Cour pénale Internationale dissertations et mémoires
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Cours: Établir une proposition commerciale et réaliser son suivi
Chapitre 4 Établir une proposition commerciale et réaliser son suivi Situation professionnelle : SARL Gaston Constantin Réflexion 1. Quelle est la finalité d’une proposition commerciale ? La proposition commerciale permet de répondre précisément aux attentes du client qui souhaite passer une commande. Dans cette optique, la proposition doit être claire, personnalisée et différenciée de celles de la concurrence. La proposition commerciale permet également de renseigner le client non pas uniquement sur les prestations proposées mais
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Méthode Du Commentaire D'article En Droit pénal
Méthode du commentaire d’article : I/ Première chose à faire impérativement c'est de dire de quel texte est issu l'article à commenter: Constitution, code civil, code pénal, code de la santé publique, décret, loi, convention internationale… Pourquoi? Pour situer tout de suite la valeur et l'éventuelle portée du texte. II/ Ensuite, il faut resituer le texte dans son contexte: de quelle loi il est issu, s'il a fait l'objet de modification(s), dans quel chapitre, livre,
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Cours Droit: le ocncubinage
Le concubinage fut reconnu en 1999, l’article 515-8 du code civil nous donne une définition du concubinage, c’est : « une union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ». Ce régime n’est pas synonyme de mariage, il n’engage en rien. Cependant pour les juges, le régime juridique du concubinage a des traits
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Le désir, cours
Le désir. I. Définition initiale du désir C’est la tension vers un objet, il est moteur, nous pousse à agir. La finalité du désir, c’est la possession, cela constitue le moment de la satisfaction. Désirer c’est être séparé de son objet, le manque pousse à désirer. Faire la différence ; de soi-même à l’objet et aussi de soi à soi. C’est ne plus être soi-même, car il produit de la confusion, du trouble. Désirer c’est
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La Cours Européenne Des Droits De L'homme
La cour européenne des droits de l’homme 1- Quels sont les domaines de compétence de la cour ? Instituée en 1952 par le traité CECA, la cour européenne des droits de l’homme vise au respect des droits des individus grâce au respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Cette convention a été reconnue par l’ensemble des états membres de l’Union Européenne, et permet à la Cour européenne des
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Cours Droit Constitutionnel : Les Droits De L'homme, Composante De La démocratie
Titre 3 : la démocratie libérale Démocratie : Vème siècle av Jean-Claude. Demos (peuple), et kraten (le pouvoir). Churchill : "la démocratie est le pire des systèmes, mais il est mieux que tous les autres". Le principe démocratique fait également l'objet d'une formule très célèbre : A. Lincoln "le pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple". On le retrouve dans l'article 2 de la constitution. Cette formule est déclinée par l'article 3 de
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Arrêt du 3 février 1999, cour de cassation
La Cour de Cassation consacre un principe qu’elle avait auparavant exposé dans un arrêt du 3 février 1999, principe fortement controversé puisqu’il disposait « il n’est pas contraire aux bonnes mœurs la cause de la libéralité dont l’auteur entend maintenir la relation adultère qu’il entretient avec le bénéficiaire ». Monsieur Grimaldi avait d’ailleurs écrit « la question de savoir si la libéralité inspirée par un dessein contraire à l’engagement de fidélité pris par les époux
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Plan de cours sur les cellules
I. ORGANISATION DES CELLULES A. DUREE DE VIE B. CELLULE EUCARYOTE C. MEMBRANE PLASMIQUE D. CYTOPLASME 1. RIBOSOMES 2. RETICULUM ENDOPLASMIQUE (= RE) 3. APPAREIL DE GOLGI 4. LYSOSOMES 5. MITOCHONDRIES 6. CENTROSOME (= CENTRE CELLULAIRE) 7. CILS ET FLAGELLES II. NOYAU A. STRUCTURE 1. ENVELOPPE NUCLEAIRE 2. NUCLEOLES 3. CHROMATINE B. ROLE IV. VIE CELLULAIRE A. TRANSPORT MEMBRANAIRE ET METABOLISME 1. MECANISMES PASSIFS a) Diffusion simple b) Diffusion facilitée c) Osmose 2. MECANISMES ACTIFS
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Cours sur le désir
Le Désir I Définition initiale du désir Le désir est d’emblée relatif. Il est désir de quelque chose. Comme tel, le désir est tension vers un objet, il est par consèquent principe d’action. Le désir pousse à agir, c’est-à-dire mettre en œuvre des moyens en vue de la possession de son objet. Le désir à une fin et cette fin est la possession de son objet. Cette fin est ce qui constitue le moment de
