Devoir économie Droit dissertations et mémoires
20 295 Devoir économie Droit dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Devoir d’économie Problématique première : « Concurrence et pouvoir d’achat des ménages ? »
Devoir d’économie Problématique première : « Concurrence et pouvoir d’achat des ménages ? » « C’est la vie, la concurrence. Je vais même vous dire mieux, moi, j’ai la concurrence dans les veines ». Dans cette citation, l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy fait l’éloge la concurrence et de ses bienfaits. La concurrence, c’est avant tout une situation de marché dans laquelle plusieurs vendeurs ou acheteurs d’un même produit se confrontent. Le pouvoir d’achat
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DEVOIR D0015 - INTRODUCTION AU DROIT
DEVOIR N°9 – D0015 1. OUI. Le tribunal de commerce peut prononcer la dissolution de la société en cas de mésentente entre les associés selon l’article 1844-7 5° du code civil. 2. NON, puisqu’elle n’est pas immatriculée au Tribunal de commerce. 3. OUI. Le décès d’un associé entraine en générale la dissolution de la société en nom collectif sauf si les statuts prévoient des clauses particulières entrainant la continuation de la société avec les associés
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Correction devoir sur table d’économie
CARAPETO LAURA Correction devoir sur table d’économie +1,5 La croissance économique n’est pas que le résultat de l’augmentation des facteurs de production utilisés mais également de la PGF. En effet, la croissance économique désigne la variation positive de la production de biens et de services dans une économie sur une période. L’indicateur pour le mesurer est le PIB (produit intérieur brut). Les facteurs de productions sont ensemble des éléments combinés pour produire des biens et
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CEJM BTS année 2 - Droit et économie
CEJM – 12/10/2022 EVALUATION ORALE EN DROIT ET ECONOMIE Mission 1 : L’introduction de l’entreprise Jounet sur un marché en plein essor Mme Toussain et son associé M Cohen souhaitent créer une entreprise de développement de jeux vidéo. Ainsi un problème se pose, il est nécessaire de choisir une forme juridique pour cette société. Etant donné qu’il y a deux associés, une forme sociétaire est obligatoire. En France, les plus populaires sont la Société à
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Droit des sociétés Devoir n°6 - D0011
DROIT DES SOCIETES – DEVOIR D0011 Question 1 : Quelles sont les conditions de fond supplémentaires que nécessite un contrat de société par rapport à la théorie générale des contrats ? Pour être valable au regard du droit, le contrat de société doit satisfaire en plus des conditions exigées, des conditions de fond supplémentaires tels que les apports des associés, tout associé, en vertu de l’article 1843-3 du code civil doit obligatoirement effectuer un apport
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EFC - Juriste d'entreprise - introduction au droit - devoir 3 - note 20/20
JURISTE D'ENTREPRISE - Introduction au droit Devoir n°3 I – CAS PRATIQUE 1/ Les époux Caramel exploitent un fonds de commerce de restaurant dans un local qu'ils louent à M. Vernon. Ils sont donc titulaire d'un bail commercial, et ont la possibilité de demander la déspécialisation du bail comme le prévoient les articles L 145-47 et suivants du Code de commerce. En souhaitant transformer l'arrière-salle du restaurant en discothèque, il souhaitent attirer, je présume, une
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Portail Économie, Gestion et Droit
Portail Économie, Gestion et Droit Travaux dirigés Année Universitaire 2022-2023 INTRODUCTION A LA MACROECONOMIE FASCICULE PARTIE 1 Luc Baumstark & Lise Clain-Chamosset-Yvrard Université Lumière Lyon2 UFR de Sciences économiques et de Gestion ________________ EQUIPE PEDAGOGIQUE L. Baumstark - Co-responsable du CM et Chargé de TD : luc.baumstark@univ-lyon2.fr L. Clain-Chamosset-Yvrard - Co-responsable du CM : lise.clain-chamosset-yvrard@univ-lyon2.fr A. Angelloz-Nicoud - Chargé de TD a.angelloz-nicoud@univ-lyon2.fr F. Fereyre - Chargé de TD f.fereyre@univ-lyon2.fr J. Krutaj - Chargée de TD
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Le droit de vote doit-il devenir un devoir ?
