Grand concept du droit dissertations et mémoires
16 771 Grand concept du droit dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Civil: les personnes et les incapacités
DROIT CIVIL les personnes et les incapacités Première partie: Les personnes. Qu'est ce qu'une personne? Au sens juridique, les personnes sont les êtres capables de jouir de Droit, ce sont les sujets/les titulaires de droit. Que faut-il entendre par droit? Définition: pas simple car le mot droit a deux sens: sens objectif: ensemble des règles juridiques destinées à organiser la vie en société ayant vocation à être appliqué dans l'abstrait à ttes les personnes qui
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Extrême Droite 2.0
Si l’extrême droite est importante en Suisse, en Belgique et aux Pays-Bas, c’est que ses leaders ont adopté un nouveau discours : populiste et écologique. C’est en cassant avec les valeurs traditionnelles et conservatrices des autres partis européens qu’ils forment aujourd’hui la nouvelle génération extrême droitiste. En Europe francophone C’est en Belgique flamande que l’extrême droite est la plus implantée. Chef de file, le Vlaams Belang (« intérêt flamand »). Si l’ex-Vlaams Blok a changé
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Droit: la formation du gage
Plan I- Les conditions de formation du gage sans dépossession ou sans déplacement. A) L'opposabilité du gage assurée par la publicité de celui-ci B) les exceptions du gage sans déplacement ou sans dépossession C) les effets du gage II- les gages spéciaux du gage sans déplacement ou sans dépossession A- les Warrants B- les gages consentis par les Etablissement de Crédit C- la réalisation et l’extinction des gages sans dépossession. Le gage est le contrat
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La grande distribution, Label'Vie SA
La grande distribution correspond au secteur du commerce de détail de biens de consommation. Ce secteur est constitué de groupements de points de vente et c’est d’ailleurs ce qui fait sa force et son importance. Les magasins sont d’une certaine importance et sont dotés de centrales d’achat ainsi que d’une enseigne, afin de bénéficier d’une image de marque commune. Ce regroupement des magasins en chaînes leur permet de mener des actions de communication à fortes
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Droit Des Homosexuels
En tant que représentante de GAY RIGHTS ASSOCIATION, je viens vous parler d’un problème qui devient de plus en plus commun et de plus en plus gravement acceptée dans notre pays. Je suppose que plusieurs d’entre vous ici présents n’acceptent et ne respectent même pas l’homosexualité. Il faut agir. 3 personnes sur 10 sont homosexuelles, mais une seule de ces trois l’assume. Ne trouvez-vous pas ca choquant ? Est-ce normal que tellement de personnes se
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Droit Devoir: S.A GALABIO
Premier travail : La SA GALABIO vient de faire l’acquisition de l’entreprise « FLEURUS ». Il s’agit d’un PME qui comprenait, avant cette vente, 25 salariés. Mr Pinson se demande donc quels sont ses droits et ceux des employés de FLEURUS et se demande s’il peut licencier des salariés de la PME FLEURUS. Selon d’article L. 1224-1 du code du travail, on apprend que lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, il
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Les Grandes Technologies Du XXème Siècle
Les grandes technologies du XXème siècle Après un léger ralentissement de la croissance économique entre les années 1870 et 1890, une nouvelle période d’essor fait son retour à partir de 1896. Les années 1880/1890 voient l’émergence de nouvelles technologies: l’électricité, la turbine à vapeur, le moteur à explosion. Entre 1898 et 1914, les taux d’investissement ont bondi dans l’ensemble des pays surtout en Allemagne et aux États-Unis, pays où se sont développé le plus rapidement
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Dissertation : L’utilité de la règle de droit
Dissertation : L’utilité de la règle de droit 3 ème Feuille : La rédaction Par Cédric et Jean-Marie Accroche Ubi societas, ibi jus (pas de société sans droit) : ce vieil adage exprime clairement que le droit donne l’être à la société en la dotant de l’ossature nécessaire à la vie de groupe. Il met en exergue l’utilité, la nécessité de la règle de droit dans le fonctionnement des sociétés humaines. Définition et Intérêt du
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Le Grand Vortex
Fiche de Lecture : « Dans la Peau d’un Noir » John H. Griffin 1. Bibliographie Bibliographie de l’auteur : • The Devil Rides Outside (1952) • Nuni (1956) • Land of the High Sky (1959) • Black Like Me (Dans la peau d'un Noir) (1961) • The Church and the Black Man (1969) • A Time to be Human (1977) Bibliographie du thème condition des Noirs aux Etats-Unis : • La Couleur des Sentiments
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Déclaration Des Droits De La Femmes
