Grand concept du droit dissertations et mémoires
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Syndicats Et Droit Syndical
I. Le statut juridique des syndicats La conquête du droit syndical est récente : sa reconnaissance date de la moitié du XIXème siècle à la suite de la révolution industrielle et de l’avènement du capitalisme libéral. Le libéralisme de la loi française se marque dans la simplicité des formalités de la constitution d’un syndicat, la seule restriction étant que le syndicalisme, expression d’une communauté d’intérêts nés d’une activité professionnelle, ne peut bénéficier qu’aux individus qui
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Droit Des Biens
Droit des biens Nanterre – L1 – Semestre 2 INTRODUCTION 3 I Qu'est ce qu'un bien ? 3 A définition : la notion de bien 3 B classification du Code Civil : meubles et immeubles 4 1) les caractéristiques générales de cette distinction 4 2) La typologie des immeubles 5 a) immeubles par nature 5 b) immeubles par destination 6 c) immeubles incorporels 7 3) typologie des meubles 7 Meubles par nature 7 Meubles par
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Les grandes controverses françaises
GRANDES CONTROVERSES Françaises Les controverses qui ont agités la politique français, où se joue l’histoire national et où se construise les opinions, restituer une mémoire juridique. La connaissance des grandes controverses, des prises de position qui ont engagé. Comme une manière de donner des éléments de compréhension de cette politique, l’idée c’est d’illustrer ces différents débats de la vie politique national. Certains analystes estiment que l’identité d’une population, la culture politique se construit à travers
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Comment les grandes surfaces font-elles face aux nouvelles attentes des clients?
Les temps changent, la société de consommation s'est développée, le système nous pousse à aller toujours plus vite. Depuis l'expansion des grandes surfaces dans les années 50, les attentes des clients ont évolués. Comment les grandes surfaces font-elles face aux nouvelles attentes des clients ? Nous tenterons de répondre à cette question en recherchant comment les grandes surfaces apprennent à connaître leur clientèle et quel constat font-elles. Ensuite, nous nous intéresserons aux solutions mises en œuvre
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Droit: La protection du salarié en cas de rupture de contrat de travail
CHAPITRE 5: La protection du salarié en cas de rupture de contrat de travail L'adaptation de l'emploi aux évolutions professionnelles peut se traduire par une rupture de contrat de travail. C'est la raison pour laquelle le législateur a prévue des dispositifs de protection à savoir le versement d'une indemnité de licenciement à l'égares du salarié licencier notamment pour motif économique ou pour insuffisance professionnel. Si le licenciement est le mode de rupture du contrat de
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Droit Des Contrats Spéciaux selon le code civil
Introduction générale L’article 1107 du Code civil indique qu’une théorie générale des contrats existe, cette théorie intéresse aussi bien les contrats nommés que les contrats innomés. L’article 1107 poursuit en indiquant qu’il existe des règlementations particulières à chacun des contrats spéciaux et que ces règles se trouvent soit dans le Code civil soit dans les lois relatives au commerce. Ce droit des contrats spéciaux ne se trouve pas uniquement dans le livre III du Code
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Le Concept De Crise
Le concept de crise « Le capitalisme international, et cependant individualiste, (…) n’est pas une réussite. Il est dénué d’intelligence, de beauté, de justice de vertu, et il ne tient pas ses promesses. En bref, il nous déplaît et nous commençons à le mépriser. Mais quand nous nous demandons par quoi le remplacer, nous sommes extrêmement perplexes » John Maynard Keynes. Ce système dont nous parle le maître de Cambridge est caractérisé par la propriété privée des
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Le concept d'inconscient est-il un excuse à l'irresponsabilité ?
Le Concept D’Inconscient Est-Il Une Excuse À L’Irresponsabilité ? Selon beaucoup de philosophes, comme par exemple Sigmund Freud, père de la psychanalyse, la part inconsciente d’un sujet pensant est bien pus grande que sa part consciente. Cet état de fait pose un problème majeur et à la philosophie et à la société. En effet, un individu inconscient de ses actes peut donc nier qu’il en est responsable, puisqu’il ne sait même pas qu’il les a
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Connaît-on le droit quand on connaît la loi?
