La France de l'ancien regime a telle une constitution dissertations et mémoires
6 042 La France de l'ancien regime a telle une constitution dissertations gratuites 601 - 625 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cas Pratique de Droit Constitutionnel: est-ce que le scrutin proportionnel nécessiterait une révision de la constitution?
En France, le mode de scrutin en vigueur pour les élections législatives est le scrutin majoritaire. En l’espèce la question qui se pose est celle de savoir si passer au mode de scrutin proportionnel nécessiterait une révision de la constitution. L’article fixant les modalités de déroulement des élections législatives, est l’article 25 de la constitution qui dispose que : « Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses
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Exposé sur la vie politique en France de 1915 à 1951
Presentation de l'exposé sur la vie politique de france en 1915 a 1951 _Resumé _Developpement _ Conclusion _____________________________________ Resumé: valeurs publiques A l'issue du conflit de 1914-1918, la situation financière de la France est peu brillante. Les charges de la reconstruction, censées être payées par l'Allemagne, sont en réalité payées par l’État français. Pour couvrir les dépenses budgétaires exceptionnelles, un effort fiscal et des emprunts à long terme sont insuffisants et les éléments les plus
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L'exercice Du Choix D'un régime Politique
Chapitre 2 : l’exercice du choix d’un régime politique 1- L’exercice du choix d’un régime juridique de travail A- Le choix de l’indépendance L’indépendance apporte au travailleur la liberté. Celle-ci s’accompagne pour lui d’une responsabilité large par rapport à son activité. C’est ainsi, qu’en principe, il est responsable des dettes de son entreprise individuelle sur l’ensemble de son patrimoine, il aura à prendre des décisions seuls, etc. Sur le plan des revenus, ceux-ci ne sont
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La Notion De Constitution
CHAPITRE 1 LA NOTION DE CONSTITUTION On peut définir une Constitution par la particularité de sa forme et de son contenu. L’objet d’une Constitution est double puisqu’il s’agit de fixer le statut du pouvoir en même temps que celui des citoyens. § 1 -- Le ssttattutt du pouvoiirr ou lla conssttiittuttiion polliittiique Dans cette conception, la Constitution permet de fonder la légitimité du pouvoir ainsi que de l’organiser. A - LE FONDEMENT DE LA LEGITIMITE
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Étude De Cas: Le Milieu Littoral En France
Le littoral français désigne le Littoral situé en France et soumis à la loi Littoral1 » liste (liste des communes) et classe les communes de métropole en plusieurs catégories2 : 883 communes maritimes (en bord de mer, lagunes ou étangs salés) : classées 1 A pour les communes de bord de mer ou d'océan (au nombre de 785) et 1B pour les communes d'estuaire en aval de la limite transversale de la mer (au nombre
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L'urbanisation En France
L’urbanisation croît bien souvent au fur et à mesure que le niveau de vie d’une population augmente. La France s’inscrit dans ces logiques, avec plus de 82 % d’urbains dans sa population totale. L’urbanisation recouvre toutefois une série de phénomènes repérables à plusieurs échelles, entre son augmentation et ses aspects saisis à l’échelle nationale et les évolutions de la morphologie urbaine, repérés à l’échelle locale. C’est dans cet ordre qu’il convient d’étudier les phénomènes associés
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Les SSII en France
Paris, le 18 juin 2011 – Nous avons le plaisir de vous offrir ci-après, la 32ème édition de notre TOP 2012 des SSII. Ce classement que nous avons mis en place depuis si longtemps, apporte un éclairage sur l’activité des SSII en France. En effet, il est articulé sur le chiffre d’affaires réalisé dans l’Hexagone. Vous disposez ainsi d’une photographie du marché français des services en informatique, incluant le chiffre d’affaires réalisé en France par
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Moderne : les grandes lignes de l'évolution politique en France au XVIIIe siècle
Moderne les grandes lignes de l'évolution politique en France au XVIIIe siècle 1er sept 1715= mort de Louis XIV, règne officiel de 72ans sinon règne perso 55ans successeur arrère petit fils = louis XV , "le roi est mort, vive le roi" le duc philippe d'orléans, neveu de louis XIV prend la régence voudra gouverner autrement, I/le pouvoir royal au XVIII siècle trois grande période: -période de la régence de 1715-1723: Philippe d'orléan personnalité complexe,
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Information sur le régime de tva auquel la société est soumise de plein droit et les possibilités éventuelles d’option dont elle dispose
De Yris Maëlle A La direction Date : Le 5 Janvier 2013 Objet : Information sur le régime de tva auquel la société est soumise de plein droit et les possibilités éventuelles d’option dont elle dispose NOTE D’INFORMATION Vous m’avez demandé des informations précise sur le régime de tva que la société est soumise et les possibilités d’option dont elle peut disposer de plein droit. La société a opté pour le régime réel normal dont