Le droit de vote doit-il devenir un devoir ? Intro : Aujourd’hui, en France, les hommes et les femmes peuvent voter librement. Cependant, il a fallu se battre pour l'obtenir. Le droit de vote désigne l'ensemble des droits qu'un individu possède afin de procéder aux élections de représentants politiques (président de la République, députés, maires...). Quant à lui un devoir est une obligation qui peut être de nature juridique ou morale. L’appel à la mise
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DROIT DES SOCIETES – DEVOIR D0014-2010 EFC D0014-2010 - CAS PRATIQUE EXTRAIT D’UN SUJET D’ANNALES - « SA ESSENTIALS »
DROIT DES SOCIETES – DEVOIR D0014-2010 EFC D0014-2010 - 1 - DEVOIR A RENDRE SUJET I. CAS PRATIQUE EXTRAIT D’UN SUJET D’ANNALES - « SA ESSENTIALS » 1.1 Monsieur Gonod peut-il rester seul membre du directoire ? Le nombre des membres du directoire (personnes physiques dont la mission est d’assurer la gestion de l’entreprise) est déterminé par les statuts ou par le conseil de surveillance, mais toujours dans les limites d’une fourchette légalement fixée :
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Devoir comptabilité économie
Orléans le 20 octobre 2020 Tristan THOMAS 38 rue Brise Pain 45000 Orléans Tél. : 06-76-70-06-08 Courriel : tristan.thomas2603@gmail.com Laboratoire MEDIBIOLAB 4 route d’Olivet 45000 Orléans Objet : stage sur plateaux techniques dans un laboratoire de biologie médicale d’une durée de 6 semaines consécutives, à compter du 25 mai 2021. À l’attention du responsable du laboratoire de biologie médicale Madame, Monsieur, Actuellement élève au lycée Marmoutier de Tours, en première année de Brevet de Technicien
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Droit et économie du sport l1 STAPS
I INTRODUCTION GENERALE, DEFINITIONS, ET LOGIQUE DU COURS 1 Contexte et description du sport etudié Le sport que nous définirons dans ce contexte selon P. Parlebas comme français c’est «un ensemble de situations motrices , codifiées ,de façon compétitive , et institutionnalisées » Donc nous étudierons un sport encadré licencié Bien sûr il existe un sport de loisir personnel non institutionnalisé qui génère une économie importante que nous n’étudierons pas dans ce cadre..... Ce sport....avant
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Analyse marketing - OS économie et droit 3M09
Analyse Marketing OS économie et droit 3M09 Image associée Afonso Lage & Maksym Haenggeli 2018-2019 Table des matières Table des matières 2 Présentation de l’entreprise 3 Analyse SWOT 5 Forces 5 Faiblesses 8 Opportunités 10 Menaces 11 Stratégie marketing 11 Segmentation 11 Ciblage 13 Positionnement 14 Les 4 P 15 Conclusion 16 Bibliographie 17 Ouvrages 17 Sources internet 17 Présentation de l’entreprise Swiss Laser Squad SARL est une entreprise suisse de services située dans la
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Economie et droit
LA PRODUCTION facteurs de production de l’entreprise: éléments de base pour produire le sol et les ressources naturelles = c’est la nature qui fournit ces éléments le travail = l’effort physique / intellectuelle de l’homme en vue de produire le capital technique = les outils/machines/bâtiments (bien de production (le savoir-faire / les connaissances) (l’information) but de l’entreprise : produire le meilleur marché possible en combinant de façon optimale les facteurs de production combinaison productive :
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Droit des sociétés devoir D0005
1. CONTROLE DE CONNAISSANCES 1. C’est un mode d’acquisition de la propriété immobilière résultant de la prescription, c’est-à-dire de la possession paisible de l’immeuble pendant un certain nombre d’année : on parle d’usucapion. 2. C’est un fait juridique désignant le comportement d’une personne sur une chose qui a toutes les apparences du droit de la propriété : c’est de la possession ; 3. C’est un attribut de la personnalité juridique qui comprend des biens, des
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Devoir d'introduction au droit
Devoir n°1 introduction au droit 1) Une personne juridique est un être humain, physique, les groupements, ou même morale. Toutes personnes possédant une personnalité juridique est une personne juridique comme par exemple l’État, des sociétés privées etc. Une personne juridique le devient en naissant viable et vivant. Pour être reconnu personne juridique il faut passer par un système juridique. Les droits de la personnalité juridique sont le droit de propriété, de vote, d’agir en justice,
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Devoir droit fondamentaux 1ere bts cjn cned cas pratique et analyse d'arrêt
DEVOIR DROIT FONDAMENTAUX : DEVOIR BTS 1ère Année Collaborateur Juriste Notariat DEVOIR CNED Droit Fondamentaux : LA PREUVE 1. Cas pratique (10 points) Le thème principal du cas pratique proposé est celui de la preuve. Le cas traite également de l’organisation juridictionnelle (1 point). Résumé qualifié des faits Étienne, personne physique majeure capable, a prêté 8 000 euros en liquide à son ami Mathias, également personne physique majeure capable. Ce dernier n’a jamais remboursé la
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Charte des droits et devoirs du citoyen français
EMC – Fiche – Thème N°1 – Être Citoyen Document : Charte des droits et devoirs du citoyen français Charte des droits et devoirs du citoyen français https://www.google.com/url?sa=i&url=https%3A%2F%2Fwww.aly-abbara.com%2Fvoyages_personnels%2Ffrance%2FCharte.html&psig=AOvVaw0dQIJfoq0ECjK4hhumIjGF&ust=1672086500814000&source=images&cd=vfe&ved=0CBAQjRxqFwoTCPjO2-DNlfwCFQAAAAAdAAAAABBD Réalisation de mon oral : Qui ? (Qui est l’auteur, le peintre, le journaliste …) Gouvernement Français Quoi ? (Quel est le type de document, la nature : affiche, peinture, extrait d’un livre …) Document Symbolique et pédagogique Où ? (Le lieu) Sur le site du gouvernement
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Modèle de devoir BTS CJN droit de la famille
Question 1 : qualifiez juridiquement la situation matrimoniale actuelle des clients Madame Alexia DOMINGUES est divorcée de Daniel MARQUANT depuis le 18 avril 2021. A ce jour, elle n’est ni remarié, ni pacsée. Madame Tania MORICET n’est ni mariée, ni pacsé. D’après les notes prises lors du rendez-vous conseil en date du 14 décembre 2022, les deux partenaires vivent ensemble sous régime de l’union libre (concubinage) dans l’appartement de Madame DOMINGUES dont elle est propriétaire.
