Droit Cned dissertations et mémoires
15 270 Droit Cned dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cours de Droit patrimonial de la famille
Cours de Droit patrimonial de la famille Introduction générale 1/ La place du droit patrimonial de la famille Le droit patrimonial de la famille constitue une branche du droit qui relève de ce qu’il est convenu d’appeler le droit privé. L’une des classifications juridiques essentielles du système juridique français réside dans la distinction entre le droit privé et le droit public. Le droit privé peut être défini comme un ensemble de règles juridiques intéressant les
9 655 Mots / 39 Pages -
DC4 DEASS Droit des étrangers
DROIT DES ETRANGERS Existe une certaine confusion des termes d’usage pour désigner une personne étrangère : Clandestin : se dit d’une personne qui vit cachée. Demandeurs d’asile : étrangers entrés en France en séjour régulier, dans l’attente de la réponse à leur demande de statut de réfugié (= réfugiés « statutaires » à qui l’OFPRA ou la CRR leur a reconnu la qualité de réfugié). Les demandeurs d’Asile placés en « procédure prioritaire » ou
4 114 Mots / 17 Pages -
Le droit à l'information
Introduction : Le droit à l’information est un des droits fondamentaux du consommateur et un facteur de développement d’une concurrence loyale et saine. Mieux informés, les consommateurs leur permettent de choisir des produits ou des services répondant à leurs besoins et attentes en connaissant à la fois les caractéristiques essentielles, les prix et les conditions de vente. Par l’information qui leur est délivrée, ils sont donc à même d’optimiser leurs choix en fonction du critère
4 872 Mots / 20 Pages -
La légitime défense En Droit pénal
svp j'ai besoin de votre aide permettez moi svp de consulter vos articles et vos dissertation Sujet : la légitime défénse en droit pénal Introduction Première partie : la conception générale de la légitime défense Le droit pénal constitue la branche juridique relative à la détermination des comportement humains les plus dangereux pour la vie en société .de cette idée général nous pouvons d’ores et déjà déduire que le droit pénal général s’intéresse a une
2 551 Mots / 11 Pages -
Le Droit Economique
EDF : changement de statut et nature juridique des contrats ■ Le changement de statut d’EDF en SA n’a pas eu d’incidence sur la nature juridique des contrats conclus antérieurement avec les producteurs autonomes d’électricité. ■ Une première décision de cour d’appel se prononce dans le sens du maintien du caractère administratif de ces contrats et de la compétence juridictionnelle. Mots clés ÉTABLISSEMENT PUBLIC | STATUT | CONTRAT | NATURE JURIDIQUE | COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE |
716 Mots / 3 Pages -
Cas Pratique de droit: Les effets de commerce
Les différences entre les effets de commerce engendrent plusieurs conséquences, dont les plus importantes découlent de la nature civile ou commerciale du titre d’une part (A), et d’autre part, de la rigueur législative pour maintenir le chèque comme instrument de paiement à vue (B). La capacité : Le chèque et le billet à ordre ne sont pas des actes de commerce par la forme. Par conséquent, tout signataire de ces titres doit, tout simplement, avoir
1 426 Mots / 6 Pages -
Le Droit Commercial
Sommaire: Introduction Générale………………………………………………………………… Chapitre 1: Le statut du commerçant……………...………………………………... Chapitre 2: La notion de fonds de commerce………………………….……..……... Chapitre 3: Les actes de commerce…...……………………….………...…………... Chapitre 4: Les contrats commerciaux…………...………………………………… Chapitre 5 : Les moyens de règlement…………………………………………..…... Chapitre 6 : Le crédit et les garanties………………………………………………... 2 Introduction Générale: Le droit commercial est la seconde branche du droit privé, dans l’opinion traditionnelle, le droit civil est considéré comme le droit commun applicable en principe à tous les rapports
3 785 Mots / 16 Pages -
Le droit de la famille en Tunisie
Mme Najiba ROUISSI Avocat général auprès des services judicaires, Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Tunis – La Kasbah, Tunisie La Tunisie carrefour de civilisations connaît en conséquence, des problèmes transfrontaliers de droit de famille engendrés par les couples internationaux c’est-à-dire des couples dans lesquels les conjoints sont de nationalités différentes, ou résidants dans des États différents. En effet, dans un mariage mixte, nombreuses sont les disparités génératrices de conflits pendant la