Homme, est-tu capable d'être juste ? C'est une femme qui t'en fait la question; tu ne lui ôteras pas du moins ce droit. Dis-moi ? Qui t'a donné le souverain empire d'opprimer mon sexe? Ta force? Tes talents? Observe le créateur dans sa sagesse ; parcours la nature dans toute sa grandeur, dont tu sembles vouloir te rapprocher, et donne-moi, si tu l'oses, l'exemple de cet empire tyrannique. Remonte aux animaux, consulte les éléments, étudie les végétaux, jette enfin
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Dialogue et Conception Du Bonheur
Dialogue et conception du bonheur Sujet : Vous composerez un dialogue argumentatif dans lequel deux interlocuteurs défendent leur conception du bonheur. Vous veillerez à ce que chaque interlocuteur prenne en compte tour à tour les arguments de l’autre. A : La question du bonheur est décidément bien complexe. Sur quoi le fonder ? Qu’est-ce qui nous rend heureux ? B : Le bonheur, n’est-ce pas la satisfaction des besoins ? Je pense notamment aux besoins
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Droit Constitutionnel: la fonction publique
MODULE 4. LA FONCTION PUBLIQUE L'expression de fonction publique ou l'association des termes fonction et publique peut renvoyer à des réalités différentes. Tout d'abord, la fonction publique est utilisée dans un sens organique, à savoir la caractérisation du personnel de l'administration. Dans cette acception, la fonction publique permet de distinguer les personnes publiques ayant la qualité de fonctionnaire et ceux qui n'ont pas cette qualité. Ensuite, on peut considérer que la fonction publique concerne le
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BTS Muc: Economie Droit: Le système français
DEVOIR 3 : Economie Générale et Droit Partie 1 : Economie Générale Question 1 : Le modèle sociale français se décrit comme une certaine forme d’intégration républicaine et de promotion sociale. L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en matière d’assurance chômage, de sécurité sociale qui sont deux composantes géré à la fois par le patronat et les syndicaux. L’aspect social prend toute son importance dans le modèle sociale français. Le système français est très attaché
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Droit Budgétaire: la fiscalité marocaine
inition: La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme tout prélèvement fiscal ne peut se faire sans l'existence d'un support juridique qui lui donne la légitimité adéquate. Le champ de la fiscalité marocaine Les prélèvements à caractère fiscal recouvrent un champ assez vaste compte tenu de l'entité qui bénéficie des recettes procurées par ces prélèvements, qu'elles soient de type direct ou indirect. A ce titre trois niveaux peuvent
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Droit Des Procédures Collectives - Le Traitement Amiable Des Difficultés
I) Les procédures d’alerte A) Les procédures d’alerte internes à l’entreprise 1) Le pouvoir d’alerte des commissaires aux comptes : le déclenchement de la procédure d’alerte est une obligation générale faite au CAC pour toute forme d’entreprise a) Fait générateur de l’alerte Art L 234-1 & 612-3 CCom : Les CAC doivent la déclencher lorsqu’ils relèvent, à l’occasion de l’exercice de leur mission, « des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation
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Corrigé Type Economie Droit Cned 2e Année Bts Informatique de gestion
84019CTPA01 - 1 - 84019CTPA0109 BTS Informatique de gestion Économie-Droit Deuxième année Devoir 1 Première partie : compétences méthodologiques (14 points) Premier travail : Analyse de document 1. Précisez pourquoi l’ancien système de négociation sur les prix entre les producteurs et leurs clients n’a pas pu pérenniser ? En quoi la libéralisation des marchés a joué un rôle dans la naissance du conflit ? Justifiez. (1 pt +1 pt) • Le prix du lait fixé
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Economie Générale Et Droit, devoir: la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009
Première Partie : Economie Generale 1 De 2008 à 2009 les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production car la crise financière a engendré une forte baisse de la demande Or quand il y a plus d’offre que de demande les prix ont tendance à chuter, pour protéger leurs marges les constructeurs ont alors diminué leur production de véhicules afin de ne pas inonder le marché avec un surplus invendable qui aurait fait effondrer
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Droit International Privé: Règles relatives aux effets des jugements étrangers
Prise de notes M1 20082009 Zarow93 pour Dtconstit.free.fr Droit international privé 1 Bibliographie : - Collection des livres verts de la LGDJ paru en 2007 (livre de la prof) - Audit édition Economica (édition 2008) - Précis Dalloz édition 2007, Bourel et De Vareil Sommières - Mayet et Euzeh chez montchrétien, édition précis thomas - Bureau et Muir Watt PUF fondamental en deux tomes. - Moneger LITEC (simplifié) - Monsieur Courbe chez Hachette (simplifié) Plan
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Une Petite Injustice Est Elle Preferable A Une Grande Injustice ?