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Droit de la famille et du patrimoine, corrigé du devoir 1 du CNED
Droit de la famille - bloc 2 - devoir corrigé 1 Situation professionnelle – 20 points 1. Qualifiez juridiquement la situation matrimoniale actuelle des clients. (1 point) Le couple DOMINGUES/MORICET se trouve actuellement en union libre ou plus communément appelé concubinage. Il s’agit d’une situation de fait. La conséquence en est que le droit n’attache aucun effet à cette forme d’union, cependant, le droit ne l’ignore pas totalement. On retrouve les éléments la caractérisant à
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Principes d'économie du droit
PARTIE 1 : 10 PRINCIPES D’ECONOMIE PRINCIPE 1 : LES ARBITRAGES DE QUOI S’AGIT-IL ? * Arbitrage : est le fait de faire un choix, de prendre des décisions * Pour obtenir quelque chose un individu renonce à quelque chose que l’on apprécie moins = choix * Comportement de conso : l’individu maximise son utilité sou la contrainte d’un revenu limité = théories des choix de consommateur * Arbitrage : repose sur des hypothèses *
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Devoir D0020 de droit social
Gestionnaire Ressources Humaines DEVOIR D0020-DROIT SOCIAL RÉALISÉ SUR 8 PAGES I. ETUDE DE CAS CAS N° 1 : M.R interloqué vous demande ce qu’il peut envisager pour se défendre, face à cette rupture particulièrement brutale. M.R gérant de la SARL spécialisé dans les manifestations commerciales et dans le Conseil en stratégie commerciale. Accompli en deux étapes une mission pour une chaine de magasin d’ameublement (MA), Dans un premier temps une mission sous forme de contrat
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Devoir D0011 de droit des sociétés
Nom et Prénom : KAREH Elina Numéro d’inscrit : 263364 Reference du devoir : 454356 DROIT DES SOCIETES – DEVOIR D0011 Devoir à rendre 1. Quelles sont les conditions de fond supplémentaires que nécessite un contrat de société par rapport à la théorie générale des contrats ? L’art. 1832 du C.Civ dispose ce qui suit : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise
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Droit des sociétés – Devoir D0015 EFC Juriste
DROIT DES SOCIETES – DEVOIR D0015 DEVOIR A RENDRE SERIE DE QUESTIONS SUR L’ENSEMBLE DU THEME Sujet : répondez par oui ou non aux questions suivantes, en donnant quelques lignes d’explications lorsque c’est nécessaire. Respectez bien la consigne, toute absence de « oui » ou « non » sera sanctionnée par l’annulation de la réponse. 1. Le tribunal de commerce peut-il prononcer la dissolution d'une société en cas de mésentente entre associés ? OUI La
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Droits des patients, devoirs des soignants
TD2 UE 1.3 S1 Droits des patients Devoirs des soignants Une image contenant texte, signe, jaune Description générée automatiquement TD déposé sur Yiki le 02/10/24 pour un travail personnel de chaque étudiant, chez lui. exploitation le 16/10/24A l’IFSI, au sein de chaque groupe TD, création de 5 groupes de 4 à5 ESI pour une confrontation des réponses aux questions posées. ( 1 heure) Consignes pour le temps de travail personnel 1ère Partie : Les droits
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Devoir: Biologie Et Spécialité
EVALUATION – DEVOIR N°1 1° DEFINIR LA RESPIRATION NORMALE La respiration normale est l'équivalent de la respiration spontanée. Elle est automatique et inconsciente. C’est un phénomène d’une part actif par la contraction d’un muscle « le diaphragme qui permet l’inspiration (entrée de l’air extérieur vers les poumons) ; et d’autre part, un phénomène passif « l’expiration » où l’air sort. 2° DEFINIR LA PETITE ET GRANDE CIRCULATION, EXPLIQUER LE MECANISME On parle de Petite circulation
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