Peut-on considérer l’état fédéré comme un véritable état ?

Peut-on considérer l’état fédéré

 comme un véritable état ?

I) Un état qui conserve ses attributs

1. Un état qui reste libre et maître de lui-même

• Reste un état en tant que tels car il dispose d’une autonomie en matière législative, constitutionnelle, administrative, et juridictionnelle.
• L’État c’est l’unification du territoire , l’État est communément défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumise à un pouvoir politiquement organisé.
• L’État fédéré a les apparences d’un État unitaire par sa Constitution, son Gouvernement, son Parlement et ses Tribunaux.
• Il participe au pouvoir central, il conserve les avantages d’un état indépendant, ce qui lui permet de s’auto-administrer en conservant ses coutumes etc.
• Les états fédérés peuvent nouer des liens entre eux sans passer par l’état fédéral on parle alors de fédéralisme coopératif.

1. Un état qui conserve  une part de liberté mais qui est cependant soumis à des règles strictes.

• La population est la condition essentielle à l’existence d’un état. Mais ce qui caractérise l’état c’est son pouvoir constitutionnelle, un pouvoir suprême qui s’exerce sur une même population. Absence de personne morale ou publique qui soit supérieur à l’état
• Il a le pouvoir de lever l’impôts, il dispose également de compétences plus ou moins étendues dans le domaine du droit privé, il est parfois chargé de l’enseignement et de la sécurité routière, enfin l’état fédéré a son propre tribunaux. Tandis que l’état fédéral a l’armée sous son autorité et il dispose du monopole des relations internationales. De ce fait, l’état fédéré, ne peut passer des traités et adhérer à des organisations internationales ou entretenir une représentation diplomatique à l’étranger.
• État fédéral est bâti sur une constitution qui englobe les différentes constitutions des états fédérés, ainsi les entités fédérés y organisent les institutions du nouvel état, il y répartissent les compétences et ils y inscrivent leurs droits et leurs libertés. Cependant chaque état lorsqu’il élabore sa C, il doit veiller à ce que celle ci soit en accord avec celle de l’état fédéral, elle peut ainsi être modifiée avec une « majorité renforcée » des états fédérés.
• L’état fédéré a la liberté d’élaborer des règles de droits comme elle l’entend, cependant la C fixe les règles de la répartition des compétences entre les États fédérés qui en entrent dans la fédération ont dû sacrifier une part de leur souveraineté. En contre partie, l’état fédéral ne peut intervenir dans les compétences attribuées aux états fédérés.

II) Un état sous la tutelle d’une grand état fédéral

A) Un état qui n’est qu’une entité de l’état fédéral

• Ainsi l’état fédéral respecte deux des trois grandes caractéristiques d’un état unitaire, en effet, il doit être doté d’un territoire géographiquement déterminé, composé de trois éléments ( terrestre, maritime, et aérien). De plus la population doit être attachée à l’État par ce lien juridique qu’est la nationalité. Mais l’État fédéral n’a pas le dernier attribue propre au véritable état qu’est la souveraineté, c’est l’élément formel, l’État doit être libre et indépendant, disposant d’une autorité suprême, ce qu’il ne détient pas en tant qu’État fédéré sous la tutelle d’une suprématie.
• Cet état n’est qu’une entité qui a formé l’état fédéral, en se regroupant avec d’autres états pour ne former plus qu’un.

B) Un État qui semble perdre son caractère d’état

• État fédéré ne peuvent dont pas être considérés comme des véritables états.
• État dont les structures territoriales sont strictement soumise à l’autorité du pouvoir central
• Privation d’une souveraineté externe avec des compétences limités qui s’exercent sous les règles fixées par la C, de ce fait, leur compétences internes sont elles aussi limitées par cette aliénation.
• L’état fédéré confie au pouvoir central des compétences telles que la défense, les affaires étrangères, la monnaie.
• Évolution des systèmes fédéraux qui va dans le sens d’un renforcement de l’état fédéral au détriment des états membres.

INTRODUCTION

« Nous devons nous diriger vers un Etat fédéral » ce sont les mots de notre président de la République François Hollande, lors de sa conférence de presse, pour mettre en place un modèle fédéral à la française alors que nous sommes aujourd’hui un peuple nation.

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