Cour pénale Internationale dissertations et mémoires
6 901 Cour pénale Internationale dissertations gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Cour Du Lion
Cour du Lion La Fontaine Sa Majesté Lionne un jour voulut connaître De quelles nations le Ciel l'avait fait maître. Il manda donc par députés Ses vassaux de toute nature, Envoyant de tous les côtés Une circulaire écriture, Avec son sceau. L'écrit portait Qu'un mois durant le Roi tiendrait Cour plénière, dont l'ouverture Devait être un fort grand festin, Suivi des tours de Fagotin. Par ce trait de magnificence Le Prince à ses sujets étalait
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Cours: la première Guerre Mondiale vers une guerre total (1914-1918)
CHAPITRE 2 : GUERRES MONDIALES ET REGIMES TOTALITAIRES (1914-1918) LECON 1 : LA PREMIERE GUERRE MONDIALE VERS UNE GUERRE TOTAL (1914-1918) La 1ere G.M fait rentrer le monde dans un XX eme s. qui se caractérise par la brutalité inouïe de ces conflits. I. LES 3 PHASES DU CONFLIT. Au début du XX eme s. en Europe, des tensions fortes mènes à la signature d'une série d'alliance entre différents états en cas de violence -La Triple Entente
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Cours: évolution des missions et de la fonction achats
Chapitre 1 – Evolution des missions de la fonction achats Malgré les apparences, acheter est une technique qui ne s'invente pas et qui peut prendre des multiples formes. Nous en avons vu le rôle et l'importance, mais il faut dire que les entreprises ont toujours procédé à des achats, achats de matières premières, produits semi-ouvrés ou encore produits finis. Mais dans la plupart des entreprises, ces achats ne dépendaient pas que d'un service spécialisé dans
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Une Décision Récente De La Cour Constitutionnelle De Hongrie Sur Le Rapport Entre Le Droit International Et Le Droit Hongrois
Une Décision Récente de la Cour Constitutionnelle de Hongrie sur le Rapport entre le Droit International et le Droit Hongrois Auteurs : Vanda LAMM : Avocate et juriste hongroise; Professeure et directrice de l’académie des sciences d’Hongrie András BRAGYOVA : Juriste hongrois; Professeur à l’Institut des sciences juridiques d’Hongrie Texte : Article critique Problématique : effet de la décision de la Cour constitutionnelle hongroise du 13 octobre 1993 sur les rapports entre le droit international
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Comment trouver un cours de danse ?
Comment trouver un cours de danse ? Si vous avez des ami(e)s qui font déjà de la danse, ou dont les enfants pratiquent la danse, demandez-leur conseil, ils connaissent peut-être une bonne école près de chez vous. Sinon, la seule solution est de prendre l’annuaire et de décrocher son téléphone afin de connaître les jours et les heures des cours ! Peu d’écoles ont un site Internet. Il existe plusieurs types d’écoles de danse :
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Cours droit constitutionnel: A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral ... ?
« A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). Un Etat au sens constitutionnel peut prendre deux formes distinctes dans son organisation celui d’un Etat fédéral ou d’un Etat unitaire. L’Etat unitaire est un Etat centralisé, ce qui signifie que l’autorité sur le pays est exercée par un seul pouvoir politique par une seule constitution et par un seul
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Histoire De La déclaration Internationale Des Droits De L'Homme
La Déclaration universelle des droits de l'Homme Adoptée le 10 décembre 1948 à Paris par l’Assemblée Générale des Nations Unies, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, bien qu’elle ne présente pas a-priori de caractère contraignant, est considérée comme une référence internationale fondamentale dans le domaine des droits de l’Homme. Sa force normative tient notamment au fait qu’en 1966 l’Assemblée Générale a adopté deux traités qui en reprennent le contenu : le Pacte des droits
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Procédure pénale
La présomption d'innocence Commentaire d'arrêt Conseil Constitutionnel – 16 Juin 1999 – Loi portant sur diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants du réseau de transport public des voyageurs Marie Vaultier De nombreux articles portent la présomption d'innocence comme un principe qui doit être respecté, et prévoient des sanctions en cas de violation. Ainsi, l'article 6§2 de la CEDH énonce que « Toute personne accusée d'une infraction est
