La Cour De Justice dissertations et mémoires
5 992 La Cour De Justice dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours Droit Comparé
CE, Sect., 1/07/2005, M. Robert et autres, req. n° 256998. Vu, enregistrée le 20 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance du 12 mai 2003 par laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier a renvoyé au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 3512 du code de justice administrative, la requête de M. Robert X et autres ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 3
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Cours: Gérer les ressources terrestres
Chapitre n° 2 : Gérer les ressources terrestres Leçon n°1 Nourrir les hommes Pbq : L’agriculture brésilienne peut-elle nourrir le monde et sa population ? I°) Le Brésil : un géant agricole mondial aux pieds d’argile a) Le Brésil : la nouvelle « ferme du monde » ? L’agriculture brésilienne est une agriculture puissante, diversifiée et qui a une importance mondiale. Il s’agit de la 3e plus grande puissance agricole mondiale Le Brésil exporte de
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Cours, D: Comment a évolué la vie politique française après le départ de de Gaulle ?
D – Comment a évolué la vie politique française après le départ de de Gaulle ? 1. Tableau des forces politiques françaises au début des années 1970 2. Comment la droite a-elle gouverné la France au cours des années 1970 ? a) La présidence de Georges Pompidou (1969-1974) Après la démission de de Gaulle en avril 1969, Georges Pompidou est élu Président de la République. Aucun candidat de gauche n’était parvenu au second tour de
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Anglais: La Cour suprême des États-Unis
Supreme Court of the United States The Supreme Court of the United States is the highest court in the US. The Court consists of 1 chief justice and 8 associate justices who are nominated by the President and confirmed by the United States Senate. Once appointed, justices have life tenure unless they resign, retire, or are removed after impeachment. The United States Constitutions The Constitution of the United States is the supreme law of the
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Le Roman : la forme du roman et son évolution au cours des siècles
Histoire du roman La vision, la popularité et la forme du roman a évolué au cours des siècles : Au Moyen-âge Au myen âge, le terme roman désigne les écrits dans la langue du peuple (langue romane) en opposition aux textes écrits en latin Puis roman = récit en vers français contant les aventures de héros imaginaires. L’ancêtre du roman actuel est la chanson de geste dont la plus ancienne est La Chanson de Roland.
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Cours Histoire Sur L'immigration 1ere S
La société française et l’immigration au XXème siècle Dès la fin du XIXème siècle, la France a recourt à l’immigration du travail. Cette immigration ne va pas cesser et continue jusqu’à nos jours. Les populations migrantes sont surtout les polonais, les italiens et les maghrébins. Ils sont plus ou moins acceptés par la société, en fonction de la situation économique du pays. Quelle est la place des immigrés dans la société française au cours du
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Cours De GRH (Gestion des ressources humaines )
Cours de Principes et Concepts de la GRH KOUTIEBOU Abdoulaye Master en Management des Ressources Humaines Page 1 PREAMBULE Ce début de millénaire marquera incontestablement un tournant dans le domaine de la gestion des ressources humaines. On voit déjà se dessiner et prendre racine des orientations nouvelles qui s’imposent aux entreprises à l’échelle mondiale, obligeant par le fait même les entreprises à suivre le mouvement. L’instabilité du contexte économique et son caractère hautement compétitif, la
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Droit Constitutionnel - cours: La fin de l'Absolutisme et la Première Constitution française
Partie 1 : L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE DEPUIS L'EFFONDREMENT DE L'ANCIEN REGIME JUSQU'A LA FIN DE LA IVème REPUBLIQUE Histoire particulièrement mouvementée, différents régimes se sont succédés (monarchie, république, empire), jusqu'à ce que le régime républicain soit finalement bien établi en 18. Titre 1: De la Révolution Française à la fin du Second Empire Chapitre 1 La fin de l'Absolutisme et la Première Constitution française Au sens formel, la première Constitution française a été adoptée en
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Cours Institutions Financières Final 2008-09
Audit des institutions financières Chargé d’enseignement : Pierre Zach 1. Contenu Ce cours a pour but de présenter les spécificités de l’audit des institutions financières. Les institutions financières (banques, négociants en valeurs mobilières, fonds de placement, assurances) opèrent dans un environnement réglementaire particulier en raison des risques systémiques liés à leurs activités. En effet l’industrie financière a atteint un haut degré d’intégration internationale, elle fait appel à des techniques sophistiquées d’ingeenerie financière et gère des
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Commentaire de l'arrêt rendu le 29 octobre 2004 par la Cour de cassation : la licéité de la cause
Commentaire de l'arrêt rendu le 29 octobre 2004 par la Cour de cassation : la licéité de la cause Document de 5.5 pages au format WORD RÉSUMÉ Commentaire de l'arrêt rendu le 29 octobre 2004 par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation, concernant la licéité de la cause. EXTRAIT « En s'engageant, toute personne saine d'esprit vise un but. En posant que la cause doit exister et être licite, le Code civil exige que
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Cours Ifsi: Qu'est-ce qu'un être vivant ?
