Cour pénale Internationale dissertations et mémoires
6 901 Cour pénale Internationale dissertations gratuites 701 - 725 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cours économie: le travail
CHAPITRE 1 : LE TRAVAIL Déf :W = activité consciente de l'homme par laquelle celui-ci lutte contre la rareté et tend a accroître la quantité des biens destinés à satisfaire ses besoins. Utilité du W = capacité a transformer les choses en vue d'augmenter la satisfaction des besoins. 1.Les aspects démographiques du W A. La pop active(actif + chômeurs) → dépend de la PT qui elle même dépend des entrées ( natalité, immigrations) & sorties (émigration, décès,
2 944 Mots / 12 Pages -
Cours droit constitutionnel
Droit constitutionnel : Bibliographie : Professeur Bernard Chantebout, Droit Constitutionnel, Sirey, édition la plus récente. Pierre Pactet & Ferdinand Melin-Soucramanien, Sirey. Professeur Jean & Jean-Eric Gicquel, Droit Constitutionnel et institutions politiques, Mont-Chrétien. Introduction générale : I. L'évolution du droit constitutionnel. 3 étapes : A, B, C. A. Le droit constitutionnel, droit institutionnel. 1ère méthode d'étude/enseignement du droit Constitutionnel. → Étudier les textes constitutionnels eux-mêmes : règles de droit contenues dans le texte d'une Constitution. (1ere chaire de
5 522 Mots / 23 Pages -
Cours Ifsi: la gestion des risques
UE 4.5 La gestion des risques Gestion des risques: Effort organisé pour identifier, évaluer et réduire, chaque fois que cela est possible, les risques encourus par les patients, les visiteurs et les personnels → Sécurité des personnes, des installations et des biens Danger: Propriété intrinsèque d'un produit ou d'un système susceptible d'engendrer un ou plusieurs accidents caractérisé par sa probabilité de survenue et la gravité des dommages qu'il peut engendrer. Risque: évènement redouté qui réduit
301 Mots / 2 Pages -
Analyse De L'arrêt De La Première Chambre Civile De La Cour De Cassation En Date Du 9 Mai 1972 : Pourvoi n° 71-10.361
A) Les faits 1) Les faits matériels - A une date inconnue Monsieur X , mineur, achète une voiture d’occasion d’un prix modique à l’aide de ses propres fonds. - A une date inconnue le tribunal d’instance de Rennes est saisit. 2) Les faits judiciaires -Le 3 novembre 1970 le tribunal d’instance de Rennes prononce la nullité de l’acquisition d’une voiture automobile d’occasion effectuée par le mineur sans l’autorisation de son représentant légal sur le
401 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 14 Janvier 2003: la société en participation
Pour un total de 112Francs, deux personnes achètent ensemble un ticket de loto, le 13 Juin 1997. Le ticket est gagnant et c’est de là que part le litige Le demandeur doit alors verser 2 265 643, francs, soit 37,50% du gain correspondant au 42/112 déduit des 200 000 francs déjà versés. C’est ce qu’il ressort de l’arrêt de la Cours d’Appel de Rennes en date du 04 Mai 2000 Pour justifier sa décision, cette
1 715 Mots / 7 Pages -
Guide pour la rédaction des fiches de lecture des cours de master
Guide pour la rédaction des fiches de lecture des cours de master (Utilisable aussi pour certains travaux demandés en TD) Plan de la fiche 1. Introduction Présentation de la problématique et des objectifs de l’auteur de l’article ou du texte étudié Eventuellement, situation de ces objectifs dans le cadre historique ou théorique et méthodologique où se situe l’auteur par rapport à l’histoire de sa tradition critique 2. Résumé de l’article ou du texte étudié Plan
396 Mots / 2 Pages -
L'effet direct des conventions internationales
L'effet direct des conventions internationales « Une disposition d'un accord doit être considérée comme étant d'application directe lorsque, eu égard à ses termes ainsi qu'à l'objet et à la nature de l'accord, elle comporte une obligation claire et précise, qui n'est subordonnée, dans son exécution ou dans ses effets, à l'intervention d'aucun acte ultérieur ». Ainsi, pour qu'une convention internationale soie d'effet direct, il faut que le texte soit normatif, qu'il énonce un droit
1 881 Mots / 8 Pages -
Cours management: motivation du personnel
I) Motivation et performance. A. Relation entre motivation et besoins personnels. La motivation est une volonté individuelle de fournir un effort important dans le but d’atteindre des objectifs fixés par l’entreprise et de satisfaire conjointement un besoin personnel. Cette motivation sera d’autant plus forte que les besoins et objectifs coïncident. Motivation => Effort => Objectifs de l’entreprise et besoins personnels. Objectifs => Résultat conforme aux objectifs de l’entreprise et satisfaction des besoins personnels. B. La
