Domaine De La Loi dissertations et mémoires
2 063 Domaine De La Loi dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les Lois
Quelque soi notre couleur de peau, notre conviction religieuse ou encore notre statut social, nous avons tous, depuis notre plus jeune âge, été confrontés à toutes sortes de lois, de règles ou d'obligations. Le monde à toujours fonctionné de la sorte: en imposant à l'homme des lois, il a pu et continuera certainement à tourner plus ou moins rond. Il va de soi, grâce à notre éducation, que nous tendons à respecter ces lois pour
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Le Contrôle De Constitutionnalité Des Lois Et La Saisine Du Conseil Constitutionnel, Le Cas Autrichien
Le Contrôle de constitutionnalité des lois et la saisine du Conseil constitutionnel, le Cas autrichien Hans Kelsen nous explique qu'«on ne peut pas proposer une solution uniforme pour toutes les constitutions possibles : l'organisation de la juridiction constitutionnelle devra se modeler sur les particularités de chacune d'entre elles. ». Il souligne ainsi la diversité des cours constitutionnelles en Europe. De nos jours la quasi-totalité des démocraties occidentales sont dotés d'un contrôle de constitutionnalité et d'une Cour constitutionnelle
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La gestion efficiente d’un projet de construction dans le domaine du bâtiment
INTRODUCTION Le thème développé au sein de cette étude s’intitule : « La gestion efficiente d’un projet de construction dans le domaine du bâtiment « Cette étude résulte du stage réalisé au sein d’une société générale du bâtiment, dénommée ORBAT. Celui-ci à été accompli dans le cadre de l’épreuve E2 « Etude à caractère professionnelles » en vue de l’obtention du Baccalauréat Comptabilité. J’effectue ma formation par le biais du GRETTA de Montpellier au lycée
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La Laïcité, Clé De répartition Des Domaines Du Droit Et De La Religion
Dissertation : La laïcité, clé de répartition des domaines du droit et de la religion Les valeurs religieuses se sont imposées dans l'Histoire et ont longtemps servi à unir les hommes. Le droit et la religion sont deux domaines qui ont toujours été confrontés. Autrefois la religion dictait le droit par le biais des dieux, désormais le droit encadre la religion. La laïcité est le principe qui les sépare. Ce principe, établi avec la Révolution
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Commentaire décision n°99-410 DC Du 15 Mars 1999: l’inconstitutionnalité d’une loi promulguée
Le 15 mars 1999 le Conseil Constitutionnel a rendu une décision concernant l’inconstitutionnalité d’une loi promulguée, à propos de la LO relative à la Nouvelle Calédonie. En l’espèce, le 5 mai 1998 un accord a été signé à Nouméa entre le gouvernement et les représentants des principales formations politiques de Nouvelle Calédonie. Conformément au point 6 de cet accord une loi constitutionnelle a été adoptée par le Parlement réuni en congrès le 6 juillet 998
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La concurrence et le domaine portuaire au maroc
PLAN I. La portée de la réforme portuaire A-L'encouragement de la compétitivité B- Les techniques de mise en œuvre de la concurrence II. Les limites de la réforme A- Aspects théoriques :(contradiction et confusion de la loi) B- Aspects pratiques Introduction A l'heure de la mondialisation, la concurrence devient féroce et le secteur du transport se voit dans l'obligation d'assurer sa compétitivité sur le plan international. Conscient de l'importance du développement de cette notion
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La loi Hadopi
Loi Hadopi PLAN Intro : d’où s’est venu ? 1ere partie : qu’est-ce que hadopi ? 2ème partie : Evolution de la loi hadopi Conclusion INTRO. Cette loi fait suite à la loi « DADVSI », loi française de 2001 issue d’une directive européenne. Le "projet de loi Hadopi" ou « loi création internet », créer le 12 juin 2009,tire son nom de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des
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Le domaine de Clos de Coulaine
adapter aux évolutions de monde viticole- Reconfiguration du domaine (rachats, ventes) pour améliorer la qualité du vin | - Organisation familiale, structure rigide et inchangée depuis plusieurs générations qui peut apporter une garantie de productivité grâce à un savoir-faire partagé- Veille concurrentielle via les magasines et les salons professionnels | Intangibles | Technologie et Innovation | - Intégration de nouveaux procédés de vinification (nouvelles cuves) pour produire un vin à 18 mois, haut de gamme
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Cas: Le Clos de Coulaine et le Domaine Blot, deux entreprises viticoles
