Droits des patients, devoirs des soignants

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TD déposé sur Yiki le 02/10/24 pour un travail personnel de chaque étudiant, chez lui.

exploitation le 16/10/24A l’IFSI, au sein de chaque groupe TD, création de 5 groupes de 4 à5 ESI pour une confrontation des réponses aux questions posées. ( 1 heure)

Consignes pour le temps de travail personnel

1ère Partie : Les droits des patients

Dans le cadre de l’étude du droit des malades, lisez les fiches synthèse et répondez aux questions concernant les 5 thèmes suivants :

• Droit d’accès aux dossiers

1 - Quels sont les différents types d’accès au dossier recensés dans la loi du 4 mars 2002 ?

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2 -  Quelles sont les informations :

        - Accessibles au patient ?

        - Non accessibles aux patients ?

3 - Quels sont les délais de réponse à une demande d’accès au dossier ?

4 - Quelles sont les modalités particulières concernant l’accès au dossier ?

        - Pour un mineur

- Pour une personne hospitalisée dans le cadre d’une hospitalisation d’office ou d’une hospitalisation à la   demande d’un tiers majeur sous tutelle

5 - Quelles sont les modalités à mettre en œuvre par l’usager concernant la demande d’accès au dossier?

• Droit d’information sur son état de santé

1 - L’obligation d’information de l’usager sur son état de santé s’impose-t-elle à tous les professionnels de santé ?  

2 - Quelles sont les dérogations à l’obligation professionnelle d’informer un usager de son état de santé?

3 - Le médecin a-t-il le droit de prendre seul la décision de laisser la personne malade dans l’ignorance d’un diagnostic grave ?

4 -  Si une personne est sous curatelle, son curateur doit-il être informé de son état de santé ?

5 - Existe-t-il une obligation du professionnel de santé d’informer les mineurs et majeurs protégés?

6 - La preuve de l’information apportée à la personne malade par le professionnel de santé s’appuie-telle uniquement sur la signature par le malade d’un document écrit ?

• Confidentialité et secret professionnel

1 -  Peut-on prendre l’avis d’un médecin spécialiste sans en informer l’usager (par exemple pour ne pas lui révéler une hypothèse diagnostique grave le concernant)?

2 - Un service de soins à domicile ou une infirmière libérale peuvent-ils, avec l’accord des parents, informer l’institutrice du handicap d’un enfant ?  

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