L Etat Federal dissertations et mémoires
232 L Etat Federal dissertations gratuites 76 - 100
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Comment pouvons-nous distinguer un Etat fédéral d’un Etat décentralisé ?
Introduction et plan : L’Etat qui est un ensemble concret des organes politiques, des gouvernants, par opposition aux gouvernés. Cependant il existe plusieurs façons d’organiser un Etat ce qui va donner lieu à diverse forme d’Etat. Tel que l’Etat fédéral, l’Etat unitaire décentralisé, l’Etat régional ou autonomique voir même en une confédération. Dans le cas du fédéralisme, et de la décentralisation, on remarque que c’est deux formes d’Etat corresponde à la volonté du pouvoir central de
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État fédéral Et État décentralisé Diffèrent-ils réellement?
État fédéral et État décentralisé diffèrent-ils réellement? L'État est une forme d'organisation de la vie politique et sociale caractérisée par le monopole du pouvoir de contrainte sur un territoire et une population donnée et par un ensemble de règles juridiques stables (constitutions, lois). L'État est aujourd'hui inséparable de la notion de droit. Un fonctionnement réellement démocratique cherche à assurer la protection des citoyens face à l'arbitraire du pouvoir. La notion d'État de droit repose sur
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Différenciations entre l'Etat Unitaire et Etat Fédéral
« Différenciations Etat Unitaire, Etat Fédéral » De nos jours, on remarque que la notion d’Etat est utilisée dans tous les contextes ; que ce soit dans la vie quotidienne ou dans des sujets plus complexes, ce terme est omniprésent, surtout dans les médias. Au XVIIème siècle, Louis XIV définissait l’Etat de la manière suivante : « L’Etat c’est moi » ; de nos jours la conception n’est plus la même.En effet, l’Etat se définit
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République fédérative du Brésil
Le Brésil, ou dans sa forme longue République fédérative du Brésil, est le plus grand État d’Amérique latine. Avec une population d'environ 201 millions d'habitants et une superficie de 8 514 876 km2, il couvre la moitié du territoire de l'Amérique du Sud (47,3%)3, partageant des frontières avec tous les pays du continent à l'exception du Chili et de l'Équateur. Le Brésil est le cinquième plus grand pays de la planète, derrière la Russie, le
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Commentaire CE, 10 octobre 2013, Fédération française de gymnastique
Commentaire CE, 10 octobre 2013, Fédération française de gymnastique Il s’agit d’une décision du Conseil d’Etat, rendue le 10 octobre 2013, dite Fédération française de gymnastique. En l'espèce, un décret a été adopté par le ministre des sports en 2004 qui porte sur une discrimination positive (représentation des sexe proportionnelle au nombre de licenciés). La FFG s’est tournée vers le ministre des sports afin que le décret soit abrogé. Son refus de répondre entraine une
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Communiqué de presse de la Fédération bancaire française (septembre 2011)
Communiqué de presse de la Fédération bancaire française (septembre 2011) Financement des petites entreprises : les banques fortement engagées Le président de la FBF Frédéric Oudéa a rappelé la mobilisation des banques pour le financement des TPE/PME, dans un contexte difficile depuis 3 ans. Les banques françaises continuent à répondre aux demandes de crédit à des conditions attractives, inférieures à la moyenne européenne. À fin juillet 2011, les encours des crédits aux TPE/PME ont progressé
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Dissertation: État fédéré et fédéral
Dissertation : État fédéré et fédéral Historiquement, on distingue deux modes de formation d'un système fédéral : le fédéralisme par association et le fédéralisme par dissociation. Le fédéralisme peut naître par association d’États unitaires qui constituent le plus souvent dans un premier temps, une confédération ; qui associe les états confédérés sans superposition d'un État fédéral, puis dans un second temps, un système fédéral. Les États-Unis en 1787 et la Suisse en 1848 sont devenus des états fédérés
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La Fédération des enseignes
La Fédération des enseignes du commerce associé représente et défend les intérêts des groupements de commerçants. Elle a été à l'origine de la loi de 1972 qui a précisé les spécificités des coopératives et a accompagné ses évolutions successives. Plus généralement, la Fédération veille à la cohérence de l’ensemble des textes qui concernent le commerce, le statut d’entrepreneur indépendant et les PME. Elle porte également attention à l’évolution des textes sur le plan communautaire par
