Définition et évolution du concept des finances publiques
Commentaire de texte : Définition et évolution du concept des finances publiques. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar 461931 • 27 Avril 2015 • Commentaire de texte • 835 Mots (4 Pages) • 1 058 Vues
les sciences financières qui représentent un concept beaucoup plus large , englobant les
finances spéciales et privées , la haute finance , l’économie financière , la gestion
bancaire ….etc. ; ni avec ce qu’on appel le monde des finances ( la bourse , les places
financières ) , les banques , les assurances et tout ce qui se rapportent à l’argent en
général.
Par contre, la science des finances publiques, tout en restant une discipline
autonome, n’en est pas moins une discipline juridique qui fait partie du droit public.
Première partie : notions générales des finances publiques et droit
budgétaire au Maroc
Chapitre 1 : définition et évolution du concept des finances publiques
I. Etymologie et définition du concept
Les différentes définitions, malgré leurs divergences quant à leur formulation, se
rejoignent quant au contenu des concepts.
Comme le précise HENRI ISAÏA (maitre de conférence français) « le mot finance
est apparu dans la langue française, au singulier au XIII éme
et XIV éme siècle «
fination » « finantias »
Vers 1280) De l’ancien français finance (« fin, action de mener à bonne
fin, paiement ») ; (1377) prend le sens général d’« argent » puis, au quinzième
siècle, celui de « ressources monétaires » avec le trésorier des finances.
Mot dérivé, à l'aide du suffixe -ance, de l’ancien français finer («
mener à bonne fin », « payer »), forme altérée de finir (« amener à fin »).
L’ancien français fin signifie aussi « argent ». Le latin médiéval a créé financia
« redevance » → voir fine en anglais.2
Les finances publiques relèvent des sciences sociales et ont pour objet l'étude
du phénomène financier public dans sa globalité : ressources, charges, trésorerie,
procédure budgétaire et comptable, politique budgétaire...et dont les principaux
protagonistes sont les États, les collectivités territoriales, les entreprises et
établissements publics ainsi que les organismes sociaux et internationaux.
Les finances publiques sont couramment définies comme l’étude des
ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, c’est-à-dire
principalement de l’État, des collectivités territoriales, des organismes et Etablissements
publiques, de ceux dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales
(établissements publics. En effet, il existe plusieurs façons de les définir.
Selon que l’on se place sur le plan juridique ou économique, il peut s’agir de :
l’étude des finances des personnes morales de droit public (État,
collectivités territoriales, établissements publics) ;
l’étude des finances des administrations publiques, c’est-à-dire des
organismes dont l’activité économique est principalement constituée des
opérations de redistribution ou de production de services non marchands
et dont les ressources sont en majorité des prélèvements obligatoires.
Cette définition prend en compte des organismes de droit privé participant
aux activités de la puissance publique (ex : CDG), mais exclut des
établissements
...