Cour pénale Internationale dissertations et mémoires
6 901 Cour pénale Internationale dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Droit pénal Des Affaires
INTRODUCTION Il s’avère indispensable avant de traiter le sujet de manière plus ou moins restrictive de donner une approche globale concernant le droit pénal des affaires qui englobe à la fois le droit commun appliqué aux affaires, les infractions d’affaires et le droit pénal des sociétés commerciales et c’est éventuellement ce dernier volet qui sera l’objet de notre thème de mémoire. Le droit pénal des affaires : mythe ou réalité ? Commencer la rédaction de
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Cours de Droit: la politique dans la tribu
Chapitre 1 : La Politique dans la tribu : Introduction : Pourquoi faire de l'anthropologie politique ? 3 raisons : - L'anthropologie dépayse, décentre notre regard, elle décide. Elle nous emmène dans des contrées si différentes des notres qu'elle nous oblige à revoir notre logiciel et notre mode de pensée. - L'anthropologie a une approche assez originale de la politique. En étudiant des sociétés différentes des nôtres, sociétés hollistes ( = société faiblement différenciée, avec
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Cours Sur L'art
L'ART Introduction : En philo, art = beaux arts : Tous les arts qui ont pour finalité principale la beauté. Il faut disinguer art & artisanat, dont la finalité est l'utilité. La beauté ne se rencontre pas seulement dans l'art, ex : nature. L'art est censé imiter la nature. C'est un fait très important qu'il n'y ait pas qu'un art : Musique ; Peinture ; Sculpture. il vaudrait mieux dire les arts. L'ancien sens du
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La Politique De Produit Internationale
La politique de produit internationale Gérer la politique de produit internationale consiste à offrir des produits susceptibles de satisfaire les besoins de consommateurs d’origines diverses, à veiller à l’image des produits commercialisés et à leur donner les noms (marques) adéquats. Ces trois aspects seront successivement développés dans cette leçon. A la fin de cette leçon, le lecteur saura analyser et comprendre pourquoi une entreprise comme McDonald’s se présente, depuis peu, comme : “Né aux USA.
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Fiche de cours: Histoire Des Idées Politiques
Histoire des idées politiques L1s2 - Depuis la Renaissance (15ème siècle en Italie) Début: 1453 (date marquée par la fin de la guerre de 100 ans et par la chute de l'Empire Romain d'Orient) - Empire Romain -> d'Orient (jusqu'à 476) -> d'Occident (jusqu'à 1453) -> Dont Constantinople était la capitale prise par l'Empire Ottoman ( qui dure 15 siècle) - Cette époque marque la fin du Moyen Age. - De l'Antiquité à la Renaissance
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Cours De Science Politique
Science Politique Introduction I) Rappel des objectifs du cours Il y a trois objectifs : Proposer une initiation à la science politique. Première raison c’est que la science politique est née dans le giron des sciences juridiques et administratives. D’un point institutionnel c’est dans les facultés de droit qu’elle s’est développée. La deuxième raison, la science politique est complémentaire au droit et inversement. Faire du droit c’est étudié les normes de régulation, les rapports
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Fiche De Jurisprudence: 11 Janvier 2005, Cour De Cassation, les procédures du divorce
Politiquement, le divorce a fait l’objet d’évolution parfois très radicalement. La très grande loi du 11 juillet 19 à simplifier les procédures de divorce. Cependant Le divorce repose sur un certains nombres de cas et de causes. Il s’agit d’un arrêt de cassation de la 1ère chambre civil de la Cour de Cassation datant du 11 janvier 2005. Cet arrêt traite des conditions du divorce. M.X a fait une demande en divorce par la suite
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Légitime défense En Droit pénal
I.La codification du concept de légitime défense par la Charte des nations unies: une définition imprécise, complétée par la jurisprudence et la pratique A.La réglementation de la légitime défense B.La légitime défense collective: une innovation de la Charte des Nations unies II.Les 'étirements du concept de légitime défense' A.Les extensions du concept dues à une interprétation extensive de l'art 51 B.Les 'abus'du concept de légitime défense: la paralysie du Conseil de Sécurité Résumé de l'exposé