Connaît-On Le Droit Quand On Connaît La Loi Synthèse : Violence à l’école La France possède le triste record de suicide des jeunes. Le mal-être est croissant chez ces jeunes qui réclament des valeurs et des repères à une société peu capable de lui en donner, car trop relativiste pour se croire autorisée à les transmettre. A chaque jeune de se construire ses propres valeurs. Les délinquants sont de plus en plus jeunes. Des enfants
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Introduction au droit international privé
Introduction au droit international privé 1 PLAGE 6 en cours page 9 S O M M A I R E Section 1 : objet de droit international privé. A -- le contenu du droit international privé. B -- le domaine du droit international privé. 1) distinction rapport internationale et rapport interne. 2) distinction rapport de droit privé et autre rapport. Section 2 : les méthodes du droit international privé. A -- la méthode indirecte. B
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Thème : « Les Droits De L'enfant », Ici Les Maisons De Redressement
Ce premier devoir avait pour but de vérifier les connaissances acquises ou consolidées par l’étude du module 2 de votre cours de 1ère année de BTS. Il fallait avoir assimilé l’essentiel des notions concernant le paratexte, la façon d’extraire les principales idées d’un texte en les reformulant dans un langage personnel et, enfin, être capable de comparer trois documents axés autour d’un même thème. Au-delà, ce travail avait comme second objectif de vous faire appliquer
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En quoi Érasme fut-il considéré comme un des plus grands philosophe de son époque ?
Entre le XVe et le XVIe siècle, une nouvelle vision de l'homme et du monde émerge dans le milieu intellectuel. Né en 1469 à Rotterdam, Érasme est à l'origine du mouvement humaniste. Il est intéressé par l'étude de l'Homme, de son rapport à Dieu, de sa place et son action sur le monde. Par sa réflexion, il contribue à l'entrée de l'Occident dans la modernité. En quoi Érasme fut-il considéré comme un des plus grands
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Les débuts au grand magasin
Résumé complet - Au bonheur des dames: Les débuts au grand magasin Denise Baudu, une jeune Normande de 20 ans originaire de Valognes, arrive à Paris avec ses frères Jean et Pépé, âgés respectivement de 16 et 5 ans. Leur père, qui tenait une teinturerie, vient de décéder des suites d'une maladie dont est morte leur mère un an plus tôt. Leur oncle Baudu avait écrit à Denise à cette époque qu'il pouvait y avoir
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Les droits de la femme
Largement défavorisée à travers les siècles précédents, aujourd’hui la femme voit son statut évoluer. En effet, avec cette abondance de nouveaux droits depuis le droit de vote qui leur est accordé en 1944 et leur permettant de défendre aussi bien leur vie professionnelle que privée, on constate l’apparition d’un nouveau type de femme: la femme égalitaire qui s’oppose dorénavant à la femme strictement ménagère. On analysera la place tenue par la femme dans la société
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Activité professionnelle de synthèse: Du grand hôtel du lac: Rapport sur l’activité buanderie
Rapport sur l’activité buanderie Á la suite de votre demande relative à l’analyse de l’activité buanderie, je vous fais parvenir mes conclusions sur les coûts des deux projets ainsi qu’un commentaire relatif aux avantages et aux inconvénients de la sous-traitance. 1. Choix du mode de production pour l’activité buanderie. L’analyse des coûts de fonctionnement de la buanderie fait apparaître que les salaires et les charges sociales relatifs à ces travaux sont élevés (environ 50 %
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Droit Administratif: Origine de la distinction entre faute personnelle et faute de service
1 Origine de la distinction entre faute personnelle et faute de service. * Arrêt Sieur Pelletier, TC 30/07/1873 : En se fondant sur le principe de la séparation, on va estimer que l'agent ne peut être poursuivi devant les tribunaux judiciaires que pour faute personnelle. Est ainsi posée la distinction entre faute personnelle et faute de service. On oppose parmi les fautes commises par les fonctionnaires la faute de service qui engage la responsabilité de
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Définition De différents concepts
