Pourquoi peut-on affirmer que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est une problématique internationale ?

Question 11 Pourquoi peut-on affirmer que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est une problématique internationale ?

Si le blanchiment d'argent existe depuis longtemps, les attentats du 11 septembre 2001 ont en grande partie contribué au renforcement de l'action concertée entre Etats pour la lutte contre le blanchiment en même temps que pour la lutte contre le financement du terrorisme.

Les fonds illicites permettent en effet aux blanchisseurs de financer de multiples autres activités criminelles. Par ailleurs, le blanchiment des capitaux encourage la corruption, influence de façon négative la prise de décisions dans le domaine économique et menace l'intégrité des institutions financières. Le caractère imprévisible du blanchiment de l'argent rend plus difficile l'application d'une politique économique judicieuse.

Le blanchiment des capitaux peut être défini comme étant : «...un processus par lequel on dissimule l'origine criminelle de fonds en faisant en sorte que cet argent acquis de manière illégale paraisse acquis de manière légale et ce, en l'introduisant dans un circuit économique régulier.»

Il convient d'opérer la distinction entre l'argent « sale », fruit d'activités criminelles et illégales (drogue/armes/exploitation de la personne humaine-prostitution, trafic et l'argent « noir », fruit d'activités légales mais non déclaré aux autorités (fraude/évasion fiscale).

Comment le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme deviennent une problématique internationale ?

Nous étudierons dans un premier temps, comment le marché économique influence le blanchiment d’argent, puis nous présenterons les organes internationaux intervenant sur la LAB FT et en dernier lieu les règlements internationaux

I Un contexte économique en évolution favorisant le phénomène de de blanchiment d’argent

Le Blanchiment d'argent est un phénomène ancien dans son concept mais dont les modalités de mise en œuvre sont récentes et évolutives. Les modalités du blanchiment sont à l'image du système financier moderne : évolutives, sophistiquées et internationales.

a) L’augmentation du commerce internationale et les zones de libre échange

Dans le sillage de la mondialisation et de la libéralisation des échanges, les personnes compromettantes tirent profit de l'ouverture des frontières, de la privatisation, des zones de libre-échange, de la faiblesse de certains Etats, de l'existence de banques offshore.

Le bonheur des uns fait le malheur des autres, notamment au sujet de la drogue, cette dernière est produite dans des pays plus vulnérables, la matière est revendue dans des pays développés.

Les paradis fiscaux et banques offshore proposés par certains pays sont également une motivation à l’évasion fiscale, l’objectif est bien profiter de taux d’imposition plus faible que le pays du résident ou bien de dissimuler un volume d’activité licite ou non.

b) Le développement de moyens de paiement

L'intégration des pays au sein de l'économie mondiale, se traduisant par une mobilité accrue des capitaux et par le développement rapide des nouveaux moyens de paiements associés aux nouvelles technologies de l'information.

Il offre des outils de plus en plus sophistiqués permettant de blanchir le produit de l'argent du crime tout en préservant l'anonymat des transactions.

L'examen du processus du blanchiment et de son caractère évolutif montre la complexité de ce phénomène, dont la menace peut être également perçue à travers ses conséquences négatives sur les secteurs économique et financier.

Les transferts financiers électroniques et des techniques bancaires de l'âge cybernétique pour blanchir chaque jour des millions de dollars de profits tirés des trafics tout genre notamment les stupéfiants.

Le domaine de la Finance s'est en effet profondément transformé sous l'impulsion d'échanges et de rapatriements transnationaux de capitaux et de services. La croissance exceptionnelle des marchés financiers internationaux (les transactions quotidiennes sur les seuls marchés des changes portent sur près de 1 500 milliards de

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