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Fiche de cours: Les Enjeux De La Relation Commerciale
FICHE CHAPITRE 2 : Les enjeux de la relation commerciale. I- Notion de cycle de vie du client : Le cycle de vie client est une notion pouvant prendre différentes formes dans le contexte marketing. Le cycle de vie du client est marqué par des événements qui influencent la structure de sa consommation et impactent le chiffre d’affaires des entreprises. Exemple : les véhicules que l’on achète, les équipements que l’on recherche ne sont pas
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Mon Cours De Psycho
Qu’est-ce que la psychologie ? Si l’on veut d´efinir la psychologie en fonction des diff´erents domaines qu’elle aborde on se trouve n´ecessairement conduit `a prendre en consid´eration des ph´enom`enes qui son apparemment tr`es diff´erents. En effet la psychologie s’int´eresse `a : - la maˆıtrise du corps, `a la motricit´e ; ainsi elle ´etudiera son ´evolution et son d´eveloppement de l’enfance `a l’ˆage adulte. - l’´evolution de l’intelligence : On se demandera pourquoi, par exemple tous
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Procédure pénale Adapté Aux Mineurs
Dissertation : Pourquoi faut-il une procédure pénale adaptée aux mineurs délinquants ? La procédure pénale c’est l’ensemble des règles organisant le jugement par les tribunaux des litiges nés entre particuliers ou entre l’Etat et les particuliers .La procédure pénale permet ainsi la mise en œuvre du droit pénal. Elle a pour but la constatation des infractions, le rassemblement des preuves, la recherche des acteurs et le jugement des délinquants. Elle constitue donc le lien entre
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Commentaire: Arrêt 16 Mars 2010 de la Cour De Cassation
Commentaire d'arrêt de Cassation Cette décision de justice est un arrêt de rejet rendu par la Cour de Cassation en Chambre Criminelle, datée du 16 Mars 2010, statuant sur le pourvoi formé par la société ESKA EST c/ l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, rendu en chambre correctionnelle le 25 Février 2009. L'arrêt attaqué par la société ESKA EST est prétendu coupable de violation des articles R. 4323-1, et suivants du code du travail,
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Commentaire De L'arrêt Du 23 Octobre 2007 De La Chambre Commerciale De La Cour De Cassation: La vente du fonds de commerce
TD 10 : La vente du fonds de commerce Commentaire de l’arrêt du 23 octobre 2007 de la Chambre commerciale de la Cour de cassation : L’administration fiscale lutte avec toujours plus de ferveur afin de percevoir des droits de mutation sur toute vente d’un fonds de commerce. En effet, elle reprend à son compte un certain nombre de jurisprudences en rappelant que le fonds de commerce ne peut pas être morcelé artificiellement en réalisant
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Commentaire d'arrêt de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), 18/07/2007
La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a rendu le 18 juillet 2007 un arrêt important (affaire n° 277/05), qui va à l'encontre de la position de Bercy sur la TVA. L'arrêt de la CJCE - Les faits La société d'Eugénie-les-Bains exploite des établissements thermaux qui comportent également des activités hôtelières et de restauration. Lorsque les curistes réservent un séjour, la société leur demande des arrhes. Celles-ci sont déduites du prix global du séjour
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L'objet du droit pénal spécial
Introduction I L’objet du droit pénal spécial A. Les rapports entre le droit pénal spécial et le droit pénal général Ces 2 disciplines entretiennent des relations étroites, DPG étudie l’ensemble des règles relatives à l’infraction et à la répression. DPS va étudier les infractions : élément matériel et moral de l’infraction, la sanction et les particularités du régime. Le droit pénal spécial est la branche la plus ancienne du droit pénal. Historiquement le DPG a
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Droit International: Qu’est-ce que les relations internationales?
