L'opinion publique n'existe dissertations et mémoires
1 436 L'opinion publique n'existe dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Histoire des institutions publiques
Histoire des institution publique Code en 1700 Droit public Droit privé Antiquité Orient jusqu’à la Rome antique * La république et l’empire * 476 -1463( chute de l’empire romain) 2) Le moyen-âge -Les francs -Les carolingiens - L’ordre féodale(10 000 états, l’Europe a failli disparaitre), la paix - les guerres - le bas moyen Age Institution : 2 sens : * Norme qui va permettre de vivre ensemble, une vie paisible. Elle va soit l’améliorer
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Finances publiques
Introduction Ce cours de droit budgétaire est la partie juridique des finances publiques nationales autrement dit quand on dit « finance publique nationale » il faut comprendre l’ensemble des finances de l’Etat. On peut se demander : Qu’est que regroupe ces finances publiques de l’Etat ? Nous avons sous l’expression « compte public nationaux » les finances publiques de l’Etat, les finances publiques des collectivités territoriales et les finances publiques sociales. On retrouve en plus
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L'existence de la personne
DROIT CIVIL DES PERSONNES CHAPITRE 1 : L’existence de la personne Qd devient-on une personne ? Qd ne l’étions plus juridiquement ? Chaque indi est unique, reconnu juridiquement (distinct par les droits patrimoniaux, la date de naissance, la nationalité, le domicile..) Droit civil, Droit étatique (s'applique à ts les citoyens sans distinction qlq soit les croyances, idées..) Ex : Le droit libanais sur les q de droit des personnes, il prévoit 2 statuts le droit
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L’Administration publique et le droit administratif
Dossier 1 : L’Administration publique et le droit administratif §1) Définition du droit administratif français ? Doit administratif et droit constitutionnel Droit administratif et Administration Définition approximative §2) Indications méthodologiques §3) Fondements historiques et problèmes actuels du droit administratif français Centralisation et constitution d’une puissante Administration Contentieux administratif et attachement à un libéralisme compensatoire « Crise sans catastrophe » ? Dossier 2 : Le contrôle de l’Administration INTRODUCTION : 1er remarque: c’est un dossier en
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Idéologie et opinions en Europe de la fin du 19e à nos jours
Thème 2: Idéologie et opinions en Europe de la fin du 19e à nos jours Problématique du thème: Quelle est la place des idéologie et de l'opinion publique dans nos sociétés occidentales depuis la fin du 19e siècle ? Chapitre 1: Socialisme et mouvement ouvrier: Socialisme et syndicalisme en Allemagne depuis 18. Problématique: Pourquoi peut on affirmer que le cas Allemand est emblématique de l'impact des grandes crises du 20e siècle sur l'évolution du mouvement
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Finances Publiques
Cours de K.BRH ◦ INTRODUCTION: (pas nécessaire ): Définition de la science des finances publiques: Traditionnellement c'est ce qu'on appeler la législation financière et donc les finances publiques ont longtemps étaient techniques. Il a toujours en FP des règles précises et positivistes. Jusqu 'au début 20 eme s cette lecture positiviste technique était la seule car le monde politique était en adéquation, puis à partir de l'entre guerre et surtout post seconde guerre mondial, les FP
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Existe-t-il un critère du droit administratif ?
Existe-t-il un critère du droit administratif ? “L’existence même d’un droit administratif relève en quelque sorte du miracle” écrivent Prosper Weil et Dominique Pouyaud dans Le droit administratif. Les auteurs s’accordent à avouer que le droit administratif ne recèle rien de naturel. Par sa nature même, l’administration peut ne pas être soumise au droit. Sa transcendance et son origine font d’elle “une forme de pouvoir”. Après les affres de la monarchie, l’acceptation de l’Etat de
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L'existence de la personne humaine
INTRO Acquérir la personnalité juridique c’est devenir un sujet de droit, c.-à-d. devenir soit créancier, titulaire de droit soit débiteur d’obligation (je dois qqch à qqn). Cette personnalité juridique est donnée tant aux individus physiques qu’aux personnes morales (associations, syndicats, société civile/commerciale, fondation). La personne physique, c’est un individu, être humain. La personne physique doit être distinguée de l’être vivant, (plantes, animaux.). La personne s’oppose traditionnellement à la catégorie juridique des choses. Les choses, par
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Double dissertation finance publique : consentement à l'impôt et bon usage des deniers publics
Sujet 1 : Le bon usage des deniers publics et le consentement à l’impôt « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée », l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) consacre le principe du consentement à l’impôt comme pilier
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Finance publique
Etat, marché financier, fluctuation, pourquoi les Etats se financent sur les marchés financiers. Dès 1973 pas d’autofinancement de l’Etat. L’Etat ne fixe plus les conditions d’emprunt mais les marchés financiers. Dette à long terme -> plusieurs types de dette. Donc plusieurs maturité, l’emprunt à 10 ans est celle de la plus grande représentation de la dette des Etats. Analyse au regard du contexte européen. Période des dettes souveraines problème de confiance dans l’emprunt de l’Etat.
