La 5eme Republique dissertations et mémoires
1 723 La 5eme Republique dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit constitutionnel de la 5ème république
Droit constitutionnel de la Vème République Introduction § Délimitation matérielle du cours —> Articulation entre droit C°nel (S1) & droit adm (L2) —> Conception normativiste du droit C°nel : rapports entre figures publiques & droit des normes. Travail juriste = chercher règle qui ne s’applique pas (répétiteur) = droit C°nel. Frontière étanche entre droit privé & droit public. —> Droit C°nel intéressant compte tenu du contexte international & Européen (« Brexit »). 1ère partie : Droit
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Les pouvoirs du chef de l'Etat sous la 5ème République
Dissertation : L’étendue des pouvoirs du Président de la République Introduction Dans son discours prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat, M. Debré qualifiait le président de la République de « clef de voûte du système ». Le chef de l’Etat occupe en effet une place centrale dans les institutions de la Vème République. Néanmoins, cette vision du chef de l’Etat n’est pas forcément celle attribuée au Général de Gaulle ou encore celle
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Le 1er ministre est-il responsable devant le président de la république sous la 5ème république ?
Séance 6 Dyarchie : 2 personnes qui dirigent du même niveau. Déséquilibre entre 1er ministre et président : pas le même niveau pour le GDG. Président : homme de sa nation, répond à son destin. Seul à détenir et déléguer l’autorité de l’état, « toute l’autorité de l’état est dans le président seul ». Il a tellement d’autorité qu’il faut qu’il s’en décharge (envers le 1er ministre). Pas séparation étanche mais 1er ministre seconde le
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La 5ème république, un régime inscrit dans la durée
LA 5ème REPUBLIQUE UN REGIME INSCRIT DANS LA DUREE La république est un système politique qui s'oppose a la monarchie ce qu'on essaye d'imposé pour la première fois en 1792 jusqu'en 1799, la deuxième de 1848 à 1853, la troisième de 1870 à 1940, la quatrième de 1946 à 1958 puis enfin la cinquième de 1958 à maintenant Qu'est-ce qui fait de la 5ème république un système politique durable ? I/ LES VALEURS REPUBLICAINES 1.
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Le déclenchement de l'article 16 sous la 5ème République
DELCAMBRE Institutions politiques Léandre L1 EG Le déclenchement de l'article 16 de la constitution de 1958 par le président de la République. Après l'échec de la IV ème République, le général de Gaulle et d'autres personnalités politiques importantes de l'époque comme Michel Debré entament la rédaction d'une nouvelle constitution. Le nouveau texte constitutionnel de 1958 renforce le rôle du chef de l’État, et limite les pouvoirs de l’Assemblée nationale. Dans cette nouvelle constitution apparaît l'article
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Programme du cnr / de l'état à la 5eme république - fiche révision
Le programme du CNR Conseil National de la Résistance et le retour d’Institution démocratiques Résistance extérieure (Angleterre) FFL ( Forces Françaises Libres) Appel du 18 Juin 1940 du G. De Gaulle Actions au cotés des pays Alliés Résistance intérieur ( Sol français) Juillet 1940 : Minorité d’hommes De tous les milieux, des civils Divisés par tendance politique Mouvement isolés : Peu de contrat, peu d’efficacité Nécessité : Unifier la Résistance intérieur pour la rendre plus efficace 1943 : Création du
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Est-il facile de réviser la constitution sur la 5ème république ?
Droit constitutionnel Sujet : Est-il facile de réviser la constitution sur la 5ème république ? Intro : Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions (…) peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics (…) qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences
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Éléments de révision sur la 5ème République
- Constitution de 1958 + le Conseil constitutionnel + la saisine élargie en 1974 + QPC en 2008 + élargissement du bloc constitutionnel → Pérennité de la Vème République par rapport aux autres régimes - L’Etat est à la recherche du bien commun, d’un monde meilleur, en contrepartie de la soumission de tous à l’idéal républicain : on retrouve donc une certaine consécration de la République sociale provenant du contrat social de Rousseau dans l’Etat
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La 5eme République
25/02/19 Droit constitutionnel 3. Le référendum, une institution démocratique en déclin Il y a eu 9 référendums depuis 1958 : 1 dans le cadre de la procédure de l’article 89 8 dans le cadre de la procédure de l’article 11, dont 4 sous la présidence de DG C’est très peu, et on peut se demander pourquoi cette institution n’est pas utilisée. Il y a principalement deux raisons : Un désintérêt de la part des citoyens
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Les relations entre le président de la république et le premier ministre sous la 5ème république.