Une petite injustice est‐elle préférable à un grand désordre ? Introductionon : l’injustice est quelque chose de ponctuel et qui concerne des individus précis alors que le désordre remet en cause un ordre général. Alors que l’injustice semble relever de l’expérience, le désordre lui relève de la structure. D’où l’idée que l’injustice a moins de poids que le désordre. Il vaut mieux accepter une petite injustice qu’un désordre, car le désordre est la plus grande
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Le Pôle Grandes Entreprises et Banque de Financement
Le Pôle Grandes Entreprises et Banque de Financement Direction des Grandes Entreprises Direction de l'Ingénierie Financière Direction Crédits Promoteurs et Investessement Direction du Conseil Dépatrement Marchés des Capitaux Le Pôle Gestions Privée et Institutionnelle Sogécapital Gestion Sogécapital Bourse Gestion Privée Investisseurs Institutionnels, Collectivités Locales et Territoriales Investisseurs institutionnels et service Titres SGSS dans le groupe Société Générale Groupe Société Générale est l'un des tout premiers groupes bancaires et financiers de la zone euro. Les activités
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Economie Et Droit: le droit d'auteur
Le droit d'auteur aujourd'hui Des enjeux économiques, politiques et culturels Mene, Pauline 1commerce1. Entretien avec Emmanuel Pierrat Avocat spécialisé, chroniqueur à Livres Hebdo et auteur de plusieurs ouvrages pratiques sur le droit d’auteur, Emmanuel Pierrat a publié en janvier 2006 La guerre des copyrights, livre dans lequel il décrit les enjeux mondiaux des luttes d’intérêts dans tous les domaines de la propriété intellectuelle, de la contrefaçon industrielle aux brevets pharmaceutiques, du droit d’auteur sur Internet
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La « Joint Venture » En Droit Marocain
La joint venture est une structure juridique qui n’a pas de définition légale en droit marocain, il s’agit simplement d’une forme de partenariat. Cependant, on peut dégager quelques caractéristiques qui font la spécificité de la joint venture : La joint venture est une association avec un partenaire extérieur et porte sur un projet déterminé en commun; elle comporte la mise en commun de moyens et de risques. Son caractère est contractuel : même si la
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Le concept d'aliénation parentale
Le concept d'aliénation parentale Aujourd'hui de nombreux couples se séparent: selon l'Institut national des études démographiques (INED), 35 % des mariages se terminent par un divorce. Ainsi plus de 4,3 millions d'enfants vivent dans une famille monoparentale ou recomposée. Selon une étude de l'INSEE, ce sont à peu près trois enfants sur dix qui ne connaissent pas une "famille traditionnelle". D'autre part un grand nombre de ces parents sont incapables de gérer l'après séparation et
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Le Droit Du Travail
La Loi sur la fonction publique donne compétence à la C.R.T. pour révoquer toute accréditation en vigueur dans la fonction publique et en accorder une nouvelle et pour décider de l’inclusion effective d’un fonctionnaire dans un groupe visé par une accréditation. Aussi, en vertu de la Loi sur l’équité salariale, la C.R.T. a compétence pour entendre et disposer toute demande qui lui est adressée relativement à l’application de cette loi. Notamment les constats par la
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Le Concept De La Compétitivité
... mance on fait l’objet de nombreuses d’études empiriques dont les résultats sont parfois controversés et difficile à interpréter. Chapitre I : Les caractéristiques d’une bonne stratégie Qu’elle soit privée, publique, gouvernementale ou coopérative, qu’elle soit une multinationale ou une PME, une entreprise n’est finalement que l’aboutissement des choix stratégiques présents et passés de ses dirigeants. Ces choix reflètent des analyses et des intuitions plus ou moins justes, plus ou moins heureuses, et ils mènent
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