477 Mots / 2 Pages -
Droit: l'alerte
DROIT 07/06/2011 A° L'ALERTE il sagit d'un dispositive destiné a atirrer l'attention des dirigeants , en cas dune evolution preoccupante de lentreprise. elle peut emané du commisaire du compte 1. par le commisaire aux cpte cas des societé anonymes : en cas de fait de nature a compromettre la continuite dexploitation, le commissaire aux cptes doit informer le president , qui doit lui repondre dans les 15 jours . si cela ne suffit pas le
3 451 Mots / 14 Pages -
Droit civil: correction du commentaire d'arrêt de la troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation le 21 Septembre 2011 portant sur La nullité
TD 9 : Droit Civil Correction La nullité Commentaire de l'arrêt de la troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation le 21 Septembre 2011 Nullité relative / absolue relative : que les parties concernées qui peuvent en demander la nullité absolue : un cercle plus important de personne peut la demander Pour définir telle ou telle nullité, on cherche à savoir les intérêts protégés ( privé → relatif, général → absolue ) La nature
625 Mots / 3 Pages -
CNED Maths Devoir 1 Bts Sio 1ere Année
Mathématiques Indicatif : 8-786-12-0071-4 Devoir 1 Exercice 1 a. f(a,b,c) = a.b(barre).c + c.b (barre) + c(barre).a.b(barre) f(a,b,c) = cb(barre)*(a+1)=cb(barre)a(barre) b(barre)*[ca(barre)+ac(barre)]=b(barre) b. Tableau de Karnaugh : a.!b.c+c.!b+!c.a.!b b.c b.!c !b.!c !b.c a 0 0 1 1 A ! 0 0 0 1 Ecriture simplifié : a !b + !b c c) Exercice 2. Avec u0=1 u1 = 1+8/2+1 u1 = 9/3 = 3 u2 = 3+8/6+1 u2 = 11/7 2.2 h( x ) = (x +8) /(2x +1) a)
469 Mots / 2 Pages -
Plan du cours sur le droit international public
Plan du cours Ce cours se décomposera en 3 parties : 1) l’Etat Définition interniste et internationaliste : comment naît en Etat ? Le territoire étatique : frontières terrestres, maritimes (à qui appartient le maquereau ?), espace aérien. La population : statut national, naturalisation Le gouvernement : reconnaît-on un gouvernement ou un Etat ? (L’affaire Yougoslave) La mort des Etats : Pb de la succession (URSS, Tchécoslovaquie, qui rembourse le FMI ?) Le règlement des
9 820 Mots / 40 Pages -
Les Droits Des Enfants
1.1.Le document 1 est un article intitulé « Le Havre de l’école du Hogar » tiré du magazine Le Monde le 13 octobre 2006, il est de type informatif et montre des Iles Canaries qui accueille les mineurs immigrés pour les scolariser. Il montre aussi la vie de plusieurs adolescents sénégalais qui vont travailler car leurs parents sont pauvres et e peuvent pas assumer. Le document nous présente Pape Homar qui fait la traversée entre
432 Mots / 2 Pages -
Droit, les présomptions
Idem est non esse et non probari : ne pas être ou ne pas être prouvé est la même chose. Cet adage pourrait prêter à confusion : un droit est en effet susceptible d’exister indépendamment de la capacité de son titulaire à le prouver. Il révèle toutefois une réalité pratique : en vertu de l’article 1315 alinéa 1er du Code civil, le demandeur à l’allégation supporte la charge de la preuve. A défaut pour lui de prouver
1 162 Mots / 5 Pages -
Introduction au Droit De Travail
INTRODUCTION 1. DEFINITIONS: a) Le travail Le dictionnaire (PETIT ROBERT) définit le travail comme «l’ensemble des activité7 humaines coordonnées en vue de produire ou de contribuer à produire ce qui est utile ».Cette définition est dans le même sens que celui de la préface de la loi n°65- 99 du 11 septembre 2002 (publiée au bulletin officiel n°52 10 du 6 mai 2004 puisqu’elle énonce «le travail est un moyen essentiel pour le développement du
6 227 Mots / 25 Pages -
Etude Du Droit De La Propriété
Etude du droit de la propriété A - Les droits réels principaux droit de propriété décomposé 1 - Le droit de propriété a) article 544 du code civil "La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements". De nos jours, la seconde partie de la phrase a pris plus d'importance. La
1 080 Mots / 5 Pages -
Veille Opérationnelle Devoir 03 BTS COM CNED
Exercice 1: Question 1: Taux de variation annuel de la consommation énergétique : (Valeur d’arrivée - Valeur de départ) / Valeur de départ x 100 2006 - 2008 2002 - 2008 1990 - 2008 Totale 0.19 -0.31 12.06 Industrie -2.76 -9.39 -5.52 Résidentiel - Tertiaire 0.02 4.32 16.86 Agriculture O -2.33 6.98 Transports 0.20 0.40 18.73 Question 2: Calcul de la répartition de la consommation énergétique française : (Valeur de départ x 100)/Totale 1990 2008