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Biographie Roger Federer
Roger Federer est un joueur de tennis suisse né le 8 août 1981 à Bâle1. Joueur professionnel depuis 1998, il détient le record de 302 semaines (5 ans et 9 mois et demi) passées à la première place du classement mondial de tennis ATP World Tour, ainsi que le record de 17 victoires dans les tournois du Grand Chelem2. Il a terminé l'année calendaire à la première place mondiale à cinq reprises (en 2004, 2005,
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Etat fédéral еt décentralisé
Etat fédéral et Etat décentralisé : Introduction : --- partir d'un fait d'actualité : par exemple, le gel actuel du processus de Matignon sur la Corse en France. Ce gel s'explique en partie par certains désaccords : - au sein de la majorité gouvernementale : certains courants (dont le courant souverainiste de Chevènement) estiment que la décentralisation proposée (possibilité d'adaptation par l'Assemblée de Corse des lois et règlements) conduit en fait à remettre en cause
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Budget 2007-2013 - le FEDER
En bref, le FEDER finance : des aides directes aux investissements réalisés dans les entreprises (en particulier les PME) afin de créer des emplois durables ; des infrastructures liées notamment à la recherche et l’innovation, aux télécommunications, à l’environnement, à l’énergie et au transport ; des instruments financiers (fonds de capital-risque, fonds de développement local, etc.) afin de soutenir le développement régional et local et favoriser la coopération entre les villes et les régions ;
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Mexico. Situation du District Fédéral
Situation[modifier | modifier le code] Situation du District Fédéral La ville de Mexico se trouve au centre du Mexique. Elle s'étend sur le territoire du District Fédéral, divisé en 24 "délégations" et regroupant 20 millions d’habitants en 20005 ; le District Fédéral n'est pas complètement urbanisé. Il est entouré par les États de Mexico et de Morelos. Les Mexicains distinguent en outre plusieurs entités géographiques qui débordent largement les limites de la ville de Mexico
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Droit: Etat fédéral et Etat décentralisé : une différence de nature ou de degré ?
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Etat Fédéral, exercice du pouvoir
1. L’Etat fédéral 1. Les principes communs aux Etats fédéraux Il existe 2 chambres avec le même pouvoir sur le cadre du pouvoir législatif. Le sénat (mettre rappel défi) a le plus de pouvoir. Par exemple en Allemagne il y a 2 chambres, la 1er chambre appelé chambre haute (Bundesrat) représenté par l’Etat et la 2ème chambre appelé chambre basse (Bundestag) représenté par la population. Toujours en Allemagne, le président de la république est élu
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Etat fédéral américain et mexicain
INTRODUCTION « C'est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif a été crée. » Alexis de Tocqueville L'Etat fédéral émane souvent de la confédération d'Etat, c'est le cas pour le fédéralisme américain. L'approche de la notion de confédération d'Etat ainsi que l'Etat unitaire est mentionné afin de mieux comprendre la notion essentielle, l'Etat fédéral qui est une forme d'Etat ********. Les formes d'Etat fédéraux
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L'Etat fédéral et l'Etat unitaire
Etat fédéral et Etat unitaire L'Etat peut être définie comme la personne morale de droit public qui représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce son pouvoir. Le pouvoir que cet Etat exerce est la réunification de 3 composantes : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Mais, tout les Etats présents dans le monde n’ont pas la même forme
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L'État Unitaire - L'État fédéral
MAGNIAT Claire N°21525132 Groupe 6 19/10/2015 TD Droit Constitutionnel – Séance n°5 La souveraineté des États fédérés L'État représente la personne morale titulaire de la souveraineté – en matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité sur une région, un pays ou sur un peuple – au sein d'une nation. Se pose le problème du concept de l'État quant à la construction de l'Europe. En effet, en droit positif, on distingue