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Cours De Droit Première Année: Les Grands Problèmes Sociaux Contemporains
LD1 SEMESTRE 2 GRANDS PROBLÈMES SOCIAUX CONTEMPORAINS INTRODUCTION La société contemporaine débute dans les années 1945-1950, période de reconstruction. La France va connaître, notamment à partir du milieu des années 1950 une croissance économique qui est sans doute la plus longue et plus forte période de croissance de son histoire. On entre dans ce qu'on appelle les « 30 glorieuses » avec un taux annuel moyen de croissance de 5%. Si la croissance est possible c'est parce
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Relation Internationales
Chapitre 2 : Les transformations de la guerre et de l’Etat L’Etat n’a jamais cessé de se transformer. Et cette transformation est liée à la guerre. 1. Les transformations des forces armées 1.1 Professionnalisation et bureaucratisation des armées La guerre de Cent Ans (1337-1453) est une période où on voit un déclin du mercenariat. Il est difficile de trouver des mercenaires. Progressivement on est passé d’une armée constituée de soldats de métiers. On est donc
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Cours Management: l’état et le fonctionnement du marché
CHAPITRE 3 : l’état et le fonctionnement du marché Pour les classiques et néo-classique, l’état doit assurer des fonctions régaliennes c'est-à-dire c’est assurer la défense intérieur, la justice et la sécurité intérieur. Adam Smith prône un état gendarme il a pour mission de fixer la recherche par chaque intérêt d’individu conduis grâce au mécanisme de la concurrence à une situation d’équilibre économique (main invisible). Mais dans certaines situations, la pensée néo-classique reconnait que le marché
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Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 24 septembre 2009
Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 24 septembre 2009, pourvoi n° 08-10.152 Par Rabih CHENDEB Ainsi que l’adage populaire l’affirme : « mieux vaut un tiens que deux tu l’auras ». C’est probablement un tel raisonnement qui a primitivement donné naissance à un droit tel que celui de rétention, qui en soi rappelle la justice privée. Le droit de rétention se révèle être un mécanisme juridique fruste. Certains auteurs vont même
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L’application de la loi pénale dans le temps et dans l’espace
Fiche n°6 : L’application de la loi pénale dans le temps et dans l’espace Sujet : « la loi pénale française et les infractions commises hors du territoire de la République ». La réflexion sur le rôle de la loi pénale française en général et des infractions commises hors du territoire de la république en particulier reste au cœur des préoccupations humaines contemporaines dans le monde juridique. Nous commencerons ainsi ce travail par définir les
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Histoire des relations internationales de 1945 à 1989
Histoire des relations internationales de 1945 à 1989 Cette période débute à l’issue de la 2nd GM et se clôt une première fois à la chute du mur de Berlin mais connaît une césure plus actuelle : celle de septembre 2001. Au cours de cette période on remarque 3 césures fondamentales : - 45 en elle même est une première césure, elle inaugure un cycle des r inter = le cycle de la dissuasion qui
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En vous servant d’exemples tirés du cours ou de l’actualité, vous expliquerez sociologiquement quelles sont les différences entre le savoir et la connaissance
Construction de l’objet sociologique Dissertation Sujet : « En vous servant d’exemples tirés du cours ou de l’actualité, vous expliquerez sociologiquement quelles sont les différences entre le savoir et la connaissance. » La connaissance et le savoir sont deux choses différentes : les connaissances sont des savoirs que l'on s'est appropriés, elles relèvent de l'individu. Le savoir est défini habituellement comme un ensemble de connaissances ou d'aptitudes reproductibles, acquises par l'étude ou l'expérience. Dans le
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Cours: histoire de la pensée : la macroéconomie
Cours 1 histoire de la pensée Grandes questions macro économiques I) Préambule : Définitions : le marché le demandeur l’offreur le prix l’état régalien le marché : cadre virtuelle ou s’échange un bien ou un service et ou se définit le montant de la transaction. Le marché rapproche deux acteurs éco qui ont des besoins différents le premier acteur éco vient satisfaire un besoin et donc maximiser sa satisfaction son utilité. Le 2e acteur éco
