Etude De Cas Eco Droit dissertations et mémoires
29 517 Etude De Cas Eco Droit dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cas Pratique de droit: la tutelle
Cas pratique n°1 : Suite au décès de ses parents, Alexandre né le 14 mai 1994, fut placé sous le régime de la tutelle avec pour tuteur, Emilie sa marraine. Il hérita de ses parents d’une somme conséquente s’élevant à 380 000euros. A la suite de cet héritage, Alexandre décida de louer à un ami majeur un appartement lui appartenant. Certains de son entourage se demandent si cette location pourrait être remise en cause ?
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Petite étude de cas géographique: la Turquie
Antalya, climat méditerranéen, les disponibilités en eau sont : de Janvier à Mars environs 170 mm d’eau, de Mars à Octobre environs 20 mm d’eau et de Octobre à Décembre environs 135 mm d’eau. - Ankara, climat semi-aride, les disponibilités en eau sont : de Janvier à Mai environs 30 mm d’eau, de Mai à Octobre environs 5 mm d’eau et d’Octobre à Décembre 30 mm d’eau. - Bagdad, climat désertique, les disponibilités en eau
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Etude de cas: l'Expo 98
I – Étude de cas : l’Expo 98 1-1 : Un territoire de proximité Un territoire de quotidien est un espace qui se construit d’un individu et d’un espace familier. Donc effectivement, il est unique à chacun (domicile…), cet espace est partagé mais à une fonction différente pour chaque personne. C’est un espace que l’on souhaite proche—> proximité. L’expo 98 est l’exemple d’un territoire qui avait été abandonné et qui a bénéficié d’un projet qui
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DCG Droit Des Sociétés: Cas la société BAPRE
La société BAPRE est une SARL avec un capital de 10.000 € composé de 3 associés. La société a connus des pertes depuis 2 exercices. A quelle date doit-on réunir les associés pour l'approbation des comptes dans une SARL ? Dans une SARL, une assemblé doit être réunis pour se prononcer sur l'approbation des comptes dans les 6 mois après la clôture de l’exercice. En l'espèce, l'exercice de la société BAPRE a été clos au
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Cas pratique de droit du travail: jacques ro était-il en droit de refuser la proposition de son employeur?
jacques ro était-il en droit de refuser la proposition de son employeur? Cas pratique p 54-55 * Faits : Jacques Roset est licencié après avoir refusé la décision de son employeur concernant la modification de ses horaires de travail. * Problème de droit : Le non-respect d’une clause du contrat de travail peut-il être un motif au licenciement si cette clause est une modalité normale à sa fonction ? * Règle de droit : Selon
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Etude de cas: le groupe BIC
Pour aller plus loin, BIC a établi un baromètre de 10 indicateurs pour suivre la progression des réalisations en matière de développement durable. Ce baromètre est mis en place pour une période de 3 ans. Cet outil va permettre à BIC de suivre ses progrès et de les quantifier. Les dix indicateurs portent sur la performance environnementale des produits et des activités industrielles ainsi que sur la responsabilité sociale et sociétale. Le baromètre aidera également
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Etude de cas: le groupe INTERSPORT et son diagnostic externe
A/ LE DIAGNOSTIC EXTERNE ( base matrice MC KINSEY ) LES TENDANCES LOURDES Un MARCHE du sport FRANCE (niveau consommation produits sport et loisirs) égal pour 2008 à 9,10 milliards € soit - 0,5% par rapport à 2007 (sources FPS et Observateur Cetelem) Selon l'Observateur Cetelem 2009, le budget moyen des ménages européens faiblit mais celui de la France resterait le plus élevé avec 332 € par ménage, suivie par le Royaume Uni avec 284
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Cas Pratique de Droit Social: Un employé peut-il refuser une modification de son lieu de travail, lorsque celle-ci est très importante ?
