L Etat Federal dissertations et mémoires
232 L Etat Federal dissertations gratuites 26 - 50
-
Etat fédéral et Etat Unitaire
I. Etat Unitaire, Etat fédéral, des caractéristiques différentes pour une opposition de style A. La question de la souveraineté B. Une répartition des compétences bien distincte II. A. Une tendance vers un rapprochement des deux formes en fonction des Etats entraînant une différenciation plus floue B. La position floue de l'Etat régional Aujourd’hui on peut remarquer l’omniprésence de l’utilisation du terme Etat dans la vie quotidienne et notamment dans les médias. L’Etat se définit comme
653 Mots / 3 Pages -
L'état fédéral
Un État fédéral (ou fédération) (latin : foedus, l'alliance), est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C'est un ensemble d'États qui se sont unis
1 212 Mots / 5 Pages -
Etat Fédéral et Etat Unitaire
L’Etat fédéral ou fédération s’opposant à l’Etat unitaire et venant du latin foedus, est un Etat central qui rassemble plusieurs entités autonomes qui sont dotées de leur propre gouvernement et qui possèdent leurs propres institutions. Généralement ces entités sont nommées Etats fédérés. Ceux-ci sont pour la plupart du temps des collectivités étatiques distinctes et superposées qui forment l’Etat central dit fédéral. Cet Etat fédéral peut naître par association ou par dissociation (Etat unitaire qui décide
200 Mots / 1 Pages -
Les Notions Classiques de confédération et d'etat federal
Le problème de la nature juridique des nouvelles formes de coopération entre Etats, qui font l'objet du présent séminaire, provisoirement désignées par l'expression très générale et commode de «confédérations modernes» (CEI, Bosnie-Herzégovine/Croatie, Union européenne), se réduit en définitive à l'alternative suivante: se trouve-t-on en présence de types de coopération internationale classiques ou, au contraire, ces nouvelles formes de collaboration renferment-elles des caractéristiques qui les distinguent des modèles traditionnels d'unions d'Etats connus jusqu'à ce jour? Si
9 340 Mots / 38 Pages -
Confédération d'Etats et Etat fédéral: des différences formelles
iutybt ryrt rred defgi ut ytrtghfh t t ggy t bbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbb b b b b b bb bb b) Confédération d'Etats et Etat fédéral : des fondements communs A. L'Etat fédéral et la Confédération d'Etats sont une association d'Etats... B. ... Qui suivent des principes communs II) Confédération d'Etats et Etat fédéral : des différences formelles A. L'état fédéral et la Confédération d'Etats se distinguent par différentes souverainetés... B. ... Ainsi que sur les modalités
292 Mots / 2 Pages -
Etat Unitaire Et Etat fédéral
III. 1. 2. 3. o Spécificité des archipels (Indonésie et Philippines), des entités séparées (Guinée Equatoriale, USA, ex-Pakistan) et des territoires enclavés (Lesotho en Afrique du Sud et Gambie au Sénégal) o Exiguïté de certains territoires : Monaco (10 km2), Vatican (44 ha) ; par comparaison à l'ex-URSS (22 millions de km2) ou au Canada (10 millions de km2). La population : o Il ne saurait y avoir d'Etat sans population o Sa dimension importe
2 273 Mots / 10 Pages -
L’Etat fédéral et l’Etat régional
RECHERCHER CONNEXION S'INSCRIRE L'Etat Fédéral Et L'Etat Régional << RETOUR AUX RÉSULTATS DE LA RECHERCHE DISSERTATION Sujet : L’Etat fédéral et l’Etat régional L’Etat est l’organisation politique, juridique et administrative d’une communauté humaine sur un territoire donné et qui est reconnu comme tel par les autres Etats. S’il existe diverses formes d’Etat, il y a 2 formes générales, qui se sont diffuser partout dans le monde et qui se sont différencier selon les pays :
300 Mots / 2 Pages -
L'etat Federal Une Organisation Perfectible
“L’etat federal : une organisation perfectible?” Un État fédéral (ou fédération) (latin : foedus, l'alliance), est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C'est un
835 Mots / 4 Pages -
Droit Constitutionnel : L'Etat Fédéré
Le Fédéralisme est un phénomène ancien qui a existé dans des états tels l’empire aztèque. Même si l’on n’avait pas le même degré d’évolution, on observait que des communautés s’étaient formées. Essentiellement définies sur le principe de l’origine et/ou de la religion. Ces dernières par la suite formaient des fédérations. De plus, on peut voir que ce phénomène ancien, fut fréquemment l’objet de nombreuses recherches et de nombreux ouvrages. Au XVIème siècle, Johannes Althusius est
338 Mots / 2 Pages -
Etat fédéral et Etat décentralisé : une différence de nature ou de degré ?
