La Cour De Justice dissertations et mémoires
5 994 La Cour De Justice dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours droit international public: les organistaions Internationales (OI)
DROIT INTERNATIONAL APPROFONDI (9.02.09) Il y a une présomption que les Organisations Internationales (OI) ont une personnalité juridique. La présomption s’écarte lorsqu’on a une preuve contraire. On l’a déduite de l’affaire du Comte Bernadoc (1949). Cette affaire fait admettre l’évidence à savoir que les OI peuvent bien être des sujets du droit international sans que cela remette en cause la souveraineté des États. Un État est souverain, une OI ne l’est pas. Concrètement est ce
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Comparaison entre différents cours de linguistique
comparatisme Bopp GrimmLe propre de la grammaire comparée a été de travailler sur l’écrit et de rendre compte de la régularité des correspondances entre les langues. Le créateur du terme a été F. Von Schlegel dans sa publication «De la langue et du savoir des Indiens» (1808). D’autres représentants de marque mentionnés par Paveau et Safarti sont A.W. von Schlegel, F. Bopp, qui a orienté la discipline sur l’examen de l’organisation morphologique des mots, W.
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Commentaire d'arrêt Cour De Cassation, Chambre Sociale, 29 février 2012: La représentativité de la CGT est-elle remplie alors que le critère du nombre d’adhérent n’est pas rempli ?
Arrêt Cour de cassation, chambre sociale, 29 février 2012 La loi de 2008 portant rénovation de la démocratie et forme du temps de travail entraine de multiples question sur la représentativité syndicale. Tel est le cas dans l’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 29 février 2012. La CGT a obtenu plus de 10% au 1er tour des élections CE au siège de l’IGESA. Mme P a obtenu plus de 10% à l’élection
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Cours sur le marché
Aujourd'hui, les états occidentaux sont qualifiés d'économie de marché. Cela veut dire que l'activité économique fonctionne par des mécanismes de marché. C'est à dire qu'il y a une offre, une demande et des échanges d'un produit. L'économie de marché aujourd'hui à tendance à être dominant et certains pays comme les pays de l'est (PECO) sont en trannsition vers une économie de marché. Ce chapitre a pour objectif de rpésenter et d'expliquer le fonctionnement d'une économie
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Economie cours - De La répartition Du Primaire à La répartition Secondaire
CHAPITRE 14 : De la répartition du primaire à la répartition secondaire I- La répartition primaire des revenus C'est la répartition de la richesse (valeur ajoutée). Richesses (VA) ↓ ↓ ↓ Ménage Entreprise État Part du travail Par du capital (des profits) (rémunération des salariés) (EBE = excédant brut d'exploitation) 1970 : 70% A partir de 1980 : 62% Le partage de la TVA est un enjeu majeur dans la mesure où il est conflictuel.
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Cours Marketing
Séance 1 Présentation du cours : - Définition du marketing: être capable d’interpréter les préférences, les besoins en concept de nouveaux produits. - Pourquoi le terme intelligence ? Le métier jusque là qui consistait à suivre les comportements, les usages des consommateurs s’appelait la veille. Si on parle d’intelligence, c’est au sens étymologique du terme. Faire preuve d’intelligence pour un marketeur= « être capable de lier des éléments entre eux », ie à donner du
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Bâtir Un Cours
I. Introduction : Dans le cadre du cours Bâtir un cours, nous allons analyser des erreurs produites par des apprenants de FLE, français langue étrangère, que j’enseigne lors de mon stage. Pour ce faire, nous avons établi une conversation avec les personnes concernées, et nous avons relevé des erreurs produisent lors d’une production orale, dues a plusieurs facteurs. En partant de ces erreurs nous allons bâtir un cours qui a comme finalité aider les apprenants
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Fiche sur le cours de géographie: Approche des territoires du quotidiens
problematique: -quels sont les territoires du quotidien? -quels sont les acteurs d'amenagement ? a quelle enjeux les territoires sont-ils confrontés? CHAPITRE 1 :Approche des territoires du qutidiens I. Etude de cas : comment la zone des bréguieres dynamise-t-elle le sud de la dracenie? A. La localisation pourquoi un tel amenagement a t'il été envisager? quels sont mes contrainte renconcontrer ? 1. a l'echelle locale: site favorable :lieu d'implantation territoire:est un espaces delimitée, identifié, administré, approprié
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Cours: Elaborer une communication globale
Chap 1. ELABORER UNE COMMUNICATION GLOBALE I) Les composants de la communication globale. Def : C'est l'ensemble des actions et des moyens engagés par l'entreprise pour diffuser son image et ses messages . Elle permet à l'entreprise de : se faire connaître et renforcer son image diffuser des informations se construire une image sociétale ( sponsoring , mécénat : se donner une image sympathique de la société) 1) Les niveaux de communication La communication interne : Les acteurs font
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Les Origines Des Institutions Francais (Cours Histoire Du Droit)
CHAPITRE I : La gaule romaine : SECTION 1 : la gaule romaine : I. Les gaules avant la conquête romaine : Les gaules vont du nord de l’Italie jusqu’à l’actuel frontière avec l’Espagne, et de l’actuel sud de la France jusqu’à la Belgique actuel. Les romains vont nommer ces territoires : les gaules, en latin galliae. Les celtes : ont des points communs • sur le plan culturel : religion commune : le druidisme,
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Cours Sur Les Marchés
Dans la fiche 1 sur les agents économiques et leurs relations, on a vu qu'une entreprise peut se définir comme une unité de production qui acquiert sur les marchés des facteurs de production qu'elle combine en vue de produire un bien ou d'offrir un service, que les principales fonctions économiques des ménages consistent à fournir des facteurs de production (capital et travail) aux autres agents, et à utiliser leurs revenus pour la consommation ou l'épargne.