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Exploitation Du Film Sur L'histoire De L'immigration En France Depuis La Fin Du XIXe Siècle
Exploitation du film sur l’histoire de l’immigration en France depuis la fin du XIXe siècle Séquence 1 : Avant 1914 1) Avant 1914, la France connait une forte immigration ; en effet les habitants des pays voisins sont attirés vers cette terre prospère (de nombreuses mines, une agriculture abondante). Parallèlement, nous assistons au début de l’industrialisation du pays. La France va connaitre alors, une immigration allemande composée principalement d’hommes fuyant la répression. Suite à l’échec
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La Constitution Française
« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la
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Le Pouvoir Exécutif En France
Dissertation → Le pouvoir exécutif en France de 1870 à 1940. Le pouvoir exécutif se définit comme étant l’un des trois pouvoirs constituant l’État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l’État et de contrôler l’application de la loi élaborée par le pouvoir législatif. Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est bicéphale. Il est composé du Chef de l’État et du gouvernement. À
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La Nature Du régime Politique De La 5ème République
La nature du régime politique de la 5ème République Introduction : Phrase d’accroche : « Contrairement à ce que l'on pourrait croire, pour rendre le Parlement plus actif et mieux à même de contrôler l'action du pouvoir exécutif, le changement de notre constitution ne s'impose pas : si le président de la république est, dans notre pays, la clef de voûte de notre système politique, notre régime est bien parlementaire. » de Nicolas Sarkozy. Le
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Le référendum Est-il Un Moyen De réviser La Constitution ?
Un référendum est un vote direct de l’ensemble des électeurs d’un Etat, en l’occurrence la France sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le recours au référendum est prévu par la Constitution de 1958, elle en est même née, puisque la Constitution de la Vème République a été adopté le 28 Septembre 1958 à une majorité de
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Elaboration de constitution de 1958
I. DOCUMENTS À ÉTUDIER - Document 1 : X. MAGNON, Théorie(s) du droit, Ellipses, 2008, pp. 73-74 - Document 2 : Citations de R. CARRÉ DE MALBERG et de G. BURDEAU - Document 3 : L. FAVOREU, Droit constitutionnel, Dalloz, 2009, 12e éd., pp. 99-100 - Document 4 : Interview du Professeur Yadh Ben Achour - Document 5 : Article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 18, loi constitutionnelle du 10 juillet 1940,
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Elaboration de la constitution 1958
Document 4 : Interview du Professeur Yadh Ben Achour – Religion, révolution et Constitution, l'exemple tunisien. Note : Invité du Centre d'Etudes sur le Moyen Orient à l'Université de Harvard, le Pr Yadh Ben Achour devait traiter de la révolution et de la religion et de la Constitution, s'appuyant particulièrement du contexte tunisien. « Le découpage du temps juridique, au cours de la période transitoire pourrait être présenté de la manière suivante : dans une
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Etude De Marché: les Paris Sportifs en France
• Evolution globale de l'offre : Les paris sportifs en France se résument essentiellement à quatre grands sites. Il y a « bwin » qui est le leader dans le domaine avec plus de 12000 paris par jours, « betclic » qui propose des paris sur toutes les grands évènements mondiaux, « unibet » qui joue avec des cotes élevés et « PMU.fr » qui s’adapte aux débutants. D’année en année, l’offre croît. De plus
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La Place Du Roi Dans La Constitution Du 3 Septembre 1791
Dissertation de droit constitutionnel : « La place du roi dans la constitution du 3 septembre 1791 : Dans le premier mouvement de notre réflexion, nous nous attarderons sur les éléments de cette Constitution du 3 Septembre 1791, qui concernent les pouvoirs du roi. En effet, une lecture superficielle de la Constitution du 3 septembre 1791, pourrait laisser croire que le roi dispose de vastes pouvoirs. Après tout, cette Constitution n’affirme-t-elle pas que « le
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Régime Des Obligations L2
Le régime général des obligations Cours de M. VIMON Cours du 4 janvier 2011 Quel que soit la source des obligations, il y a un régime des obligations qui s’applique. Le droit des obligations, c’est un lien entre des personnes : le débiteur et le créancier, ce lien peut relier plusieurs personnes. Cette obligation crée une créance et une dette, c’est un lien entre le droit des obligations et le droit des biens. Ière partie
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Le Voile Islamique : En Quoi Pose-t-il Un Problème En France ?
