Devoir 2 economie droit dissertations et mémoires
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La licence "droit et économie"
La licence « droit et économie » est un parcours de la licence de droit qui aboutit, en L3, à la délivrance de DEUX diplômes : une licence de droit et une licence d'économie. Ouvert à la rentrée 2000, ce parcours est plébiscité par les étudiants. En 2010, il y a eu environ 4.000 demandes d'admission en L1. Le programme d'études propose une articulation, plutôt qu'une simple juxtaposition, des savoirs des anciennes facultés de droit.
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Devoir Droit sur le recrutement
Droit cas N16 : Question 1 : Normalement les employeurs n’ont pas le droit de recruter en fonction de ce qu’ils trouvent sur les réseaux sociaux car cela reste la vie privée des personnes postulant au poste a pouvoir. Depuis 2014, une idée de création de charte a été lancée. Le sujet de celle-ci considérait à interdire aux employeurs de se fonder sur ce qu’ils trouvent sur les réseaux sociaux pour recruter ou non. L’utilisation
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Economie générale, devoir: la croissance
Première partie: Economie Générale 1) On pourrait définir la croissance potentielle comme le taux de croissance à long terme qui résulte de la combinaison des facteurs de production ( Etat , les ménages , les entreprises ..) et de l'offre. Les projections à venir en terme de croissance potentielle repose ici sur une évolution future des facteurs de production, le chiffre voulu ( 2,5 à 3% d'ici 2020 ) est largement supérieur à la tendance
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Droit Et Grands Enjeux Du Monde: Devoir
1) Questions de cours 1) La question prioritaire de constitutionnalité (aussi appelée QPC) est appellée ainsi car elle doit êtra traitée prioritairement, sans aucun délais. La QPC est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance, de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte/liberté que la constitution garantie. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil Constitutionel, saisit sur le renvoit par le
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Economie Et Droit: le harcèlement moral
2. Le harcèlement moral, l’organisation du travail et l’action, après la loi du 3 janvier 03 La loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003, (publiée au JO du 4 janvier) portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques, aborde dans les articles 4 et 5 les dispositions ayant trait au harcèlement. - - Dans l’article 4, les dispositions concernant la charge de la preuve sont plus restrictives que dans la loi du
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Droit Et Economie: la jeunesse actuelle
La jeunesse actuelle, on ne peut pas la définir et l’expliquer facilement. En effet, les tendances d’aujourd’hui, les changements du XXI-e siècle nous conduisent vers une métamorphose radicale de la jeune génération. C’est notamment trop visible dans leur comportement, leur éducation, leurs aspirations. Et ce qui caractérise leur comportement, c’est premièrement leur désir exacerbé de jouir de la liberté. Dans le même temps, on peut affirmer que cette aspiration à l’indépendance suscite directement un nombre
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Devoir droit: Cas Patrick Vankis, Deuxième Partie
2.1) Obligations de la SA « L’épicerie fine périgourdine » : - La SA s’engage à faire une commande mensuelle minimum - Elle s’engage à réglé le prix de la commande sur présentation des factures à 45 jours fin de mois. - Elle s’engage à s’occuper du transfert de propriété - Elle s’engage à verser à M. Vankis une indemnité de 25% du montant annuel des ventes si elle ne respecte pas une obligation citée
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Devoir Cned Economie générale: L’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
Première Partie : Economie Générale L’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 La crise économique, intervenue à la mi-2008, a contraint les constructeurs automobilesà réduire leur capacité de production en 2008 et a continué de peser sur l’activité économique de ce secteur en 2009. En effet cette crise a eu pour effet de baisser la demande des différents agentséconomiques dans le secteur automobile. D’une part les ménages, par une baisse
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Devoir Anglais BTS CI: l'économie de la Chine
