Le découpage Administratif En France

THÈME : PRODUIRE EN FRANCE

CHAPITRE 1 – LE DECOUPAGE ADMINISTRATIF EN FRANCE

C’est la Révolution française qui a façonné une organisation administrative du territoire français, fortement centralisatrice.

Si les collectivités territoriales (communes, départements et régions) sont l’expression des citoyens qui y vivent, elles sont également des instruments crées et pilotés par l’Etat.

La collectivité territoriale est une division territoriale de la France dirigée par une assemblée élue et distincte de l’Etat.

La circonscription administrative est une division politico-administrative du territoire nationale soumise à l’autorité de personnes nommées par le gouvernement.

(1) Les communes

La France compte 36 571 communes. La taille moyenne d’une commune est de 14km2. Les compétences de la commune sont des compétences de proximité assez générale.

Par exemples : l’état civil (en mairie), l’enseignement (elle s’occupe de la construction et de l’entretien des écoles primaires), l’urbanisme, l’action économique (aide directe aux entreprises) et les logements.

Le Conseil Municipal représente les habitants de la Commune. Les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de 5 ans. Evidemment, leur nombre varie selon la population de la commune (nombre assez important à Paris).

Le Maire est élu par les membres du Conseil Municipal, il est à la fois agent de l’Etat et agent de la Commune. Sous l’autorité du Préfet, le Maire a pour principale prérogatives : de publier les lois & règlements, d’organiser les élections et d’appliquer les décisions du Conseil Municipal (+ suivre l’Ordre public).

(2) Départements

La France est divisé en 101 départements dont 5 sont situés en Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte). Sa superficie moyenne est d’environ 5 800 km2.

Le département est dirigé par un Conseil Général, qui est élu au suffrage universel pour un mandat de 6 ans.

Depuis 2008 avec le rapport de la commission pour la libération de la croissance française (ou la Commission Attali), la suppression de l’échelle départementale fait débat en France.

(3) Les régions

La France détient 27 régions (dont 5 d’Outre-Mer).

En 1972, a été crée les Conseils Régionaux. Les membres de cette Assemblée sont nommés pour une durée de 6 ans au suffrage universel.

Aujourd’hui, on cherche de plus en plus à décentraliser, c’est pourquoi les régions ont de plus en plus de pouvoir et de compétences.

Exemples : les régions gèrent le personnel non-enseignant des lycées, ils s’occupent aussi de la totalité des formations professionnelles.

Les ‘EPCI’ sont les établissements publics de coopération intercommunale. Il en existe 3 types : (a) les communautés

...