L Etat Federal dissertations et mémoires
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La Fédération Française d'Athlétisme (FFA)
La Fédération Française d'Athlétisme (FFA) est l'instance dirigeante de l'athlétisme en France. Elle a été créée en 1920 et est affiliée à la Fédération internationale d'athlétisme (IAAF) depuis 1913. Son siège social est situé à Paris. La mission de la FFA est de développer et promouvoir l'athlétisme en France, de soutenir les athlètes de haut niveau et de veiller à la bonne organisation des compétitions et des événements sportifs. Elle est aussi responsable de l'organisation
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Le régime fédéral, vers un blocage des institutions ?
Le régime fédéral, vers un blocage des institutions ? « Le gouvernement fédéral est notre serviteur, pas notre maître. », cette citation de Thomas Jefferson nous décrit ce qu’est un Etat fédéral qui doit être vu comme une entité qui doit bénéficier aux Etats fédérés et non les limités. Le régime fédéral est désigné comme le groupement créé entre des unités politiques par une Constitution commune, dans lequel elles gardent certaines compétences de gouvernement, législation
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Quels sont les principaux caractères de l’État fédéral ?
Dissertation Droit Constitutionnel : Quels sont les principaux caractères de l’État fédéral ? Dans une société il est nécessaire que le pouvoir politique soit organisé, l’Etat est le cadre de ce pouvoir et il représente la forme habituelle d’organisation. L’État fédéral est un concept juridique qui pousse à la réflexion, en effet cette notion fait l’objet de débat et suscite toujours l’intérêt. Il existe trois sortes d’États: l’État Unitaire qui sur un territoire déterminé n’est
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Commentaire de l’arrêt CE, 9 novembre 2016, Fédération départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne, n°395122
Commentaire de l’arrêt CE, 9 novembre 2016, Fédération départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne, n°395122 Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt en date du 9 novembre 2016, qui est publié au Recueil Lebon, et qui nous précise les conditions de légalité pour que des personnes publiques puissent, conformément au principe de neutralité du service public, installer temporairement des crèches de Noël, dans des lieux publics. En l’espèce, le maire de la commune de Melun
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Le fonctionnement de l'Etat fédéral
DROIT CONSTITUTIONNEL COURS SUITE———— 13 OCTOBRE Les États Unis fournissent un autre schéma constitutionnel , puisqu’il s’agit d’un état fédéral , depuis 1787 Il a fallut une guerre civile pour modifier la logique initiale et surtout pour permettre la la construction d’une démocratie fédérale. SECTION 1ERE : LA FEDERATION INITIALE Le texte de 1787 , est censé répondre aux difficultés rencontrées par l’union américaine dans les années précédentes. Au premier abord ce texte établi un
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CE, ass, 9 juillet 2010, fédération nationale de la libre pensée
Commentaire du doc 1 : CE, ass, 9 juillet 2010, fédération nationale de la libre pensée. La Constitution du 27 octobre 1946 instaurant la IVe République est la première qui définit le statut et la place des traités internationaux dans la hiérarchie des normes. L’article 55 de notre actuelle Constitution affirme que « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, […] une autorité supérieure à celle des lois ». Le Conseil d’État, dans
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L’État fédéral peut-il concilier en son sein l'unité nationale et la diversité des États fédérés ?
(Problématique) : L’État fédéral peut-il concilier en son sein l'unité nationale et la diversité des États fédérés ? (Annonce de plan « générale ») : Les états fédéraux parviennent à concilier l'unité et la diversité en mettant en place des mécanismes institutionnels (I) et juridiques (II) spécifiques. 1. Accroche : Alexis de Tocqueville souligne que les Pères fondateurs de la Constitution américaine n’étaient pas chargés de « constituer le gouvernement d’un peuple unique, mais de
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