Biologie Fondamentale Objectif : _ Identifier le vivant et ses caractéristiques _Développer une vision integrée des niveaux d'organisation de la céllule à l'organisme _S'appropprier les connaissances de bas en biologie céllulaire et moléculaire _Faire des liens Intro : Qu'est ce qu'un être vivant ? Il se nourrit pour se dévelloper pour produire de l'énergie utilisable et libérée Structure organisée Capable de se reproduire Capable de réagir, de communiquer avec son environnement Grandes variétées : _ Macroscopique (visible à l'oeil
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Le Discours Cours
Emma BOVARY, fraîchement mariée à un simple médecin de campagne est déçue par son mariage. Elle aspire à vivre dans un monde de rêve dont parlait ses lectures romanesques lors de sa jeunesse au couvent. Elle rêve d’une vie luxueuse, de châteaux, de beaux meubles. Invitée avec son mari à un bal au château de Verbyessard, chez le marquis d’Andervilliers, elle croit découvrir ce monde merveilleux. Elle est fascinée par tout ce qu’elle voit, les
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Arrêt assemblée plénière, cour de cassation, 7 janvier 2011
Un arrêt de l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation du 7 janvier 2011 vient d’être rendu suite aux pourvois joints de la Société Philips France (ci-après « Philips ») et de la Société Sony France (ci-après « Sony ») contre l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris statuant sur renvoi le 29 avril 2009. Le 28 mai 1998, la société Avantage-TVHA a saisi le Conseil de la Concurrence (devenu en 2009 l’Autorité de la
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Cours De Droit: le contrat
Chapitre 1 : Le contrat I. Définition du contrat Art 1101 du CC définition du contrat : « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’oblige envers une plusieurs autre à donner à faire ou ne pas faire qqchose » Contrat est un acte juridique mais ce contrat pose un certain nombre de problèmes lors de sa formation. Ex : commander par correspondance : à quel moment le contrat est conclu. Le contrat a
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La Cour Du Lion
La Cour du Lion Sa Majesté Lionne un jour voulut connaître De quelles nations le Ciel l'avait fait maître. Il manda donc par députés Ses vassaux de toute nature, Envoyant de tous les côtés Une circulaire écriture, Avec son sceau. L'écrit portait Qu'un mois durant le Roi tiendrait Cour plénière, dont l'ouverture Devait être un fort grand festin, Suivi des tours de Fagotin. Par ce trait de magnificence Le Prince à ses sujets étalait sa
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Economie Européenne - cours: les grandes étapes de la construction européenne
L’ECONOMIE EUROPEENNE CHAPITRE 1 : les grandes étapes de la construction européenn L’Europe a trois projets, celui de créer un marché commun, en 1957. Il est devenu le marché intérieur en 1986 que l’on qualifie de marché unique. Le troisième objectif c’est la création d’une monnaie unique. I) La création du marché intérieur européen : du marché commun au marché unique Nous avons face à nous deux processus concurrents : un grand mouvement de mondialisation
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Cours: régime Des Obligations
Master 1- Carrières judiciaires Régime des obligations. Le lien de droit s’établissant entre deux personnes et permettant à l’une d’elle d’exiger de l’autre l’exécution d’une obligation, pouvait avoir essentiellement deux sources : la volonté d’une part et la responsabilité civile d’autre part. Ainsi, le sujet de droit ne peut être reconnu débiteur que dans deux types de circonstances, soit par un acte juridique comportant de sa part un engagement, soit par un fait dommageable dont il
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Questions De Cours Sur Le Moyen-age
Questions sur le Moyen-Age 1 Quelles caractéristiques de la poésie des troubadours dégagez-vous des textes de Jaufré Rudel ? La principale caractéristique qui ressort des textes de Jaufré Rudel est la fin’amor, en effet comme nous pouvons le voir dans la vida (biographie quelque fois romancée de l’auteur, qui fut parfois écrite plusieurs siècles après la parution des textes) le troubadour est resté fidèle à sa dame jusqu’à la mort. Nous retrouvons aussi l’idée de
