La nature du régime de la 5ème république

Dissertation sur la nature du régime de la 5ème république

«Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serai même tenter de dire qu’il veut l’établir, car pour de nombreuses raisons la République n’a jamais réussi à l’instaurer», discours de Michel Debré devant le Conseil d’État le 27 août 1958. En effet, il voulait donner à la France un régime parlementaire rationalisé pour mettre fin à la dictature des assemblées. La Constitution de 1958 a été instaurer notamment pour rétablir l'instabilité présente dans les anciennes républiques.

Ce rationalisme parlementaire a été soutenu par un exécutif où le Chef de l’État s’appuie   sur un Premier ministre dans ses choix sur la politique nationale, ce qui amène en quelque  sorte une mixité du régime mais avec les révisions constitutionnelles de 1962 (élection du Président de la République au suffrage universel directe) et 2002 (passage du septennat au quinquennat), le présidentialisme va naître avec également une personnalisation du pouvoir Présidentiel.  

Le régime parlementaire est caractérisé par une séparation souple des pouvoirs, c'est-à-dire une collaboration entre le pouvoir exécutif et législatif. Ils disposent de moyens d’action réciproques (droit de dissolution et renversement du gouvernement). A l’inverse, un régime présidentiel est défini par une séparation stricte des pouvoirs, c'est-à-dire un système très structurer entre le pouvoir exécutif et législatif.

Par ce principe le gouvernement ne peut pas être renversé par le parlement et inversement ou le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le parlement.

Le basculement de la Vème République vers un régime présidentialiste, apparaît notamment en 1962 avec l’élection du président de la République au suffrage universel direct, elle est progressive et dépend de la personnalité du Chef de l’État.

La réforme de modernisation des institutions de 2008 a marqué un pas de plus vers le régime présidentiel. Le questionnement sur la nature de notre régime et la cohérence constitutionnelle du fonctionnement des institutions de la Vème République permet de comprendre que la pratique présidentielle diverge parfois de son rôle originel.

Depuis 50 ans nous voyons un bouleversement de la fonction présidentielle.

Il s’agit alors de se demander la nature du régime de la Vème République. Dans cette perspective, nous traiterons tout d’abord de la Vème République avec un régime parlementaire rationalisé puis au vue des changements institutionnelles nous nous questionnerons sur le passage d'un régime parlementaire à un régime présidentialiste.

I La 5ème République, un régime parlementaire rationalisé 

A la base les institutions posséder les caractéristiques d'un véritable régime mais avec certaines d’entre elles tende à rationaliser le parlementarisme. Une séparation souple des pouvoirs s'instaure mais cette séparation complexe s'effectue avec les éléments de structuration du parlementarisme.

A Une séparation souple des pouvoirs

Les rédacteurs de la Constitution de 1958 ont pour objectif de changer le déséquilibre des pouvoirs. Ils rationalisent le droit de dissolution pour le rendre effectif mais également le fait que l'exécutif n'abuse pas de son droit au risque que le régime bascule dans un régime autoritaire.

Le droit de dissolution apparaît dans l'article 12 de la Constitution « le Président peut après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale».

La 5ème République restaure le droit de dissolution qui devient une prérogative du chef de l’État, un pouvoir propre sans contreseing du Premier ministre. Cette prérogative lui permet en cas de crise d'exercer sa fonction d'arbitre, elle est propre au régime parlementaire.  

C'est l'un des moyens de pression ou l'exécutif à le pouvoir législatif mais se dernier peut renverser le gouvernement avec la motion de censure.

La motion de censure est l'image de la fonction de contrôle exercée par la chambre basse du Parlement. Cette fonction s'exercer pleinement sous la 3ème et la 4ème république où les députés n'hésitaient pas à renverser le gouvernement. Le parlementarisme rationalisé de la 5ème République a arrêter avec cette pratique.

La Constitution de 1958 a prévu deux types de motion de censure : la motion de censure spontanée (article 49-2) et la motion de censure provoquée (article 49-3).

La première résulte de la seule initiative des députés. Afin de bien la distinguer des interpellations des Républiques précédentes, qui résultaient d’un seul parlementaire, elle doit être le fruit d’une volonté collective, elle nécessite la signature du 10ème des membres de l'Assemblée nationale.

La motion de censure provoquée résulte à l’origine de la décision du gouvernement d’engager sa responsabilité sur tout ou partie d’un texte au cours de la discussion législative.

B Les éléments structurant le parlementarisme 

La séparation des pouvoirs dans le cadre du régime parlementaire introduit un dualisme interne au sein même des pouvoirs. Un partage des pouvoirs est effectué entre le Président de la République et le Premier ministre, il en ai ainsi pour le sénat et l'assemble nationale.

La Constitution de 1958 réaffirme le principe du dualisme gouvernemental en vigueur sous les Républiques précédentes mais son originalité est de rééquilibrer le rapport entre les deux têtes de l’exécutif que sont le chef de l’Etat et le Premier ministre.

Les constituants veulent établir un certain équilibre, en effet avant 1958, le Président du Conseil était le véritable titulaire du pouvoir exécutif.

L’importance et même une certaine prééminence du Président sont affirmés (article 5 sur l’arbitrage, article 8 qui lui confie la nomination du premier ministre et article 16 relatif aux pouvoirs exceptionnels) bien que le Premier ministre soit dotée lui aussi de prérogatives importantes (article 21: 'dirige l’action gouvernementale')

Le premier mandat de Président de la Vème République a été attribué par un collège électoral de 80 000 grands électeurs.

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