Art : Au sens esthétique moderne, production ou création d'oeuvres destinées à plaire (beaux-arts), c'est-à-dire à susciter par leur aspect, une appréciation esthétique positive Machiavel, parle d’une ruse nécessaire, il existe un art Bonheur : Pour Kant, philosophe allemand du 18ème siècle le « bonheur » est un état durable de plénitude et de satisfaction, un équilibre du corps et de l'esprit qui est affranchi de souffrances et d'inquiétudes. C'est également le constat et l'appréciation
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Définition Droit Social
On peut définir le droit du travail comme un droit spécifique composé de l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Ces règles sont regroupées pour l’essentiel dans le code du travail. On distingue classiquement les règles relatives aux relations individuelles du travail (relations entre un employeur et un salarié qui se matérialise dans le
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Biographie du grand savant al Albany
Son enfance... Il est né en 1914 dans la ville de Ouchqou Dara qui était à l'époque la capitale d'Albanie, dans une famille pauvre mais pratiquante et connue pour les connaissances religieuses. Son père al Haj Nouh fut diplômé des instituts religieux de la capitale Othomane " Istanbul ", puis il est revenu chez lui pour enseigner et éduquer les gens. Lorsque le roi "Ahmed Zogho " prit le pouvoir en Albanie, et décida de
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Le Système De réparation En Droit Maritime Marocain
Le système de réparation en droit maritime marocain Publié le 16 février 2005. Le système de réparation des dommages que peuvent causer les navires dans nos ports date de plus d’un siècle. Il correspond au système primitif anglais de 1845. Ce système est consacré par le Code maritime marocain qui date du 31 mars 1919. La plupart de ses dispositions n’ont pas encore été modifiées pour être adaptées au développement économique mondial. Pourtant ce Code
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Cours Droit: la règle de droit
§ 1. Il n’est pas rare qu’évoquant le droit, certains emploient l’expression de « science juridique ». L’expression ne doit pas tromper : cette matière n’a pas l’exactitude que le terme science permet de supposer. Tout bon juriste répond rarement par oui ou par non, la formule « ça dépend » débute nombre de ses réponses. Il est vrai qu’une même situation tombe fréquemment sous le feu croisé de règles divergentes dont une part non négligeable sera constituée par des
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L'approche Droit
1 Séminaires-rencontres des médiateurs en Midi-Pyrénées Séminaire Rodez du 2-3 Février 2006 Le projet ? Jean-Christophe Vilatte Laboratoire Culture et communication Université d’Avignon 2 « La notion de projet a gagné les musées (…) Il semble pourtant à l’usage que pour formaliser la démarche par laquelle un musée construit ses relations avec ses publics on puisse utiliser la démarche de projet culturel. Il convient de souligner tout de suite que le projet culturel s’inscrit dans
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Droit civil & Responsabilité civile: Les sources du Droit contractuel
Droit civil & Responsabilité civile : Les sources du Droit contractuel Chapitre introductif : Comme le contrat, le fait juridique est aussi générateur d’obligations. Le fait juridique correspond à tout évènement résultant ou pas du comportement humain susceptible de produire des effets de droit. Les faits juridiques sont donc extrêmement nombreux et variés dans leur nature et effets. Par comparaison aux sources contractuelles, les faits juridiques regroupent la catégorie des obligations extra contractuelles. Sur le
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Droit Civil: étude d'un cas sur le transsexualisme
Cas n 2 1 Le transsexualisme Une jeune femme a subi un traitement hormonal et une opération dans le but de devenir un homme dans un hôpital de Dakar. Cependant dès son retour en France la mairie d'Angers refuse de modifier son état civil mentionnant un sexe féminin et son acte de naissance pour changer de prénom A partir des faits deux questions se posent . Est possible de changer de sexe dans les registres
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Lexique de droit administratif
LEXIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF Acte administratif unilatéral : acte juridique unilatéral émis par une autorité administrative ou une personne agissant en tant que telle, en vue de produire un effet de droit vis-à-vis des administrés en entraînant l’exécution d’office. Acte dérivé : acte accompli par une institution ou créé par voie de traité. Action récursoire : action de l’administration contre son agent fautif en vue d’obtenir le remboursement des indemnités qu’elle a été condamnée à
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