Etat fédéral et Etat décentralisé : une différence de nature ou de degré ? Introduction : --- partir d'un fait d'actualité : par exemple, le gel actuel du processus de Matignon sur la Corse en France. Ce gel s'explique en partie par certains désaccords : - au sein de la majorité gouvernementale : certains courants (dont le courant souverainiste de Chevènement) estiment que la décentralisation proposée (possibilité d'adaptation par l'Assemblée de Corse des lois et
1 027 Mots / 5 Pages -
Les Etats fédérés
DISSERTATION : Les Etats Fédérés Il y a différentes formes juridiques d’Etats, l’Etat unitaire, l’Etat fédéral et des formes intermédiaires correspondant aux Etats régionaux ou à la confédération d’Etats. On peut noter une différence fondamentale entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral, c’est qu’il n’est plus composé d’un seul centre de pouvoir mais de plusieurs. L’Etat fédéral est une superposition d’Etats distincts. Les Etats fédérés se regroupent pour l’exercice de certaines compétences, en Etat fédéral, chaque
1 314 Mots / 6 Pages -
L'état fédéral est déterminé par superposition
I. Définition A. La superposition L’Etat fédéral se définit par la superposition. 1. La superposition des niveaux d’organisation Il se compose en effet formellement d’un Etat fédéral et d’Etats fédérés, appelés Land, (pl. Länder) dans la République Fédérale allemande, canton dans la Confédération helvétique ou Etat aux Etats- Unis. Il y a donc deux niveaux étatiques superposés mais seul l’Etat fédéral détient la souveraineté au plan international. Les Etats fédérés ne sont donc reconnus comme
2 103 Mots / 9 Pages -
Dissertation: En quoi la Constitution de l’Etat fédéral prime sur celles des Etats fédérés ?
Dissertation : L’Etat fédéral Le fédéralisme largement répandu dans le monde, peut posséder deux origines. Deux origines de l’Etat fédéral s’opposent. D’un côté, le fédéralisme par association ou par agrégation implique un mouvement de rapprochement de plus en plus étroit entre plusieurs Etats. Les Etats-Unis et la Suisse constituent des exemples de fédéralisme par association, où divers Etat se sont rapprochés en passant parfois par l’étape confédérale aux Etats-Unis, l’étape confédérale a été courte puisqu’elle
1 124 Mots / 5 Pages -
Principales caractéristiques de l'Etat fédéral
I. Les principales caractéristiques de l’Etat fédéral a) Les fondements de l’Etat fédéral L’acte fondateur d’un Etat fédéral est une Constitution. Les entités y inscrivent l’organisation du nouvel Etat et répartissent les compétences entre l’Etat fédéral et les entités fédérées. La formation de l’Etat fédéral peut résulter de deux procédés. Cette formation peut provenir de la volonté d’Etats indépendants de s’associer afin de conserver une part de leur indépendance, c’est le fédéralisme par association. C’est
912 Mots / 4 Pages -
L'etat fédéral
L'Etat fédéral : I. l'Etat fédéral un état à caractéristique spéciale 1. Les caractéristiques constitutives (Autonomie, participation, séparation) La loi d'autonomie : Ces Etats membres d'une fédération disposent d'une autonomie constitutionnelle, législative et réglementaire Chaque Etat dispose du droit de se doter de ses propres textes fondamentaux La loi de participation : Il signifie que les Etats fédérés participent à l'élaboration de l'arsenal juridique fédéral Les Etats fédérés disposent d'un important pouvoir d'initiative et de
236 Mots / 1 Pages -
Etat fédéral
La dialectique du fédéralisme, l’Etat fédérale a une tendance soit à allez vers l’Etat unitaire soit vers une dissociation. L’Etat unitaire reste quant à lui centriste ou bien décentralisé. - Dans un Etat unitaire c’est le peuple qui est souverain et exerce cette souveraineté par l’Etat.. Le peuple va intervenir à chaque fois qu’il y a une révision de la Constitution. La République est une et indivisible, le peuple est indivisible. - Dans un Etat
440 Mots / 2 Pages -
L’Etat Espagnol est-il un Etat unitaire décentralisé ou un Etat fédéral ?