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Cours De Communication: les différents types de communication
CHAPITRE 1 LES DIFFERENTS TYPES DE COMMUNICATION 1. Les différents types de communication * La communication interpersonnelle : entre deux personnes. (entretien d’embauche) * La communication de groupe : entre plusieurs personnes dans un groupe restreint. (réunion) * La communication de masse : s’adresse à une multitude de personnes. (message télévisé) LES ACTEURS DE LA COMMUNICATION Type de partenaire Fonctions Les annonceurs Ils décident par le moyen de la publicité de promouvoir un produit un
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Cours de comptabilité général
Depuis 1791, avec le décret d'Allarde et la loi le Chapelier, toute personne peut librement exercer le commerce. L'article L121-1 du code de commerce a définit le commerçant comme étant toute personne exerçant des actes de commerce et qui en fait sa profession habituelle. Cependant, le législateur a interdit ou réglementé un certain nombres d'activités comme par exemple la vente d'arme ou de médicaments, ou encore les agence de voyage. Toute personne ne peut pas
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Cours de Droit Des Biens
Le cours de droit des biens (ou droit civil des biens) a pour l'objet l'étude des relations entre une personne et une chose qui vont de la simple possession à la propriété collective. Le droit de propriété, autour duquel est construit le droit des biens, est en principe exercé par le seul propriétaire titulaire de droits exclusifs. Cependant, l'exercice des droits de propriété est de plus en plus souvent partagé. La propriété collective se caractérise
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Description du film Fenêtre sur cour d'Alfred Hitchcock
Après s'être cassé une jambe au cours d'un reportage sur un circuit automobile, le photographe de presse L.B. « Jeff » Jeffries (Stewart) se retrouve dans un fauteuil roulant. Son état l'oblige à rester dans son appartement new yorkais de Greenwich Village, dont la fenêtre donne sur une petite cour et plusieurs autres appartements. C'est un mercredi d'été et il fait particulièrement chaud. Jeff passe son temps à observer ses voisins qui, pour s'aérer, laissent
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Cours D'introduction Au Droit Constitutionnel L1 Droit
S1 L1 C1 IDCo 4/10/2011 Introduction générale • Principe : construire un raisonnement et non pas apprendre par coeur, face à des problèmes concrets, divers. • Droit = langue de notre société "ubi societas ubi jus" (là où ily a une société il y a du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. • Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés
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Commentaire Arrêt Cour de cass 20 mai 2009: la caducité d’une offre
L’arrêt rendu le 20 mai 2009 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation réaffirme une notion essentielle pour apprécier de la caducité d’une offre. En l’espèce, un particulier vend en 1981 un terrain au département de Haute-Savoie, en se réservant un droit de préférence. En 1995, le département fait une offre de rétrocession d’une partie du terrain à l’ancien propriétaire de l’immeuble. En 2001, le bénéficiaire de l’offre enjoint l’offrant de signer
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Plan de cours de droit spécial des sociétés
Plan du cours de droit spécial des sociétés (3ème année de droit, semestre 2) Partie II – Le droit spécial des sociétés Titre I : La société anonyme (SA). Chapitre 1 : La spécificité des règles de constitution de la Société Anonyme. Chapitre 2 : Les organes de la société anonyme. Section 1 : L’administration, la direction et la surveillance. Sous-section 1 : La société anonyme avec conseil d’administration. Paragraphe 1 : Le conseil d'administration
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Cours: l'entreprise et son environnement - l'insertion de l'entreprise dans le tissu économique
Chapitre 4 : l'entreprise et son environnement -- l'insertion de l'entreprise dans le tissu économique. On ne peut concevoir l'entreprise comme une entité isolée du milieu dans lequel elle agit. L'entreprise doit surveiller en permanence son environnement car, d'une part, elle s'intègre dans cet environnement et, d'autre part, elle agit sur ce même environnement. L'entreprise peut être influencée par son environnement de manière positive (opportunités environnementales) ou de manière négative (contraintes environnementales). L'entreprise doit surveiller
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