L état fédéral

EXPOSÉ SÉPARATION DES POUVOIRS

Dès 1748 , Montesquieu affirmait qu’ " il n’y avait point de séparation des pouvoirs si la puissance de juger n’ était pas séparé de la puissance législative et de l’ exécutrice ". A l’ époque que on appelle " le siècle des Lumières " , Lock et Montesquieu exposaient déjà la théorie d’un état modéré et d’une nécessité de la séparation des pouvoirs alors qu’eux même connaissent une monarchie absolue . Cette théorie s’ exporta même aux Etats Unis , où ce principe de séparation des pouvoirs est l’un des points essentiels de la Déclaration d’ indépendance du 4 juillet 1776 , ainsi que de la déclaration française des Droits de l’ Homme et du citoyen de 1789 qui symbolise les nouvelles volontés , aspirations de la société , l’ évolution de la société française , aborde en son article 1T que toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée , ni la séparation des pouvoirs déterminée , n’a point de constitution " . C’est à dire que si une société n’ applique pas la séparation des pouvoirs , elle n’a pas de rempart contre l’ arbitraire de l’ état et donc pas de garantie des libertés des citoyens . Cet article reflète sans aucune doute l’ enjeu de la séparation des pouvoirs , c’est à dire le principe qui confie l’ exercice du pouvoir à plusieurs organes , chargé chacun d’une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contre poids .

Ainsi on distingue le pouvoir législatif , le pouvoir exécutif et enfin le pouvoir judiciaire . La séparation des pouvoirs peut être rigide comme dans le cas des régimes présidentiels ou souple comme dans les régimes parlementaires . Il y a donc une distinction entre l’ indépendance totale des pouvoir dans le premier cas et une collaboration entre les pouvoirs dans le second cas . Ainsi nous nous concentrerons principalement sur la séparation des pouvoirs dans sa globalité , dans son terme général . D’ abord une constatation s’impose , celle que malgrès les multiples constitutions françaises , le principe de la séparation des pouvoirs et un principe plus que jamais appliqué aujourd’hui . Néanmoins ce principe fait aujourd’hui l’objet de nombreuses contestations , comme celles qui invoquent la mauvaise interprétation de l’ ouvrage de Montesquieu De l’ esprit des lois , voir la non existence de la séparation des pouvoirs .

Le terme de séparation des pouvoirs est né à une époque bien différente de la notre , ainsi on peut se demander dans quelle mesure la séparation des pouvoirs est- elle un mécanisme actuel ?

La séparation des pouvoirs s’ avère être un idéal démocratique qu’il convient d’ essayer d’ atteindre (I) , néanmoins , comme tout idéal , il reste fonctionnel (II) .

I / La séparation des pouvoirs comme garant des droits fondamentaux .

Moyen de protection contre l’ oppression des gouvernement , le principe de séparation des pouvoirs est une condition fondamentale de la garantie des droits et libertés des citoyens d,s l’ Etat ( A) , ce mécanisme institutionnel semble par ailleurs être le véritable fondement d’une Démocratie .

A/ La séparation des pouvoirs ; une théorie à la base de la classification des pouvoirs .

La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l’ Etat , qui sont confiés à différentes composantes de ce dernier . elle est un principe essentielle de libéralisme politique marquant la volonté de rupture avec la monarchie absolue . La dissociation des pouvoirs dans l’ Etat permet d’ éviter leur concentration et donc de protéger les citoyens.

Dans un premier temps , il convient d’ identifier , au sein du pouvoir d’ Etat différentes fonctions . La séparation des pouvoirs repose sur la différenciation des organes chargés d’ exercer les différentes fonctions , selon le principe , "un organe , une fonction " . Cela suppose que chacun des organes soient indépendant et composé différemment des autres . Il y aurait tout d’ abord le pouvoir législatif qui correspond à la fonction de délibération , d’ examen , et de vote des lois et du budget naturellement exercé collectivement par une ou plusieurs assemblées parlementaires . Le parlement se charge également de contrôler l’ action du pouvoir exécutif . La théorie de la séparation des pouvoirs privilégie le bicamérisme , qui conduit à partager le pouvoir législatif entre deux chambres. , de façon égalitaire ou inégalitaire ce qui constitue un mécanisme supplémentaire visant à éviter la concentration du pouvoir. Ensuite le pouvoir exécutif qui implique la prise de décision. au quotidien et parfois dans l‘ urgence . confié à un ou plusieurs individus . Le chef de l’ état peut en effet être assisté de collaborateurs voir d’une véritable équipe de gouvernementale : dans ce cas , il coexiste avec un chef du gouvernement dont le rôle plus ou moins étendu , le pouvoir exécutif ayant ainsi " deux têtes " , correspond au bicéphalisme de l’ exécutif . Et enfin pour terminer on trouve le pouvoir judiciaire qui nécessite pour son exercice à la fois la rigueur juridique , l’ impartialité il est assuré au nom du peuple par des juges indépendants de deux autres pouvoirs . En France , dans la mesure où le juge judiciaire coexiste avec le juge constitutionnel et administratif , on parlera plus largement de pouvoir " juridictionnel " .

Ainsi ces pouvoirs sont exercés différemment que l’on soit dans un régime parlementaire où on trouve trois organes : un parlement ( composé d’une ou de deux assemblées ) , , un chef d’ Etat et un Gouvernement avec une séparation souple des pouvoirs : ceux ci bien que séparés entretiennent ‘étroites relations de collaboration . Ils peuvent influer les uns sur les autres dans l’ exercice et sont indépendants , puisqu’ils peuvent se révoquer mutuellement . La France est un régime parlementaire à la différence du régime présidentiel où la fonction législative est exercée par un congrès composé deux assemblées : la chambre des représentants et le Sénat . La fonction exécutive est quand à elle exercé par le Président . D’autre part il existe aux Etats unis une forme différente de séparations des pouvoirs , ce système est différent du notre dans la mesure où , tout les pouvoirs sont également séparés mais qu’ils sont totalement indépendant les uns des autres , car ils disposent chacun de leur propre légitimité . De ce fait , ils n’ entretiennent

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