sensu, càd pas
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Pour être juste, suffit-il d’obéir aux lois
Pour être juste, suffit-il d’obéir aux lois ? LES CLÉS DU SUJET ■ Définir les termes du sujet La justice désigne la vertu qui exige le respect et la défense du droit. Être juste, c’est agir selon le droit. Mais le droit peut être défini à plusieurs niveaux. Comme droit objectif, ou positif, il désigne le code propre à une société donnée, variable selon le temps et le lieu, l’ensemble des normes qui règlent la
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L'affirmation des lois fondamentales du royaume
jkofjezojfkpod,lfokppejfoTD Histoire PLAN: I/ L'affirmation des lois fondamentales du royaume. A. la primauté du principe de masculinité et de l'indisponibilité. B. la consécration du principe de catholicitécomme loi fondamentale. II/ La condamnation de toute transgression aux lois fondamentales. A. le Parlement de Paris, gardien des libertés fondamentales. B. la constitutionnalisation des règles desuccessions. INTRODUCTION: Marqué par la Réforme, menée par Luther (1483-1546) et Calvin (1509-15), qui pousse certains catholiques à se séparer de l'Eglise romaine
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Presentation de la loi comptable
1. PRESENTATION DE LA LOI COMPTABLE 1 1.1. LE DROIT COMPTABLE MAROCAIN 3 1.1.1. INTRODUCTION 3 A. CONTEXTE JURIDIQUE 3 1.2. SITUATION ANTERIEURE A LA LOI COMPTABLE 3 1.2.1. DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE 3 1.2.2. REGLES COMPTABLES AVANT LE 1er JANVIER 1994 4 1.2.3. DU C.G.N.C. A LA LOI COMPTABLE 4 B. ETUDE ET ANALYSE CRITIOUE DE LA LOI ET DU C.G.N.C. 9 sommaire analytique de la loi 9 Loi du 30/12/1992 11
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Lois Constitutionnelles De 1940 Et 1958
Les lois constitutionnelles de 1940 et 1958: deux contextes pour une même initiative « Jamais je n'aurais pu croire que deux fois dans mon existence on me demanderait de déléguer la fraction de pouvoir que je détenais et - qui mieux est – jamais je n'aurais pu envisager que pour la deuxième fois, celui qui me le demanderait serait celui-là même qui m'avait puni pour avoir accordé une première fois cette délégation » Telle fut la déclaration
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Commentaire De La Loi Du 25 Janvier 1875 Relative à L'organisation Des Pouvoirs
Dès la fin du XIXÈ siècle, le Nouveau Larousse Illustré commentait les lois constitutionnelles de cette façon : « Les lois constitutionnelles de 18 sont une oeuvre modeste, issue de concessions mutuelles. L’expérience a montré qu’elles étaient plus viables que d’autres constitutions plus ambitieuses ». À la suite de la destitution de Napoléon III le 4 septembre 1870 à Sedan, qui marqua la fin du Second Empire ainsi que la défaite des français face aux allemands, fut
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Actualité Juridique - Loi ALUR.
Biens (propriété, démembrement, indivision) CONSTRUCTION ÉDIFIÉE SUR LE SOL D’AUTRUI — Civ. 3e, 17 décembre 2013 (n°12-15.916) – Notion de bonne foi au sens de l’article 555 du Code civil. Lorsqu’une construction est édifiée par un tiers sur le fonds d’autrui, le propriétaire de ce fonds, alors qu’il n’est pas à l’origine de la construction, devient par accession propriétaire des constructions nouvelles. En vertu de l’article 555 du Code civil, il a le choix entre
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La loi Macron
C’est par une séance marathon, close dimanche 15 février à 5 h 54 du matin, que s’est achevée à l’Assemblée nationale la discussion du projet de loi pour la croissance et l’activité, la « loi Macron ». A l’arrivée, pas moins de 495 C’est par une séance marathon, close dimanche 15 février à 5 h 54 du matin, que s’est achevée à l’Assemblée nationale la discussion du projet de loi pour la croissance et l’activité,
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Dissertation: Les Lois Du Service Public aujourd'hui
DEDEGBE Edgard DISSERTATION : les lois du service public aujourd’hui Dans la doctrine, deux éléments apparaissent déterminants et font l’unanimité autour de la définition du service public comme une activité d'intérêt général assumée ou assurée par des personnes publiques, en vue d’accomplir un besoin d’intérêt général. Toutefois, la notion d’intérêt général s’est avérée très évolutif. Elle a connu un élargissement à partir des années 1920 et recouvre désormais, non seulement les fonctions régaliennes mais aussi
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Domaine de la loi et le domaine du reglement
LE DOMAINE DE LA LOI ET LE DOMAINE DU REGLEMENT Domaine de la loi : quelle matière la loi régie et quel niveau de généralité ou de précision doit-elle atteindre quand elle est promulguée ? Avant 1958 : n’existait aucune limitation du pouvoir législatif. C’est la loi qui primait. La loi était l’expression de la volonté générale. Elle ne pouvait pas mal faire. Pas de séparation entre ce qui relevait de la loi et le
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La loi comptable
I- Généralité : 1-La loi comptable : Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du code de commerce est tenue de tenir une comptabilité dans les formes prescrites par la loi relative aux obligations comptables des commerçants, dite loi comptable. 2-les différentes tâches effectuées par le Service comptable : Le service comptable est en étroite liaison avec les autres services de fiduciaire il a pour tâches principales : L'enregistrement
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Emmanuel Macron et projet de loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques"
C'est l'heure de vérité pour Emmanuel Macron. Après trois semaines de débats, l'Assemblée nationale se prononce par un vote global mardi 17 février après-midi sur le controversé projet de loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" porté par le ministre de l'Economie. Cet imposant texte, qui comporte quelque 200 articles, va de la réforme la profession de notaire à l'assouplissement des règles sur le travail du dimanche, en passant par un bouleversement
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La différence entre loi standard et physique: la loi d'attraction
Il n’existe pas que des normes juridique, Kelsen texte n°4 le dit très bien, ici Kelsen nous apporte le concept de morale, auquel il va donner un sens très large. Les normes en générale ou les normes social comme il les appellent cad l’ensemble des normes qui régissent ma vie des hommes en société, on en leurs intérieur une partie qui est constituer par les normes juridiques, et un deuxième sous ensemble qu’il nomme la
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La loi est-elle obligatoire dans la société
Est-ce que le droit est obligatoire dans une société ? Il n’existe pas de société évoluée sans droit car il existe des valeurs à respecter par un groupe. Ordre coercitif : La coercition est l'action de contraindre, exercée sur quelqu'un, pour le forcer à agir ou à s'en abstenir. Elle existe notamment par contrainte physique et/ou psychologique. Le droit positif, du latin positum, « posé », pour désigner le droit tel qu'il existe réellement, est
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