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Cours: Participer au processus de recrutement
Chapitre 1 : Participer au processus de recrutement Introduction : La réussite d’une entreprise dépend en grande partie de la qualité de ses RH et le recrutement s’avère essentielle I/ Les Enjeux Le recrutement est un investissement Il doit répondre au besoin de l’entreprise et aux attentes des candidats, le but est de garder les bons éléments car une entreprise qui a une rotation du personnel important (turn-over) développe une mauvaise image de marque. Les formes de
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L'Indépendance De La Justice En RDC
I. INTRODUCTION Notre travail, qui traite de l’indépendance de la justice en République Démocratique du Congo, ne peut être amorcé sans parler d’abord de l’origine de l’indépendance de la justice et la définir et en donner les éléments caractéristiques. Donc nous aborderons en premier lieu son origine et de ses caractéristiques, puis le cas d’autres pays et nous chuterons par le cas plus particulier de la RDC. 1. L’ORIGINE DE L’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE L’indépendance
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Cours de comptabilité d'entreprise
INTRODUCTION GENERALE L'objet du cours de comptabilité d'entreprise de l'Ecole des Mines, dans ses deux composantes comptabilité générale et comptabilité analytique, est de permettre à de futurs ingénieurs de dialoguer efficacement avec les financiers, les comptables et les contrôleurs de gestion avec lesquels ils auront très probablement à être en relation à un moment ou à un autre, même lorsque leur orientation professionnelle personnelle est au départ plus scientifique et technologique qu'économique. Si l'acquisition complète
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Comprendre la décision de justice
Démarche j* ETAPE 1 Comprendre la décision de justice Cette étape du travail suppose une bonne maîtrise des termes juridiques spécifiques, ainsi qu'une connaissance précise des étapes de la procédure et du système judiciaire. Maîtriser la terminologie Appel : voie de recours par laquelle une partie porte le procès devant une juridiction du second Degré. Appelant : personne qui fait appel d'une décision du premier degré. Arrêt : décision d'une juridiction supérieure (cour d'appel, Cour
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Cours Droit Civil: l'obligation
DROIT CIVIL En L2, on va s'intéresser plus particuièrement aux obligations, qui ont une coloration de devoir. Nous allons donc étudier les devoirs écos des personnes (phy ou morales) entre elles, en particulier le mécanisme du contrat qui permet aux hommes d'échanger, d'un pt de vue éco, entre eux et de gagner leur vie. Contrat phénomène simple et complexe à la fois qui établit des rapports entre les personnes. Il existe différents types de contrats.Tte
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Cours: Analyses Historiques Des Sociétés Contemporaines
INTRODUCTION 1. Faire de l’histoire 2. Les grandes ruptures du XXème siècle 3. Les exigences vis à vis des étudiants Court ou long XXème siècle ? 1. La doxa du court XXème siècle (1914-1989) XXème siècle caractérisé par la chute du mur de Berlin, et la fin de l’union soviétique. C’est en 1989 que l’on change de monde. Il commence avec la 1GM qui change le monde. 2. Quelques banalités - Le XX se
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La Cour Européene Des Droit De L'homme (dates)
1) Chronologie : 5 mai 1949 Création du Conseil de l’Europe 4 novembre 1950 Adoption de la Convention 3 septembre 1953 Entrée en vigueur de la Convention 21 janvier 1959 Première élection des membres de la Cour par l’Assemblée Consultative du Conseil de l’Europe 23-28 février 1959 Première session de la Cour 18 septembre 1959 La Cour adopte son Règlement 14 novembre 1960 La Cour rend son premier arrêt : Lawless c. Irlande 1er novembre
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