249 Mots / 1 Pages -
La définition extensive de l'application de la loi pénale dans l'espace
« La définition extensive de l’application de la loi pénale dans l’espace » Par principe le droit pénal français s’applique aux infractions commises sur le territoire français. Cependant une infraction peut parfois comporter des éléments d’extranéité, c'est-à-dire, que d’autres Etats vont être concernés. Les règles qui régissent le champ d’application dans l’espace du droit pénal française se trouvent aux articles 113-1 à 113-2 du code pénal de 1994. Pour déterminer le champ d’application géographique du droit pénal
1 798 Mots / 8 Pages -
Cours: L'échange Sur Les Marchés
Chapitre 1 – L’échange sur les marchés Le prix et les décisions des agents économiques I – La détermination du prix A – Le rôle de l’offre et de la demande des biens et services Le prix est l’expression de la valeur que prennent les biens et les services dans l’échange. Ils constituent la variable d’ajustement de l’offre et de la demande. 1 - L’offre et la demande Sir le marché des biens et services,
684 Mots / 3 Pages -
Cours: la logique entrepreneuriale et la logique managériale
CHAPITRE 1 : LA LOGIQUE ENTREPREUNARIALE ET LA LOGIQUE MANAGERIALE. I. La logique entrepreneuriale. A. Etude de document. Qu’est-ce qu’un entrepreneur ? Selon Fayolle : Un entrepreneur recouvre trois situations distinctes : - Celui qui crée seul ou avec d’autre personne une entreprise - C’est également, celui qui rachète une partie ou la totalité des actifs d’une entreprise existante (la reprise d’entreprise). - C’est enfin, celui qui contribue au redémarrage des activités des entreprises en
3 913 Mots / 16 Pages -
L'adoption Homoparentale Dans La Jurisprudence De La Cour Européenne Des Droits De L'homme
L’adoption homoparentale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Borillo et Vassin montre que l’enjeu de l’homoparentalité est de passer d’un droit de la famille à un droit à la famille qui serait la possibilité de reconnaitre à toute personne le droit de fonder une famille. Le mot « adoption » qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite « l’adoptée »
4 733 Mots / 19 Pages -
Cours Management Finalité Organisation MUC: Finalité de l'entreprise et management
1ère Partie Entreprendre et diriger 2ème Sous partie Finaliser, Mobiliser, Evaluer Chapitre 2 : Finalité de l'entreprise et management 1) La finalité de l'entreprise 1.1 Peter Drucker Selon Peter Drucker, la finalité est la satisfaction du client, il estime que l'entreprise créer le client, pour cela, il estime que l'entreprise à deux fonctions essentiels, le marketing et l'innovation. Le profit serait selon lui, acte essentiel à l'entreprise mais il n'est pas une finalité 1.2 Les autres
457 Mots / 2 Pages -
Cours de gestion des ressources humaines: l'essor de la fonction RH
Cours GRH Chapitre 1 : essor de la fonction RH Introduction 1- la professionnalisation 2- les objectifs 3- les activités opérationnelles 4- les rôles et responsabilités Chapitre 2 : la planification Introduction 1- définition : 2- planification stratégique des ressources humaines : 3- périodes de planification : 4- environnement organisationnel externe : 5- connaissances des besoins : 6- analyser et corriger les besoins en main d’œuvre : 7- quelques techniques de planification : 8- évaluation
9 152 Mots / 37 Pages -
L'emergence du tiers-monde sur la scene internationale
L'EMERGENCE DU TIERS-MONDE SUR LA SCENE INTERNATIONALE, DEPUIS 1955 Introduction On doit l'expression « tiers-monde » au français SAVY, en 1952. On est passé de tiers-monde à pays en voie de développement. Le tiers-monde va désigner, à partir de 1955, un groupe d'Etat qui va manifester une volonté d'indépendance par rapport aux ex-puissances coloniales et par rapport aux deux grands blocs qui partagent le monde en deux. Il y a une volonté d'assurer le développement
1 284 Mots / 6 Pages -
Contentieux Fiscal Cours
INTRO Le système fiscal français est déclaratif : - contrôler le respect de l’obligation déclarative : chaque citoyen est tenu de faire une déclaration fiscale, qu’elle soit imposable ou pas. Elle concerne une entreprise ou une personne privé. - contrôler l’exactitude des chiffres déclarés. Ce droit n’est pas exercé de façon discrétionnaire, il s’inscrit dans le cadre de disposition législative et règlementaire, codifié dans le LPF qui constituent une garantie pour le contribuable, contre le
9 565 Mots / 39 Pages -
Cours De Droit Civil: la responsabilité des parents