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Fiche de cours de géographie: Les territoires ultramarins de l'Union européenne et leur développement
Chapitre 2 Geo : Les territoires ultramarins de l'Union européenne et leur développement Intro : Les territoires ultramatins de l'UE regroupent l'ensemble des territoires des pays membres de l'UE situé sur d'autres continents que l'Europe . Ils sont majoritairement des iles ou archipels océaniques : Atlantique : Acores , Madères et Canaries , Groenland Caraibes : Antilles francaises , britanniques et neerlandaise Ocean indien : Réunion , Mayotte , territoires britannique et la TAAF Pacifique
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Fiche Outil: Analyser Une décision De Justice
Fiche outil Analyser une décision de justice L'épreuve de Droit consiste à répondre à des questions de manière à proposer une solution à un problème juridique. Vous disposez pour cela d'un dossier documentaire, pouvant comporter une décision de justice (ou un extrait de jurisprudence). Le sujet ne demandera pas forcément de l’analyser, mais ce travail se révélera souvent indispensable pour répondre aux questions posées et proposer une solution argumentée. Dans cette épreuve, vous devrez donc
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Cours d'économie: le domaine de l’économie et les façons d’expliquer son fonctionnement
Chapitre 1 : le domaine de l’économie et les façons d’expliquer son fonctionnement I. La satisfaction des besoins A. Les besoins économiques Le besoin c’est un désir solvable au départ, c'est-à-dire qu’il faut payer pour le satisfaire. Ce désir pousse à agir économiquement. Les besoins économiques sont illimités. Ils cherchent à faire disparaitre le sentiment de privation. Ce besoin est subjectif, il est donc difficile de dresser une pyramide des besoins (Maslow). Il y a
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Analyse D'arrêt Sur Le Fond De Commerce: La cour de cassation, troisième chambre civile, le 21 février 2001
II) Analyse d'arrêt La cour de cassation, troisième chambre civile, le 21 février 2001 Les parties : La SCI Errera, vendeur de l'immeuble, personne morale de droit privé, défendeur La société Hôtel le Galliéni, vendeur du fond de commerce, personne morale de droit privé, défendeur M,Plessis, acquéreur, personne physique de droit privé, demandeur M,Gas, notaire chargé de la vente, personne physique de droit privé, défendeur Les faits : La SCI Errera a vendu un immeuble
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La Chambre commerciale de la Cour de cassation, 8 novembre 2005
Commentaire d’arrêt : Chambre commerciale de la Cour de cassation, 8 novembre 2005 Le cautionnement est actuellement une des notions représentant le mieux les suretés en matière commerciale : il est en effet régulièrement utilisé par les banques pour octroyer des prêts, aussi bien à des personnes morales que physiques. Le cautionnement se définit comme étant l’opération pas laquelle une personne physique ou morale s’engage envers un créancier à satisfaire l’exécution d’une obligation (généralement le remboursement d’un
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Droit syndical dans l’entreprise et unité de représentation (Topo de cours)
Droit syndical dans l’entreprise et unité de représentation : Topo de cours Le droit syndical est une liberté consacrée depuis 1884 avec la loi Waldeck-Rousseau. Toutefois, agir syndicalement sur le lieu de travail a longtemps constitué une faute. Il faudra attendre la loi du 27 décembre 1968 pour que le droit syndical s’implante juridiquement dans les entreprises. Ce sont effectivement les événements de mai 1968 qui vont changer la donne et, à la suite des
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Entreprise Et Communication: cours, La lettre et l'esprit
Entreprise et communication Chapitre 1 : La lettre et l’esprit • La matière première c’est ce qui nous permet de travailler, pour le communicant, la matière première est l’information. • Pour Fernand Tarrou l’information désigne : « L’information désigne l’action et les modalités de diffusion dans le public sous une forme approprié de faits et d’opinions à l’aide de mots, images, sons et d’une façon générale de tous les signes accessible à ce public. »
