Pourquoi Peut-on Affirmer Que La Lutte Contre Le Blanchiment De Capitaux Et Le Financement Du Terrorisme Est Une Problématique Internationale ?

Question 11 :

Pourquoi peut-on affirmer que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est une problématique internationale ?

Introduction :

La lutte contre les flux financiers illicites est devenue une priorité pour tous ceux qui souhaitent une maîtrise de la globalisation financière qui offre de larges opportunités aux organisations criminelles.

Le blanchiment de l'argent est au cœur même de presque toutes les activités criminelles et représente aujourd'hui une menace des plus importantes aussi bien en terme de sécurité intérieure que de stabilité économique, en raison de la grande volatilité de ce type de fonds.

La montée du terrorisme international appelle les nations du monde à se mobiliser contre ce phénomène.

Et face à ces réalités, les Etats doivent se doter d'instruments de régulation efficaces, afin d'assurer la transparence dans le déroulement des opérations financières.

Or, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme s'inscrivent généralement dans un contexte international.

C'est pourquoi des mesures adoptées seulement au niveau des Etats, sans coordination, ni coopération internationales, auraient des effets limités.

Nous étudierons dans un premier temps les principales causes de criminalité ; puis nous aborderons dans une seconde partie, les conséquences de la criminalité financière et quels sont les moyens à mettre en œuvre pour faire face à cette criminalité.

1. Les causes

a. Les bases de la criminalité

Le blanchiment d’argent sale est selon la définition donnée par INTERPOL, « l’acte qui consiste à cacher ou à déguiser l’identité des revenus obtenus illégalement, afin de les faire apparaître comme provenant de sources légitimes ».

Pour l’écoulement des espèces, les trafiquants ont élaboré un processus trois étapes :

- l’empilement ;

- puis la dispersion dans des circuits de pays peu soucieux de la réglementation ;

- enfin, réinjection dans des pays à forte réglementation pénale « essorage ».

Face aux préoccupations croissantes que suscite le blanchiment de capitaux, le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) a été créé lors du sommet du G7 à Paris en 1989, afin de mettre au point une action coordonnée à l’échelle internationale, pour lutter contre ce phénomène.

b. Une criminalité en évolution

Toutes les régions du monde se trouvent concernées.

Ce qui importe donc, c’est de faire parvenir, à un point donné du globe, et sans attirer l’attention, l’argent nécessaire à l’action et à sa préparation.

Une autre caractéristique est que cet argent n’a pas forcément une origine illicite. Il peut provenir de contributions de personnes convaincues ou manipulées.

D’autres moyens de lutte ont été mis en place :

- repérage de comptes de personnes physiques ou morales, susceptibles d’avoir des liens avec le terrorisme (associations, fondations,)

- recours au gel des avoirs.

Les transferts de fonds par virement sont eux aussi très surveillés grâce au système de « traçabilité » qui implique une accentuation des données plus précises sur :

- le donneur d’ordre ;

- le bénéficiaire effectif ;

- et les motifs de l’opération, au travers de tout le « correspondant banking », cela implique donc un renforcement des échanges entre banques.

Pour lutter contre cette délinquance financière, des organismes spécialisés à l’échelle mondiale et nationale ont été crées.

2. Les conséquences de cette criminalité au niveau international et national

a. Création de nouveaux organes de contrôle et de lutte

Les Etats ont élaboré des conventions internationales et créé des organismes chargés de coordonner les actions qui doivent être entreprises au plan national :

i. 1999 : l’Organisation des nations unies (ONU) adopte une loi de résolution de lutte contre le terrorisme.

ii. 1990 : une convention du Conseil de l‘Europe, permet la saisie et la confiscation des produits du crime.

iii. 2000 : tenue de la convention de Palerme contre la criminalité transnationale organisée.

Les événements du 11 septembre 2001 ont permis l’adoption de la résolution 1373, le 28/09/2001, invitant les Etats à lutter, dans le cadre d’une coopération internationale, à ratifier et à appliquer ces conventions.

L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique), après avoir favorisé l’émergence du GAFI (Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux), laisse cet organisme travailler sur la lutte

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