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Commentaire d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 5 avril 1995, les délocalisations
Commentaire d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 5 avril 1995. Les délocalisations sont un sujet de controverse. Pendant que le libéralisme encourage les entreprises à délocaliser leurs activités pour profiter d’une main d’œuvre bon-marchée et ainsi réduire les couts, les politiques des pays développés cherchent des solutions pour rendre leur main d’œuvre moins chère et ainsi permettre aux entreprises de continuer à exister et prospérer au sein de
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Cours Sur La Poésie
LA POESIE A) Les ressources du poète L’univers de la poésie repose sur les émotions. Un poème peut être défini comme une capsule d’émotions en attente d’être partagée. Les poètes disposent principalement de trois ressources : les mots, les images et la musique. 1) Les mots Il y a plusieurs niveaux de langage utilisés dans la poésie : Certains poètes utilisent : • des mots simples. Leur disposition dans le poème leur confère un caractère
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Conflit D'image Dans Les Relations Internationales Canadiennes
L’image des militaires canadiens fut longtemps associée à celle des casques bleus, c’est-à-dire ceux portés par les hommes engagés pas l’Organisation des Nations Unies pour des missions de paix ayant pour but de protéger la stabilité de notre planète. Bien évidemment, cela n’est pas la seule contribution de nos forces armées puisqu’elles sont aussi membre de l’OTAN, une alliance militaire formée au lendemain de la deuxième guerre mondiale qui regroupait à l’époque les forces alliées
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Interventions Internationales Et montée Du Terrorisme
Interventions internationales et montée du terrorisme Anne GIUDICELLI Présidente de TERRORISC, auteur de « Le risque antiterroriste » (Seuil, 2007). Mon intervention se concentre sur le terrorisme international-plus spécifiquement celui attribué aux réseaux d’Al-Qaïda, et son interaction avec les crises en Orient. Je vais donc m’intéresser à l’évolution de cette « organisation » qui a à la fois suivi les crises dans la région – en en étant une expression - mais aussi contribué à
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Cours StapS: Développement économique du sport et du tourisme
Développement économique du sport et du tourisme I) Introduction : Le sport spectacle est un produit dont le but est de gagner de l’argent. Avec la montée du sport spectacle, les journaux ont consacrés des pages au sport, un phénomène socioéconomique global. Le monde est un seul marché. Le sport touche toutes les strates. Taux de pratiques sportives en Grèce, en 2004 : 6%. Taux de pratiques sportives en Roumanie en 2004 : 3%. Uniquement du sport de
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Le Tribunal De Cassation Et La Cour De Cassation De 1790 à 1837
Le tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837 "Le Tribunal de cassation, pas plus que les tribunaux de district, ne doit avoir de jurisprudence à lui. Si cette jurisprudence des tribunaux [...] existait dans le Tribunal de cassation, il faudrait le détruire". C'est ce que défendait Le chapelier, conformément à l'opinion publique, en 1790, lors des débats sur le Tribunal de cassation. La jurisprudence doit donc être bannit, c'est la
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Marché Des Changes Et Cours Du Change D'une Monnaie
Marché des changes et cours du change d’une monnaie Le marché des changes Toutes les fois qu'un échange (marchandise, service, transfert de revenus, titre financier) se produit entre deux parties du monde qui n'utilisent pas la même monnaie, il faut échanger ces monnaies entre elles : ces opérations ont lieu sur le marché des changes. L’importance des sommes échangées sur ce marché donne une idée de l’ampleur des échanges internationaux : en avril 2010 il
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L'interprétation De La Loi pénale
Article 222-14-2 du Code pénal : « Le fait pour une personne de participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende » L’incrimination suivante semble t-elle conforme au principe de légalité des délits et des peines ?
