Droit et devoir des salariés en matière de prévention

SÉANCE 2 : Les droits et devoirs des salariés en matière de prévention (p. 74)

1. Vérifiez si Ethan est en mesure d’imposer le port du masque aux salariés qui peignent les structures.

Les étudiants doivent ici impérativement motiver leur réponse. L’utilisation du syllogisme est à privilégier.

Résumé des faits :

Les ouvriers travaillant à la réalisation des structures métalliques ne portant pratiquement jamais leur masque de protection malgré l’affichage des consignes de sécurité, Ethan se demande s’il est en mesure de leur imposer cette mesure.

[Problème de droit] L’employeur peut-il contraindre ses salariés à porter des protections individuelles dans le cadre de leur activité professionnelle ?

[Majeure] L’article L. 4121-1 du Code du travail prévoit que l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L’article L.4122-1 du même Code prévoit que les salariés doivent prendre soin de leur santé et de leur sécurité.

La Cour de cassation, dans son arrêt du 19 juin 2013, expose que non seulement l’employeur dispose du pouvoir nécessaire à l’instauration de consignes impératives en matière de sécurité, mais que le non-respect de ces consignes peut motiver une sanction disciplinaire.

 [Mineure] Ethan a le statut d’employeur. En conséquence, il détient le pouvoir de direction de l’entreprise et, dans ce cadre, dispose du droit d’édicter des règles contraignantes.

Les salariés sont informés des obligations de port du masque par l’intermédiaire de pictogramme explicite. La situation ne semble pas nouvelle.

L’existence d’un contrat de travail n’est pas contestée, ce qui conforte le pouvoir hiérarchique d’Ethan.

Solution : Oui, car Ethan dispose d’un pouvoir hiérarchique.

[Conclusion] Ethan est effectivement en mesure d’imposer le port du masque aux salariés concernés par l’activité de peinture. Cette contrainte pourrait passer par des remarques verbales ou des notes de service, et si, aucun changement n’intervient, Ethan peut envisager des sanctions disciplinaires.

Il est important que les étudiants comprennent qu’au-delà de l’enjeu de management, cette situation est particulièrement importante pour le chef d’entreprise, car  son absence de réaction pourrait lui être reprochée.

1. Vérifiez si l’arrêt de travail des salariés de l’équipe de réalisation des structures peut être considéré comme une mise en œuvre du droit de retrait.

La rédaction de cette question est suffisamment typique pour que les étudiants présentent naturellement leur réponse sous la forme d’un syllogisme.

Résumé des faits : les salariés de cette même équipe sont à l'extérieur du bâtiment, sans aucune activité. Ils ont informé Ethan qu'ils avaient évacué ce dernier, car le système d'aspiration des fumées ne fonctionnait plus.

Problème de droit : Sous quelle condition les salariés peuvent utiliser leur droit de retrait ?

[Majeure] L’article L. 4131-1 du Code du travail présente le droit de retrait du salarié comme une possibilité qui lui est reconnue lorsqu’il se trouve confronté à une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Ce même article prévoit que le salarié avertit immédiatement l’employeur de la survenance d’une telle situation.

...