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Grand concept du droit dissertations et mémoires

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16 771 Grand concept du droit dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 4 Février 2022
  • Le Droit Des Contrats

    Le Droit Des Contrats

    I) Contrat et obligations contractuelle a)Définition du contrat : article 1101 qui dispose « le contrat est une conjonction par laquelle une ou plusieurs personne s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. » On parle aussi des cocontractants, et cette convention va générer des obligations juridiques b) Définition de l’obligation contractuelle L’obligation est un lien juridique entre deux ou plusieurs personnes. Il y a d’un

    251 Mots / 2 Pages
  • TD de droit : comment s'acquiert la qualité de commerçant ?

    TD de droit : comment s'acquiert la qualité de commerçant ?

    1. Pascale a ouvert un magasin de sport en juillet 2008 qui vend des équipements et des articles sportifs. Comment s’acquiert la qualité de commerçant ? -Article L121-1: « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle». -« Sont commerçants les professionnels qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. Pour l’essentiel, il s’agit de l’achat pour la revente, dans un but lucratif ainsi

    574 Mots / 3 Pages
  • Devoir Economie Et Droit: l'élasticité d'un prix

    Devoir Economie Et Droit: l'élasticité d'un prix

    Parie 1 : Économie. Question 1: En juillet 2009 les prix des produits agricoles sont en baisses car les conditions climatiques ont été réuni pour une bonne récolte. Par conséquent, il y a une forte offre ce qui entraine la baisse des prix. Question 2 L'élasticité d'un prix est le calcul de la variation de la demande en pourcentage par la variation du prix lui aussi en pourcentage. Dans ce cas, malgré la hausse de

    887 Mots / 4 Pages
  • Les Différents Acteurs En Matière De Droit De L'environnement

    Les Différents Acteurs En Matière De Droit De L'environnement

    Les différentes acteurs en matière de Droit de l'environnement Chapitre 1 : les acteurs 1) les autorités publiques investies de la compétence d’élaborer le droit La principale difficulté est de faire coïncider des priorités opposées. Un 1ier ministre, un préfet, un maire, un président de CG a plusieurs objectifs qui ne sont pas toujours compatibles avec les impacts qu’ils ont sur l’environnement ; tels que le développement économiques (réduction de la dette, création d’emploi et

    6 177 Mots / 25 Pages
  • Les sources du droit

    Les sources du droit

    LES SOURCES DU DROIT I – LES SOURCES DIRECTES Elles sont écrites et directement obligatoires et émanent d’une institution publique nationale ou internationale. A/ LES SOURCES NATIONALES 1/ LA CONSTITUTION La Constitution du 4/10/1958 organise le fonctionnement des institutions publiques et la répartition des pouvoirs. Les règles constitutionnelles sont diverses :  La Constitution  La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (« droits inaliénables et sacrés » de l’être humain)

    926 Mots / 4 Pages
  • Cours économie: Les Grands courants de la pensée économique

    Cours économie: Les Grands courants de la pensée économique

    ECONOMIE GENERALE (2) Introduction : Les Grands courants de la pensée économique. 1. Le Mercantilisme :  Ce sont les économistes des XVI et XVIIème siècle.  La doctrine de la balance commerciale :  Essence de la richesse : les métaux précieux et la thésaurisation.  Le commerce extérieur doit produire une rentrée de métaux précieux.  L’industrie doit être encouragée par l’importation de matière première bon marché.  L’importation des produits manufacturés doit

    3 001 Mots / 13 Pages
  • Comment s'applique la règle du droit?

    Comment s'applique la règle du droit?

    De la même manière qu’il n’y a pas de société sans droit, qui dit société dit droit, qui dit droit dit juge parce que l’application du droit n’est pas spontanée. Il y a parfois du droit qui se fait tout seul, naturellement, c’est un droit dont l’exécution est spontanée(ex: achat de la baguette de pain) La plupart du temps pour appliquer la règle du droit il va falloir un juge, la règle du droit ne

    338 Mots / 2 Pages
  • Fiche D'arrêt, droit Administratif: CE, 10 janvier 1902, Cie Nouvelle de gaz de Deville lès Rouen

    Fiche D'arrêt, droit Administratif: CE, 10 janvier 1902, Cie Nouvelle de gaz de Deville lès Rouen

    CE, 10 janvier 1902, Cie Nouvelle de gaz de Deville lès Rouen En 1874, la commune de Deville a concédé à la Cie du gaz un contrat de concession lui accordant le privilège de l’éclairage du gaz. En 1887, un nouveau contrat est passé dans les mêmes conditions alors que l’éclairage électrique est apparu entre temps. En 1894, la commune demande au concessionnaire de mettre en oeuvre l’éclairage électrique. Devant le refus de celui-ci, la

    1 560 Mots / 7 Pages
  • L'application Du Droit De L'Union Européenne Par Le Conseil D'Etat

