Contrôle Budgétaire dissertations et mémoires
1 258 Contrôle Budgétaire dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Fiche Sur L'étendue Du Contrôle De légalité
Droit fiscal. TD n°3 : les opérations de contrôle fiscal et les sanctions fiscales. Commentaire de l'arrêt CE, 28 mai 2008, Sté Norelec. Aujourd'hui le droit européen est devenu une source majeure du droit français, à la faveur d'une influence croissante depuis de nombreuses années. Bien que la dimension nationale du droit fiscal soit encore très prononcée, le droit européen, et notamment la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, imprègne peu à peu la
1 131 Mots / 5 Pages -
Légitimité Du Contrôle Constitutionnel
La Théorie de Kelsen est l'idée d’une formation du droit « par degrés » c est a dire que chaque règle de droit est prise en application d’une norme juridique qui lui est supérieure. La constitution est alors au sommet cette hiérarchisation des normes. La mise en place du contrôle de constitutionnalité est alors exposé dans l'article 61 de la constitution de1958, assurant le bon le fonctionnement de ces normes. Le contrôle de constitutionnalité est une procédure
255 Mots / 2 Pages -
Le rôle Du Service Contrôle De Gestion Dans L'adaptation Stratégique Des Banques Le Cas D'une Banque De détail
Julien BATAC, Maître de Conférence, IUT GEA (Bordeaux IV, CREFF- Groupe Banque) Youssef ERRAMI, Doctorant - IAE de Pau (UPPA - CREG) Résumé : dans des environnements en mutation tel celui du secteur bancaire, la formation de la stratégie peut parfois nécessiter un processus émergent participatif. A travers un étude de cas, nous avons tenter de restituer le fonctionnement au quotidien d'un service contrôle de gestion et l'influence de son activité et de ses décisions
8 344 Mots / 34 Pages -
Evaluation Du Contrôle Interne Dans Les PME
Introduction Depuis la fin du XIX siècle, on constate une mondialisation de l’économie. Face à ce phénomène qui est le fruit de l’innovation et du progrès technique entrainant un libre échange commercial, les entreprises se sentent menacées ; les propriétaires sont devenues de plus en plus vigilants et exigent une meilleure maîtrise de la gestion. Ils sont devenus plus attentifs à l’information financière qu’ils reçoivent de l’entité. Cette situation fait que les outils de gestion
1 433 Mots / 6 Pages -
Contrôle De Gestion Et Audit Bancaire
INSTRUCTION N° 01- 2012 DU 29 AVRIL 2012 MODIFIANT ET COMPLETANT L’INSTRUCTION N°02-2004 DU 13 MAI 2004 RELATIVE AU REGIME DES RESERVES OBLIGATOIRES Article 1er : La présente instruction a pour objet de modifier et de compléter l'instruction n° 02-04 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires. Article 2 : L’article 3 de l'instruction n° 02-04 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires est modifié et rédigé comme suit:
573 Mots / 3 Pages -
Le contrôle de constitutionnalité
Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s'assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes. On distingue différents types de contrôle : par "voie d'action": Modèle offensif voulu par le juriste autrichien Hans Kelsen et portant l'idée d'une centralisation associée à un organe ad-hoc. L'idée est alors de faire un procès à la loi a
504 Mots / 3 Pages -
Le contrôle de constitutionnalité
Définition du contrôle de constitutionnalité Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel exercé afin de s'assurer que les normes de droit (lois, règlements, traités) d'un Etat, respectent la Constitution. Celle-ci est, en effet, placée au sommet de la hiérarchie des normes. Pour Michel de Villiers, professeur de droit constitutionnel, le contrôle de constitutionnalité est une "Procédure ou ensemble de procédures ayant pour objet de garantir la suprématie de la Constitution en annulant, ou en
328 Mots / 2 Pages -
Le Contrôle De Gestion
Considéré depuis longtemps comme valeur stratégique en raison de son importance, le contrôle de gestion est devenu la pierre angulaire du fait qu'il est source de progrès d'amélioration potentiels à tous les types d'entreprises. C'est une fonction qui a pour but de motiver les responsables, et à les inciter à exécuter des activités contribuant à atteindre les objectifs de l'organisation. Il est donc une réponse à un certain nombre de problèmes d'entreprises pour lesquels la
244 Mots / 1 Pages -
Règlement Intérieur Cellule De Contrôle Interne
REGLEMENT INTERIEUR Ce présent règlement intérieur a été élaboré dans le but d’organiser le fonctionnement interne de la Cellule de Contrôle de la ……. Il précise sa composition, les attributions de ses membres, l’organisation interne de ses activités. COMPOSITION de la CCI - …… 1. La Cellule est composée de 05 membres désignés par le Directeur de la ……., parmi les membres ayant une expérience dans la gestion interne de la Clinique. 2. La présidence
1 439 Mots / 6 Pages -
Quels Sont Les Principes Et Les Modalités De Contrôle De L'exercice Par Le Banquier De Son Activité Commerciale ?