La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur est un cas particulier de la responsabilité du fait d'autrui. Avant l'interprétation extensive de l'article 1384, alinéa 1er du Code civil, cette responsabilité constituait selon la doctrine un des cas limitativement énumérés par la Code civil de responsabilité du fait d'autrui. I- Les conditions de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur La responsabilité des père et mère du fait
876 Mots / 4 Pages -
Cours De Droit Civil-: la responsabilité du fait d'autrui
La responsabilité du fait d’autrui consiste pour une personne à répondre du dommage qui est causé par une autre. L’idée de la responsabilité du fait d’autrui est d’augmenter les chances de réparation des victimes en ajoutant à la responsabilité de l’auteur du dommage la responsabilité de personnes plus solvables. Les différents régimes de responsabilité du fait d’autrui sont alternatifs, et non cumulatifs. Si les conditions d’application de plusieurs d’entres-eux peuvent être réunies en même temps
447 Mots / 2 Pages -
Marketing Direct Cours Amphi
Cours amphi : Règles déontologiques → Règles de bonne conduite ⇨ connues et respectées par tous les acteurs du métier ⇨ connues du consommateur → Promesse écrite : risques importants → Eviter les accusations d’incitation à la vente ⇨ liberté de décision ⇨ conditions de ventes exprimées : il faut qu’elles soient claires ⇨ satisfait ou remboursé : statut qui doit être présenté pour le client Respect du client → Protéger les données personnelles ⇨
614 Mots / 3 Pages -
Responsabilité Penale President
La responsabilité pénale du chef de l'Etat enfin clarifiée Le gouvernement a adopté mercredi en Conseil des ministres un projet de loi organique qui précise le régime de responsabilité pénale du président de la République et détaille les modalités de la procédure pouvant entraîner sa destitution. Il n'est jamais trop tard pour bien faire. Le gouvernement a adopté mercredi 22 décembre un projet de loi organique découlant de la révision constitutionnelle de février 2007 voulue
540 Mots / 3 Pages -
Le Discernement En Droit pénal
Le discernement en droit pénal La responsabilité pénale est la capacité d’un individu à répondre de ses actes et à en assumer les conséquences. Ainsi la responsabilité du délinquant suppose non seulement qu’un comportement interdit par la loi ait été matériellement adopté par un individu, mais aussi que celui-ci soit reprochable, imputable à l’auteur de l’infraction. L’imputabilité est une notion basée sur le discernement, il semble donc que cette notion ait une importance particulière. Cependant
1 751 Mots / 8 Pages -
Fiche récapitulative De TD Droit pénal général
SEANCES DE TD DE DROIT PENAL : • SEANCE N°1 : Correction de la portée des documents et mise en matière: Il est question du droit de punir. On pose les raisons de la peine. On a des principes et bien sur on a un conflit entre l'intérêt général et l'intérêt du particulier. > Le principe de légalité : pour avoir une peine, il faut une loi qui justifie la sanction par la nomination de
4 060 Mots / 17 Pages -
Cours: Généralités des turbines à gaz
. Introduction : Comparées aux autres moteurs thermiques, la turbine à gaz présente une double particularité ; de même que la turbine à vapeur, la turbine à gaz est une machine à écoulement continu, donc ne comporte pas de variation périodiques de l’état de fluide; dans toute section donnée ; mais tandis que la turbine à vapeur, le fluide ne subit qu’une seule transformation qui est la détente. La turbine à gaz (au sens large
380 Mots / 2 Pages -
Dimension Internationale De L'échange
Chapitre 3 La dimension internationale de l’échange Positionnement du chapitre dans le programme Thème Sens et portée de l’étude – Compétences 1. La coordination des décisions économiques par l’échange 1.2 La dimension internationale de l’échange – L’ouverture des économies L’ouverture des économies a permis une forte progression des échanges internationaux, même si tous les pays et secteurs ne sont pas impliqués dans la concurrence internationale au même degré. La situation est mesurée par des indicateurs tels
5 457 Mots / 22 Pages -
Cours: La mercatique centrée sur le client
GESTION Clientèle ( vendredi 17 Aout) chapitre 1: La mercatique centrée sur le client Mercatique -> marketing ( anglais) I- le concept de mercatique Création ou satisfaction d’un besoin , par la création d’un produit ou d’un service. L es entreprises doivent adaptés leurs usines ... en continue pour créer les produit qui répondent aux besoins des consommateurs. la connaissance et la satisfaction des besoins Démarche mercatique -> marché :expressions des besoins-> recherche des besoins
623 Mots / 3 Pages