    L'application Du Droit De L'Union Européenne Par Le Conseil D'Etat

    L’application du droit de l’Union Européenne par le Conseil d’Etat Depuis le traité de Maastricht signé en 1992 et posant les fondements de l’Union Européenne, celle-ci n’a cessé de croitre avec l’adhésion de plus de 15 pays depuis cette date. Ce développement entraine également l’augmentation des règles de droit qui régissent la vie communautaire. Le droit de l’Union Européenne est également appelé droit communautaire. Il est séparé en deux types de droit : On trouve

    1 122 Mots / 5 Pages
  • La Laïcité, Clé De répartition Des Domaines Du Droit Et De La Religion

    La Laïcité, Clé De répartition Des Domaines Du Droit Et De La Religion

    Dissertation : La laïcité, clé de répartition des domaines du droit et de la religion Les valeurs religieuses se sont imposées dans l'Histoire et ont longtemps servi à unir les hommes. Le droit et la religion sont deux domaines qui ont toujours été confrontés. Autrefois la religion dictait le droit par le biais des dieux, désormais le droit encadre la religion. La laïcité est le principe qui les sépare. Ce principe, établi avec la Révolution

    1 381 Mots / 6 Pages
  • Droit Constitutionnel: étude de l'arrêt de rejet émanant de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendu le 14 juin 2005

    Droit Constitutionnel: étude de l'arrêt de rejet émanant de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendu le 14 juin 2005

    Il s'agit d'un arrêt de rejet émanant de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendu le 14 juin 2005 et portant sur le thème Mr Washington de nationalité Américaine et Mme Mamousseau de nationalité française sont mariés et ont une fille née le 14 août 2000. La famille vit aux États-Unis. En mars 2003, Mme Mamousseau se rend en France avec l'enfant pour des vacances. Le 31 mars 2003, elle informe son

    379 Mots / 2 Pages
  • BTS CI(commerce international) CNED - Eco Droit Devoir n°1

    BTS CI(commerce international) CNED - Eco Droit Devoir n°1

    Économie générale et droit (devoir 1) PARTIE 1 : ÉCONOMIE GÉNÉRALE Analyse d’une documentation économique : les mécanismes du marché Question 1 Les prix des produits agricoles sont orientés à la baisse en juillet 2009 en raison de la : – production exceptionnelle due à une météorologie particulièrement favorable en France mais également dans les principaux pays européens producteurs ; – production très élevée de produits de qualité moyenne (faible concertation entre les producteurs) ;

    905 Mots / 4 Pages
  • Histoire Du Droit: la crise d'un régime

    Histoire Du Droit: la crise d'un régime

    Histoire du droit L'histoire constitutionnelle de notre pays se caractérise par sn extrême diersité. Depuis 1789 la France à expérimenté 14 constitutions , 6 sont demeurées à l'état de projets, 16 régimes supplémentaires, 16 régimes provisoires qui ont été établi pour atteindre des régimes réguliers. Tout l'histoire politique de la France moderne et contemporaine est placé sous la contradiction de l'union et de la division car la France est un pays de tradition centralisatrice et

    354 Mots / 2 Pages
  • Champ D'application De L'article 6 De La CESDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales)

    Champ D'application De L'article 6 De La CESDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales)

    SÉANCE No 1 : CHAMP D ́APPLICATION DE L'ARTICLE 6 CESDH INTRODUCTION Entrée en vigueur, recours individuel obligatoire. - La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, a été ratifiée par la France en vertu de la loi du 31 décembre 1973. La déclaration d'acceptation du droit de recours individuel, qui a été formulée le 2 octobre 1981, pour

    2 867 Mots / 12 Pages
  • Qu est que le droit administratif

    Qu est que le droit administratif

    plan detaillé de dissertation qu est que le droit administratif Le droit administratif répond à deux grandes idées : * Garantir à tous une fonction de l’administration conforme à l’état de droit (faire respecter la loi par l’administration) * Assurer la discipline interne de l’administration (faire fonctionner le mieux possible les services publics) DEFINITION : le droit administratif est l’ensemble des règles (droits et obligations) qui régissent les rapports entre les administrés et les administrations

    1 410 Mots / 6 Pages
  • Qu est que le droit administratif

    Qu est que le droit administratif

    plan detaillé de dissertation qu est que le droit administratif Le droit administratif répond à deux grandes idées : * Garantir à tous une fonction de l'administration conforme à l'état de droit (faire respecter la loi par l'administration) * Assurer la discipline interne de l'administration (faire fonctionner le mieux possible les services publics) DEFINITION : le droit administratif est l'ensemble des règles (droits et obligations) qui régissent les rapports entre les administrés et les administrations

    1 410 Mots / 6 Pages
  • Cas pratique de droit: cas de Roxane: le contrat

    Cas pratique de droit: cas de Roxane: le contrat

    Cas pratique : cas de Roxane Question 1 : Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. - Les faits : Roxane qui travaille jusqu'à présent pour son employeur de Marseille, est sollicitée par celui-ci pour partir travailler à Nice en vertu de la clause de mobilité qu'elle a signée lors de son embauche. - Le problème de droit : quelles sont les conditions de validité de la clause