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L'état fédéral cas
Etat fédéral Aujourd’hui une grande question se pose concernant le lien entre l’Union Européenne et l’état fédéral en effet l’union regroupe de plus en plus les caractéristiques d’un état fédéral mais refuse de s’attribuer ce titre ce qui n’empêche pas de nombreux sociologues, politiques a admettre un lien étroit entre les deux quand d’autres superposent officiellement et sans la moindre retenu l’Union et l’état fédéral. Un état fédéral st une forme d’état souverain dans lequel
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L’institut Paoli-Calmette appartient à la fédération des centres de lutte contre le cancer
Rédigez votre texte : Question 1 : Forme : l’institut Paoli-Calmette est une organisation publique car elle produit un service public. Type : l’institut Paoli-Calmette appartient à la fédération des centres de lutte contre le cancer. Statut juridique : l’institut Paoli-Calmette est un établissement privé à but non lucratif, son but n’étant pas de gagner de l’argent. Champ d’action : l’activité de cette structure est la lutte contre le cancer avec de la prévention, du
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Etat fédéral et décentralisation
Etat fédéral et décentralisation Il existe deux formes d’organisation de l’Etat. Cette personne morale de droit publique du fait qu’elle possède la souveraineté, peut être unitaire c’est à dire, qu’elle comporte un centre d’impulsion politique unique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire. Cette forme d’organisation se différencie de l’Etat fédéral qui est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques, appelées Etat fédérés, auxquels il se superpose. Etat fédéral et Etat unitaire
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Plan complet de dissertation sur l'état fédéral
Introduction: On dénombre dans le monde 27 états fédéraux contre seulement 7 de ces 27 à la fin du XIX ème siècle. De plus, ces états ne sont pas les moins importants aussi bien en terme de superficie ( et de population puisqu'ils représentent environ 40% de la population mondiale ) qu'en terme d'influence internationale. Cette multiplication récente de forme d'état souverain dans lequel des entités régionales, appelées états fédérés, disposent d'une large autonomie et
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Etat federal cas
Paragraphe 2 : L'ETAT FEDERAL A / PRESENTATION L'Etar federal est une association d'Etas superposés pour former un Etat a double effets / etages A letage superieur > letat federal a letage inferieur > les etats federés c'est une forme detat tres repandu dans le monde ( allemagne , belgique , USA etc.. ) un Etat est dit federal losque les unités territoriales qui le compose sont dottés en matiére constitutionnel et legislative d'une autonomie
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L'Etat fédéral cas
L’Etat Fédéral Alexander Hamilton, créateur du parti fédéraliste des Etat Unis d’Amérique, voyait la Constitution comme « fondée sur l’association totale ou partielle des souverainetés distinctes ». Ce principe de distinctions des souverainetés toutefois unies renvoie à la notion d’Etat fédéral qui est une forme d’Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d’une large autonomie et d’une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral.
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Peut-on considérer l’état fédéré comme un véritable état ?
Peut-on considérer l’état fédéré comme un véritable état ? I) Un état qui conserve ses attributs 1. Un état qui reste libre et maître de lui-même * Reste un état en tant que tels car il dispose d’une autonomie en matière législative, constitutionnelle, administrative, et juridictionnelle. * L’État c’est l’unification du territoire , l’État est communément défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumise à un pouvoir politiquement organisé. *
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Etat federal cas
Dissertation « L’état fédéral » L’etat fédéral et une forme d’etat largement répandu dans le monde. C’est un etat compose soit par association d’états indépendants, soit par dissociation d’un ancien etat unitaire. L’etat fédéral obéit à 3 principes : Le principe de superposition Le principe d’autonomie Le principe de participation I – L’état fédéral, une notion d’état à part entière 1. Formation de l’état fédéral L’état fédéral est une superposition d’états .Au niveau supérieur, se
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