M C employé de la société Plaskom est embauché sur le site de Lyon. I. Hypothèse ou muté a Nice. Un employé peut-il refuser une modification de son lieu de travail, lorsque celle-ci est très importante ? La chambre sociale de la cour de cassation dans un arrêt du 20 octobre 1998 indique qu’a défaut de clause précise, le contrat de travail doit s’exécuter dans un même secteur géographique, si l’entreprise reste dans ce secteur
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Etude De Cas: l'entreprise La Fermière
Présentation synthétique de l’entreprise : appartenant au groupe Tarpinian, La Fermière se positionne sur la niche des yaourts et desserts haut de gamme, exigeants en qualité, innovants et authentiques. Ses objectifs : La Fermière souhaite augmenter les parts du CA liées à la sous-traitance, la RHD et l’export, tout en renforçant son image de marque rurale et haut de gamme, notamment en modifiant son packaging et son conditionnement. Sa proximité avec ses fournisseurs est mise
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Cas pratique : Le marché des droits à polluer
Cas pratique : Le marché des droits à polluer 1. L’émission de gaz à effet de serre est-elle productrice d’externalités ? Justifiez. L’émission de gaz est productrice d’externalités car elle n’a cessé de croître avec un effet négatif sur le climat et ainsi dégradé l’environnement. Les émissions de gaz à effet de serre présentent un coût pour la collectivité qui n'est pas reflété dans les prix actuels des énergies fossiles. Cette " externalité négative "
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Etude De Cas: les émissions Culinaires
Introduction La cuisine fait partie à part entière de notre vie, de notre culture. La cuisine rassemble les gens. Auparavant, cette pièce était séparée de la maison. Aujourd’hui, on voit de plus en plus de cuisines américaines, c’est-à-dire ouvertes sur la salle à manger pour plus de convivialité. Manger est devenu un vrai moment de partage. Les gens sont influencés par les programmes télé, mais il ne s’agit pas seulement d’un effet de mode, assure
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Droit international privé: Cas pratique
Droit international privé 1 Cas pratique de DIP I. La compétence juridictionnelle - déterminer si l’espèce est dans le cadre du champ d’application du Règlement Bruxelles I (civil et commercial). Si ce n’est pas le cas, l’espèce est dans le champ du droit commun (Code civil et NCPC) - vérifier qu’il n’y a pas de compétence exclusive des juridictions françaises - application des dispositions générales du règlement Bruxelles I : art. 2 et suivants ATTENTION
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Droit du travail: méthodologie du cas pratique
Cours du 28.11.12 – Droit du Travail – METHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE CAS PRATIQUE Faits + problème de droit Ensuite : I. définir les termes II. qualification des faits au regard du fondement juridique (sinon spéculation) III. indiquer le régime juridique applicable + application du régime juridique au regard du fondement invoqué IV. application générale aux faits d’espèces CAS PRATIQUE – Qualification contractuelle, page 11 Faits pertinents : - signature d’un contrat de prestation
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Devoir Culture Générale: les droits de l'enfant, étude de paratextes
1. Etude des paratextes : Enumérons donc le paratexte de ces deux documents : 1.1 Dans le document 1, nous pouvons relever des éléments provenant de l’auteur lui-même : - Nous avons le titre donné par l’auteur « chasse à l’enfant ». - Nous avons également le nom d’une personne, Marianne Oswald, à qui était dédié ce texte. Nous pouvons ensuite relever des éléments extérieurs à l’auteur, qui ont trait au contenu du texte, destinés
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Étude de l'arrêt Labonne, Droit Administratif
Par l’arrêt Labonne , le Conseil d’État a jugé que l’autorité titulaire du pouvoir réglementaire général disposait, en l’absence de toute habilitation législative, d’une compétence pour édicter des mesures de police à caractère général et s’appliquant sur l’ensemble du territoire. Le Président de la République, titulaire, sous la IIIe République, du pouvoir réglementaire général, avait pris, le 10 mars 1899, un décret réglementant la circulation automobile en la soumettant notamment à la possession d’un “certificat
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Étude De Ca: le groupe l'Oréal
L’Oréal, plus d’une décennie d’engagement pour rendre le monde plus beau Depuis plus de 10 ans, le groupe L’Oréal est engagé dans d’importants programmes de mécénat, dédiés à la science, l’éducation et la solidarité. En 2007, L’Oréal est allé plus loin en créant sa fondation d’entreprise. Une étape importante qui témoigne d’une volonté claire et affichée de faire de son engagement citoyen un axe fort de sa stratégie d’entreprise. La fondation s’engage dans des projets