    366 Mots / 2 Pages
  • Exercices de droit juridique

    Exercices de droit juridique

    EXERCICE 1 Dans le cas de Richard et Chantal, la séparation a été lieu moins d’un an après le transfert d’argent au patrimoine fiduciaire. Selon l'article 421 C.c.Q «lorsqu’un bien du patrimoine familial a été aliéné dans l’année précédant de l’introduction de l’instance de divorce, séparation ou annulation du mariage,…. Un paiement compensatoire soit fait à l’époux à qui aurait profité l’inclusion de ce bien dans le patrimoine familial… ». Chantal aurait donc droit à

    2 296 Mots / 10 Pages
  • L'évolution de la reation de travail par le droit négocié

    L'évolution de la reation de travail par le droit négocié

    IX-L’évolution de la relation de travail par le droit négocié 1-Les acteurs de la négociation collective -Un syndicat est représentatif par son influence et son activité au profit d’un nombre significatif d’adhérents. Il se trouve mieux placé pour représenter les intérêts des salariés et exprimer aux mieux leurs aspirations. -Pour être représentatif dans l’entreprise, les syndicats doivent satisfaire à sept critères de représentativité : Le respect des valeurs républicaines, l’indépendance vis-à-vis de l’employeur, la transparence

    622 Mots / 3 Pages
  • L'encadrement Des Moyens De L'action Administrative Par Le Droit Administratif

    L'encadrement Des Moyens De L'action Administrative Par Le Droit Administratif

    Chapitre 3 : L'encadrement des moyens de l’action administrative par le droit administratif Section I – Détermination et régime des actes administratifs unilatéraux (AAU) Les AAU sont des actes qui affectent l’ordonnancement juridique c’est-à-dire qu’ils créent des obligations ou font naître des droits sans le consentement du ou des destinataires. C’est le mode le plus répandu d’intervention de l’Administration. Paragraphe 1 - Typologie A/ Distinction des AAU selon leur effet décisoire L’acte est une décision quand il

    3 937 Mots / 16 Pages
  • Droit Public économique

    Droit Public économique

    Prénom et nom : Moussa OUATTARA Matière : Td (travaux dirigés) du droit public économique Exercice : A l’aide du cours, des documents et de vos références personnelles, vous proposerez une réflexion argumentée sur le thème suivant : Autorités de régulations : conception nouvelle du rôle de l’Etat dans l’économie ? Dans son arrêt pris à la suite de l’affaire Kruslin et Huvig c/France du 24 avril 1990, la Cour européenne des droit de l’homme

    2 787 Mots / 12 Pages
  • Droit Des Nouvelles Technologies de l'information et de la communication

    Droit Des Nouvelles Technologies de l'information et de la communication

    DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Cours du jeudi 28 octobre 2010 Contrôle a priori de la CNIL : elle contrôle avant que le fichier ne soit mis en œuvre. Pouvoir de contrôler les déclarations que les entreprises ou les administrations font à la cnil. Contrôle a posteriori : contrôle sur place, d’instruction de plainte, et prononciation de sanctions. Possibilité qu’à la cnil au-delà de son contrôle sur pièces, de contrôler sur le

    5 569 Mots / 23 Pages
  • L'application du droit communautaire de la concurrence

    L'application du droit communautaire de la concurrence

    L'application du droit communautaire de la concurrence est mise en œuvre à la fois par la Commission européenne et les autorités nationales de la concurrence de chacun des États membres, mais aussi par les autorités judiciaires communautaires et nationales. Deux règlements communautaires sont venus remplacer les règles qui existaient jusque là, à la fois dans le domaine du contrôle des ententes et positions dominantes, et à la fois concernant le contrôle des concentrations. Nous ne

    973 Mots / 4 Pages
  • Les grands choix strategiques

    Les grands choix strategiques

    INTRODUCTION : CROISSANCE INTERNE ou CROISSANCE EXTERNE ? 1 DEFINITION CROISSANCE INTERNE : résultat du développement propre de l'entreprise. CROISSANCE EXTERNE : apport extérieur de richesses par rachat de la totalité ou d'une partie importante d'actifs d'autres entreprises, juridiquement autonome. (OPA / OPE) / (Fusion / Absorption / Scission) 2 AVANTAGES RECHERCHES DE LA CROISSANCE : Economies d'échelles Economies d'apprentissage 3 RISQUES  DE LA CROISSANCE: S'éloigner de son métier originel Accroître dangereusement les coûts organisationnels Risque d'insolvabilité si le

    999 Mots / 4 Pages
  • Les grands choix strategiques

    Les grands choix strategiques

    LES GRANDS CHOIX STRATEGIQUES INTRODUCTION : CROISSANCE INTERNE ou CROISSANCE EXTERNE ? 1 DEFINITION CROISSANCE INTERNE : résultat du développement propre de l'entreprise. CROISSANCE EXTERNE : apport extérieur de richesses par rachat de la totalité ou d'une partie importante d'actifs d'autres entreprises, juridiquement autonome. (OPA / OPE) / (Fusion / Absorption / Scission) 2 AVANTAGES RECHERCHES DE LA CROISSANCE : Economies d'échelles Economies d'apprentissage 3 RISQUES  DE LA CROISSANCE: S'éloigner de son métier originel Accroître dangereusement les coûts organisationnels

    1 002 Mots / 5 Pages