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Droit des personnes : l'existence des personnes physiques
MLLE TCHIO MAFFO DARELLE LICENCE 1 SEMESTRE 1 DIVISION P ANNÉE UNIVERSITAIRE: 2018/2019 TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT DES PERSONNES ENSEIGNEMENT DE MADAME ANNE-CLAIRE RÉGLIER, MAÎTRE DE CONFÉRENCE SÉANCE 1: L’EXISTENCE DES PERSONNES PHYSIQUES: I- rappel des cours: 1- définitions des cours: sujet de droit: caractérisent d’abord “ des personnes“ on va ensuite appeler ce sujet de droit, tout être humain susceptible d’être titulaire de droit “ subjectif “ et “obligations.“ dans le monde juridique, il
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Finances publiques fac d'économie
FINANCES PUBLIQUES Licence 2 Sciences économiques & Sciences de gestion Introduction générale Le mot budget en finances publiques est emprunté à l’anglais qui vient lui-même d’un ancien mot français ‘’bouge’’, sac de toile qu’un seigneur portait à sa ceinture et il offrait de l’argent aux vassaux qui en avaient besoin. Le mot finance vient de l’ancien verbe finasser qui signifie négocier dans un contrat les conséquences financières d’une entente passée entre plusieurs personnes. Les finances
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Dissertation : Suis-je le sujet de mon existence ?
Dissertation n°1 : Suis-je le sujet de mon existence ? Le sujet en philosophie est une substance, quelque chose ou plutôt quelqu’un qui existe par soi et qui a ses propres attributs. Nous pouvons donc penser que la notion de sujet et d’existence sont liées. L’existence quant à elle, consiste pour un individu à répondre de ses actes et à les assumer. Tout simplement, exister c’est vivre sa vie. Dans cette optique, pouvons nous
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La mort ôte-t-elle tout sens à l'existence humaine?
La mort ôte-t-elle tout sens à l'existence humaine ? Le sujet nous demande si la mort ôte tout sens à l'existence humaine. Pour traiter ce sujet nous devons d'abord apporter quelques précisions sur certains termes du sujet. Le terme « sens » peut signifier à la fois ce qui désigne le but, la finalité d'une action, ou bien la direction. Mais ce terme est également utilisé pour définir ce qui est rationnel et c'est cette
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Marché de la drogue et politiques publiques
1. Introduction. Des évènements comme la victoire du Oui au référendum sur la légalisation du cannabis à usage récréatif en Californie en novembre 2016, semblent montrer que les lignes de forces évoluent concernant l’attitude à adopter dans les pays développés envers le marché de la drogue. En effet, les politiques publiques mises en place jusqu’à aujourd’hui se traduisaient par une répression aussi bien envers les distributeurs qu’envers les consommateurs. Au fils des années, l’absence de
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L'aide publique dans les relations internationales
Plan détaillé Introduction I- L’aide publique : un instrument de coopération internationale A- Une contribution au renforcement des politiques publiques B- Une contribution à l’atteinte des objectifs communs II- L’aide publique : une pratique remise en cause A- Un facteur d’influence B- Un outil de dépendance Conclusion Bibliographie indicative ________________ Introduction La dynamique actuelle des relations internationales se caractérise par la diversité de ses acteurs.[1] Ces différents acteurs animent la scène internationale à travers des
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Comment reconnait-on les prérogatives de puissance publique
Séance 4 - Cours de TD : Les prérogatives de puissance publique Sujet de dissert : Comment reconnait t’on les PPP? I - Une notion caractérisant l’action administrative A - Des moyens qui portent l’action administrative B - Des moyens qui protègent l’action administrative II - Une notion définissant les critères de l’action administrative A- Le révélateur central de l’acte administratif unilatéral B - Le révélateur affaibli du service public * Expression qui désigne les
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TD économie sur l'intervention publique dans l’économie