DEVOIR Anglais-BTS CI China’s car economy revs up + a letter PARTIE 2 How does the development of motorized transportation affect domestic and international trade ? To what extend is it compatible with sustainable development ? A car culture is arising in China. We are going to write the consequences in the country’s domestic trade first and then how it affects international trade. The development of highways leads to a greater equality between big cities
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Economie Devoir BTS: Analyse de la conjoncture économique
Première partie : économie générale (20 points) Analyse d’une situation économique : Analyse de la conjoncture économique française La présente note de synthèse permet de répondre à certaines questions des membres du comité d’entreprise, quant à l’évolution de la conjoncture économique française. Seront successivement abordés dans ce document, les facteurs exogènes ayant eu un impact défavorable sur la zone euro en 2011 ainsi que les indicateurs conjoncturels signifiant un retournement de la conjoncture à cette
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Devoir d'économie générale
Première partie : économie générale Question 1 : Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 notamment à cause de la crise économique survenue en 2008 et qui a pesé sur l’activité économique mondiale jusqu’en 2009. Cette crise économique se traduit par une chute de la production automobile mondiale de 4 % en 2008 et de près de 13 % en 2009 ce qui représente 62 millions de véhicules
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Devoir droit BTS: cas La société Barba
La société Barba s’étend Dossier 1 1) Appréciez la légalité de la clause de mobilité du contrat de Mlle Berri. La salariée était-elle en droit de refuser la proposition de son employeur ?La clause de mobilité permet à l’employeur de modifier le lieu de travail du salarié. Cette clause doit être motivée par l’intérêt de l’entreprise et prévoir une zone géographique précise nonmodifiable par l’employeur. Lors de l’application de cette clause, l’employeur doit tenir compte
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Economie Devoir Maison Cas Particulier
1) Grâce à l'annexe 3, plusieurs graphiques nous sont présentés. Or, nous allons étudier uniquement le graphique ayant pour titre ''Le cours du blé à Paris''. Ici, une courbe nous est présenté où nous pouvons constaté, à première vue, que la courbe n'est pas réellement stable. Cette courbe est défini de l'année 2006 jusque environ 2012. Ainsi, nous parlons du prix en euro de la tonne de blé. En 2006, il nous est indiqué que
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Les Droits et les devoirs des citoyens athéniens et romains
Les Droits et les devoirs des citoyens athéniens et romains Citoyens athéniens et citoyens romains possèdent d'évidents points communs mais aussi des différences. Des deux côtés, les citoyens disposent des droits civils de base qui sont la vente et l'acquisition de biens (terres en particulier). Ils peuvent aussi participer à la vie politique mais les différences sont notables. À Athènes, tous les citoyens possèdent le droit de vote à l'Ecclésia, sur la colline du Pnyx
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Economie générale Et Droit Cned 1ère Année: l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010
29617CTPA0113W PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V0 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (30 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de
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Anglais Devoir 01 CNED: étude d'un article de Laurie Burkitt avec la participation de Sue Freng et Kersten Zhang, nomé China's Car Economy Revs Up
Partie 1 : Le document étudier est un article, de Laurie Burkitt avec la participation de Sue Freng et Kersten Zhang, nomé China's Car Economy Revs Up, parut dans le journal The Wall Street Journal le 17 octobre 2010. Cet article nous parle de l'explosion du marché de l'automobile Chinois. Cette forte de croissance à poussée le gouvernement à faire développer des réseaux de voies rapide (30,000 miles). La croissance du secteur automobile influence également d'autre
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Droit - devoir: annulation du contra
Question 1 a) Oui, le contrat peut être annulé car Émilie est une personne mineure et la lésion est considérée comme un vice du consentement à l’égard des mineures. En vertu de l’article 1406 C.c.Q. qui mentionne que la lésion résulte de l’exploitation de l’une des parties par l’autre, qui entraine une disproportion importante entre les prestations des parties et qui fait présumer l’exploitation. Aussi, selon l’article 1407 C.c.Q. celui dont le consentement est vicié
