Droit De Dissolution Sous La III Republique dissertations et mémoires
16 281 Droit De Dissolution Sous La III Republique dissertations gratuites 376 - 400 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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BTS NRC CNED 2e Année Economie-droit: La dette publique
Eco-Droit Devoir 3 Première partie. 1) La dette publique est considérée comme un objet obscur car elle est complexe à déterminer et à cerner étant donné que c’est une addition de dettes spécifiques. Il y a 5 types de dettes qui composent la dette publique. 2) Les 5 types de dettes publiques sont : la dette fatale, la dette sociale, la dette permanente, la dette de crise et la dette stratégique. 3) L’effet Ricardo est
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Droit- le Licenciement
Droit a. Le motif de licenciement (à rattraper) - Le licenciement pour faute : ?? - Le licenciement sans faute : Inaptitude physique Inaptitude ou insuffisance professionnelle Incompatibilité d’humeur = perte de confiance Elle doit être établie par la médecine du travail, si c’est le cas => obligation de l’employeur de proposer un reclassement, s’il n’y a pas de proposition de reclassement possible alors on peut licencier. Incompétence, un manque de productivité, objectifs non atteints,
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Charte Des Droits De L'homme
Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de
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La France et la Cinquième République : un nouveau système républicain
La France et la Cinquième République : un nouveau système républicain Introduction : la IVe République En 1945, au sortir de la guerre, la France de Vichy prend sa fin et après une période transitoire où le Gouvernement Provisionnel de la République Française commandé par De Gaulle dirige le pays, en 1946, est mise en place la IVe République qui durera jusqu’à 1958. La IVe République ne réussit pas à s’adapter et meurt en 12
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Droit Fiscal: Historique du système fiscal marocain
iscalIntroduction générale Section I : Historique du système fiscal marocain : Les institutions fiscales de l’état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d’une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : • Avant le protectorat ; • Pendant le protectorat ; • Après le protectorat ; • A l’étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant
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Droit fiscal marocain
iscalIntroduction générale Section I : Historique du système fiscal marocain : Les institutions fiscales de l'état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d'une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : • Avant le protectorat ; • Pendant le protectorat ; • Après le protectorat ; • A l'étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant
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La Valeur Des Conventions Internationales En Droit Interne
Dans le cadre de son action, l’Administration est soumise à un ensemble de règles que l’on appelle au bloc de légalité. Composé principalement de la Constitution, de la loi et le jurisprudence au départ, ces règles se sont vues complétées par les règles édictées par les conventions internationales. Ces dernières ont, selon les Constitutions de 1946 (article 28) et de 1958 (article 55), une autorité supérieure à celle des lois. Cette autorité ne trouve, cependant,
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Droit Commercial: l'accès à la profession de commerçant
TITRE SECOND : LE COMMERCANT. CHAPITRE PREMIER : L'ACCES A LA PROFESSION DE COMMERCANT. Malgré le principe de liberté du commerce et de l'industrie, l'accès à la profession de commerçant obéit à des règles précises. SECTION 1 : LA DEFINITION DU COMMERCANT. § 1 : ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA QUALITE DE COMMERCANT. Ces critères sont définis par l'article L 121-1 du Code de commerce comme « ceux qui exercent des actes de commerce et en font
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Droit Du Travail - cours
Droit du travail : Rapports individuels Chapitre 1 : présentation Le droit du travail pas toujours utilisé, plus législation industriel Convention collective et jurisprudence Pour parler du DT définition : ensemble des règles applicable à tous les rapports du travail dans toute les professions de nature privée. Les caractéristiques du droit du travail : régit seulement travail entre employé et employeur .toutes les relations qui se nouent entre ces deux ci. Au sein d’une collectivité Le DT par rapport
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Le Droit De Vote