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Cas Pratique de Droit: le droit à Polluer
L'instauration de droits à polluer répond à un problème classique de la théorie économique : celui des externalités négatives. Toute activité productive génère des externalités. Un effet externe négatif apparaît lorsque l'activité de production a un effet direct qui nuit à d'autres agents économiques. Par effet direct, on entend un effet qui ne fait pas l'objet de transaction sur un marché. La pollution de l'eau est un exemple classique d'externalité négative : elle peut diminuer
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Etude de cas: Ernst & Young
Historique Ernst & Young a été crée en 1989 avec la fusion des cabinets Ernst & Whinney et Arthur Young & Co. lui même crée en 1849. Les racines d'Ernst & Young remontent aux années 1890, et aux origines de ses fondateurs, Arthur Young et Alwin C. Ernst. Arthur Young est né à Glasgow, en Écosse. Diplômé en droit, il s’est rapidement tourné vers l’univers de la banque et de l'investissement. En 1890, il a émigré aux États-Unis
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Étude de cas IBM - LENOVO
Sommaire Introduction 3 I. Contexte 4 II. La stratégie de l’alliance 5 A. Présentation 5 B. Choix stratégiques 6 a) Au niveau de la couverture des ventes 6 b) Au niveau des services de financement 6 c) Au niveau de la stratégie produit 6 d) Au niveau de l’organisation mondiale de service et de support 7 e) Au niveau du réseau mondial de partenaires commerciaux 7 III. Mise en place de la stratégie et conséquences
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Étude de cas clinique
Présentation de l'établissement L'établissement dand lequel je travaille est un Ehpad( établissement d'hébergement pour personne âgée dépendante), il est privé à but lucratif et il emploi quarante deux personnes. Il accueille des personnes âgées à partir de 60 ans présentants des troubles de santé invalidants.J'exerce la fonction d'aide médico psychologique au sein d'une équipe pluriprofessionnelle. Présentation de la personne Monsieur " G " est né le 29 mai 1927. Il vit avec sa compagne sur
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Etude de cas Chupa Chups
Le marché français de la confiserie a atteint presques 2 Milliard d’Euros (1) en 2007. Laconfiserie se divise en plusieurs catégories : • - chewing-gums (34% du CA) • - confiserie pour enfants (26%) • - confiserie de poche (14%) • - spécialités régionales et traditionnelles (13.5%) • - confiserie pour adultes (12.5%) C’est un secteur concentré où les quatre principaux fabricants réalisent plus de 50% du chiffre d’affaires global. Les leaders mondiaux sont présents
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Le plan de l'étude de cas
Le plan de l!"tude de cas Pour "laborer une bonne "tude de cas# il faut $tre coh"rent et faire preuve de bon sens car c!est un exercice logique% Tout d!abord# il faut commencer votre devoir par une courte introduction# ce qui vous permettra de replacer le sujet dans son contexte et d!"noncer le plan% Premi&re partie : Analyse de la situation BILAN FORCES FAIBLESSES OPPORTUNIT'S MENACES Le diagnostic Son r(le : • Il doit mettre
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Cas pratique de droit: Contentieux des dommages de travaux et ouvrages publics
Objet : Contentieux des dommages de travaux et ouvrages publics. Contexte : L'enfant Marrand a chuté de son vélo, le 15 septembre 2012, suite à une collision avec un véhicule municipale à l'arrêt comportant la signalisation « Travaux publics » Il s'est avéré que le chemin communal appartenant à la commune de Saint Prest utilisé par l'enfant comportait des bosses. L'enfant Marrand a subi des dommages corporels à la suite de l'accident. Les époux Marrand, parents de l'enfant souhaitent
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Etude de cas CNIA SAADA
PRESENTATION DE L’OPERATION I. CADRE DE L’OPERATION Le 8 Juillet 2010, le Conseil d’Administration de CNIA SAADA Assurance a décidé de l’introduction en Bourse de CNIA SAADA Assurance au 1er compartiment de la Bourse de Casablanca par voie de cession en faveur du public de 617 531 actions de la société, représentant 15% du capital de la société. Cette décision est motivée par la taille de la société et ses perspectives de développement, par les
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Etude de cas: l'entreprise HBS
I. Analyse de la situation de l'entreprise 1. Diagnostique stratégique de l'entreprise HBS via la méthode MOFF : Menace(s) | Opportunité(s) | * Gros concurrent sur le marché : "Business Object" * Beaucoup de concurrence générale supporté parfois par certains groupes à fortes notoriété tel que Microsoft. | * Marché qui ne connait pas la crise avec une croissance à 2 chiffres (%) * Possibilité d'investissement extérieur via de nombreux groupes à forte notoriété s'intéressant
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