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Economie générale - devoir: baisse de la capacité de production en 2008 et 2009 chez les constructeurs automobiles
Première partie : Economie générale Devoir 01 Réponses : 1) Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 en raison du problème de compétitivité en France, pays où ils produisent le plus et où ils se fournissent beaucoup ce qui constitue un frein au développement. 2) La demande de véhicules industriels en France en 2009 sont contrastés avec une hausse de 10% pour les ventes de voitures particulières grâce
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Economie D'entreprise Et Gestion Des Ressources Humaines - Devoir
1ère Partie : Question 1 : Une stock-option est un droit attribué à un salarié de pouvoir acheter des actions de son entreprise à un prix fixé à l'avance (appelé prix d'exercice), avec une décote par rapport au cours de Bourse du moment de l'attribution et dans un délai déterminé (en général 2 à 5 ans). Si le salarié décide de lever son option, il achète les actions au prix d'exercice et réalise une plus-value,
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BTS Economie et droit 2012
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR Session 2012 U3.1 - ÉCONOMIE ET DROIT Durée : 4 heures Épreuve commune aux BTS : Assistant de gestion PME-PMI à référentiel commun européen Assistant de manager Commerce international à référentiel commun européen Communication Comptabilité et gestion des organisations Management des unités commerciales Négociation et relation client Transport AUCUN MATÉRIEL N'EST AUTORISÉ COPIES À UTILISER : Les candidats traiteront les différentes questions sur
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Economie générale, devoir: Comment évolue la demande de véhicules industriels en France en 2009 et au premier semestre 2010 ?
PREMIERE PARTIE : Economie générale. 1) Pour quelles raisons les constructeurs automobiles ont-ils réduits leur capacité de production en 2008 et en 2009 ? En 2008, les Etats-Unis sont touchés par une crise immobilière, qui deviendra ensuite une crise financière mondiale ainsi qu’une crise économique mondiale, la crise des Subprimes. Cette crise a un impact considérable sur le monde, au niveau économique et financier. Les gens sont donc touchés par cette crise, ils ne contractent
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Devoir Droit: étude de cas pratiques
DEVOIR 1 PREMIÈRE PARTIE TRAVAIL MÉTHODOLOGIQUE A - Cas Pratique Madame Noëlle POUSSAIN, mariée sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à Monsieur Lilian AUGER depuis le 3 janvier 1989, a reçu en héritage un bien immobilier dans les Landes qu'elle occupe en tant que résidence principale avec son époux et ses enfants. Monsieur AUGER, est régulièrement en déplacement dû à son travail et par conséquent ne communique pas régulièrement avec
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Devoir d’économie
Devoir d’économie : 1. Voir graphique joint. 2. Les gens n’achèteraient plus de produits chère, si on leur offrait directement le reste. Les établissements perdraient de l’argent, si en achetant une petite quantité on nous en offre largement plus, et si en n’en prenant beaucoup on nous offre plus rien, il n’y aura plus d’attractivité auprès du client d’acheter en masse pour faire des économies. Le client gagnera de l’argent et les établissements vendront à
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Devoir d'économie
Devoir Obligatoire Economie DEF : bulle financière -> niveau de prix d’échanges sur un marché très excessif par rapport à la valeur financière intrinsèque des biens ou actifs échangés. Note structurée à rédiger en tant qu’analyste financier, effectuant une balance bénéfices/risques de la globalisation financière pour les acteurs de la finance mondiale, pour les pays développés et les pays en développement. Qu’est-ce que la globalisation financière ? elle résulte d’un long processus vers la libéralisation
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Devoir sur l'économie
I. Introduction : 1) Test sur l'économie Faux → la France produit de moins en moins Faux → le niveau de vie en France était plus élevé Faux Faux → s'agit-il d'une crise conjoncturelle depuis 2008 ? Faux 2) Une définition de l'économie « L'économie étudie la manière dont les hommes s'y prennent pour arriver à leur fins avec des moyens rares qui sont susceptibles d'usages multiples et rivaux » de Lionel Robbins. Pour faire
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