Présentation du cas : Le Clos de Coulaine et le Domaine Blot sont 2 entreprises viticoles. Ils se situent tous deux sur des terroirs très proches l’un de l’autre, fabriquent les mêmes vins provenant de mêmes cépages, cultivés sur des surfaces presque identiques (entre 25 et 35 ha). Cependant, la qualité de leur vin est différente : l’un, le clos de Coulaine, est inscrit dans le guide « Parker » , tandis que l’autre ne
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Loi du 24 juillet 1867
La loi du 24 juillet 1867 dota pour la première fois les sociétés par actions d'un droit pénal spécifique. La loi du 24 juillet 1966 relative aux sociétés commerciales est la seconde grande étape dans l'élaboration de ce droit. Les incriminations de ce droit visent à prévenir les intérêts de la société elle -même, par exemple des agissements de dirigeants aux mauvaises intentions qui se serviraient de celle-ci pour accroître leur fortune personnelle. Les intérêts
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Dissertation : l’impact des normes constitutionnelles et internationales sur la loi pénale française
Dissertation : l’impact des normes constitutionnelles et internationales sur la loi pénale française En France, les différentes règles juridiques sont organisées selon une forme pyramidale, c’est ce que l’on appelle communément la hiérarchie des normes. Selon ce principe, la norme de valeur inférieure doit être conforme à celle possédant une valeur supérieure. La loi pénale, n’échappant pas à cette répartition doit, elle aussi, se conformer aux règles qui lui sont supérieures dans la hiérarchie des
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La Lois De La Relativité
Le principe de relativité1 affirme que les lois physiques s'expriment de manière identique dans tous les référentiels inertiels. Ce qui implique que pour deux expériences préparées de manière identique dans deux référentiels inertiels, les mesures faites sur l'une et l'autre dans leur référentiel respectif sont identiques. Cela ne signifie pas que les mesures au cours d'une expérience sont les mêmes pour les différents observateurs, chacun mesurant depuis son référentiel inertiel respectif, mais cela implique que
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Comment une loi a-t-elle fait émerger le crime organisé?
SYNTHESE Première ES Année 2011-2012 Thème: La Prohibition Sujet: Comment une loi a-t-elle fait émerger le crime organisé? La Prohibition est un fait historique, qui je pense mérite d'être étudié de façon plus approfondie. Je m'interesse particulierement à cette époque pour comprendre davantage le système de fonctionnement de l'institution d'une loi ainsi que la montée en puissance du crime organisée. Voici les raisons pour lesquelles j'ai choisi d'étudier ce thème avec ma camarade Notre travail
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Les Grandes Lois républicaines : 1881-1882
Les grandes lois Républicaines 1881-1882 Introduction: Les grandes lois Républicaines correspondent aux lois scolaires établies par Jules Ferry. Ce dernier est né le 5 Avril 1832, il étudie au collège de Saint-Dié puis au lycée impérial de Strasbourg. Il est ensuite étudiant à la faculté de droit de Paris. Par la suite, il deviendra un avocat réputé et se spécialisera vite dans la défense juridique des républicains. Opposant actif au second empire, il connait la
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L'arbitrage International à Travers La Loi 08-05
L’arbitrage international à travers les conventions internationales ratifiées par le Maroc : Le Maroc a ratifié plusieurs conventions en matière d’arbitrage dont : * La Convention de la Haye du 1er mars 1954, * La Convention de New York du 9 juin 1958 relative à la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères. Les conventions arabes : o Les conventions collectives : o La convention du Koweït relative à la création de l’Institut arabe pour
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Le Projet De Loi Constitutionnelle Relatif à La Durée Du Mandat Du Président De La République
Le projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du président de la République (7 juin 2000) Sommaire 1. Le septennat : une règle inchangée depuis 1873 1. Une règle adaptée aux régimes antérieurs 2. Une règle perdurant malgré l'évolution de la fonction présidentielle 2. Nécessité d'une règle plus adaptée au contexte de la France actuelle : le quinquennat 1. Nécessité d'une loi correspondant davantage à la fonction présidentielle et aux attentes des
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Commentaire Arrêt Cour De Cassation 9 Juillet 2009: La loi sur l’initiative économique
Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 9 juillet 2009 La loi sur l’initiative économique du 1er août 2003, dite « Loi Dutreil I », a introduit, au sein du code de la consommation, un nouveau statut à la caution personne physique lorsque celle-ci contracte avec un créancier professionnel. Devant cette catégorie nouvelle, il appartenait à la jurisprudence d’en préciser le contenu, pour en permettre une application telle