Président, premier ministre : duo, duel. Introduction : Le général de gaulle dans son discourt du 31 janvier 1964 disait : « il est normal que le président de la république et le premier ministre ne soient pas un seul et même homme. Certes on ne saurait accepter une dyarchie existât au sommet. Mais justement il n’en est rien ». Dans ce discourt, l’homme qui était alors le président de la république française depuis 1959
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Existe-t-il une responsabilité du chef de l’état sous la 5ème République ?
Existe-t-il une responsabilité du chef de l’état sous la 5ème République ? Sous la 4ème République, le Chef de l’État n’avait qu’un rôle honorifique ; ses pouvoirs étaient très restreints. On remarque alors un changement en opposition à cela sous la 5ème République avec des pouvoirs propres au Président de la République, mais aussi une certaine responsabilité dans certains cas. La 5ème République est établie par la Constitution du 4 octobre 1958. Cette République va
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Dissertation "Qui Gouverne sous la 5ème République"
Dissertation “Qui gouverne sous la Vème République ?” “Le président de la République sera la clé de voûte des institutions de la Vème République”. C’est dans un discours tenu le 27 août 1958 devant l’Assemblée générale du Conseil d’Etat que le ministre de la Justice de l’époque, Michel Debré, emploi en premier le terme de « clef de voûte » pour définir le rôle du président sous la nouvelle République. Cette expression implique qu’il soit
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Équivalence de la 5ème république en Espagne
LA 5eme REPUBLIQUE EN EUROPE : ESPAGNE I) La monarchie espagnol, pouvoir exécutif 1) Succession, Fonctions de la royauté 2) gouvernement II) Pouvoir législatif 1) Quel est la constitution espagnole, 2) Les institutions III) Le pouvoir judiciaire Conclusion) ainsi, qu'est-ce qui correspond a la 5eme république en Espagne INTRO : L’Espagne est, avec ses 46 millions d’habitants, le cinquième pays le plus peuplé de l’Union européenne. Après quarante ans de dictature de Franco, les Espagnols
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L'évolution de la fonction présidentielle sous la 5ème République
TD 4 L EVOLUTION DE LA FONCTION PRESIDENTIELLE SOUS LA 5 EME REP De la république gaullienne à l’alternance et à la cohabitation. Le régime dans lequel nous vivons est un régime décidé par une constitution approuvée en 1958 Auparavant il y a eu 4 républiques Au 19 et 20 eme siecle l’histoire politique de la France est particulièrement marquante car complexe mais toutefois semble se stabiliser avec des instutions toujours en vigueur depuis 60
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Le gouvernement de la 5ème république participe-il au caractère dyarchique du régime en france ?
« Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l'exécution. Le Premier Ministre conduit l'application de cette politique et en répond devant le Président et l'Assemblée Nationale. Il ne saurait y avoir de dyarchie au sommet. » nous confiait pierre Messmer, premier ministre sous la gouvernance du président de la république Georges Pompidou, dans un entretien accordé au journal Le Monde en 1974. La dyarchie est un régime politique
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Evolution de la 5ème république
Section 2 : L'évolution de la IVè République Elle est immédiate, on essaie de faire un texte moderne, rationnel et qui évite les travers d'avant guerre, cependant, ce système n'est pas aimé par tous, dont Léon Blum qui dit « On sort du provisoire pour rentrer dans le précaire ». Le système est déformé par la pratique dès 1947. Le premier semestre 1947, la SFIO avec Ramadier est encore en entente avec la droite non
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Le président de la République est-il le seul détenteur du pouvoir exécutif sous la 5ème République ?