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Environnement à L'échelle Internationale
2. Etude de l’environnement Cette analyse sera d’abord globale en mettant en évidence les points déterminants présents ou qui peuvent influencer l’environnement à l’échelle international. Elle comparera sur chacun de ces points les différences entre les pays. Puis l’analyse sera plus ciblée sur les caractéristiques intrinsèques des marchés français et américain avec l’outil des 5+1 forces de Porter. 2.1. PESTEL • Politique • Lois sur les monopoles • Politique fiscale • Droit du travail •
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Cours De Droit Civil: La responsabilité civil délictuelle
INTRODUCTION : La responsabilité civil délictuelle est un des pans du droit des obligations. Qu'est ce qu'une obligation? La vie en société pans de nombreuses exigences qui peuvent être morale, religieuse ou juridique. Dans le juridique l'obligation est un droit personnel, elle peut être définit comme un lien de droit non pas entre une personne et une chose comme le droit de propriété mais entre deux personnes en vertu duquel l'une (créancier) peut exiger de
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Fiche De Jurisprudence: arrêt du 17 décembre 1997 de la Cour de Cassation sur la qualification de la notion du concubinage
Par un arrêt de rejet de la troisième chambre du 17 décembre 1997, la Cour de cassation a pu donner son avis sur la qualification de la notion du concubinage En l'espèce, Mme Z a louer un appartement à M.X, qui à ce moment là vivait en concubinage avec son ami M.Y. Suite au décès de son concubin, M.Y a assigné la bailleresse en transfert du bail à son profit. Seulement, la Cour d'appel de
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La Lutte Contre La Piraterie Maritime Internationale
DOSSIER ECRIT : LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE MARITIME INTERNATIONALE INTRODUCTION Si déjà Thucydide dénonçait les exactions commises durant la guerre du Péloponnèse en Grèce Antique, par des marins grecs condamnés au chômage lors du déclin d’Athènes, il n’en demeure pas moins que la piraterie d’aujourd’hui possède ses caractéristiques propres, et ce principalement depuis ces vingt dernières années. Afin d’élaborer une analyse d’étude précise sur cette thématique géopolitique plus que jamais d’actualité, il convient scrupuleusement
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Cours Management: Les Modes De Financement De L'entreprise
Les modes de financement de l’entreprise L’essentiel du cours L’entreprise a de multiples besoins de financement. Pour y faire face, elle doit choisir parmi les divers modes de financement ceux qui correspondent aux besoins à couvrir. Ainsi elle aura besoins de ressources à long terme, pour assurer le financement de ses investissements, et de disposer d’un fonds de roulement et de ressources à court terme, pour financer son exploitation. Cette distinction faite, l’entreprise décidera des
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A quoi sert le réexamen des décisions pénales après condamnation à Strasbourg?
Dreyer: A quoi sert le réexamen des décisions pénales après condamnation à Strasbourg? 1 - Et si le droit d'amendement nuisait à la délibération parlementaire ? Il participe, en tout cas, de cette législation d'émotion dont il est convenu de déplorer la médiocrité technique. Mal préparé, le texte répond rarement aux attentes que l'on plaçait en lui... 2 - En l'occurrence, la procédure de réexamen d'une décision pénale après une violation de la Convention européenne
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Cour De Cassation
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français. Elle est le pendant du Conseil d'État dans l'ordre administratif. C'est une juridiction permanente, qui siège au Palais de Justice de Paris, au niveau du 5 quai de l'Horloge. La Cour de cassation comprend six chambres : une chambre criminelle ; cinq chambres civiles : une chambre commerciale ; une chambre sociale ; une chambre civile spécialisée en droit des personnes,
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Evaluation : questions de cours et exposé (ex sur Syrie avec droit international public)
Evaluation: questions de cours et exposé (ex sur Syrie avec droit international public) On aura les sujets le 24 octobre Ouvrage conseillé pour trouver des informations pour les exposés : Droit international public (LGDM) Patrick Daillier, Mathias Forteau, Alain Pellet Droit international public (David Ruzié, Gerard Teboul) édition Dalloz Memento de la jurisprudence du droit international public (édition hachette, 5eme, Blaise Tchikaya) I introduction La définition du droit international public Se différencie des relations internationales
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Droit Pénal: le délai de prescription
droit penal (28/02) il existe des Etats qui ne prevoient pas la prescription mais la majorité la prevoit (la prescription de la chos publique), et cette prescription peut etre interrompu. la prescription de la chose publique = sanction de l'inaction du ministere public I) la prescription de l'action publique Comme tte action en justid l'action en justice peut se prescrire = s'eteindre par l'effet du temps; quand elle est pas exercée ds un certain delais
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