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Cours Comptabilité: les coûts variables et le seuil de rentabilité
Gestion Chapitre 1 L’entreprise et ses finalités économiques. Chapitre 2 Les différentes fonctions de l’entreprise. Chapitre 3 L’activité commerciale. Chapitre 4 L’activité d’approvisionnement. Chapitre 5 L’activité de production. Chapitre 6 L’activité d’administration. Chapitre 7 Les finalités et les utilisateurs de l’information comptable. Chapitre 8 Traitement des données comptables, bases du modèle comptable. Chapitre 9 Le bilan. Chapitre 10 Le compte de résultat. Chapitre 11 Les Soldes Intermédiaires de Gestion. (SIG) Chapitre 12 Le système d’information.
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SES Cours Comment Fonctionne Un Marché
Comment fonctionne un marché ( l'exemple du marché boursier ) I – La cotation d'une action en bourse. Une action, c'est une part de propriété d'une société anonyme. Entreprises : - entreprises individuelles = - un seul propriétaire - juridiquement confondue avec son propriétaire - sociétés = - le ou les propriétaires ne sont pas responsables de la situation financière de l'entreprise car l'entreprise existe juridiquement par elle même → société appelée « Personne MORALE
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L'encombrement De La Cour De Cassation
L’encombrement de la Cour de Cassation « Il y a pour toute la République, une Cour de cassation ». Cette règle de l’article L. 411-1 de Code de l’organisation judicaire fait apparaître d’emblée toute l’originalité, la singularité de cette juridiction unique dont le siège se trouve à Paris, Quai de l’Horloge. Héritière du Tribunal de cassation et lui même successeur du Conseil du roi de l’Ancien régime, elle tend à l’unification de la jurisprudence et
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(Cours): La Jurisprudence, Source De Droit.
LA JURSIPRUDENCE, SOURCE DE DROIT Le droit objectif est l’ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des hommes entre eux. L’existence de cet ensemble de règles ne doit pas conduire à penser qu’il s’agit nécessairement d’un corps homogène et unitaire de règles. En effet, les sources du droit sont nombreuses et variées. Parmi celles-ci, nous pouvons citer la jurisprudence, qui correspond à l’ensemble des solutions apportées par les décisions de justice, et donc
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Cours Maths: analyse combinatoire
Fiche 1 Analyse combinatoire 1/ Généralités L'analyse combinatoire est l'ensemble des techniques qui servent à compter, énumérer ou dénombrer des structures finies. Plusieurs éléments importants interviennent dans cette analyse de structure : · Le nombre de positions (emplacements) du mot à construire · La notion d'ordre ou de non-ordre sur ces positions · Le nombre de valeurs acceptées à chaque position (l'alphabet) · La répétition ou la non répétition de valeurs de l'alphabet pour chacune
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Cours de droit commercial: les obligations
Cours de droit commercial (Option de 2ème année) Plan du cours de droit commercial. Introduction au cours de droit commercial Les différents droits : Le droit objectif : C’est l’ensemble des règles hiérarchisées qui régissent les hommes vivants en société. Le droit subjectif : Ce sont les prérogatives particulières que le droit objectif reconnaît à un sujet de droit. Le droit de la vente confère à l’acheteur le droit d’acquérir la marchandise. (Le sujet de
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La Justice pénale Internationale
INTRODUCTION Le XXe siècle n’aura pas seulement été un siècle de conflits mais aussi un siècle rongé par des crimes perpétrés à grand échelle contre des populations civiles: massacres des arméniens, horreur systématisée de la shoah, extermination massive au Cambodge, purification ethnique en ex-Yougoslavie, génocide au Rwanda…. La définition de ces crimes au cours du XXe siècle est allée de paire avec les actions engagées dans but de maintenir la paix et d’en punir les
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