Le voile islamique : en quoi pose-t-il problème en France ? En France, le voile islamique est un sujet qui soulève de nombreux débats à notre époque. Le voile islamique est un voile porté par les femmes musulmanes. Il existe différents types de voiles islamiques. Tout d’abord le niqab dissimule la partie inférieure du visage. Ensuite, il y a le hidjab qui couvre les cheveux. Enfin, le tchador couvre tout le corps de la tête
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Le découpage Administratif En France
THÈME : PRODUIRE EN FRANCE CHAPITRE 1 – LE DECOUPAGE ADMINISTRATIF EN FRANCE C’est la Révolution française qui a façonné une organisation administrative du territoire français, fortement centralisatrice. Si les collectivités territoriales (communes, départements et régions) sont l’expression des citoyens qui y vivent, elles sont également des instruments crées et pilotés par l’Etat. La collectivité territoriale est une division territoriale de la France dirigée par une assemblée élue et distincte de l’Etat. La circonscription administrative
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Le régime des salariés : droits et obligations
CHAPITRE III- LE RÉGIME DES SALARIÉS : DROITS ET OBLIGATIONS. CITEZ LES OBLIGATIONS DES PARTIES DANS UN CONTRAT DE TRAVAIL. - l’exécution d’une prestation de travail. La prestation de travail doit être exécutée par le salarié et non par un tiers à qui il aurait confié la charge d’exécuter la prestation. Le salarié s’engage, en effet, à fournir ses services personnels. - la rémunération. C’est l’aspect onéreux de la relation de travail. La Cour de
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Le contrat d'objectifs et de moyens (le COM) qui lie France Télévisions à son actionnaire, l'Etat
pEn attendant la loi, la grande affaire de ce début d'année, c'est le contrat d'objectifs et de moyens (le COM) qui lie France Télévisions à son actionnaire, l'Etat. La philosophie de cette négociation, qui doit aboutir début février, pourrait se résumer à : « Dis-moi ce que tu comptes faire dans les trois ans à venir et, si je suis d'accord avec tes objectifs, je t'en garantis les moyens. » Le problème, c'est que l'Etat
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La production et la consommation de produits bio en France
La production et la consommation de produits bio continuent de croître en France La bio poursuit sa dynamique de croissance en France mi-2011. Si la filière résiste bien à la crise, elle peine toujours à répondre à la demande et n'atteindra pas ses objectifs fixés par le Grenelle fin 2012. La production et la consommation de produits biologiques continuent de progresser en France en 2011, a déclaré jeudi 29 septembre Elisabeth Mercier, directrice de l'Agence
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Le régime politique de l'Egypte
Ne croyez pas les médias!Dans les années 1820, l'Égypte est gouvernée par le Pacha Méhémet Ali. L'Égypte étant une province de l'Empire ottoman, il est en théorie vassal du Sultan de Constantinople, mais s'est en pratique affranchi de la tutelle de celui-ci et mène une politique indépendante d'expansion territoriale. Après d'infructueuses tentatives pour conquérir la Palestine et la Syrie, il se lance avec succès à la conquête du Soudan dans les années 1820. En 1885
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