Qu’est-ce que les relations internationales? Ce sont des évènements, des phénomènes sociaux ou des disciplines académiques. Les RI présupposent qu’il existe des nations qui entretiennent des relations interétatiques et intra étatique (relations transnationales ou transgouvernementales). Paragraphe 1 : Sociogenèse de l’Etat. Selon Max Weber dans le savant et le politique, l’état est une communauté humaine, qui dans les limites d’un territoire déterminé, revendique avec succès pour son propre compte la « monopole de la violence
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Relations Internationales
La formation de l’ordre international INTRODUCTION : GUERRE ET PAIX ENTRE LES NATIONS. Les états ne sont plus les seuls acteurs dans les relations internationales. Les individus, ou groupes (associations, syndicats) sont eux aussi acteurs des relations internationales, ils peuvent eux aussi saisir une cour en particulier. Au lendemain de la WW2, bouleversement des relations entre les états, paramètres nouveaux entrent en compte. 1er paramètre : le désarmement de l’Allemagne, la défaite militaire de 1945
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Cours économie: le marché
Chapitre 3 : Le marché I Demande, offre et échanges • Cadre de concurrence parfaite Dans ce cadre on suppose - Tous les agents son soumis aux même règles et aucun agents en peut changer ces règles en sa faveurs: hypothèse d'atomicité des agents Cette hypothèse est justifiée par la présence d'un grand nombre d'agents (acheteur et vendeurs) et chaque agent est négligeable face au marché. - Les biens ne peuvent être distingués que par
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 28 mai 2008: le manquement à une obligation
En fait, quelle que soit l’hypothèse de réticence dolosive envisagée, il semble bien que l’annulation du contrat pour vice du consentement ne soit possible que si le juge parvient à caractériser une intention de tromper. L'intention de tromper marque de son empreinte le dol… vice du consentement. Ainsi, la chambre commerciale de la Cour de cassation a décidé que même « le manquement à une obligation précontractuelle d'information, à le supposer établi, ne peut suffire
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Cours: Droit Constitutionnel
Introduction au Droit constitutionnel Une longue réputation de faux droit. Historiquement, c'est le droit de politique. C'est un vrai droit. Qui sert aujourd'hui aux avocats. C'est faux que cela ne sert qu'en première année. Vrai légende: le droit constitutionnel c'est facile, il suffit de lire les journaux. Faux! Faire le partage entre ce qui est juridique et ce qui ne l'est pas. Question de savoir ce qu'est la démocratie. Comment juge-t-on un gouvernant? Procès de
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Cours: Facteurs anciens de la multinationalisation
Sommaire : Introduction 2 Chapitre I. Facteurs anciens de la multinationalisation 3 Section I. Existence de disparités nationales 3 1. Les barrières protectionnistes 3 2. la sécurité de l’approvisionnement 4 3. Les variations des parités monétaires 4 Section II. Facteurs de marché et de technologie 5 1. Le cycle de vie du produit 5 2. L’accès à la technologie 6 3. le coût du transport 6 Chapitre II. Les nouveaux facteurs de multinationalisation 7 Section
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Cours: Les Unités Commerciale
CHAPITRE 1 Les UC Commerciales L’unité commerciale est un lieu physique ou virtuel permettant à un client potentiel d’accéder à une offre de produits ou services. 1) UC physique UC physique : - alimentaire : °Hypermarché= vente libre- service / prix compétitif / au détail / 2500m2 / paiement centralisé en caisse / vaste parking (Auchan, Carrefour, Leclerc…) °Supermarché= vente libre-service / 400m2 à 2499m2/ assortiment complet / vente au détail (Intermarché, Carrefour Market…) °Hard
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Cours: Droit civil: les quasi-contrats
Droit civil : Chapitre introductif : Les quasi-contrats : Article 1371CC : Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l’homme dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers et quelquefois un engagement réciproque des deux parties. Le quasi contrat est une situation dans laquelle il n’existe pas d’accord de volonté empêchant ainsi toute formation d’un contrat mais qui va tout de même créer des engagements d’une partie envers une autre. C’est la loi qui décide dans cette
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L’évolution entre salarié et entreprise au cours entre 1930 et 1950
L’évolution entre salarié et entreprise au cours entre 1930 et 1950 Années 30 : introduction d’une hiérarchie du salariat selon des grilles liées au système de formation I)les théories des relations humaines Dans les années 30 Elton Mayo, psychologue et sociologue américain, met en évidence le facteur social dans l’entreprise et met en relation la productivité et la satisfaction des ouvriers dans leur travail. Il pensait que cette satisfaction diminuait plus l’entreprise était impersonnelle. Il
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Cours sur la monnaie
Amphi : Economie contemporaine 22/09/11 Introduction. Opérations réelles : achat de biens et services. Opérations financières : Les agents peuvent dépenser plus que leurs revenus, ils vont donc emprunter, continuité dans le temps. Pour ces opérations, on utilise la monnaie. On parle d’opération monétaire en contrepartie作为回报 des autres opérations des agents. La monnaie circule. Au lieu de dépenser cette monnaie, on peut en garder. La monnaie peut servir à autre chose que opérations de biens
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