La Lutte Contre La Piraterie Maritime Internationale

DOSSIER ECRIT : LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE MARITIME INTERNATIONALE

INTRODUCTION

Si déjà Thucydide dénonçait les exactions commises durant la guerre du Péloponnèse en Grèce Antique, par des marins grecs condamnés au chômage lors du déclin d’Athènes, il n’en demeure pas moins que la piraterie d’aujourd’hui possède ses caractéristiques propres, et ce principalement depuis ces vingt dernières années. Afin d’élaborer une analyse d’étude précise sur cette thématique géopolitique plus que jamais d’actualité, il convient scrupuleusement de se mettre d’accord sur ce que nous entendons par « piraterie maritime » au sens large. Nous pourrons alors constater l’ampleur de ce phénomène à l’échelle mondiale, puis mettre en lumière les zones territoriales particulièrement concernées et touchées par ce fléau universel, en s’attachant à dégager pour chacune d’elles les différents moyens et techniques employés par les « pirates » à proprement parlé, dans leur manière de procéder.

L’origine des actes de piraterie remonte aux racines de l’Antiquité et à leurs sources primaires. En effet, c’est au IIIème siècle avant Jésus Christ, que les premiers écrits faisant état d’actes de piraterie font leur apparition première. Dans son ouvrage intitulé Naturalis Historia, Pline l’Ancien note que « des archers doivent prendre place à bord des bateaux de commerce navigant au large du pays tamoul », ce qui implique que la mer au Sud de l’Inde était, déjà à cette époque, infestée de « pirates » qui avaient déjà regroupé un corps expéditionnaire formé d’équipages robustes pour traquer les zones continentales sous souveraineté limitée et s’en emparer. Cette activité, faisant de nos jours office de véritable réclusion criminelle, n’a jamais cessé d’exister depuis.

Si la fin du XXème siècle ne figurait pas parmi les informations et les analyses publiées dans les médias français, à l’exception de quelques cas isolés tel le détournement du navire de croisière transatlantique l’Achille Lauro en 1985 en mer Méditerranée, les pirates des mers sont restés actifs sur l’échelle mondiale, et plus spécifiquement en Asie du Sud Est, région qui subissait de plein fouet les actions de piraterie maritime ayant lieu dans les espaces maritimes sous contrôle national à proximité des côtes littorales.

Au vu de la recrudescence des actes de piraterie maritime au large de la Somalie et du Golfe d’Aden durant ces deux dernières années, et l’intérêt porté par les médias et les Français en général à cet enjeu de premier plan, nous avons décidé de fonder une étude d’analyse expliquant ce phénomène complexe, en établissant un premier état des lieux, mesurant et justifiant son ampleur sur une influence planétaire, tout en essayant d’illustrer le profil du « pirate contemporain » en y faisant ressortir le mode opératoire de référence. Pour ce faire, nous passerons en revue les principales conséquences de cette piraterie maritime, ainsi que les solutions apportées à ce phénomène d’envergure.

Avant de présenter le panorama de la piraterie dans l’ère contemporaine, il convient de donner deux définitions juridiques décrivant l’acception et l’utilité du terme de « piraterie », opération pouvant paraître comme évidente et anodine au premier abord, mais qui est loin de l’être en pratique. En effet, ne faisons pas d’amalgame entre le terme « piraterie » et « pirate » qui représentent des typologies d’actes différents pouvant être interprétés de plusieurs manières et variant selon l’approche utilisée.

Au sens juridique et conformément au droit français, la définition caractéristique de la piraterie prévalant aujourd’hui est encore celle édictée par la convention de Montego Bay du 10 décembre 1982. Cette définition, bien que donnant une explication globale et approfondie de ce phénomène, se montre néanmoins bien restrictive. Elle ne prend pas en compte les effets de la mondialisation des flux contemporains et ignore la faiblesse des Etats touchés par de multiples tentatives de pirateries. En pratique, une définition aussi étroite peut avoir des effets transversaux : les conséquences financières sont lourdes et importantes, qu’il s’agisse de primes d’assurances ou de l’indemnisation d’un sinistre.

Une deuxième définition, évoquée par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer détermine à notre sens plus concrètement l’acte général de piraterie, et s’interprète de la manière suivante :

- tout acte illicite de violence ou de détention faisant preuve de déprédation commis par l’équipage ou par des passagers d’un navire ou d’un aéronef privé. agissant à des fins privées et protectionnistes, et dirigé contre un autre navire ou aéronef, ou contre des personnes physiques et des biens en possession à bord, dans un lieu ne relevant de la juridiction d’aucun Etat souverain.*

Au vu de ces deux acceptions étymologiques qui définissent de manière explicite le terme de piraterie maritime, nous retiendrons d’avantage la deuxième définition qui énonce de manière étroite et précise les conditions d’exercice applicables manifestant ces actes de piraterie. Ainsi, nous pouvons en apporter la détermination que le droit de la mer, quelque soit son régime de territorialité correspondant, limite la qualification de piraterie aux actes commis essentiellement en haute mer, c’est à dire au sein d’un espace maritime situé au-delà des eaux territoriales, dans un champ d’étendue mesurable de 300 000 nautiques.

Selon le Bureau Maritime International (BMI), la piraterie est définie par les actions de vols à main armée, représentés sous forme d’acte d’embarquement, ou de tentative d’embarquement avec l’apparente intention de commettre un vol ou tout autre crime sévèrement réprimé par les autorités gouvernementales, ou la capacité de recourir à la force dans la poursuite de cet acte de nature illégale.*

Après avoir élucidé ces trois définitions complètes résumant en intégralité et de façon développée le terme de « piraterie maritime », nous adopterons dans notre étude la définition du Bureau Maritime International, car nous la considérons être la plus dense et la plus détaillée. En effet, elle inclue dans son sens large à la fois les actes commis au sein des zones côtières et les eaux territoriales d’un Etat, ainsi que ceux commis en haute mer.*

Dans un second temps, maintenant que nous avons mieux pris connaissance de cette thématique à l’aide de nos trois définitions exhaustives,

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