611 Mots / 3 Pages -
Devoir Management Cned Bts Muc 1ere Année: cas du groupe Alès
Follet Vianney Devoir 1 : Management 1. Dans le groupe Alès, on distingue tout d'abord des logiques entrepreneuriales car le fondateur Patrick Alès a innové des soins à base de plante pour les cheveux qui sont à l'origine du succès de groupe Alès. On peut donc le qualifier d'entrepreneur car il a en plus continué à prendre des risques suite à la création de Alès et certains lancement comme celui de la marque cosmétique PhytoDerm
387 Mots / 2 Pages -
Droit Civil: les personnes et les incapacités
DROIT CIVIL les personnes et les incapacités Première partie: Les personnes. Qu'est ce qu'une personne? Au sens juridique, les personnes sont les êtres capables de jouir de Droit, ce sont les sujets/les titulaires de droit. Que faut-il entendre par droit? Définition: pas simple car le mot droit a deux sens: sens objectif: ensemble des règles juridiques destinées à organiser la vie en société ayant vocation à être appliqué dans l'abstrait à ttes les personnes qui
1 537 Mots / 7 Pages -
Extrême Droite 2.0
Si l’extrême droite est importante en Suisse, en Belgique et aux Pays-Bas, c’est que ses leaders ont adopté un nouveau discours : populiste et écologique. C’est en cassant avec les valeurs traditionnelles et conservatrices des autres partis européens qu’ils forment aujourd’hui la nouvelle génération extrême droitiste. En Europe francophone C’est en Belgique flamande que l’extrême droite est la plus implantée. Chef de file, le Vlaams Belang (« intérêt flamand »). Si l’ex-Vlaams Blok a changé
427 Mots / 2 Pages -
Corrigé Devoir CNED BTS SIO Anglais: traduction
Les informations et la technologie de communications semblent toujours se déplacer à une vitesse folle, mais en fait c'est une industrie mûre. Haut débit ? C'est tout de même seulement plus rapide. Il ressemble à la prise de l'autoroute au lieu d'un chemin de campagne. Mais les changements arrivant maintenant exigent un saut de perception s'apparentant au déplacement d'un MDTF à une formule un FERRARI : c'est la même technologie de base, mais la performance
1 195 Mots / 5 Pages -
Droit: la formation du gage
Plan I- Les conditions de formation du gage sans dépossession ou sans déplacement. A) L'opposabilité du gage assurée par la publicité de celui-ci B) les exceptions du gage sans déplacement ou sans dépossession C) les effets du gage II- les gages spéciaux du gage sans déplacement ou sans dépossession A- les Warrants B- les gages consentis par les Etablissement de Crédit C- la réalisation et l’extinction des gages sans dépossession. Le gage est le contrat
2 405 Mots / 10 Pages -
Droit Des Homosexuels
En tant que représentante de GAY RIGHTS ASSOCIATION, je viens vous parler d’un problème qui devient de plus en plus commun et de plus en plus gravement acceptée dans notre pays. Je suppose que plusieurs d’entre vous ici présents n’acceptent et ne respectent même pas l’homosexualité. Il faut agir. 3 personnes sur 10 sont homosexuelles, mais une seule de ces trois l’assume. Ne trouvez-vous pas ca choquant ? Est-ce normal que tellement de personnes se
594 Mots / 3 Pages -
Droit Devoir: S.A GALABIO
Premier travail : La SA GALABIO vient de faire l’acquisition de l’entreprise « FLEURUS ». Il s’agit d’un PME qui comprenait, avant cette vente, 25 salariés. Mr Pinson se demande donc quels sont ses droits et ceux des employés de FLEURUS et se demande s’il peut licencier des salariés de la PME FLEURUS. Selon d’article L. 1224-1 du code du travail, on apprend que lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, il
1 041 Mots / 5 Pages -
Devoir Economie générale Cned BTS MUC: croissance et développement de l'économie française
CROISSANCE ET DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE FRANCAISE Partie 1 Economie générale. Question 1 : Dans le tableau le seul indacteur qui nous permet d'apprécier l'evolution du niveau de vie de la population française est la croissance potentiel, car celle ci prend en compte plusieurs critères dont le niveau de vie. Cependant nous ne pouvons apprécier l'évolution du niveau de vie juste avec ce seul critère. Question 2 : Certains des autres indicateur de ce tableau peuvent nous renseigner
351 Mots / 2 Pages