Intro Dès le début du 20ème siècle, les femmes se sont battues pour obtenir leur indépendance. En effet, avant la première guerre mondial, les femmes étaient généralement considérées comme intellectuellement inférieur par rapport aux hommes et même ne pouvant pas penser par elles-mêmes. Il paraissait donc évident qu’elles ne pouvaient prétendre aux mêmes droits que les hommes. Les affaires politiques étaient considérées comme hors de portée de l’esprit féminin et il n’était donc pas question
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Etat De Droit
A Définition On entend par État de Droit, un État dans lequel tous les individus ou collectivités ont leurs activités déterminées et sanctionnées par le droit. Un État de droit s'oppose à un État où règne l'arbitraire, le bon plaisir du prince ; bref, l'État où certaines personnes, autorités ne voient pas leurs activités et pouvoirs encadrés, limités par le droit. C'est l'Etat de police. Nota: il faut distinguer entre les notions juridique et politique
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Droit Constitutionnel: Etat de droit et démocratie
Droit institutionnel 17/01/12 Thème n°1 : Etat de droit et démocratie Introduction : Le droit constitutionnel peut-être défini comme : ⇒ « l’ensemble des règles juridiques régissant l’exercice du pouvoir politique au sein de l’Etat » Notions nécessaires à comprendre pour aborder ce thème : - Qu’est-ce qu’un Etat ? une Constitution ? - Comment fonctionne une démocratie ? - Quelle est la finalité de la séparation des pouvoirs ? I. La notion
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Les Transformations De L'Electorat Populaire Sous La Veme république (Plan détaillé)
Les Transformations de l’électorat populaire sous la Vème République Introduction : Selon Florent Gougou, la classe populaire est « la classe messianique, la classe chargée de l’avènement du socialisme. » C’est ainsi que le vote des catégories populaires et plus particulièrement des ouvriers constitue à la fois des enjeux stratégiques et identitaires dans le champ politique. L'électorat populaire, souvent considéré comme un groupe économiquement et culturellement défavorisé, représente encore aujourd’hui une part non négligeable de
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Commentaire De Texte Sur L'Education Sentimentale, Partie III Chapitre 5, de Flaubert
Baudelaire, le moderne La modernité, c'est le sujet pris dans l'histoire. L'homme qui naît, qui souffre et qui meurt. Avec ses affections, ses vices, tribu payé au temps et à autrui. Les avatars singuliers d'une disparition, rien de plus. A chacun, comme le souhaitait Henri Michaux, de s'en tenir à "son transitoire". Sur la terre, l'homme est en transit. Aussi lui appartient-il d'assurer quantité de transitions, d'être un lieu de passage autant qu'un passager, et
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Droit fiscal général
DROIT FISCAL GENERAL INTRODUCTION : Prélèvement obligatoire ne signifie pas impôt. L’impôt est une notion plus petite que les prélèvements obligatoire. Il y a 4 types d’impôts. Il y a des impôts sur le revenu, des impôts sur le capital (qui sont les impôts sur le patrimoine comme l’ISF), les impôts sur la consommation aussi appelés impôts sur la dépense (le principal impôt ici est la TVA) et les cotisations sociales. Les prélèvements obligatoires représentent
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Droit Constitutionnel: l'organisation du pouvoir
CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ......................................................................................... 9 a – Les origines historiques ........................................................................................ 9 b – Origine idéologique ............................................................................................ 10 b – Formulation............................................................................................................ 10 a – Le principe .......................................................................................................... 11 b – L’assouplissement du principe ........................................................................... 11 c) L’évolution du
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La Primauté Du Droit Communautaire
UNIVERSITÉ ROYALE DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES UNIVERSITÉ LUMIÈRE – LYON 2 FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC APPROFONDI SÉANCE N° 1: THÉORIE DU DROIT INTERNATIONAL Unikhok Filière Spéciale 2 Promotion 2011 Le droit international public se développe successivement au 19ème siècle. Avant, une telle notion n’était pas prise en considération par la plupart des États du monde entier. La raison est qu’il n’y avait que la guerre déclenchée par
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Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ?