Introduction Au niveau de sa forme de gouvernement, l’Espagne est une monarchie parlementaire. L’Etat espagnole est composé de communautés autonomes qui ont des compétences spécifiques à elle mêmes. La Constitution toujours en vigueur du 27 décembre 1978 présente ces communautés dans le chapitre III : Des communauté autonomes.. La Constitution du 27 décembre 1978 est rédigée à la suite de la dictature franquiste qui prend fin en 1977 et qui met fin à toutes possibilités
914 Mots / 4 Pages -
Régime fédéral d'Allemagne
Section 2 : le régime de l’Alllemagne fédérale Loi fondamentale = constitution allemande, adopté le 23 mai 1949 au sortir de la 2de guerre mondiale. Cette constitution a été conçue sous le contrôle des allies, c’est la souveraineté du pouvoir constituant. Lorsqu’elle a été conçue, elle devait servir de constitution transitoire à la RFA ds l’attente d’une reunification de la RFA et la RDA. La RFA et la RDA ont été réunifiés le 3oct 1990
2 091 Mots / 9 Pages -
Conseil D'Etat, 5 Octobre 1998, « Fédération Française Des Pompes Funèbres », n°193261 Et 193359
Conseil d'Etat, 5 octobre 1998, « Fédération Française des Pompes Funèbres », n°193261 et 193359 1. Les parties au procès La Fédération Française des pompes funèbres & l’association Force ouvrière consommateurs (requérants) vs. le gouvernement français (défendeur). 2. La procédure Conseil d’Etat: demande d’annulation pour excès de pouvoir du décret n°97-1039 du 14 novembre 1997 portant application de l’article L. 2223-39 du code général des collectivités territoriales et relatif aux chambres mortuaires des établissements de
424 Mots / 2 Pages -
Communiqué de presse de la Fédération Bancaire Française
DOCUMENT 1 Communiqué de presse de la Fédération bancaire française (septembre 2011) Financement des petites entreprises : les banques fortement engagées Le président de la FBF Frédéric Oudéa a rappelé la mobilisation des banques pour le financement des TPE/PME, dans un contexte difficile depuis 3 ans. Les banques françaises continuent à répondre aux demandes de crédit à des conditions attractives, inférieures à la moyenne européenne. À fin juillet 2011, les encours des crédits aux TPE/PME
1 221 Mots / 5 Pages -
L'equilibre Des Compétences Dans L'état fédéral: Le Cas De La Belgique
L'équilibre des compétences dans l'état fédéral: le cas de la belgique. Le 23 septembre 1830 la révolution éclate à Bruxelles, à la suite de celle-ci la Belgique se sépare des Pays-bas. Le gouvernement provisoire déclaré le 4 octobre 1830 l'indépendance de la Belgique. La même année le congrès national est élu et le 7 février 1831 il approuve la constitution. En 1830 l'état belge est un état unitaire mais suite a une volonté de dissociation
1 569 Mots / 7 Pages -
Fédération internationale de la FIFA
e football /futbol/2, officiellement Football Association, ou soccer /sɔkœːʀ/ (en Amérique du Nord) est un sport collectif opposant deux équipes de onze joueurs dans un stade. L'objectif de chaque formation est de mettre un ballon sphérique dans le but adverse, sans utiliser les bras, et de le faire plus souvent que l'autre équipe. Codifié par les Britanniques à la fin du XIXe siècle, le football s'est doté en 1904 d'une fédération internationale, la FIFA. Pratiqué
232 Mots / 1 Pages -
L état fédéral
EXPOSÉ SÉPARATION DES POUVOIRS Dès 1748 , Montesquieu affirmait qu’ " il n’y avait point de séparation des pouvoirs si la puissance de juger n’ était pas séparé de la puissance législative et de l’ exécutrice ". A l’ époque que on appelle " le siècle des Lumières " , Lock et Montesquieu exposaient déjà la théorie d’un état modéré et d’une nécessité de la séparation des pouvoirs alors qu’eux même connaissent une monarchie absolue
2 884 Mots / 12 Pages -
La Fédération Française des Motards en Colère
La Fédération Française des Motards en Colère prend forme à la fin des années 1970 pour promouvoir et défendre les deux et trois-roues motorisés, dans un contexte ou la pratique même de la moto est menacée. Le nom « en colère » n’est pas signe d’agressivité, au contraire, il s’agit d’une colère citoyenne et constructive : le Mouvement est fondé sur des principes non corporatiste, contre toute discrimination, pour le respect des libertés et
1 329 Mots / 6 Pages -
Le Smash rétro De Roger Federer
Qui d'autre que Roger Federer aurait pu réussir un tel coup ? Le tennisman suisse, n°6 mondial, a sorti de sa raquette un incroyable smash lors d'un match de doubles au tournoi de Brisbane (Australie) jeudi. Pris par un lob, l'Helvète s'est arraché pour reprendre la balle et lui imprimer un effet rétro. Elle est ainsi retombée juste derrière le filet avant de revenir dans son propre camp. SUR LE MÊME SUJET ABONNES. Edberg et
217 Mots / 1 Pages