Éléments de révision sur la 5ème République

- Constitution de 1958 + le Conseil constitutionnel + la saisine élargie en 1974 + QPC en 2008 + élargissement du bloc constitutionnel

→ Pérennité de la Vème République par rapport aux autres régimes

- L’Etat est à la recherche du bien commun, d’un monde meilleur, en contrepartie de la soumission de tous à l’idéal républicain : on retrouve donc une certaine consécration de la République sociale provenant du contrat social de Rousseau dans l’Etat moderne français

- Tocqueville (de la Démocratie en Amérique) : il met l’accent sur le régime démocratique moderne.

Démocratie : pouvoir appartient au peuple, suffrage universel, séparation des pouvoirs, libertés, droits, constitution, principe d’égalité. La plupart des Etats puissants fonctionnent sous le régime démocratique. Toutefois, la Chine est la première puissance économique mondiale (en termes de PIB) mais fonctionne sous un régime dictatorial (il y a alors une confrontation entre les libéraux et les populaires découlant sur une remise en cause du multilatéralisme, de la démocratie, etc…).

Théorie des cycles constitutionnels : lorsqu’il y a une tyrannie, les meilleurs s’opposent et on tue le Roi pour prendre le pouvoir et imposer le bien commun pour revenir à une démocratie mais à nouveau, ces meilleurs se pervertissent et on obtient alors une plutocratie etc...

Respect de la loi majoritaire : il faut que la majorité reconnaisse la minorité mais il faut aussi que la minorité accepte la majorité (Théorie de Maurice Hauriou : dangers de l’égalitarisme dans la démocratie).

- La génération du sentiment national est nécessaire pour ancrer les valeurs républicaines puisque celui-ci constitue un facteur de cohésion, de solidarité (notamment en période de crise).

- Libéralisme, populisme et socialisme.

Proudhon va marquer le socialisme français. Selon lui, la société est explicable par l’existence de réalités contradictoires : par exemple, la propriété est l’objet même de la liberté et pourtant, la propriété est source d’inégalités.

Selon Rousseau, pour que la liberté civile puisse fonctionner, elle doit reposer sur l’égalité, car la liberté naturelle n’existe pas. Le contrat social de Rousseau fait de l’égalité le premier droit, la première valeur.

Les menaces sur les libertés existent aujourd’hui, y compris en France. Il y a parfois des aménagements négatifs mais à nuancer (état d’urgence, que si nécessaire). On assiste en France comme dans d’autres pays à une montée des dangers pouvant influencer la démocratie (démocratie libérale, dictature).

- Contexte de mondialisation (libéralisation des échanges, croissance économique, concurrence, progrès technologiques et médicaux, la défense, la justice, etc…), un mouvement d’européanisation dans toutes les matières, multilatéralisme.

En matière économique, la mondialisation et la modernisation des sociétés peuvent engendrer des inégalités sociales et un individualisme accru selon lequel l’individu fait primer ses intérêts sur l’IG.

Les théories néolibérales sont des théories qui disent que l’Etat doit intervenir moins (se concentrer plus sur les compétences régaliennes). Dans la mondialisation, il faut qu’il y ait un recul de l’Etat car celui-ci n’a pas les outils et n’est pas la personne la plus pertinente pour intervenir sur le marché → il faut donc un Etat régulateur (équilibre entre interventionnisme et libéralisme).

Crise de 2008 : l’intervention des Etats devient légitime.

- A tout cela, s’ajoute une évolution sociale accompagnée de problèmes politiques contemporains comme l’immigration, le terrorisme, les violences urbaines, la panne de l’ascenseur social, les questions religieuses (exemple : port du voile).

Le renforcement des législations de lutte contre le terrorisme dans les démocraties occidentales suscite de vives oppositions révélant la crainte d’un Etat policier (dispositif d’état d’urgence intégré dans le droit commun).

La France a connu une évolution mais la société redevient inégalitaire et l’Etat a dû mal à lutter c/ les inégalités sociales et territoriales (réformer la politique de ville, l’enseignement).

Aujourd’hui on ne peut plus se contenter de l’égalité abstraite : l’égalité concrète passe par des mécanismes de discrimination positive.

- La crainte d’une montée en puissance de l’individualisme résulte aussi du fait qu’il y a un dysfonctionnement des structures sociales qui permettent de rattacher l’individu à la société.

L’impuissance des personnes publiques face aux problèmes de la société mène à un repli de l’individu sur soi-même : cela est incompatible avec les principes fondamentaux de la Vème République. Pour décrire ce genre de situation, Emile Durkheim évoquait une anomie politique et sociale.

- La prévention des conflits d’intérêts est un objectif d’intérêt général : le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Jean-Louis Nadal, rappelle que le remaniement ministériel récent ne doit pas remettre en cause la confiance publique.

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