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Synthèse Sur La Loi 24-02
France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 mars 1991, 89-12533 Partager Sens de l'arrêt : Rejet Type d'affaire : Commerciale Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;1991-03-19;89.12533 Analyses : TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité - Action en responsabilité - Action du transporteur contre l'acconier - Fondement - Responsabilité délictuelle - Dommage ne résultant pas de la violation du contrat. TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité - Action à l'encontre de l'acconier - Responsabilité délictuelle - Dommage ne
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Commentaire Composé d'un extrait de l'essai L'esprit des lois de Montesquieu
Le siècle des lumières Il s’agis d’un extrait de « l’esprits des lois » 1748 , un essai du barreau de Montesquieu, qui a faite des étude de droit avant de devenir magistrat au parlement de Bordeaux. Une autre œuvre connu : « les lettres persanes », qui est une fausse correspondance entre des touristes chargés d’étudier les mœurs européenne. Cela permet a Montesquieu de faire la critique de la monarchie absolus et de la
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Négociation et vente de noms de domaines aux offices de tourisme de la commune de x et y
BTS Négociation Relation Client Session…. E4 – Communication Commerciale Fiche de situation N°1 Situation de Communication/ AUTRES SITUATIONS DE NEGOCIATION NEGOCIATION VENTE COMMUNICATION MANAGERIALE COMMERCIALE TITRE : Négociation et vente de noms de domaines aux offices de tourisme de la commune de x et y ETUDIANT(E) Nom : xx Prénom : xxx CADRE PROFESSIONNEL DE REFERENCE Nom de l’entreprise : AAA Adresse : 2 avenue ) Activité : Vente de noms de
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Loi 2002 du 2 janvier
SYNTHESE CONCERNANT LA LOI N° 2002-2 DU 2 JANVIER 2002 RENOVANT L’ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE 1/ LES DEUX PRINCIPES DIRECTEURS A CONCILIER - Garantir les droits des usagers et promouvoir l'innovation sociale et médico-sociale. - Instaurer des procédures de pilotage du dispositif rigoureuses et plus transparentes en rénovant le lien entre la planification, la programmation, l'allocation de ressources, l'évaluation et la coordination. 2/LES QUATRE PRINCIPALES ORIENTATIONS Orientation n°1 AFFIRMER ET PROMOUVOIR LES DROITS DES BENEFICIAlRES
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Connaît-on le droit quand on connaît la loi?
Connaît-On Le Droit Quand On Connaît La Loi Synthèse : Violence à l’école La France possède le triste record de suicide des jeunes. Le mal-être est croissant chez ces jeunes qui réclament des valeurs et des repères à une société peu capable de lui en donner, car trop relativiste pour se croire autorisée à les transmettre. A chaque jeune de se construire ses propres valeurs. Les délinquants sont de plus en plus jeunes. Des enfants
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L'AQPC, loi du 10 décembre 2009 relative à l'article 61-1 de la Constitution
conseil. Cette loi organique a été adoptée le 10 décembre 2009 relative à l’article 61-1 de la Constitution (article posant la possibilité de l’AQPC du conseil constitutionnel). Depuis le 1er mars, tout justiciable à la possibilité de poser une question prioritaire de priorité. L’article 61-1 de la Constitution dit que « lorsqu’à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution
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Liste de lois, d'arrêtés et de décrets
fghfkuklhj; jyyiutyuiu La Constitution, ses articles 85-3°, 119, 120, 125 ,122 et 126, L’ordonnance n 66-155 du 8juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale L’ordonnance n° 66-156 du 8juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal L’ordonnance n° 7 1-57 dit 5 août 1971. modifiée et complétée, relative à l’assistance judiciaire L’ordonnance n° -58 du 26 septembre 19, modifiée et complétée, portant code civil L’ordonnance mi° -59 du 26 septembre 19, modifiée
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Loi Sur Les Produits Alimentaires Au Québec
DESCRIPTION GÉNÉRALES : Le Ministère d agriculture , de la pêcherie et de l' alimentation du québec est le seul a recevoir une demande et à attribué une licence pour l' exploitation ou la détention d un produit agricole (denrée animale ou végétale) en vue des fins de commercialisation. Le gouvernement peut , par réglement dans la mesure et suivant les modalités qu' il fixe , ordonner à toute personne engagée dans la vente d'
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