Thème 1 : Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ? Qu’est-ce que le droit ? Le droit est l’ensemble des règles organisant la vie en société au nom de certaines valeurs. Quelles fonctions remplit le droit ? - Assurer la paix sociale : le droit fixe des règles de droit à respecter, sous peine de sanctions, afin de civiliser les relations sociales ; - Organiser la vie en société au nom de certaines valeurs
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Les fondamentaux du Droit des contrats
Droit des contrats Contrat = acte juridique On distingue les contrats juridiques des contrats moraux. Les contrats moraux n’ont pas de valeur réelle. Chapitre 1 : les fondamentaux du Droit des contrats Les contrats font partie de la vie quotidienne, personnelle et professionnelle. Il y a donc plusieurs types de contrat, mais un socle juridique unique, c’est-à-dire une obligation de livrer ou de faire quelque chose moyennant par exemple le versement d’une
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Convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du Maroc pour éliminer les doubles impositions et établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC TENDANT A ELIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE MUTUELLE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE) signée à Paris le 29 mai 1970, approuvée par la loi n° 71-369 du 19 mai 1971 (JO du 20 mai 1971), entrée en vigueur le 1er décembre 1971 et publiée par le décret n° 71-1022 du 22 novembre 1971
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Devoir Economie & Droit: le modèle social français
DEVOIR 3 : Economie Générale et Droit Partie 1 : Economie Générale Question 1 : Le modèle sociale français se décrit comme une certaine forme d’intégration républicaine et de promotion sociale. L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en matière d’assurance chômage, de sécurité sociale qui sont deux composantes géré à la fois par le patronat et les syndicaux. L’aspect social prend toute son importance dans le modèle sociale français. Le système français est très attaché
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La Vème Republique
e PDR jouit pdt son mandat d’une inviolabilité absolue et 1 mois après la fin du mandat, l’inviolabilité cesse. En 2007, qd le parlement a délibéré sur la révision constitutionnelle, on était à la veille de l’élection présidentielle → tt a été verrouillé (au civile, pénal, adm) pr que le PDR passe un mandat tranquille → inviolabilité est entré en vigueur. En 2007, qd le mandat de Chirac s’est terminé, le procès des emplois fictifs
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Le droit de l'OMC est-il d'effet direct ?
Dissertation : le droit de l'OMC est-il d'effet direct? Le principe de l’effet direct est un des principes de base du droit communautaire. Ce principe crée des droits en faveur des particuliers qui peuvent s'en prévaloir devant les juridictions nationales et communautaires. Il favorise la pénétration du droit communautaire dans le droit national et il renforce son efficacité. En outre, il sauvegarde les droits des particuliers en faisant en sorte qu'ils peuvent invoquer une norme
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Aspects légaux Et Juridiques Du Droit Des Artistes En Belgique
Aspects légaux et juridiques 1. Introduction Il n'y a qu'un seul pouvoir judiciaire en Belgique. Il est exercé par les cours et tribunaux, c-à-d les juridictions judiciaires auxquelles tout citoyen peut s'adresse pour faire connaître et protéger ces droits civils et politiques. Le pouvoir judiciaire est le pouvoir qui veille à l'application et au respect des lois en cas de litiges. Il contrôle la légalité des actes des pouvoirs exécutifs. Ce pouvoir est uniquement fédéral.
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La IVème république
La IVème république 1) La naissance laborieuse d’un nouveau régime En octobre 1946, la constitution de la IVème république institue un régime parlementaire, rejetant la IIIème république. A) Le contexte de sa mise en place 1) La reprise de la vie politique Au lendemain de la guerre le gouvernement provisoire dirigé par de Gaulle bénéficie d’une forte légitimité. Son enjeu principale est le choix du régime. 21 octobre 1945: rejet de la IIIème république. L’assemblée
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