Evolution de la 5ème république

Section 2 : L'évolution de la IVè République

Elle est immédiate, on essaie de faire un texte moderne, rationnel et qui évite les travers d'avant guerre, cependant, ce système n'est pas aimé par tous, dont Léon Blum qui dit « On sort du provisoire pour rentrer dans le précaire ». Le système est déformé par la pratique dès 1947. Le premier semestre 1947, la SFIO avec Ramadier est encore en entente avec la droite non gaulliste et la gauche communiste.

Paragraphe 1 : L'échec de la rationalisation

C'est un échec car on a raté la rationalisation et qu'on se rendait compte qu'on ratait les choses. On a tenté de réviser les choses de manière permanente, ce qui aboutit à la naissance de la C de 1948.

A) Le « vote calibré » et le droit de dissolution

On a rétabli le droit de dissolution, ce qui a raté. La dissolution est toujours considérée comme par très républicaine, c'est le souvenir de Mac-Mahon, voire de Charles X, il y en a eu plusieurs, qui ont été des attentats contre la République. Elle a cependant manqué sous la IIIè République. On l'encadre alors, elle n'est donnée qu'au Conseil des ministres. Elle ne peut être qu'en réplique, en raison de trop de censure. L'idée est que la dissolution n'est possible qu'à la suite de deux crises ministérielles sur les 18 derniers mois.

Il ne compte et ne déclenche le compte à rebours que lorsque les gouvernement soient obligés de partir, quand une majorité absolue de députés veut le départ du gouvernement. Beaucoup de

gouvernements tombaient sans que le compte-à-rebours se déclenche, c'était le vote calibré, les députés faisaient exprès de taper assez fort mais pas trop pour ne jamais atteindre la majorité absolue. Le gouvernement Edgar Faure arrive à la suite du gouvernement de Mendes-France. Faure demande aux députés de son côté de voter contre lui et Mendes-France est obligé de partir.

B) Les décrets-loi et le pouvoir de délégation

Les décrets-loi sont nommés aujourd'hui ordonnances. Ce sont des textes qui relèvent du domaine de la loi, mais pris par le gouvernement. Ils avaient été extraordinairement employés à la fin des années 1930, alors même que le Parlement ne faisait que renverser le gouvernement qui faisait la loi. On décide d'interdire les décrets-loi en 1946, l'article 16 de la C le précisant. Le gouvernement a obtenu du Parlement un retour des décrets-loi. Il saisit le CE pour avoir un avis, qui lui permet d'en prendre avec l'avis du 6 février 1953. Le CE dit que si le pouvoir est assez délégué, cela est possible.

Paragraphe 2 : L'échec des révisions

A) La « réformette » du 7 décembre 1954

Il y a eu une révision de la C en 1954. C'est une réformette lancée en 1950, elle est anecdotique, elle ne fait que faire de la surface. Elle consacre l'investiture unique du gouvernement dans son entier, on a officiellement affiché le fait qu'on avait échoué en 1946, à partir de 1955, il doit y avoir une investiture unique. C'est l'échec du monocaméralisme masqué, on rétablit le fait

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