Préparation n°4 économie L’intervention publique dans l’économie 1. a) Les prélèvements obligatoires constituent tous les impôts et cotisations sociales versés aux administrations publiques et institutions européennes. Les impôts et cotisations dus mais non recouvrables ne sont pas inclus dans les prélèvements obligatoires car ils sont comptabilisés pour leur valeur nette, c'est à dire les sommes qui sont réellement encaissées. Les prélèvements obligatoires sont des 4 natures différentes : * les impôts : payés par tous
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Exercices de finances publiques
Exercices de Finances Publiques Répondre aux questions : 1) Donner des exemple d’emprunts à long et à moyen terme. 2) Quelles sont les caractéristiques de la dette publique ? 3) Quelles sont les principes recettes fiscales de l’État ? 4) Donner les différentes catégories de lois de finances. 5) De quelle manière se déroule la navette entre les chambres pour le vote du projet de loi de finances ? 6) Quelles sont les garanties constituées
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La santé publique
Module 1: «Santé publique » TD N°1 1/ Travail individuel de recherches : -Concept de la personne La personne est un être unique, qui a des attentes et des besoins biologiques, sociaux, culturels et spirituels propres mais aussi communs avec d’autres. L’être est en constante évolution et en interaction avec son environnement dans lequel il est capable de s’adapter et d’évoluer. En sciences humaines, la conception de la personne s’oriente vers quatres grands thèmes :
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La décision publique
Emission ‘‘Savoir Politique’’ numéro 10 Chronique : La décision publique La démocratie définit comme le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple, présume la collégialité de la décision publique. Mais dans la pratique, il n’est pas anodin d’observer que « les acteurs politiques revendiquent parfois être ceux qui, en dernière instance, prennent les décisions relatives à la régulation des rapports de force sociaux ».[1] Face à cette situation, la question du rôle
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Cours de finance publique L2 Droit
Droit des finances publiques I. Le pouvoir budgétaire Les finances publiques relèvent du droit et ont une forte dimension politique parce qu’il existe un principe matriciel, le consentement à l’impôt qui a été au fondement du système représentatif. A. Le consentement à l’impôt au fondement du système représentatif Il existe un lien historiquement très étroit entre représentation parlementaire et levée de l’impôt. L’idée est que l’impôt, puisqu’il est acquitté par le peuple, doit être consenti
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Libertés publiques et droits fondamentaux
Libertés publiques et droits fondamentaux Introduction : A l'origine, on parlait uniquement de libertés publiques, formule très ancienne, avant même la R de 1789 ; termes consacrées au 19ème siècle. C'est uniquement à partir des années 70 que la formule libertés pub et droits fondamentaux tend à supplanter la référence aux libertés pub. Une différence ? Oui, les libertés pub ce sont les libertés que le législateur reconnaît et protège, ce sont les facultés d'exercer
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Projet de santé publique
STRESS AU TRAVAIL : « CONSEILS PRATIQUES » Dans un premier, il est important d'identifier les facteurs qui vont déclencher chez vous cet état. Pour Pouvoir y remédier de façon individuelle . Si cela est trop difficile pour vous, n'hésitez pas à en parler autour de vous, ou à votre médecin traitant. MANGER EQUILIBRÉ et HYDRATEZ-VOUS ACTIVITES PHYSIQUES BIEN DORMIR HUMOUR et RIRES AU TRAVAIL Adoptez une approche différente concernant votre travail et les tâches
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Le droit au respect de l'intimité de la vie privée des prsn de notoriété publique
En 1968, l’atteinte à la vie privée était pour Robert Badinter, avocat et juriste, devenue « Comme l’esclavage ou la détention arbitraire, un fléau international ». Le droit au respect de la vie privée est le droit de n’être troublé par autrui ni chez soi(inviolabilité du domicile), ni quant-à-soi (inviolabilité de la sphère d’intimité). Le fait de respecter signifie ne pas porter atteinte à, se conformer à… La vie privée désigne la sphère d’intimité de
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