Sujet 24 : En quoi la lecture du PNB est-elle riche d'enseignements sur l'exercice des métiers d'un Ets de crédit ? par Nicoarkea le Mar 11 Fév - 21:16 Sujet 24 : En quoi la lecture du PNB est-elle riche d'enseignements sur l'exercice des métiers d'un Ets de crédit ? Introduction Indicateur de rentabilité et facteur essentiel de comparaison, le PNB est aujourd’hui dans le secteur bancaire primordial quant à la pérennité et au développement
1 316 Mots / 6 Pages -
Le contrôle interne CONTROLE INTERNE : ESSAI DE DEFINITION
Résumé : Cet article explore la notion de contrôle interne au travers d’une analyse lexicale des rapports rédigés par les présidents des groupes cotés du CAC 40. Le législateur français, au contraire de la loi américaine, n’ayant pas recommandé de trame conductrice, la liberté du rédacteur et la diversité de contenu qui en découle sont en elles-mêmes des gages de richesse pour l’analyse. Celle-ci confirme certes des tendances déjà pointées par la littérature (prépondérance de
10 306 Mots / 42 Pages -
Question 11 - Quels Sont Les Principes Et Modalités De Contrôle De L Ex Par Le Banquier De Son Activité Commerciale ?
Question 11 – Quels sont les principes et modalités de contrôle de l ex par le banquier de son activité Commerciale ? La notion de conformité à été affinée dans le règlement 9702 en 2006 et ne cesse de se renforcer depuis la crise financière de 2007-2008 , notamment en matière de gouvernance, de la lutte contre la fraude, du blanchiment, du devoir de conseil etc… Dans ce contexte le monde bancaire mit en place
451 Mots / 2 Pages -
Contrôle De Gestion Et Pilotage De La Performance
RESUME DETAILLE DU LIVRE Ce livre comporte 3 parties : * La première contenant les systèmes de mesure de la performance de l’Entreprise qu’ils soient de type financiers ou non financiers, le choix de la combinaison d’indicateurs financiers et non financiers constitue les tableaux de bord utilisés pour le pilotage économique et opérationnel au sein des entreprises. Cette combinaison d’indicateurs constituant le modèle de performance de l’entreprise peut s’élaborer à l’aide de deux méthodes :
272 Mots / 2 Pages -
Objectifs et moyens de la politique budgétaire
La politique budgétaire constitue, avec la politique monétaire, l’un des principaux leviers de la politique économique de l’État (ensemble des collectivités publiques nationales). Elle consiste à utiliser les instruments budgétaires à la disposition de l’Etat pour réguler l'activité en conduisant des actions sur les cycles économiques afin d'atteindre les objectifs fixés tant dans le domaine économique que social. Jusqu’à la crise des années 1930, la gestion des finances publiques a eu pour principal objectif d’assurer
1 641 Mots / 7 Pages -
Contrôler Un Pc à Distance via une page Web
[Tuto] Controler un PC à distance via une page web - Metasploit En attendant lisez ça -> http://www.pwnedandco.com/article-tuto- … 467.html -> http://security-is-just-an-illusion.blo … -java.html -> http://www.varaneckas.com/jad/ -> http://hikage.developpez.com/java/artic … age=page_2 -> https://github.com/rapid7/metasploit-fr … _applet.rb -> https://github.com/rapid7/metasploit-fr … ad/java.rb -> http://blog.invisibledenizen.org/2010/0 … ction.html Pour installer Metasploit (Windows & Linux): -> http://www.rapid7.com/products/metasploit/download.jsp (Site Officiel) -> http://www.01net.com/telecharger/window … 02738.html (Windows) -> http://www.01net.com/telecharger/linux/ … 02739.html (Linux) -> http://www.darkoperator.com/installing- … -in-ubunt/ (Pour connaitre les dépendances à installer - Installing Dependencies)
388 Mots / 2 Pages -
Cost Control
1. Elle aurait dû aller voir l’état des stocks et les frigos en personne (Etablir les besoins en terme de quantité) De plus, elle aurait dû demander des informations plus précises sur la qualité de ces citrons avant de les commander (déterminer la qualité des produits) et réfléchir aux raisons d’une baisse de prix d’un produit avant d’accepter la proposition du fournisseur (Négociation et accord). Besoin –stock=commandes 2. Le chef donne l’ordre de retourner les
523 Mots / 3 Pages -
Quel est le rôle et la place de contrôle de gestion dans l'amélioration de la performance au sein de l'entreprise industrielle ?
