La 5eme République

25/02/19

Droit constitutionnel

3. Le référendum, une institution démocratique en déclin

Il y a eu 9 référendums depuis 1958 :

1 dans le cadre de la procédure de l’article 89

8 dans le cadre de la procédure de l’article 11, dont 4 sous la présidence de DG

C’est très peu, et on peut se demander pourquoi cette institution n’est pas utilisée. Il y a principalement deux raisons :

Un désintérêt de la part des citoyens parce qu’au fond l’homme d’aujourd’hui se complait dans ce système politique représentatif.

Les politiques n’ont pas envie d’utiliser le référendum car il inquiète. Il y a souvent une différence entre les discours pro-référendum lors des campagnes présidentielles et la pratique en réalité. Il y a plusieurs raisons :

Il peut se retourner contre celui qui l’utilise. En réalité, les citoyens qui vont voter pour le référendum ne répondent pas seulement à la question posée, ils en profitent pour exprimer une sorte de désapprobation pour la politique mise en place. Il peut donc entrainer un affaiblissement de l’autorité politique

On ne fait pas confiance aux représentés. On n’a aucune certitude sur la réponse du peuple et quelles vont être les conséquences de la réponse.

CHAPITRE 2 : LA PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

L’un des souhaits des constituants de 1958 était de rationaliser le parlementarisme, rééquilibrer les organes de l’exécutif et du législatif. Pour se faire, ils ont prit des mesures radicales. D’après eux, notamment Michel Debré, la C° de 1958 va reconstruire le pouvoir, notamment le pouvoir exécutif. Debré croit que le régime parlementaire n’a jamais existé en France, c’était uniquement des régies d’assemblée dans lesquels l’assemblée contrôlait tout. Pour mettre en place un véritable régime parlementaire, il faut donc rationaliser le parlementarisme. Cette rationalisation passe par 2 choses :

Par le renforcement des organes de l’exécutif, le chef de l’État et le gouvernement. Ce renforcement se distingue du régime parlementaire, comme on peut le voir en Angleterre. En France, Debré dit que le Président doit être « la clé de voute de notre régime parlementaire ». Ce n’est pas simplement un rôle symbolique ou honorifique, il faut qu’il ait un vrai rôle. C’est le cas aujourd’hui sous la 5è. La C° donne une importance à l’institution présidentielle.

Par le contrôle du pouvoir du Parlement.

Section 1 : L’élection présidentielle

L’article 6 de la Constitution

Il définit les modalités de l’élection du Président de la République. La Constitution indique donc le mode d’élection du Président.

L’article 6 de la Constitution en 1958

Dans la 1ère rédaction de cet article, le Président n’est pas élu au SUD. Il est élu par un collège électoral composé d’électeur qui sont eux-mêmes élus au SUD ou au SUI. Sous les 3è et 4è Républiques, le Président était élu par les parlementaires, ce qui plaçait le chef de l’État dans une forte dépendance à l’égard des parlementaires. Un élargissement du collège électoral à donc donner une indépendance au Président. Dès 1958, malgré la volonté de DG, il n’était pas possible que le Président de la République soit élu au SUD car les constituants y étaient opposés.

La réforme de 1962

DG, qui est le 1er Président de la 5è République, va mettre en chantier la réforme pour l’élection du Président de la République au SUD. Lorsqu’il est élu, c’est un personnage à part qui a une forte légitimité historique. On considère qu’il a sauvé la France de nombreuses crises. Cependant, DG doute de la légitimité de ses successeurs. Il souhaite donc les faire élire au SUD.

Cette réforme va être accélérée par les circonstances, notamment par l’attentat du Petit-Clamart du 22 aout 1962, commandité par des opposants de la politique de DG en Algérie. Il va donc procéder à une modification de l’article 6.

Le 20 septembre 1962, dans une allocution, DG se prononce pour la révision de la République, et de ce fait, l’utilisation du référendum de l’article 11. Cette annonce à susciter des questions sur la légalité de la procédure envisagée par DG. Dans la théorie, pour réviser la C°, il faut utiliser l’article 89. L’article 11 prévoit la possibilité de recourir au référendum pur adopter une loi ordinaire, et non pour réviser la C°. DG refuse l’article 89, car dans son cadre, il faut obtenir l’accord de la majorité des députés et de la majorité des sénateurs. Cette majorité n’aurait pas pu être envisagée.

Pour

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