Dissertation : Le président de la République est-il le seul détenteur du pouvoir exécutif sous la 5ème République ? « (…) Il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président. » - Michel Debré Le président exerce un rôle important, surtout dans l’exécutif, qui est inscrit dans la constitution de 1958. Le pouvoir exécutif est le pouvoir qui applique les lois grâce à des décrets ou des arrêtés. C’est le pouvoir
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Pourquoi est-il essentiel de moderniser les institutions de la 5ème république ?
Introduction : « Les députés ont adopté le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la 5ème république le 3 Juin 2008, après de nombreux débats. C’est finalement un texte enrichi de onze articles et de bon nombre d’amendements modificatifs qui sera présenté au Sénat le 17 Juin 2008 ». (Erwan Royer) Une loi constitutionnelle est une loi adoptée par une procédure spécifique et qui traite de la nature, de l’étendue et de
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« L’élaboration et l’adoption de la Constitution de la 5ème République »
Séance 4 : La naissance de la 5ème République « L’élaboration et l’adoption de la Constitution de la 5ème République » Intro : constitution rigide : procédure stricte prévue par la loi constitutionnelle de 1958. Elle est prévue dans l’article 89 de la Constitution. Contexte : La loi du 3 juin oblige le gouvernement à recueillir les avis du Comité constitutionnel consultatif (le CCC) composé de parlementaires et le Conseil d’Etat (créé pour les circonstances).
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La préparation et l’adoption de la constitution de la 5ème République
Partie 2 : Droit constitutionnel de la 5ème République Chapitre Introductif : la préparation et l’adoption de la constitution de la 5ème République * Section 1 : La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 * Paragraphe 1 : Le retour au pouvoir du général de Gaulle Le général de Gaulle était dans l’opposition. Il a fait connaitre sa radical opposition à une constitution prévoyant un régime trop parlementaire. Il avait fait connaitre ses projets constitutionnels
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Le passage de la 4ème à la 5ème république
. En 1943, le peuple français ne pouvant exercer sa souveraineté sur son propre territoire, plusieurs institutions sont créées à l’étranger afin de représenter l’image de la France libre. Toutes ces institutions finissent par fusionner, c’est alors qu’est proclamé le gouvernement provisoire de la République Française en 1944 présidé par le Général de Gaulle. A la fin de la seconde guerre mondiale, les français espèrent retrouver une vie politique normale. Ils cherchent donc a
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Quelles sont les continuités et les ruptures entre la 5eme république et les 2 républiques précédentes ?
Aujourd’hui nous sommes dans la V° République et la constitution en vigueur est la Constitution de 1958. Avant la III° Républiques, deux Empires et deux Républiques ont existé mais ont échoué, expériences soulignées par les dictatures des Empereurs, ce qui par la suite est venu limiter le pouvoir exécutif par un régime d’Assemblée durant la III° et IV° Républiques. c'est en 1870 que l'Assemblée nationale prend alors la décision de renoncer à la royauté et
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La nature du régime de la 5ème république
Dissertation sur la nature du régime de la 5ème république «Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serai même tenter de dire qu’il veut l’établir, car pour de nombreuses raisons la République n’a jamais réussi à l’instaurer», discours de Michel Debré devant le Conseil d’État le 27 août 1958. En effet, il voulait donner à la France un régime parlementaire rationalisé pour mettre fin à la dictature des assemblées. La Constitution de 1958
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Le début de la Constitution de la 5ème République
Séance 1 : le début de la Constitution de la 5ème République En 1968, changement de république, de constitution. Dans ce cas, constitution=république et il y’a une rupture entre la constitution de 46 et celle de 58. La république est une forme de régime et la Constitution est une norme qui organise le régime politique. * 4ème : 1946 * 3ème : 18 * 2ème : 1848 * 1ère : 1791 La république débute en
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Modalité de l'élection présidentielle sous la 5ème République
Dissertation droit constit «Force et faiblesse des modalités de l'élection présidentielle sous la 5ème république» L'évolution de l'élection présidentielle a évoluer au fil des régimes instaurés. Différents mode de suffrage ont lieu pour aboutir au suffrage que nous connaissons actuellement. L'élection présidentiel peut être définit comme un processus électoral permettant d'élire le président de la république pour une durée de mandat déterminé, variant d'un pays à l'autre. Les modes d'élections ont varier en fonction des
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