I- Le contexte et l'intérêt de recherche : Considéré depuis longtemps comme valeur stratégique en raison de son importance, le contrôle de gestion est devenu la pierre angulaire du fait qu'il est source de progrès d'amélioration potentiels à tous les types d'entreprises. C'est une fonction qui a pour but de motiver les responsables, et à les inciter à exécuter des activités contribuant à atteindre les objectifs de l'organisation. Il est donc une réponse à un
394 Mots / 2 Pages -
Le contrôle interne
I/ Objectifs du contrôle interne Deux objectifs essentiels : • la recherche de la protection du patrimoine de l’entreprise ; • la recherche de la fiabilité de l’information comptable. Il est nécessaire que l’organisation comptable puisse assurer la fiabilité des enregistrements et des comptes annuels qui en découlent. Ces enregistrements sont effectués à l’intérieur d’un certain nombre de cycles : achat-fournisseurs, ventes-clients, stocks, paie-personnel, immobilisations, trésorerie. Pour une sécurité du fonctionnement des systèmes, il est
1 675 Mots / 7 Pages -
Le Contrôle De Constitutionnalité
Contrôle de constitutionnalité L’idée d’un contrôle de constitutionnalité des lois n’a pas été facile à mettre en œuvre. Le contrôle de l’autorité à l’origine des textes de lois semblait en effet impossible. Mise en place du contrôle Le contrôle de constitutionnalité apparaît en Angleterre, au début du XVIIe siècle, lorsque le juge Coke évoque le contrôle de conformité des lois à la Common Law. Mais c’est aux États-Unis qu’il est exercé pour la première fois
904 Mots / 4 Pages -
Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence
Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence Présentation des travaux du Groupe de Place - 9 mai 2006 - Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence Présentation des travaux du Groupe de Place - 9 mai 2006 - IFACI - Paris - Mai 2006 ISBN : 2-915051-13-5 S O M M A I R E INTRODUCTION . . . . . .
9 030 Mots / 37 Pages -
Sujet : Le Contrôle Constitutionnel En France Et à L'étranger : Force Et Faiblesses Du Modèle Français
Sujet: Le contrôle constitutionnel en France et à l’étranger: force et faiblesses du modèle français «Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Cette citation de l’article 35 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 cité dans le préambule de la Constitution de 1958 souligne le devoir
2 123 Mots / 9 Pages -
Pourquoi Les établissements De Crédit Et Les Entreprises D'investissement Considèrent-ils Avec Soin Les Rapports De Contrôle Des Autorités De Tutelle
Le secteur bancaire est tenu d’une obligation de sécurité forte et très spécifique. Le maintien d’un niveau de sécurité suffisant pour les « déposants » est assuré par une tutelle commune du ministère des Finances et de la Banque de France. La question de l’indépendance de la politique monétaire aujourd’hui ne se pose plus : cette politique appartient à la Banque Centrale Européenne, dont la Banque de France est le relais national. Quant au ministère,
588 Mots / 3 Pages -
Contrôle de gestion: Evaluer la Rentabilité d'une décision
DS 3 EVALUER LA RENTABILITE D’UNE DECISION CHARGES MONTANT PART VARIABLE PART FIXE MATIERES PREMIERES CONSOMME 990000 € 100% LOYER DU POINT DE VENTE 60000 € 100% AUTRES SERVICES EXTERIEURS 350000 € 30% 70% IMPOTS ET TAXES 100000 € 90% 10% CHARGES DE PERSONNEL 800000 € 80% 20% CHARGES FINANCIERES 150000 € 100% DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 150000 € 100% TOTAL DES CHAGES 2600000 € 1. Le montant estimé des matières premières consommées serait le double
342 Mots / 2 Pages -
Droit Constitutionnel: le Contrôle préventif de constitutionnalité
Le CC exerce le Contrôle préventif de constitutionnalité Décrire le fonctionnement de la procédure prévu par l'article 61 de la Constitution. Pour décrire cette procédure il faut se poser 3 - Qui? - Comment? - Quelle portée? 1) Le déclenchement du contrôle de constitutionnalité Article 61: Le droit de saisir le CC est réservé aux autorités politiques Seuls 4 autorités politiques détenaient le droit de saisir le CC: - Président de la République - 1er
1 804 Mots / 8 Pages -
Le Controle De Gestion à La BP
RAPPORT DE STAGE DE FIN D’ETUDES LE CONTROLE DE GESTION BANCAIRE : DU TABLEAU DE BORD DE GESTION AU BALANCED SCORECARD Juillet-Août 2008 REMERCIEMENTS : A l’issue de mon stage de fin d’étude, je tiens à remercier toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin au bon acheminement de cette formation. Je remercie M. Moustapha Aboussaoud, ainsi que tout le personnel de la Direction des Ressources Humaines pour leur orientation et accueil
8 115 Mots / 33 Pages